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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 246 Reglementation neutralisation parvis Jean Jaures activite Village arts et sciences)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 758
a, A ns ae ce EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
contact@cournon-auvergne.fr
025/246
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DU PARVIS DE LA PLACE JEAN JAURES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ « VILLAGE ARTS ET SCIENCES » PRÉVUE LE MERCREDI 09 JUILLET 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu là demande du « Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne », en vue d'organiser les animations en plein air le mercredi 09 juillet 2025, sur le parvis de la place Jean Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu d'interdire la circulation sur le parvis de la place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°°
L'accès au parvis de la place Jean Jaurès sera interdit de 10h00 à 18h00, afin de permettre la réalisation des animations suivantes:
- Astronomie (1 animation),
- Petits Débrouillards (2 animations),
- La maison de jeux (2 animations),
- Pour les arts (7 animations). Article 2"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4èe
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le «Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 juin 2025.
Publiéle ‘{ 8 jÿiN 2025