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Arrêté - 025 169 Reglementation neutralisation parvis place Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 169 Reglementation neutralisation parvis place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 Hietile BP EXTRAIT 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
cena DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/169
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA NEUTRALISATION DU PARVIS DE LA PLACE JEAN JAURES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande de « FRANCE TRAVAIL» en lien avec la « MISSION LOCALE DE COURNON-D'AUVERGNE », en vue de la mise en place de l'animation « LA PLACE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION », dans le cadre du festival « UNIQUES », sur le parvis de la place Jean Jaurès à
Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de neutraliser le parvis de la place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le parvis de la place Jean Jaurès, sera neutralisé le jeudi 15 mai 2025 de 09h00 à 18h00,
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le demandeur.
Article 3ère
Seuls les véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation ainsi que les véhicules de secours, d'incendie, de sécurité ne sont pas concernés par ces dispositions. Article 4î"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec « FRANCE TRAVAIL » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 avril 2025.
Publiéle 2 g AVR 2025