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Arrêté - 025 245 Reglementation neutralisation parvis place jean Jaures cinema plein air
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Lien du pdf (Arrêté - 025 245 Reglementation neutralisation parvis place jean Jaures cinema plein air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
ra ART Sn met EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
contact@cournon-auvergne.fr
025/245
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DU PARVIS DE LA PLACE JEAN JAURES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE CINÉMAS PLEIN AIR POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande du « Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne », en vue
d'organiser les cinémas plein air durant les mois de juillet et août 2025, sur le parvis de la place Jean
Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu d'interdire la circulation sur lé parvis de la place Jean
Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 17
L'accès au parvis de la place Jean Jaurès sera interdit de 21h00 à 24h00, durant les dates
suivantes:
-le mercredi 09 juillet 2025,
-le mercredi 23 juillet 2025,
-le mercredi 06 août 2025,
- le mercredi 20 août 2025. Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire.
Article 3ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le «Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 juin 2025.
Publié le
1 8 JUIN 2025