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Déliberation - Deliberation 4 1 Actualisation TDE Coworking
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 1 Actualisation TDE Coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
524
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.1/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
[Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Naïacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/03/2025|
[ NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT |
OBJET: ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET SUPPRESSION D'EMPLOIS SUITE A LA MODIFICATION DU PROJET DE L'ESQUISSE COWORKING
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique relatif à la compétence de l’organe délibérant pour créer les emplois,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération 4.1/09/2024 du 25 septembre 2024 portant modification du tableau des effectifs,
VU le tableau des effectifs budgétaires,
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 14 février 2025,
CONSIDERANT la volonté de l'équipe municipale de redéfinir le projet de l'Esquisse coworking pour lui donner une nouvelle impulsion,
CONSIDERANT que les missions d'accompagnement à l'entrepreneuriat et d'innovation numérique au sein de l'Esquisse coworking ont donné lieu à la création d'un contrat de projet,
CONSIDERANT qu'une partie des objectifs liés au contrat de projet ont été atteints, avec notamment la création d'un espace de coworking,
CONSIDERANT la volonté municipale de soustraire au projet le volet accompagnement à l'entrepreneuriat,
CONSIDERANT la soustraction au projet du volet insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans, assuré en partie par la mission locale dont l'antenne est située à Vauréal,
CONSIDERANT la réorganisation entraînant la suppression des missions liées à l'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans et l'accompagnement à l'entrepreneuriat,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en fonction de l'état du personnel présent, des mouvements de personnels et des évolutions de carrière des agents, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À LA MAJORITE
{4 contre : Mmes Benichou, Foursane ef Mrs Boultame, Lachas / 4 abstentions : Mmes Disant, José ef Mrs Constantin, Le Cunff]
ARTICLE 1: DE SUPPRIMER les emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs :
- 1] Rédacteur correspondant à l'emploi de conseillère en insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans
- 1] Chargé de mission entrepreneuriat et innovation numérique en contrat de projet - 2 Adjoints administratifs
- 1 Adjoint technique principal de 2ème CI
- | Puéricultrice hors classe
- 2 Auxiliaires de puériculture de classe supérieure
ARTICLE 2 : DE CREER les emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs : - |] Attaché principal
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère CL
- 1] Adjoint administratif principal de 2ème CL
- 1 Adjoint technique
- 1 ATSEM principal de 2ème CL
- 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale
ARTICLE 3 : D'ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe de la présente délibération avec une date d'effet au 1e avril 2025.
ARTICLE 4 : Ces postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2025 de la collectivité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : { 4 MARS 2025
\
N Le Date de notification : / > LT ASC ——— 4 /
\/ 2
| La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. 224
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AVRIL 2025
EFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont
Grades ou emplois Catégorie |BUDGETAIRES | BUDGETAIRES AU AU 1/01/2025 ot042025 | Pouvus | TNG
[Foraborateur de cabinet A 1 1 1
Directeur Général des Services A 1 1 1
Directrice Générale Adjointe À 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial À 1 1 1
Attaché Principal A 5 6 6
Attaché A 4 4 2
Rédacteur Principal de 1er Classe B 6 6 6
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 3 3 3
Rédacteur B 14 13 10
Adjoint Adm.Princ. de 1er classe C 11 12 12
Adjoint adm. Princ. de 2° classe C 9 10 g
Adjoint administratif Territorial C 12,5 10,5 8,5 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 65,5 65,5 57,5 1
[FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère Classe B 3 3 3
Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 1
Technicien B 2 2 1
Agent maîtrise principal C 6 6 5
Agt maitrise C 5 5 5
Adjoint technique Principal de 1er Classe C 7 7 5
Adjoint technique Principal de 2eme Classe C 22 21 18
Adjoint technique Territorial C 43 a4 40 20
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 89 89 78 20 EFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont
Grades ou emplois Catégorie |BUDGETAIRES| BUDGETAIRES AU AU 01/2025 | ot042025 | P°uvus | TNC
FILIÈRE SOCIALE
Educateur de J.Enfants de classe exeptionnelle A 1 1 1
Educateur de J.Enfants A 3 3 3
Assistant Socio-Educatif Classe exceptionnelle A 1 1 1
ATSEM Principal de 1er classe C 1 1 1
ATSEM Principal 2° classe C 34 35 35 1
TOTAL FILIERE SOCIALE 40 41 41 1
RIMERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice Hors Classe A 1 0 0
[UT de soins généraux hors classe À 1 1 1
infirmière de soins généraux À 1 1 1
Auxiliaire de puér. de Classe Supérieure B 2 0 0
Auxiliaire de puér. de Classe Normale B 9 10 10
TOTAL FILIERE MÉDICO-SOCIALE 14 12 12 0
FILIÈRE CULTURELLE
Directeur de l'école municipal de musique A 1 1 1
Assistant de Conservation Principal de 1ère CI B 2 2 2
Assistant de Conservation Principal de 2ème CI B 1 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 4 4 4
Adjoint du Patrimoine Territorial C 2 2 1
Assistant d'enseignement artistique Pr. 1ère CI B 5 5 5 5
Assistant d'Enseignement artistique Pr. 2ème CI B 1 1 1 1
JENSEIGNANTS ARTISTIQUES EN CDI B 4 4 4 3
TOTAL FILIERE CULTURELLE 20 20 19 9
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal C 3 3 3
Gardien C 3 3 2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 6 5 0 Rat.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
ÉFFECTIFS EFFECTIFS Effectifs | dont
Grades ou emplois Catégorie |BUDGETAIRES | BUDGETAIRES AU AU 1/01/2025 oto4202s | Pouvus |TNG
[FILIÈRE ANIMATION
Animateur Principal de 2ème classe B 2 2 1
Animateur B 10 10 7
ÎCHARGE DE MISSION CONTRAT DE PROJET B 1 0 0
Adjoint d'animation Principal de 1ère Classe C 2 2 2
Adjoint d'animation Principal de 2ème Classe C 10 10 7
Adjoint d'animation Territorial C 27 27 22
TOTAL FILIERE ANIMATION 52 51 39 (
[GRADES OÙ EMPLOIS NON CITES
ASSISTANTES MATERNELLES NC 10 10 5
[TOTAL 299,50 297,50 258,50 |
Apprenti 3 3 1
CAE. 2 2 1