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Déliberation - 3 1 actualisation tde Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 3 1 actualisation tde)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Ret,

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Eerger-Levrault

(1309)

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

3.1/11/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Le quorum (17/33) est atteint

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-1-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 novembre 2023

Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone

DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-

Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme

Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume

MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme

Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.

Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,

M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.

Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.

Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme

Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE

CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET

Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-

ROMBEAUX

Conseillers municipaux absents et non représentés

M.LACHAS n’a pas donné de procuration

Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration

Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration

M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration

Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté Ia

séance en cours

Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.

GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations

(22h30), au moment des questions orales

Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de

séance.Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-1-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 3.1/11/2023

NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires ei stagiaires de la FPT |

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,

VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique selon lequel les emplois des collectivités sont créés par les organes délibérants,

VU la délibération du 5 juillet 2023 portant modification du tableau des effectifs,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2023,

CONSIDERANT la nécessité d'aménager le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent au sein de la collectivité et pour tenir compte des mouvements de personnels, avancements de grades et promotions internes à venir.

APRÈS AVOIR ENTENDU L’'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE À L’UNANIMITE

(4 abstentions : Mesdames Disant, José et Messieurs Boultame, Le Cunjff)

ARTICLE 1 : DE CREER des emplois à temps complet suivants au tableau des effectifs :

- 1 attaché principal

- 2 Atsem principal de 2" classe

- 1 assistant de conservation principal de 1°" classe

- 1 gardien-brigadier

ARTICLE 2 : DE SUPPRIMER des emplois suivants au tableau des effectifs :

- 1 ingénieur principal

- 2 Atsem principal de 1% classe

- 1 bibliothécaire principal

- 1 brigadier-chef principalARTICLE 2 : D’ADOPTER le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération avec une date d’effet au 1° janvier 2024.

ARTICLE 3 : Ces postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2024 de la collectivité.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Monsieur le Maire de Vauréal

Raphaël LANTERI

Date exécutoire :

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.Ref,

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Berger

Levrault

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Accusé de réception en préfecture

Direction des Ressources Humaines David BULTEZ 095-219506375-20231129-3-1-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

e de réception préfecture : 06/12/2023

COMMUNE DE VAUREÂE POONR 121

TABLEAU DES EFFECTIFS AU ER JANVIER 2024

Effectifs

‘Effectifs EFFECTIFS dant

Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES. 2023 | JANVIER 2024 | Pourvus |TNG

Collaborateur de cabinet A 1 1 1

Directeur Général des Services A 1 1 0

Directrice Générale Adjointe À 1 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Territorial A 1 1 1

Attaché Principal A 3 4 3

Attaché A 6 6 4

Rédacteur Principal de 1er Classe B 4 4 4

Rédacteur Principal de 2ème Classe B 4 4 4

Rédacteur B 13 13 13

Adjoint Adm.Princ. de fer classe C 8 8 8

Adjoint adm. Princ. de 2° classe C 12 12 11

Adjoint administratif Territorial C 12,5 12,5 11,5 1

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 63,5 64,5 59,5 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal A 1 0

Ingénieur À 1 1 0

Technicien Principal de 1ère Classe B 2 2 2

Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 1

Technicien B 1 1 0

Agent maîtrise principal C 5 6 &

Agt maitrise C 6 6 6

Adjoint technique Principal de 1er Classe C 5 5 4

Adjoint technique Principal de 2eme Classe C 23 23 21

Adjoint technique Territorial C 42 42 40 20

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 87 86 79 20

86

FILIÈERE SOCIALE

Educateur de J.Enfants de classe exeptionnelle A 1 1 1

Educateur de J.Enfants A 3 3 3

Assistant Socio-Educatif A 1 1 1

H:\Direction-Moyens-Generaux\Administration-Generale\ASSEMBLEES\MANDATURE 2020-2026\ASSEMBLEES 2023\CONSEILS MUNICIPAUX\6-CM 29 novembre 2023\ANNEXES\Annexe_RH_Tableau des effectifs/1ER JANVIER 2024Direction des Ressources Humaines

David BULTEZ

Effectifs

à Effectifs EFFECTIFS dont Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES 2023 | JANVIER 2024 | Pourvus |TNG

ATSEM Principal de 1er classe C 4 2 2

ATSEM Principal 2° classe C 32 34 34

TOTAL FILIERE SOCIALE 41 ai 41 0

ai

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice Hors Classe A 1 1 1

Infirmière de soins généraux hors classe A 1 1 1

Infirmière de soins généraux A 1 1 0

Auxiliaire de puér. de Classe Supérieure B 1 1 1

Auxiliaire de puér. de Classe Normale B 10 10 9

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 44 14 12 0

FILIÈRE CULTURELLE

Bibliothécaire Principal A 1 0

Directeur de l'école municipal de musique A 1 1 1

Assistant de Conservation Principal de 4ère CI B 1 2 1

Assistant de Conservation Principal de 2ème Cl B 1 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 1 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 3 3 2

Adjoint du Patrimoine Territorial C 3 3 2

Assistant d'enseignement artistique Pr. 1ère CI B 5 5 4 4

Assistant d'Enseignement artistique Pr. 2ème CI B 1 1 1 1

ÎENSEIGNANTS ARTISTIQUES EN CDI B 4 4 4 3

TOTAL FILIERE CULTURELLE 21 21 17 8

pe MUNICIPALE

Brigadier Chef Principal C 4 3 3

Gardien C 2 3 3

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 6 6 0

[FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère Classe B 0 0 0

Animateur Principal de 2ème classe B 2 2 1

Animateur B 10 10 8

ÎCHARGE DE MISSION CONTRAT DE PROJET B 1 1 1 Adjoint d'animation Principal de 1ère Classe C 2 2

H:\Direction-Moyens-Generaux\Administration-Generale\ASSEMBLÉES\MANDATURE 2020-2026\ASSEMBLEES 2023\CONSEILS MUNICIPAUX\6-CM 29 novembre 2023\ANNEXES\Annexe_RH_Tableau des effectifs/1ER JANVIER 2024Ref.

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Berger-Levrault

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Direction des Ressources Humaines Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-1-11-2023-DE David BULTEZ

Date de télétransmission : 06/12/2023

Doi # à £ DELLA LD Das

HSE F PET I ET Effoctifs

Effectifs |: EFFECTIFS dont

Grades ou emplois Catégorie | Bugétaires | BUDGETAIRES nv TNC 2023 | JANVIER 2024 | POUTVUS

Adjoint d'animation Principal de 2ème Classe C 9 9 6

Adjoint d'animation Territorial C 29 29 26

TOTAL FILIERE ANIMATION 53 53 44 0 9

GRADES OÙ EMPLOIS NON CITES

ASSISTANTES MATERNELLES NC 10 10 7

TOTAL 298,50 298,50 266,50 | 32,00

Apprenti 3 3 3 CAE. 2 2 2

H:\Direction-Moyens-Generaux\Administration-Generale\ ASSEMBLEES\MANDATURE 2020-2026\ASSEMBLEES 2023\CONSEILS MUNICIPAUX\6-CM 29 novembre 2023\ANNEXES\Annexe_RH_Tableau des effectifs/1ER JANVIER 2024