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Déliberation - DEL2026 17 Election representants SEHV EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 17 Election representants SEHV EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202617-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
Nombre
de
membres :
En
exercice
:.....….
15
:
,;
F
:
Présenter
15
convoqué
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
Représentés:
00
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Gaëtan
Votants
:.............
15
Goumilloux,
Maire.
Exprimés:
15
Présents:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
CO
15
NICOT,
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Éattres
00
Julien
FAUCHER,
Nathalie
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Nathalie
Abstentian:
00
MASSOT,
Clara
LEROYER,
Séverine
COUTADEUR,
Jérémy
CHOQUET,
Xavier
HERAIL,
Laurent
BLANCHER
Absents
:
Mme
Clara
LEROYER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ÉLECTION
DU
REPRESENTANT
AU
SYNDICAT
ÉNERGIE
HAUTE-
VIENNE
- Vu
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
Particle
6.2
des
statuts
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
;
- Considérant
la nécessité
pour
le
SEHV
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants
;
- Considérant
que
la commune
de
Jourgnac
doit
désigner
1 représentant
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
OUEST
du
SEHV
;
-
Considérant
que
l'élection
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
l’assemblée
décide
à
l’unanimité
de
procéder
à l’élection
au
scrutin
public
en
vertu
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT
;
- Considérant
la candidature
de
Monsieur
Pascal
Gayou ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE : - PROCÉDER
à l'élection
du
représentant
au
scrutin
public
;
- DÉSIGNER
Monsieur
Pascal
Gayou
comme
représentant
au
Syndicat
Energie
Haute-Vienne.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le 30
mars
2026.
La
secrétaire,
- LT,
EX
Clara
LEROYER
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
1/1
07/04/2026