Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 270 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 270 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 26 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 270 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2026-270

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026Sommaire

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE / Service des affaires juridiques

et institutionnelles

R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A

Publiér (4 pages) Page 3

2GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

R02-2026-08-12-00005

Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A

Publiér

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A Publiér 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif du .......... 2026

Relatif à la composition du troisième collège du Conseil de développement du Grand Port

Maritime de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des transports notamment les articles L.5312-11, R.5 312-36 à R.5312-39-I et R.

5713-8 :

Vu la loi n°2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de

l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne dans

le domaine des transports :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2012-1102 du ler octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement

des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion :

Vu le décret n°2012-1104 du ler octobre 2012 instituant le grand port maritime de la

Martinique :

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Étienne DESPLANQUES. Préfet de

Région, Préfet de la Martinique :

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-03-10-00005 du 10 mars 2025 portant renouvellement

du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique :

6 .I

PREFET DE LA

MARTINIQUE

£iäerfe’

Égalifé

Fraternité

Arrêté modificatif du ......... 2026

Relatifà la composition du troisième collège du Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des transports notamment les articles L.53 l 2-l l , R.5 J l2—36 à R.5gl2-39-l et R.

5713—8 :

Vu la loi n°2012—260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de

l'État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne dans

le domaine des transports ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements;

Vu le décret n°20lO-l46 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l‘organisation et a l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n®20l2-l 102 du ler octobre 2012 relatifà l’organisation et au fonctionnement

des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe. de la Martinique et de La Réunion :

Vu le décret n®20l2-l 104 du ler octobre 2012 instituant le grand port maritime de la

Martinique :

Vu le décret du 15 janvier 2025 ponant nomination de Étienne DESPLANQUES. Préfet de

Région. Préfet de la Martinique ;

Vu Parrété préfectoral n°R02—2025—03-10-00005 du 10 mars 2025 portant renouvellement

du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique :

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A Publiér 4Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique; n°21-379-11 du 27 juillet

2021 :

Vu la délibération de la ville de Fort de France n°26-04-28-5-24 du 28 avril 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Du Pays Nord Martinique n° CC-

05-2026-076 du 7 mai 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique

n°2026.00083 du 28 mai 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique

n°06.00082/ 2026 du 17 juin 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique,

Arrête :

Article 1°

La composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Martinique est fixée

comme suit pour le troisième collège.

8 représentants des collectivités territoriales ou groupements concernés :

Collectivités Titulaire ot Suppléant

CTM Mme Sandra CASANOVA

M. Jean-Claude DUVERGER

M. Olivier MARIE-REINE

M. José MIRANDE

Ville de Fort-de-F rancé (M. Frantz THODIARD : Mme Gladys RANLIN

CACEM [M Liüé JOUYE DE/M. Miguel MARIE:LUCE GRANDMAISON

CAESM M. Jules LOUIS-MARIE M. Steeve SAINT-CYR

CAP Nord M. Charles LAGIER M. Justin PAMPHILE

Article 2

Le mandat des membres du conseil de développement prend fin le 9 mars 2030 conformément à

l'arrêté n° R02-2025-03-10-00005 du 10 mars 2025 portant renouvellement du conseil de

développement du grand port maritime de la Martinique. Leur mandat est susceptible de

s’interrompre avant si la collectivité ou l'organisme qui les a désignés le décide, à charge pour

chaque structure d’en informer le préfet dans les meilleurs délais.

Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique; n°21-379—11 du 27 juillet

2021 :

Vu la délibération de la ville de Fort de France n°26—04—28—5-24 du 28 avril 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Du Pays Nord Martinique n° CC—

05-2026—076 du 7 mai 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique

n°2026.00083 du 28 mai 2026 :

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique

n°06.00082/ 2026 du 17 juin 2026 ;

Sur proposition de A«fousiezzr le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique,

Arrête :

Article l"f

La composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Martinique est tixée comme suit pour le troisième collège.

8 représentants des collectivités territoriales ou groupements concernés :

Collectivités Titulaire Suppléant

CTM Mme Sandra CASANOVA

M. Jean-Claude DUVERGER

M. Olivier MARIE-REINE

M. José MIRANDE

Ville de Fort-de—France M. Frantz THODIARD Mme Gladys RANLIN

Article 2

Le mandat des membres du conseil de développement prend tin le 9 mars 2030 conformément a Larrêté n° R02-2025-03-10—00005 du 10 mars 2025 portant renouvellement du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique. Leur mandat est susceptible de s‘interrompre avant si la collectivité ou l'organisme qui les a désignés le décide, a charge pour chaque structure d‘en informer le préfet dans les meilleurs délais.

CACEM M. Luc JOUYE DE M. Miguel MARIE-LUCE

GRANDMAISON

CAESM M. Jules LOUIS-MARIE M. Steeve SAINT—CYR

CAP Nord M. Charles LAGIER M. Justin PAMPHILE

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A Publiér 5Article 3

Conformément à l’article R. 5312-39 du code des transports. les membres du directoire, le

président du conseil de surveillance, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour

l’action de l’État en mer ou son représentant ainsi que le commissaire du Gouvernement et le

contrôleur budgétaire assistent de plein droit aux séances du conseil.

Article 4

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l’application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait le 1.2 AUT 2026 CCC CCC

fet et par délégation

Es Gulli

Aurélien ADAM

Article 3

Confom1ément à l’article R 531 —39 du code de§ transports les nwmbxes du di1ectoire le

pre31dent du conse1l de sur»e1llance le prelet de la Martm1que dele¤ue du OOLI\ emement pour l act10n de l Etat en mer ou son representant amsr que le comnnssa1re du Gom emement et le controleur budgetarre ass13tent de plem drort aux seanees du cometl.

Article 4

Monsieur Ze Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique est chargé de l’application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fame 1 2 AOUT?BZG

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A Publiér 6Ÿ

A

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - R02-2026-08-12-00005 - Arrêté modificatif du CD-GPMLM 12082026 A Publiér 7