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Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 7 Petite Ville de Demain Signature avenant convention ORT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice | 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURTIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Fa de Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la délibération 2021-06-28-15 relative à la signature de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain ;
CONSIDERANT la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain” signée le 07 septembre 2021 qui engage les collectivités bénéficiaires à élaborer un projet de redynamisation dans un délai de 18 mois et à formaliser une convention-cadre valant ORT ;
CONSIDERANT la prolongation du délai de signature de l'ORT repoussé à juin 2023 ;
VU la délibération 2023/07/11-8 relative à la signature de la convention d'ORT ;
CONSIDERANT la convention d'ORT signée le 28 septembre 2023 :
Monsieur le Président expose que lors du comité de projet en date du 22 octobre 2024, il a été décidé de procéder au toilettage du plan d'actions comme évoqué ci-dessous : - Modification du calendrier de réalisation de plusieurs actions en lien avec leur évolution ; - Suppression du contenu des fiches actions n° 3.2.4 et 3.2.5 portant sur la requalification des espaces publics du centre historique :
- Suppression de la fiche action n° 3.2.3 relative à la mise en valeur de la ceinture verte de parcs et jardins ;
- Suppression de sous actions relatives à la création d'itinéraires dédiés à la pratique des mobilités actives :
- Suppression de la fiche action n° 5.2.2 portant sur l'étude de réflexion sur la mise en place d'un plan de circulation saisonnier dans le centre-bourg.
Monsieur le Président expose que la maquette financière a été modifiée en conséquence.
Il est proposé au conseil municipal de formaliser ces modifications par un avenant, comme prévu par l’article 8 de la convention d'ORT. Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le toilettage du plan d'actions et de la maquette financière ;
° VALIDE le nouveau plan d'actions ainsi que la nouvelle maquette financière ;
e AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention-cadre de l'ORT.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 26 novembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,