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Arrêté - 7 travaux enedis et bir complexe sportif rue louis benoist
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 7 travaux enedis et bir complexe sportif rue louis benoist)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre «PAYSDE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-07
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Louis Benoist
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR) sise 38 Rue Gay Lussac — 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE agissant pour le compte d'ENEDIS sise 18 Avenue Franklin Roosevelt, pour procéder aux travaux nécessaires sur le réseau électrique Basse Tension Rue Louis Benoist afin d'alimenter le complexe sportif mixte arts martiaux et tennis,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune d Ocquerre,
ARRETE
Article 1°: À compter du 4 Avril 2022, la société ENEDIS agissant pour le compte de la
société BIR est autorisée dans le cadre des travaux nécessaires à l'alimentation du complexe sportif mixte à procéder aux travaux sur les réseaux électriques Basse Tension , Rue Louis Benoit et à stationner sur l'ensemble de la commune pendant toute la durée des travaux.
Article 2: TRAVAUX - CIRCULATION
Y La circulation des véhicules aux abords du chantier et de sa zone d'approche sera limitée à 30 km/h.
* _ La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins la BIR de façon apparente, conformément à la législation en vigueur Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel ne sera autorisé sur la Rue Louis Benoist.
Ÿ_ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.
Article 3 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l’identique.
Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à :
La société BIR
ENEDIS
La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.
Ocquerre, le 17 Mars 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER