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Arrêté - 20 modification circulation av delahaye louis benoit societe erc
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 20 modification circulation av delahaye louis benoit societe erc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre "PAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-20
Objet : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement Avenue Louis Delahaye , angle Rue Louis Benoist
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par ECR sise 8 rue de l'industrie — 77550 LIMOGES - FOURCHES, agissant pour le compte de GRDF PANTIN dans le cadre des travaux d'extension du réseau de distribution gaz Avenue Louis Delahaye, angle Rue Louis Benoist à Ocquerre,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune d Ocquerre,
ARRETE
Article 1°: La société de travaux publics ECR sise 8 Rue de l’industrie — 77550
LIMOGES-FOURCHES est autorisée, dans le cadre des travaux d'extension du réseau gaz Avenue Louis Delahaye, angle Rue Louis Benoist, à intervenir et à stationner sur la
commune pendant la durée des travaux à compter du 29 juin 2022 pour une durée estimée à 30 jours.
Article 2 : La circulation s'effectuera en demi-chaussée et sera limitée à 30 kms/h. Elle sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 5 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon apparente, conformément à la
législation en vigueur.
Article 6 : Il est précisé qu'à la fin du chantier, l’entreprise ECR devra remettre en état le revêtement de trottoir et de la chaussée.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise. Article 9: Copie du présent arrêté sera transmise à :
La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Transports Marne et Morin.
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Ourcq
Covaltri
Ocquerre, le 10 juin 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER