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Arrêté - 289 colas france circula interdite voie verte grand nord jusquau 100724
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 289 colas france circula interdite voie verte grand nord jusquau 100724)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ÙÜ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# PIETONNE ET CYCLES PSE de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# ayenne VOIE VERTE (Grand Nord) ET _ nt gie —
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Nu
Tél: 02.43,30.21.24 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/289, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/171
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R4i1-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain sur une partie de la voie verte située au Grand Nord,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des piétons et des cycles,
ARRETE:
Article 1° - La circulation des piétons et des cycles est interdite sur la voie verte qui longe le parking de l'esplanade François Mitterrand et ce, jusqu'à la rue Louis Blériot, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise COLAS doit mettre en place une voie balisée et protégée pour les cycles et les piétons
sur toute la longueur de l'esplanade François Mitterrand.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/289 jusqu'au MERCREDI 10 JUILLET 2024
selon l'avancée des travaux.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - L'entreprise COLAS doit informer les usagers de la voie verte des contraintes de circulation liées à ces travaux, par affichage sur site minimum 8 jours avant.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fhrme accoutumés. M. DESNOE
OFFICE DE TOURISME MAYENNE, 1 2 JUIN 2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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