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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0462)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
19 C 0462
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(70894) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 1 / 2
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE -
MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES POUR LA MAINTENANCE ET LES PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES OUTILS
CARTOGRAPHIQUES DE LA SOCIETE ESRI - DECISION - FINANCEMENT.
I. Rappel du contexte
L’une des finalités de l’information géographique est d’observer, décrire et gérer le territoire tout en permettant à chacun de localiser, visualiser ses projets et mieux comprendre son environnement physique et/ou politique. Elle permet de disposer d'une vision synthétique, globale et fiable du territoire ; la Direction de l’Information Géographique (DIG) souhaite fournir les clés de compréhension du développement de la métropole. En ce sens, l’information géographique accompagne pleinement la mise en œuvre des politiques publiques de la Métropole Européenne de Lille.
La société ESRI propose toute une gamme de logiciels qui permettent de répondre à nos besoins de création et de diffusion de l’intelligence territoriale. La Métropole Européenne de Lille a réalisé l’acquisition de ses premières licences en 2007 et elle les utilise depuis pour mettre à jour nos données métiers, par des utilisateurs avertis, mais aussi pour la diffuser vers un public plus large (élus, agents, prestataires, grand public) via des applications web
II. Objet de la délibération
Le précédent marché arrivera à échéance le 13 septembre 2019, il convient donc de prévoir son renouvellement.
Il apparaît donc nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122 du code de la commande publique.
L’information géographique est un secteur dynamique avec de nombreuses évolutions des outils, le présent marché devra pouvoir couvrir les besoins sur trois types de prestations :
Maintenance
Assistance sur les solutions de la gamme ESRI
Acquisition de licences ou outils supplémentaires
L’exécution de celui-ci se fera par bons de commandes dans la limite financière de 580.000 € HT pour la durée du marché. 19 C 0462
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(70894) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 2 / 2
Le marché est d’une durée d’un an renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction. Ainsi la durée globale du marché est de trois (3) ans maximum à compter de la notification.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser M. le Président à signer le marché avec la société ESRI sous réserve de l’aboutissement des négociations ;
3) D’imputer les dépenses correspondantes d’un montant de 580.000 €HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement et investissement dans la limite des crédits votés par le conseil de la métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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