Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°5
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°18
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL12-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
EF:
æÆ
Eu
Se
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta
ples
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
Membres présents
: 21
puis 20
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
quitte
la séance
à 19 h 40)
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir :
7
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Membre) nonexcusé(o}:s
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Nombre
de votants
: 28 puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
il
y
a
lieu
de
recruter
4
agents
recenseurs,
Considérant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
et
qu'à
ce
titre,
ce
sont
elles
qui
conservent
la
responsabilité
du
recrutement
et
de
l'encadrement
des
agents
recenseurs,
Considérant
que
la
rémunération
de
ces
agents
est
librement
fixée
par
l'autorité
territoriale
qui
percevra,
par
ailleurs,
des
services
de
l'État
une
dotation
globale
forfaitaire,
d'un
montant
de
2
095,00
€,
basée
sur
les
résultats
du
précédent
recensement,
en
l'occurrence
celui
réalisé
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024,
du
3
janvier
2024
au
24
février
2024.
- De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
l'Indice
Brut
367
et
l'Indice
Majoré
366
en
référence
au
1°
échelon
du
grade
d'Adjoint
Administratif
calculé
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.