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Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
19
Juin
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
19
Juin
deux
mille
dix-sept
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
13/06/2017
30
puis
COUSIN
Membres
___ présents
:
3l(arrivée
de
Mme
Angélique
à
19
h
45)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
3 puis
2
Membre(s}
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
20/06/2017
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Christelle
BÉAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAIL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON, Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Madame
Martina
DESCHARLES
à
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
19
h
45)
à
Madame
Hanquez
Cathy,
Madame
Stéphanie
DANNE
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 3
puis
2
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFIER
Objet
: Création
d'un
poste
de
Conseiller
Térritorial
Rapporteur
: Direction
des
Ressources
Humaines
Synthèse
de
la
délibération
:
Intégration
d'un
agent
précédemment
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois:;
Vu
l'article
34
de
la
1
Fonction
Publique
Territoriale,
oi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'attention
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
l'artic le
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
dite
collectivité
ou
du
dit
établissement. La
Ville
d'Etaples
sur
Mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
besoins,
il
est
nécessaire
d'intégrer
un
agent
à
temps
complet
précédemment
mis
à
disposition,
à
raison
de
50%,
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
procéder
à
la
création
d'un
poste
dans
la
filière:
Sportive
1
Conseiller
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
temps
complet Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
e
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170619-del12-19062017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2017