Procès Verbal - PV du cm du 07 decembre 2020

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Procès Verbal - PV du cm du 07 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 07 decembre 2020)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception

en Préfecture et de la publication

L’an deux mille vingt, le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON –– MM. CLOUET et GOUSSARD – Mme CORBET – M. NORMAND DE LA TRANCHADE - M. RUAULT - Mme GUILLON – M. FRADET – Mmes HOUDE – DAGUZE et MEMIN – M. LACROIX.

Absents : Mme COUSOT

Absents – Pouvoirs : M. PERDRIEL (Proc. à M. BEDNAREK)

Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. DECHELETTE)

Secrétaire de Séance : Mme MEMIN

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Membres en exercice : 18

Membres présents : 15

Pouvoirs : 2

Suffrages exprimés : 17

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 novembre 2020.

PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Ouverture de poste sur le budget principal de la Commune

 1 poste d’adjoint du patrimoine (recrutement au musée)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. 2

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Attaché A Temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C Temps complet 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C Temps complet 2

Adjoint administratif C Temps complet 2

Sous total 9 0

Filière culturelle

Assistant conservation principal de 1ère classe B Temps complet 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C Temps complet 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 24/35ème 1

Adjoint du patrimoine C Temps complet 1

Sous total 4 1

Filière sociale et animation

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C Temps complet 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint animation C Temps complet 2

Sous total 4 0

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 6 C 30/35ème 2

Adjoint technique C Temps complet 12

Sous total 23 0

Filière police

Brigadier-chef principal C Temps complet 2

Gardien-Brigadier C Temps complet 1

Sous total 3

TOTAL GENERAL 43 1

BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Adjoint administratif C Temps complet 2

0 2

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint technique C Temps complet 1

Sous total 2 0

TOTAL GENERAL 2 2

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU

Vote à l’unanimité 3

EFFECTIFS SAISONNIERS - 2021

Sur proposition de Monsieur BEDNAREK, et après avis de la commission du Personnel réunie le 24/11/2020, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l'article 22 de la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, complétant l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 DÉCIDE le recrutement pour besoin saisonnier :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération 1 Gardien police municipale Temps complet 6 mois Echelle C2 – Echelon 1 3 Gardien police municipale Temps complet 2,5 mois Echelle C2 – Echelon 1 2 Gardien police municipale Temps complet 5 mois Echelle C2 – Echelon 1 2 Gardien police municipale 20/35ème 2 mois Echelle C2 – Echelon 1 1 Educateur APS (chef de poste) Temps complet 2,5 mois Echelle APS – Echelon 2 2 Educateur APS Temps complet 2,5 mois Echelle APS – Echelon 1 1 Adjoint patrimoine Temps complet 6 mois Echelle C1 – Echelon 1 1 Adjoint patrimoine Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1 2 Adjoint animation Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération 1 Adjoint administratif Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1 2 Adjoint administratif Temps complet 6 mois Echelle C1 – Echelon 1 1 Adjoint technique Temps complet 6 mois Echelle C1 – Echelon 1

1 Adjoint technique Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1

1 Gardien police municipale Temps complet 2,5 mois Echelle C2 – Echelon 1

 DÉCIDE le recrutement pour besoin occasionnel :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération 1 Gardien police municipale Temps complet 3 mois Echelle C2 – Echelon 1

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération 2 Adjoint administratif Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1 1 Adjoint technique Temps complet 3 mois Echelle C1 – Echelon 1

Vote à l’unanimité

OUVERTURE D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux que la commune a besoin de régulariser des intégrations du domaine privé dans le domaine public à l’occasion de travaux ou pour rétablir une situation existante.

Pour cela, il nous faut recruter un chargé de mission (notaire de formation) qui aura la charge de rédiger les actes administratifs et de réaliser toutes les démarches auprès du service des hypothèques.

Sur proposition de Monsieur BEDNAREK, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l'article 22 de la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, complétant l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 DÉCIDE le recrutement pour besoin saisonnier :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

► 1 chargé de mission à temps complet (1 mois) – IB830 IM680

Vote à l’unanimité 4

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales à définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Les LDG constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines et sont prises pour une durée de 6 ans. Elles peuvent être révisées à tout moment et feront l’objet d’un bilan annuel.

Ces Lignes Directrices de Gestion permettent de :

 Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;  Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

 Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examineront plus les décisions en matière d’avancement de grade à compter du 1er janvier 2021.

Les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de SAINT-MARTIN DE RE ont été présentées au Comité Technique du 25 novembre 2020 qui a émis un avis favorable.

Les grandes orientations du mandat sont :

1. Suite aux nombreux départs en retraite dans la prochaine décennie, le projet du mandat est d’adapter les compétences, valoriser les parcours professionnels en interne en priorité, tout en améliorant l’efficience 2. Donner du sens au travail quotidien des agents

Les actions programmées sont les suivantes :

ACTIONS ECHEANCES

 Identifier les départs en retraite et les anticiper 2022

 Identifier les besoins futurs en compétence 2022

 Mettre en place un suivi de la masse salariale en fonction de l’évolution des effectifs 2022  Mettre en place un plan de formation 2023

 Mettre en place un règlement de formation 2023

 Informer et accompagner les agents dans leur déroulement de carrière 2023  Garantir l’égalité de traitement dans l’évolution professionnelle homme / femme 2024  Favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap 2025  Mettre en place un référent handicap 2025

Critères retenus pour les avancements de grade par ordre de priorité : 1. Prendre en compte la capacité financière de la collectivité

2. Mise en adéquation grade / fonction et responsabilité / organigramme 3. Reconnaître l’investissement et la motivation

4. Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle

5. Privilégier l’obtention d’un examen professionnel

6. Prendre en compte l’effort de formation ou / et de préparation d’un concours ou d’un examen 7. Privilégier l’ancienneté dans le grade ou / et dans la collectivité

8. Compétences acquises dans le secteur privé, associatif, syndical

Critères retenus pour la promotion interne par ordre de priorité : 1. Prendre en compte la capacité financière de la collectivité

2. La mise en adéquation grade / fonction et responsabilité / organigramme 3. La valeur professionnelle

4. L’investissement et la motivation

5. Les compétences acquises (dans le secteur public ou privé, associatif, syndical, public) 6. La présentation au concours ou à l’examen

7. L’effort de formation et / ou de préparation d’un concours ou d’un examen 8. L’ancienneté dans la collectivité et / ou dans l’emploi

9. La prise en compte des promotions et / ou avancements déjà prononcés

Vote à l’unanimité5

B/ ADMINISTRATION GENERALE

LEVEE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR DES RECETTES DU CAMPING SUITE A L’ENCAISSEMENT DE CARTES BLEUES FRAUDULEUSES

Monsieur DECHELETTE, Maire, expose aux membres du conseil municipal que le Centre des Finances Publiques réclame au régisseur des recettes du camping la somme de 1002,81 € suite au rejet de trois paiements à distance par cartes bleues frauduleuses.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice pour la régie des recettes du 21 avril 2006, un ordre de versement a été émis à l’encontre du régisseur titulaire, et ce, à concurrence du préjudice constaté.

Madame Pascale SCHWARTZ, régisseur titulaire, a sollicité une remise gracieuse au motif qu’il lui est impossible de détecter l’usage frauduleux d’une carte bancaire lors d’une vente à distance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de procéder à toutes démarches administratives et financières permettant d’obtenir la levée de responsabilité du régisseur.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur une remise gracieuse et la levée de responsabilité du régisseur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 EMET un avis favorable à la remise gracieuse et à la décharge de responsabilités du régisseur titulaire

 AUTORISE le Maire à passer les écritures à l’article 678 du budget annexe du Camping

Vote à l’unanimité

CONVENTIONS ENTRETIEN ESPACES VERTS : LA VERDINIERE et AI 17

Monsieur DECHELETTE, informe les élus que comme chaque année on confie des travaux d’entretien des espaces naturels sur la commune à des entreprises d’insertion.

Deux sociétés ont adressé des devis : La Verdinière à Rivedoux et l’A.I 17 à Lagord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONFIE les chantiers suivants à :

LA VERDINIERE :

 Entretien des espaces naturels en bas des remparts : 500 Heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 6 500 € TTC (13 € de l’heure) ;

 Entretien de la ville : 1000 Heures sur le budget principal de la Commune, soit un total de 13 000 € TTC (13 € de l’heure).

A.I. 17 :

 Entretien des espaces verts, débroussaillage, sur les sites Bastion, haut des remparts, Bas des remparts et la Poudrière : 4000 heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 31 200 € TTC (7,80 € de l’heure) ;  Entretien des espaces verts sur la Commune : 4550 heures sur le budget principal de la Commune, soit un total de 35 490 € TTC (7,80 € de l’heure)

 Entretien des espaces verts au Camping : 900 heures sur le budget du Camping, soit un total de 7 020 € TTC (7,80 € de l’heure)

Vote à l’unanimité 6

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que la commune applique le Forfait post-stationnement depuis son entrée en vigueur en 2018.

L’Agence Nationale de Traitement automatisé des Infractions (ANTAI) est chargée au nom et pour le compte de la collectivité de notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.

A ce titre, il convient de signer une convention entre la Commune et l’ANTAI qui engage les deux parties :

 La commune s’engage à transmettre à l’ANTAI par voie électronique sécurisée tous les FPS  L’ANTAI s’engage à traiter l’ensemble des informations nécessaires à l’émission des avis de paiement  La commune verse à l’ANTAI 0,75 € par pli envoyé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

► ACCEPTE les termes de la convention

► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Vote à l’unanimité

DELEGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 26 mai 2020 et demande la modification de l’article 1er.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 DECIDE QUE :

Article 1er

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les montants ne dépassent pas un total de 90 000 € HT ; 2. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; 3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 8. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 9. D’intenter, au nom de la commune de Saint-Martin de Ré, les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 10. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € 11. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 12. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de voirie

Les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT.7

Article 3

La présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Article 5

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Article 6

Le conseil municipal peut mettre fin à la délégation donnée au Maire à tout moment.

Vote à l’unanimité

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - DISPOSITIF POUR 2021

Monsieur DECHELETTE, Maire, indique que conformément à l’article L.3132-26 du Code du Travail le nombre de dimanches ouverts doit être arrêté avant le 31 décembre de chaque année, sans pouvoir excéder douze dimanches. De plus, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Saint-Martin-de-Ré étant une « zone touristique », les établissements de vente au détail y bénéficient d’une dérogation permanente. Toutefois, les dérogations dans les zones touristiques ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire. Ces commerces peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13h mais il convient d’arrêter une liste de dimanches pour lesquels ils peuvent ouvrir après 13h.

Vu la demande de l’enseigne PICARD en date du 3 aout 2020,

Vu la demande de l’enseigne INTERMARCHE en date du 16 novembre 2020, Vu la demande de l’enseigne LECLERC en date du 31 octobre 2020, Vu la demande de l’enseigne LIDL en date du 11 aout 2020,

Monsieur DECHELETTE présente la liste des douze dimanches pour lesquels les commerces de détail alimentaire peuvent déroger au principe du repos dominical après 13h en 2021 :

04, 11, 18 et 25 juillet

01, 08, 15 et 22, 29 août

12, 19, 26 décembre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la liste des dimanches pour lesquels le repos dominical des commerces de détail alimentaire peut être supprimé pour l’année 2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal avant le 31 décembre 2020 sous réserve de l’avis conforme du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’île de Ré.

Vote à l’unanimité

MUSEE ERNEST COGNACQ – ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS – ACQUISITIONS

AFFECTEES AU MUSEE

Monsieur DECHELETTE, Maire, fait part au conseil municipal des acquisitions qui viennent enrichir les collections du Musée Ernest Cognacq a reçu :

Don de l’association des amis du musée Ernest Cognacq :

- Une huile sur bois de Gabriel Charlopeau, Le Port de Saint-Martin, 1ère moitié du 20e siècle, H18 ; L23 cm - Une huile sur toile, auteur inconnu, La rade de Loix, fin 19e siècle, H24 ; L40 - Un lot de documents et dessins d’enfance de Roger Chapelain-Midy, vers 1914 - Une huile sur toile de Christian Couillaud, paysage de marais salants, milieu du 20e siècle, H23 ; L41 - Une huile sur toile de Roger Chapelain-Midy, Parc à huîtres à l’île de Ré, 1962, H92 ; L73

Don de M. François Caumes :

- Un collier en crin animal fabriqué par un relégué revenu de Guyane, offert au Docteur Blanchard dans les années 19508

Don de M. Jacques Boucard :

- Une horloge familiale au décor orientaliste, en laiton, avec son support, début 20e siècle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces acquisitions afin qu'elles entrent dans les collections du musée Ernest Cognacq REMERCIE les donateurs

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires au projet.

Vote à l’unanimité

C/ FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications

de crédits comme suit :

Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes

678 67 Autres charges exceptionnelles 1 100,00

6237 011 Publications -1 100,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Camping telles qu’énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

VOTE DES TARIFS 2021 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les tarifs 2021.

CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET SERVICES FUNERAIRES

Concessions de terrain de 2 m²

15 ans 265,00 €

30 ans 530,00 €

Concessions de columbarium

15 ans 505,00 €

30 ans 1 011,00 €

Scellement urne 61,00 €

Dispersion des cendres 25.00 €

Dépositoire

Pour les 8 premiers jours 16,00 €

Pour chaque jour supplémentaire 4,00 €

Exhumations et inhumations (urnes y compris)

Inhumation ou exhumation 84,00 €

Exhumation et réinhumation dans la même concession 84,00 €

Exhumation et réinhumation dans une autre concession 170,00 €

Vacation police 24,00 € 9

HALLE DES SPORTS

La journée

Stade + vestiaires 446,00 €

Stade + vestiaires + gymnase 668,00 €

Gymnase + vestiaires 222,00 €

Terrain d’entraînement + vestiaires 222,00 €

La demi-journée

Stade + vestiaires 278,00 €

Stade + vestiaires + gymnase 390,00 €

Gymnase + vestiaires 134,00 €

Terrain d’entraînement + vestiaires 134,00 €

PHOTOCOPIES

Photocopies pour personnes extérieures, administrés...

Noir et blanc - Format A4 - recto 0,25 €

Noir et blanc - Format A3 - recto 0,50 €

Couleur - Format A4 - recto 0,50 €

Couleur - Format A3 - recto 1,00 €

Photocopies pour associations martinaises

Noir et blanc - Format A4 - recto 0,02 €

Noir et blanc - Format A3 - recto 0,04 €

Couleur - Format A4 - recto 0,13 €

Couleur - Format A3 - recto 0,26 €

PLAGE DE LA CIBLE - CABINES DE BAIN

Pour une semaine réservée du lundi au dimanche inclus

Juin 11,00 €

Juillet 16,00 €

Août 16,00 €

Septembre 11,00 €

Pour un mois réservé

Juin 38,00 €

Juillet 60,00 €

Août 60,00 €

Septembre 38,00 €

Pour 2 mois réservés

Juin et Juillet 75,00 €

Juillet et Août 98,00 €

Août et Septembre 75,00 €

Pour 3 ou 4 mois réservés

Juin, Juillet et Août 118,00 €

Juillet, Août et Septembre 118,00 €

Juin, Juillet, Août et Septembre 140,00 € 10

INTERVENTION DES AGENTS COMMUNAUX

Sur un terrain non bâti / L’heure/Agent 76,00 €

Sur un bâtiment / L’heure/Agent 37,00 €

Travaux en régie / L’heure/Agent 22,00 €

Enlèvement des ordures ménagères déposées en dehors des

horaires et jours de collecte / L’enlèvement 106,00 €

Enlèvement de l’affichage sauvage / par affiche 27,00 €

REDEVANCE

Utilisation de la salle de gymnastique de l’école

Pour l’année (Mme Legall) 2 228,00 €

Pour une demi-journée (4h d’occupation consécutives) 54,00 €

Pour une journée (8h d’occupation consécutives) 79,00 €

Pour une heure d’occupation occasionnelle 16,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Zone 1 : Avenue Victor Bouthillier du port jusqu’à l’angle des rues Emile Atgier et des Gabaret, bas de la rue Baron de Chantal jusqu’à la Résidence, les voies communales de l’îlot.

Activités

économiques sur

le domaine public,

sauf foires, marchés,

cirques et attractions

foraines dont les

manèges

Base du calcul Tarif TVA %

Etalage Prix au m² 78,75 € Non assujetti

Contre-étalage Prix au m² 75,25 € Non assujetti

Terrasse fermée Prix au m² 102,67 € Non assujetti

Terrasse ouverte Prix au m² 95,83 € Non assujetti

Contre-terrasse Prix au m² 89,00 € Non assujetti

Autres types

d’occupation par

des activités

économiques sans

rapport avec des

commerces

existants sauf

foires, marchés,

cirques et attractions

foraines dont les

manèges

Part fixe au m² 78,75 € Non assujetti

+

Part variable selon chiffre

d’affaires (N-1)

0 à 250 000 € 0,10 % Non assujetti

250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti

500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti

750 001 à 1 000 000 € 0,65 % Non assujetti

Au-delà 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti11

Zone 2 : autres rues de la ville

Activités

économiques sur

le domaine public,

sauf foires, marchés,

cirques et attractions

foraines dont les

manèges

Base du calcul Tarif TVA %

Etalage Prix au m² 51,50 € Non assujetti

Contre-étalage Prix au m² 54,59 € Non assujetti

Terrasse fermée Prix au m² 71,07 € Non assujetti

Terrasse ouverte Prix au m² 61,80 € Non assujetti

Contre-terrasse Prix au m² 60,77 € Non assujetti

Autres types

d’occupation par

des activités

économiques sans

rapport avec des

commerces

existants sauf

foires, marchés,

cirques et attractions

foraines dont les

manèges

Part fixe au m² 51,50 € Non assujetti

+

Part variable selon chiffre

d’affaires (N-1)

0 à 250 000 € 0,10 %

250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti

500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti

750 001 à 1 000 000 € 0,65 % Non assujetti

< 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti

AUTRES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Autres types

d’occupation du

domaine public

Base du calcul Tarif TVA %

Foire Prix au ml par jour Minimum de perception 1,75 € 7,83 € Non assujetti

Cirque et Guignol :

Plus de 450 m²

Prix à la journée,

1er jour 675,00 € Non assujetti

Jour supplémentaire 284,00 € Non assujetti

Cirque et Guignol :

De 61 à 450 m²

Prix à la journée,

1er jour 350,00 € Non assujetti

Jour supplémentaire 140,00 € Non assujetti

Cirque et Guignol :

Moins de 60 m² Prix à la journée 55,00 € Non assujetti12

Attraction foraine Prix au ml par jour 1,53 € Non assujetti

Manège Prix au ml par jour 1,53 € Non assujetti

Tournage de film

La journée de tournage

sur le domaine public 590,00 € Non assujetti

Stationnement camion

+3,5 T, par jour 90,00 € Non assujetti

La ½ journée de

tournage dans un

bâtiment communal

300,00 € Non assujetti

Dépôt de matériels,

matériaux et

occupation du

domaine public

Prix au m² par jour

+

Frais de dossier

1,67 €

+

10,10 €

Non assujetti

Pose

d’échafaudages

Prix au ml par jour

+

Frais de dossier

0,81 €

+

10,10 €

Non assujetti

Détournement de

circulation pour des

besoins particuliers

Prix à la ½ journée

+

Frais de dossier

36,05 €

+

10,10 €

Non assujetti

Forfait enlèvement

de matériaux et

ferrailles par

véhicule municipal

chez les particuliers

(exceptionnellement)

Prix à la prestation

+

Frais de dossier

142,77 €

+

10,10 €

Non assujetti

Forfait enlèvement

des dépôts

sauvages (matériaux

et gravats) sur le

domaine public

Prix à la prestation

+

Frais de dossier

206 €

+

10,10 €

Non assujetti

LOCATION DE SALLES MUNICIPALES

Salle Vauban (250 pers maxi) 1/2 journée Journée WE

Associations martinaises 71,00 € 106,00 € 148,00 €

Associations extérieures 177,00 € 266,00 € 372,00 €

Particulier de la commune 177,00 € 266,00 € 372,00 €

Particuliers extérieurs 353,00 € 530,00 € 743,00 €

Utilisation commerciale 530,00 € 796,00 € 1 114,00 €

Cuisine 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Caution équipement 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Caution ménage 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Caution réservation 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Par clé perdue 20,00 € 20,00 € 20,00 € 13

Poudrière (50 pers maxi) 1/2 journée Journée WE

Associations martinaises 22,00 € 32,00 € 44,00 €

Associations extérieures 54,00 € 79,00 € 111,00 €

Particulier de la commune 54,00 € 79,00 € 111,00 €

Particuliers extérieurs 106,00 € 160,00 € 222,00 €

Utilisation commerciale 160,00 € 239,00 € 334,00 €

Caution équipement 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Caution ménage 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Caution réservation 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Par clé perdue 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Salle réunion Vauban (15 pers maxi) 1/2 journée Journée WE

Associations martinaises 10,00 € 15,00 € 23,00 €

Associations extérieures 27,00 € 40,00 € 56,00 €

Particulier de la commune 27,00 € 40,00 € 56,00 €

Particuliers extérieurs 54,00 € 79,00 € 111,00 €

Utilisation commerciale 79,00 € 119,00 € 167,00 €

Caution équipement 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Caution ménage 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Caution réservation 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Par clé perdue 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Gratuité pour les personnes publiques

Gratuité une fois par an pour les associations martinaises

Gratuité une fois par an pour les agents communaux en activité

Les cas particuliers seront traités par le Maire et/ou l'adjoint délégué

SALLES MUNICIPALES LOUÉES A L’ANNÉE PAR LES ASSOCIATIONS

Pour les mises à disposition annuelles, compte-tenu de la diversité des associations utilisatrices et des usages (réguliers, exclusifs, à l’heure), il est proposé les tarifs suivants :

 La gratuité pour les associations martinaises ou rétaises qui exercent des activités gratuites (hors adhésion) ;

 Un forfait annuel de 239 € pour les associations martinaises ou rétaises qui :  Utilisent des locaux exclusifs (petites salles de réunion ou bureau) ; Ou

 Exercent des activités encadrées par du personnel rémunéré (à l’exception des emplois aidés) ou offrent des prestations payantes (en sus de l’adhésion).

 Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l’ensemble des utilisateurs : associations qui exercent des activités gratuites ou associations qui exercent des activités payantes.

Il est rappelé que toute mise à disposition régulière d’une salle fera l’objet d’une nouvelle convention annuelle courant de septembre à août qui définira les modalités d’occupation. Toute demande ponctuelle sera, par ailleurs, facturée aux tarifs établis annuellement pour chaque salle. 14

ANIMATIONS

ANIMATION SPORTIVE

Animation sportive « Défi Vauban » (par personne) 5 €

BROCANTES

Le mètre carré particulier 2 €

Le mètre carré professionnel en allée 3 €

Le mètre carré professionnel en bordure 4 €

Supplément pour un angle dans une allée 5 €

VENTE ET EXPOSITION D’ŒUVRES SUR LA VOIE PUBLIQUE

L’emplacement par artiste et par jour 5 €

MARCHE DE NOEL

Le stand (pour 15 jours) 130 €

MARCHE NOCTURNE

Nombre de ml

(2 ml minimum)

Tarifs

Arrhes 7 jours 15 jours 1 mois 2 mois

2 331 € 100 € 197 € 331 € 656 €

3 522 € 157 € 312 € 522 € 942 €

4 643 € 193 € 388 € 643 € 1 190 €

5 770 € 231 € 465 € 770 € 1 400 €

6 891 € 267 € 535 € 891 € 1 572 €

MUSEE ERNEST COGNACQ

Visite libre

TARIFS

Tarif plein 4 €

Enfant – 18 ans Gratuit

Étudiant -25 2,50 €

Clés du patrimoine 2,50 €

PSH Gratuit

Gratuit Gratuit

Tarif réduit 2,50 €

Demandeur d'emploi Gratuit

Groupe +10 2,50 €

Hôtel/ tourisme 2,50 € 15

Visite Guidée

TARIFS

Tarif plein 5 €

Enfant de 6-18 3,50 €

Étudiant -25 3,50 €

Enfant -6 Gratuit

PSH individuel 3,50 €

Groupe PSH 2,50 €

Gratuit Gratuit

Tarif réduit 3,50 €

Demandeur d'emploi 3,50 €

Groupe +10 3,50 €

Hôtel/ tourisme 3,50 €

Visite Scolaire

TARIFS

Scolaire 2,50 €

Gratuit Gratuit

Scolaire de Saint-Martin-de-Ré Gratuit

Accompagnateur Gratuit

Visite + Atelier 5 €

Visite couplée scolaire 5 €

Visite Couplée

TARIFS

Tarif plein 7,50 €

Enfant de 6-18 5,50 €

Enfant -25 5,50 €

Enfant -6 Gratuit

PSH individuel 5,50 €

Groupe PSH 5 €

Gratuit Gratuit

Tarif réduit 5,50 €

Demandeur d’emploi 5,50 €

Groupe +10 5,50 €

Indemnités en cas d'annulation visite groupe moins de 24h avant la date de visite (indemnité de mise à disposition d'un ou plusieurs guides)

Taille du groupe Tarifs

1 à 10 personnes 10,00 €

de 10 à 20 personnes 20,00 €

de 20 à 30 personnes 30,00 € 16

Conférence

TARIFS

Tarif plein 5 €

Enfant de 6-18 3,50 €

Etudiant -25 3,50 €

Enfant -6 Gratuit

PSH 3,50 €

Gratuit Gratuit

Tarif réduit 3,50 €

Demandeur d'emploi 3,50 €

Groupe +10 3,50 €

Portes du temps

TARIFS

Gratuit Gratuit

Accompagnateur Gratuit

Forfait PDT 30 €

Atelier ALSH / Adulte PSH

TARIFS

Tarif plein 2.50 €

Gratuit Gratuit

Accompagnateur Gratuit

Groupe + 10 2,50 €

ALSH Saint-Martin-de-Ré Gratuit

Reproduction

TARIFS

Reproduction HD 21 €

Couverture /4ème - 1500 21 €

Couverture /4ème - 5000 31 €

Page - 1500 15 €

Page - 5000 21 €

½ Page + 5000 21 €

Page + 5000 41 €

Couverture /4ème + 5000 103 €

½ Page - 5000 15 €

½ Page - 1500 10 €

Location d’espaces

TARIFS

Salle journée 361 €

Salle ½ journée 196 €

Salle + collation 412 €

Jardin journée 515 €

Jardin ½ journée 258 €

Salle – Jardin Asso.Amis MEC Gratuit

Salle Asso - SMDR 103 €

Salle Asso -IDR 206 €17

Cuisson four

TARIFS

Cuisson Four 15 €

Cuisson Pièce 2 €

Journée Stage

(Lorsque le musée fait appel à un prestataire extérieur pour mener une animation). Permet au musée de percevoir des recettes en contrepartie du paiement de la prestation de l’artiste.

TARIFS

Journée Enfant -18 ans 10 €

Journée Adulte 21 €

Livres et produits culturels, prix publics (dépôt et achat)

Titre et produits Prix Vente public ttc en €,

ADRS Achat

Observe et trouve les bateaux 7,5

La belle histoire des bâteaux 5

Histoire des bateaux et des marins 8

Citadelle de Saint-Martin 9,9

AAMM-Neptunia Achat

Néptunia N°277 11

AIRAUD Dépôt

Un grognard m'a conté l'hopital... 11,5

Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis Dépôt

Bulletin 25

ARLIPAGE Achat

ZAO Wou-Ki et les poètes 50

Zao (Beaux-Arts) 9,5

ASSOCIATION VAUBAN Achat

Les oisivetés de VaubanVauban 44

AAMEC Dépôt

Carnet carte postale du train 5

Carte Ré XVII ème S-Fs 10

Carte touristique Enard 8

Fortifications 10

Petit ane Fs 5

Qu'est-o qu'te m'chantes 24

CDL HACHETTE Achat

Ile de Ré -Augeron/Boucard 19,99

Ariol, La fête à la grenouille T,11 11,5

Ariol, Le maître chien T,07 11,5

Ariol, Le coq sportif T,12 11,5

CAP DIFFUSION Achat

Vauban et l'invention du pré carré 14,9

Le mur de l'atlantique 8,5

Vauban et la fortification du Royaume 4,9

Dictionnaire de L'ile de Ré 24,918

Les forteresses maritimes de Vauban 5

Je construis mon vaisseau royal 5,9

Le mur de l'atlantique 15,9

Carte IGN 12

Je construis les phares 7,9

Vauban et son héritage 14,9

Ile de Ré -Allemand 4,6

Ile de Ré -Anglais 4,6

Je sconstruis mon gallion pirate 5,9

Histoire de la Franc-maçonnerie 15,9

Hiistoire secrète du mur de l'atlantique 13,5

Le mur de l'atlantique - de la loire à... 15,9

Vauban et son héritage 14,12

Ile de Ré (Bruno Barbier) 15,9

Ile de Ré à vélo 6,4

Ile de Ré, Grande histoire et petits secrets 20

I. CAZALIS Dépôt

jeu " l'ile de Ré en 49 cartes 11,5

EDITIONS TRIOMPHE Achat

Le secret des âne culottes 9,9

Le secret de la maison sénéchal 9,9

Le secret du clocher d'Ars 9,9

Le secret des phares des baleines 9,9

Le secret du café du commerce 9,9

Le secret du bagnard de Saint-Martin-de-Ré 9,9

Le secret du moulin de Bois-Plage 9,9

Le secret du passage du Gois 9,9

EDITIONS ALAN SUTTON Achat

L'ile de Ré de A à Z 15,2

EDITIONS GDLC Dépôt

Eglise de saint-Martin-de-ré 15

SALAM EDITIONS Dépôt

Carte 24x30 12,5

Carte 30x40 15

Carte 30x70 13

Carte 40x100 25

Carte 40x50 17,5

Carte 30x70 13

Carte 30x70 sous tube 14

GESTE EDITIONS Dépôt

Cartes de l'ile de Ré 25,36

Connaître et comprendre la nature tome 1 19,5

Connaître et comprendre la nature tome 2 19,5

Dandy L'ane culotte Bébert et Terrine 14

Dictionnaire de l'Ile de Ré 25,4

Dictionnaire des peintres de la charente-maritime 49,9

Dictionnaire des peintres de l'Ile de Ré 25

Donin et le manège aux animaux 1019

Edit de Nantes 9,13

Forteresses maritimes de Vauban 5

Fortification du royaume par Vauban 4,9

Fortifications du littoral 45

Gaston balande 39

Histoire de France 2,8

Histoire de l'ile de Ré (T1) insula Rhéa 19,95

Histoire de l'ile de Ré (T2) insula Rhéa 22,95

Histoire de L'ile de Ré des origines à nos jours 45

Histoire des bateaux et des marins 8

Histoire des protestants et de l'ég 14,95

Je colorie l'Ile de Ré 3,9

Je construis mon galion pirate 5,9

Je découvre les fortifications du littoral 4,9

Je découvre l'ïle de Ré 5,5

Je découvre l'ile de Ré 50 jeux pour les enfants 9,9

Jeu de 7 famillles - L'Ile de Ré 6,9

Jeu de l'oie de l'Ile de Ré 29,9

Jeu des 7 familles de l'ile de Ré 8

La Martinière, transport des forçats 25,36

Légende de l'Ile de Ré 15,5

Les grandes heures de l'ile de ré 30,43

L'Ile de Ré - Plaquette Gisserot 5

Mur de l'atlantique les batteries d'artillerie 18,5

Notes sur l'Ile de Ré 20,28

oiseaux des marais 3

Pénitencier de Saint-Martin-de-Ré 27,83

Petite histoire illustrée de l'île de Ré 29,9

Poches de résistance allemande sur le littoral français 18,5

Promenades et randos a pied dans l'ile de ré 7

Protestants de l'ouest en 30 questions 4,95

Ré Drôle de saison 20

Ré- images du patrimoine 8

Ré Plaquette Gisserot 4,95

Ré raconte aux enfants (la petite boite) 4,5

Ré- Térritoire atlantique (anglais) 8

Ré-Cube 21

Salinette 14

se souvenir de l'ile de Ré 14

Sites Français patrimoine mondial 19,27

Coloriages des animaux du bord de mer 3,9

P'tit secrets de l'huitre 5,5

P'tit secrets du littoral 5,5

Atlas de l'Ile de ré 20

Alfred Dreyfus 28

Connaître et comprendre la nature... 19,5

IBIS ROUGE Dépôt

Il était une fois le bagne colonial 3520

JEAN-MARIE MESLIN Dépôt

Kaoline 20

NOUVELLES EDITIONS BORDESSOULE Dépôt

Qu'est-o-qu'te m'chantes ? 24

Jeu des 7 familles - Les oiseaux 8

Jeu des 7 familles - L'ïle de ré 8

Jeu 54 cartes -Animaux du bord de mer 8

L'île de ré - Fragments d'histoire 39

Donin - Le manège 10

Donin -Même pas peur 10

Île de Ré - Cube 21

La grande guerre 14-18 18

Les transports insulaire 35

LA PETITE BOITE Achat

Cap sur l'île de Ré 4,5

Les éditions de Loie Dépôt

La vie Samaritaine des Cognacq-Jay 26

LIBERTALIA Achat

Des hommes et des bagnes 32

L'enfer du bagne 10

La vie des forçats 12

Chéri-Bibi, les cages flottantes 13

C. METAIS Dépôt

CAT.KAROLA 10

C. MORAND Dépôt

La Guyanne 20

ORPHIE Achat

Le grand livre du bagne 31

POLLEN Achat

La défense militaire sur l'île de Ré 15

SODIS Achat

Histoire de l'art de GOMBRICH 49,95

L'impossible innocence 19,9

SOPHIA PUBLICATIONS Achat

L'histoire-Le temps du bagne 6,9

TALLANDIER Achat

Bagnards 21

Le temps des bagnes 23,9

L'impossible innocence 19,9

VENDEMIAIRE Achat

A perpétuité, relégués au bagne 19

VOLUMEN Achat

Au bagne 7,5

Catalogues et produits culturels du

musée

LANZFELD

Miroir 421

Magnet 4

MUSEE ERNEST COGNACQ

Catalogue « itineraire d'une utopie » 5

Catalogue « Larguez les amarres » 2

Catalogue « Ré, les facettes d'une ile » 5

Catalogue « Regard sur le bagne » 5

Catalogue « Terre en vue-extrait de collections » 2,5

Catalogue « Vauban » 5

Catalogue «Le goût des Autres » 2,5

Catalogue «Raphael Drouart,graveur de couleurs » 2,5

Catalogue «Saint-Martin-de-Ré-Place forte insulaire" 7,9

Carte postale 0,8

Carnet 4

Affiche ancienne 1

Affiche en cours 2

Porte-clefs émaillé 5

sac tissu 8

crayon à papier 2

Fac similé L'âne de Joël Thézard 10

Fac similé La Patache de Tatave 10

Fac similé, L'avant-port de Joël Thézard 10

Fac similé de la carte de l'île de Ré par Raphaël Drouard

10

ESPRIT VOILE

Sac Cabas Esprit voile 30

Porte magazine Esprit voile 15

Pochette avec velcro et sangle Esprit voile 12

Porte-clefs Esprit voile 5

MING

Crayon Magique Ming plusieurs couleurs 4

Gomme « Rainbow » Ming 2

Gomme flexible mulicolore Ming 2

La petite boîte

Boîte de jeu de l’oie, création pour le Réseau Vauban 14,9

Camaloom

Magnet 3

V. DIDIER Don au musée

Papillon 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 VOTE les tarifs 2021 de la Commune.

Vote à l’unanimité 22

TARIFS 2021 - CAMPING MUNICIPAL

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux qu’il convient de voter les tarifs du camping municipal pour l’année 2021.

Aire de Camping-Car

 Du 1er novembre. au 31 mars : durée de stationnement illimitée 5,00 € la nuit

 Du 1er avril au 31 octobre : durée de stationnement limitée à 3 nuits 10,00 € la nuit

Location de la salle d’animation pour les personnes séjournant sur le camping uniquement  Demi-journée 35 €

 Journée 60 €

 Week-end 100 €

PERIODES CARAVANING HT TVA 10 % TTC ARRONDI

BASSE SAISON

6 février au 27 mars

26 septembre au 14 novembre

SIMPLE 18.64 1.86 20.50 20.50

CONFORT avec électricité 23.64 2.36 26.00 26.00

MOYENNE SAISON

28 mars au 2 juillet

5 au 25 septembre

SIMPLE 21.36 2.14 23.50 23.50

CONFORT avec électricité 26.36 2.64 29.00 29.00

HAUTE SAISON

3 juillet au 4 septembre

SIMPLE 24.54 2.45 26.99 27.00

CONFORT avec électricité 29.54 2.95 32.49 32.50

PERIODES TENTE HT TVA 10 % TTC ARRONDI

BASSE SAISON

6 février au 27 mars

26 septembre au 14 novembre

SIMPLE 16.82 1.68 18.50 18.50

CONFORT avec électricité 21.82 2.18 24.00 24.00

MOYENNE SAISON

28 mars au 2 juillet

5 au 25 septembre

SIMPLE 19.54 1.95 21.49 21.50

CONFORT avec électricité 24.54 2.45 26.99 27.00

HAUTE SAISON

3 juillet au 4 septembre

SIMPLE 22.73 2.27 25.00 25.00

CONFORT avec électricité 27.73 2.77 30.50 30.50 23

PERIODES AUTRES PRESTATIONS HT TVA 10 % TTC ARRONDI

BASSE SAISON

6 février au 27 mars

26 septembre au 14 novembre

Voiture supplémentaire 2.73 0.27 3.00 3.00

Adulte supplémentaire 4.09 0.41 4.50 4.50

Enfant supplément. 7-13 ans 2.73 0.27 3.00 3.00

Enfant supplément. -7 ans 0.91 0.09 1.00 1.00

Animal 1.36 0.14 1.50 1.50

MOYENNE SAISON

28 mars au 2 juillet

5 au 25 septembre

Voiture supplémentaire 3.64 0.36 4.00 4.00

Adulte supplémentaire 5.45 0.55 6.00 6.00

Enfant supplément. 7-13 ans 3.64 0.36 4.00 4.00

Enfant supplément. -7 ans 2.27 0.23 2.50 2.50

Animal 2.73 0.27 3.00 3.00

HAUTE SAISON

3 juillet au 4 septembre

Voiture supplémentaire 4.54 0.45 4.99 5.00

Adulte supplémentaire 5.91 0.59 6.50 6.50

Enfant supplément. 7-13 ans 4.09 0.41 4.50 4.50

Enfant supplément. -7 ans 2.73 0.27 3.00 3.00

Animal 3.18 0.32 3.50 3.50

PERIODES AUTRES PRESTATIONS HT TVA 10 % TTC ARRONDI

TOUTES SAISONS

6 février au 14 novembre

Garage mort 11.36 1.14 12.50 12.50

Prestation camping-car

(vidange et plein d’eau) 5.91 0.59 6.50 6.50

Branchement sup. 5.00 0.50 5.50 5.50

Douche visiteur 4.09 0.41 4.50 4.50

Location draps + serviettes 15.00 1.50 16.50 16.50

Forfait ménage Mercure 72.73 7.27 80.00 80.00

Forfait ménage Ohara Life 72.73 7.27 80.00 80.00

Forfait ménage Titania 109.09 10.91 120.00 120.00

Forfait ménage IRM Family 145.45 14.55 160.00 160.00

Jeton lave-linge (l’unité) 4.54 0.45 4.99 5.00

Jeton sèche-linge (l’unité) 4.09 0.41 4.50 4.50

Frais de réservation 13.18 1.32 14.50 14.50 24

PERIODES MOBIL HOME DUREE HT TVA 10 % TTC ARRONDI

BASSE SAISON

6 février au 27 mars

26 septembre au 14

novembre

MERCURE ACCESS 2 CH Semaine 286.36 28.64 315.00 315.00

MERCURE ACCESS 2 CH Nuit sup. 54.55 5.46 60.01 60.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Semaine 418.18 41.82 460.00 460.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Nuit sup. 68.18 6.82 75.00 75.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Semaine 440.91 44.09 485.00 485.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Nuit sup. 77.27 7.73 85.00 85.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine 495.45 49.55 545.00 545.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Nuit sup. 90.91 9.09 100.00 100.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine 522.73 52.27 575.00 575.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Nuit sup. 100.00 10.00 110.00 110.00

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Semaine 418.18 41.82 460.00 460.00

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Nuit sup. 68.18 6.82 75.00 75.00

MOYENNE SAISON

28 mars au 2 juillet

5 au 25 septembre

MERCURE ACCESS 2 CH Semaine 400.00 40.00 440.00 440.00

MERCURE ACCESS 2 CH Nuit sup. 72.73 7.27 80.00 80.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Semaine 495.45 49.55 545.00 545.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Nuit sup. 81.82 8.18 90.00 90.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Semaine 572.73 57.27 630.00 630.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Nuit sup. 95.45 9.55 105.00 105.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine 618.18 61.82 680.00 680.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Nuit sup. 104.55 10.46 115.01 115.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine 663.64 66.36 730.00 730.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Nuit sup. 109.09 10.91 120.00 120.00

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Semaine 495.45 49.55 545.00 545.00

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Nuit sup. 81.82 8.18 90.00 90.00

HAUTE SAISON

3 juillet au 4 septembre

MERCURE ACCESS 2 CH Semaine 595.45 59.55 655.00 655.00

MERCURE ACCESS 2 CH Nuit sup. 95.45 9.55 105.00 105.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Semaine 640.91 64.09 705.00 705.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 2/4 PERS Nuit sup. 104.55 10.46 115.01 115.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Semaine 750.00 75.00 825.00 825.00

TITANIA ACCESS 3 CH – 5/6 PERS Nuit sup. 118.18 11.82 130.00 130.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine 772.73 77.27 850.00 850.00

IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Nuit sup. 127.27 12.73 140.00 140.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine 813.64 81.36 895.00 895.00

IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Nuit sup. 136.36 13.64 150.00 150.0025

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Semaine 640.91 64.09 705.00 705.00

O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 PERS Nuit sup. 104.55 10.46 115.01 115.00

Réductions long séjour en mobil home :

 1ère semaine 0%

 2ème semaine 5%

 3ème semaine 7%

 4ème semaine & suivantes 10%

Taxe de séjour au réel :

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 35 en date du 23/07/2020, la taxe de séjour est perçue sur la période du 1er janvier au 31 décembre pour un montant de 0.22 € par nuitée (comprenant 0.20€ taxe CDC Ile de Ré + 0.02€ taxe additionnelle Conseil Départemental 17).

Conformément à l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour : - Les personnes mineures ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’Ile de Ré ; - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

► VOTE les tarifs 2021 du Camping

Vote à l’unanimité

VOTE DES TARIFS 2021 DU BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET COMMERCES

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les nouveaux tarifs du marché couvert et du marché extérieur.

MARCHÉ COUVERT

Le mètre linéaire par an HT 818,00 €

MARCHÉ EXTÉRIEUR

Le mètre linéaire par jour HT 1,85 €

Minimum de perception HT 10,00 €

CHAMBRE FROIDE

Le mètre carré par an HT 50,50 €

LOCATION D’UN ESPACE DANS LE LOCAL POUBELLES

Pour maximum 2 containers par mois HT 103,00 €

Un montant forfaitaire de 100€ sera appliqué à chaque échéance de retard de paiement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE les tarifs 2021 du marché couvert et du marché extérieur.

Vote à l’unanimité 26

16 à 19 - VOTE DES BUDGETS 2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Sommaire :

I. Le cadre général du budget principal de la Commune

II. La section de fonctionnement du budget principal de la Commune

III. La section d’investissement du budget principal de la Commune

IV. Tableau récapitulatif du Budget Primitif 2021 du budget principal de la Commune

V. La dette

VI Le budget annexe du camping

VII Le budget annexe du marché et des commerces

VIII Le budget annexe de l’écotaxe

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif, ne reprend pas les résultats de fonctionnement et d’investissement, non connus à ce jour (ceux-ci seront inscrits dans le budget supplémentaire). Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

Le budget primitif 2021 est voté ce jour, le 7 décembre 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été réalisé sur la base des discussions en commission des finances qui s’est réunie les 28/10/2020 et 24/11/2020.

Il a été établi avec la volonté :

De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

De ne pas augmenter la fiscalité

De ne pas augmenter les tarifs (commune, camping et marché)

De mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 27

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, occupation du domaine public, loyers des immeubles, etc...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Les opérations inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2021 sont les suivantes :

 Ecoles 41 100 €

 Matériels 23 886 €

 Matériels informatiques 61 600 €

 Expositions musée 32 000 €

 Voiries 858 847 €

 Stationnement / circulation 14 200 €

 Bâtiments 257 000 €

 Aile contemporaine 12 000 €

 Jeunesse et sports 29 563 €

 Dossiers d’études 2 616 €

 Travaux sur patrimoine historique 385 000 €

 Travaux sur les fortifications 31 000 €

 Terrain futur SDIS 400 000 €

c) Les subventions d’investissements inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2021 sont les suivantes : 28

 Subventions pour les travaux sur la Poudrière 240 106 €

L’équilibre de la section investissement se fait par un emprunt de 1 349 506,03 €, ; lors du vote du budget supplémentaire et de l’intégration des résultats, cette ligne sera révisée voir annulée.

IV. TABLEAU RECAPITULATIF DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 29

V. LA DETTE 30 31 32

VI BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Le budget primitif du camping pour l’année 2021 est élaboré avec la prudence qui s’impose au niveau des recettes, et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel restent stables. Le résultat attendu pour l’exercice 2020 sera fortement impacté par la fermeture du camping imposée par la crise sanitaire.

La section d’investissement présente une capacité d’investir de 89 000 € en attendant l’intégration des résultats en mars 2021, lors du vote du budget supplémentaire, et est répartie comme suit :

 Matériel 15 000 €

 Réaménagement du bâtiment 74 000 € 33

VII BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET DES COMMERCES

Le budget primitif du marché et des commerces pour l’année 2021 est élaboré au plus juste dans l’attente du résultat 2020. Les charges à caractère général sont stables. Les dotations aux amortissements sont encore à un niveau élevé.

La section d’investissement présente une capacité d’investir de 54 000 € en attendant l’intégration des résultats en mars 2021, lors du vote du budget supplémentaire, et est répartie comme suit :

 Matériel 10 000 €

 Agrandissement supérette 44 000 € 34

VIII BUDGET ANNEXE DE L’ECOTAXE

Le budget primitif de l’écotaxe pour l’année 2021 ne présente une section de fonctionnement, avec pour unique recette le reversement de la part communale de l’écotaxe qui s’élève à 51 625 €.

Une section d’investissement est ouverte, pour 10 000 € afin de permettre l’acquisition d’un équipement d’accès à la mer pour les personnes à mobilité réduite.

L’intégration des résultats 2020 sera faite lors du vote du budget supplémentaire en mars 2021.

Fait à Saint-Martin de Ré, le 7 décembre 2020

Le Maire,

Patrice DECHELETTE

Vote à l’unanimité

D/ QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’a été posée 35

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 07 DECEMBRE 2020

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

(Absente)

Monsieur Michel CLOUET

Madame Mireille HERBIN

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Madame Françoise CORBET

Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

(Proc. à M. DECHELETTE)

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Gaëtan PERDRIEL

(Proc. à M. BEDNAREK)

Monsieur Clément LACROIX