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Procès Verbal - PV du CM 8 decembre 2025
Procès Verbal - PV 14 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV du 8 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Tourisme,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DÉCHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK — Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — M. Jean-Paul GOUSSARD - M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE -— Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs :Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 13
Le quorum (9 présents) étant atteint, M. DECHELETTE ouvre la séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025
AZ FINANCES
1- Décision Modificative n° 4 du budget Principal de la Commune
2- Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Camping
3- Attribution de la subvention à l’école maternelle
4- Vote du budget primitif 2026 du budget principal de la Commune
5- Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du camping
6- Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Marché et Commerces
7- Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Ecotaxe
8- Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de la ZMEL
9- Vote des tarifs 2026 de la Commune
10- Vote des tarifs 2026 du Camping
11- Vote des tarifs 2026 du Marché B/ PERSONNEL
12- Tableau des effectifs : Mise à jour
13- Effectifs saisonniers 2026 : ouverture des postes pour un accroissement saisonnier (L. 332-23-2)
14- Effectifs saisonniers 2026 : ouverture des postes pour un accroissement temporaire (L. 332-23-1)
15- Revalorisation quadriennale du RIFSEEP
16- Rapport Social Unique 2024
C/ ADMINISTRATION GENERALE
17- Musée : Demande de subvention auprès de la DRAC pour une restauration conservation
18- Musée : Enrichissement des collections - Acquisition d'une œuvre d'ETIENNE
19- Enrichissement des collections par des dons
20- Acquisition du terrain de l’îlot sis quai Launay Razilly / Venelle de la Crapaudière
21- Dérogation au repos dominical
22- Protocole d'accord entre la Commune et Madame Danielle BRIFFAUD 23- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets
24- Convention de délégation de la compétence transports scolaires
25- Echange de terrain entre la Commune et Monsieur VUAGNAT
26- Reprise des concessions dans le cimetière en état d'abandon
D/ MARCHES PUBLICS
27- Gérance du snack du camping municipal : désignation du titulaire
28- Services d'assurances pour la Commune : attribution du marché
29- Assistance technique à la préparation de repas destinés à la restauration scolaire et au CSLH : avenant n°1 30- Démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du camping : avenant n° 3 du lot n° 2
31- Démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du camping : avenant n° 1 du lot n° 3
32- Acquisition, livraison et mise en service d’horodateurs de la marque Flowbird : Attribution du marché
E/ QUESTIONS DIVERSES
AI FINANCES
D77-25 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de
crédits comme suit :
Art. Chap.! Libellé / Opération Opération | Dépenses Recettes
2121 368 Plantations d'arbres - Voiries 368 2 300,00
2313 23 Constructions — Travaux sur fortifications 385 -2 300,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
9 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu'énoncées ci-dessus.
Vote à l'unanimité D78-25 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de
crédits comme suit :
Art. Chap| Libellé Dépenses Recettes
6411 012 Salaires, appointements, commissions de base 25 000,00
6453 012 | Cotisations aux caisses de retraite 4 100,00
7083 70 Locations diverses 26 000,00
64198 013 | Autres remboursements 3 100,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 29 100,00 | 29 100,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
S ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Camping telles qu'énoncées ci-dessus.
Vote à l'unanimité
D79-25 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE MATERNELLE
Monsieur RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente la demande de
Subvention sollicitée par l'école maternelle au profit de leur coopérative au titre de l'année 2025 :
e Ecole maternelle : 2 632€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
© D’ATTRIBUER une subvention de 2 632 € à l'école maternelle
Vote à l'unanimité D80-25 à D86-25 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 DE LA COMMUNE ET BUDGETS
ANNEXES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES
Sommaire :
I. Le cadre général du budget principal de la Commune
Il. La section de fonctionnement du budget principal de la Commune
Il. La section d'investissement du budget principal de la Commune
IV. Tableau récapitulatif du Budget Primitif 2024 du budget principal de la Commune
V. La dette
VI Le budget annexe du camping
VII Le budget annexe du marché et des commerces
VIII Le budget annexe de l'écotaxe
IX Le budget annexe de la zone de mouillages
1. LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif, ne reprend pas les résultats de fonctionnement et d'investissement, non connus à ce jour
(ceux-ci seront inscrits dans le budget supplémentaire). Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et
des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité,
universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent
son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Le budget primitif 2026 est voté ce jour, le 8 décembre 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé sur la base des discussions en commission des finances qui s’est réuni le 27/11/2025. Il a été décidé :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- Dene pas augmenter la fiscalité
- Dene pas augmenter les tarifs (commune, camping, bancs du marché)
- De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, centres de loisirs, occupation du domaine public, loyers des immeubles, etc...), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l’État et au stationnement.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
IL. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues
en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) Les opérations inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2026 sont les suivantes pour un total de 2 467 395,76 € :
e Ecoles 20 000,00 €
e Cimetière 25 000,00 €
e Matériels 50 000,00 €
e Expositions musée 39 080,00 €
e Voiries 376 500,00 €
e Stationnement / Circulation 102 000,00 €
e Bâtiments 80 000,00 €
e Réfection toiture et façades mairie 1754 815,76 €
e Jardins familiaux 20 000,00 €
c) Les subventions d’investissements inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2026 sont les suivantes :
e Restauration des façades, toiture et charpente de la mai 643 349 €
L'équilibre de la section investissement se fait par un emprunt de 2 007 046,76 € ; lors du vote du budget
supplémentaire et de l'intégration des résultats, cette ligne sera révisée voir annulée.
IV. TABLEAU RECAPITULATIF DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2026
Tr SECTION FONCTIONNEMENT (SF)
DÉPENSES. RECETIES
Cap. Libellé BP2025 [Chap Libellé BP 2026 002 [Défien de fonctionnement reporté 002|Excédent de foncionnement reporté
11]Charges à caractère général 1959 305,00] 70|Prestations de service 1 468 680,00) 12|Charges de personnel 2187 500,00! 013 Atténuation des charges (6419) 30 000,00) 65| Autres charges de gestion courante 48358500! 73[impôts et Taxes 910 000,00| ot4 |Aténuation de produits 92 500,00! 731 Imposilions directes 1 594 000.00 74|Dotations et participations 546 300,00
86|Charges financières 126 000,00! 75|Produits de gestion 325 000,00! 87|Charges exceptionnelles 0.00! 76|Produits financiers 0.00 68|Dotation aux amarissements, dépréciations 1 000,00] 77|Produits exceptionnels 0.00 22 |Dépenses imprévues
1023 |Virement à ia section investissement
lo42 |Opé.d'ordre de transfert entre sections 25 000,00| 042|Opé d'ordre de transfert entre sections Totai[___ 4 874 960,00 Total] 4 874 960,00)
———_—_— 7 SECTION INVESTISSEMENT (Sl}
DÉPENSES RECETTES
Chap. Libellé BP 2026 Chap. BP 2026 O0! [Déficit d'investissement reporté 0,00] 001[Excédent d'investissement reporté 021|Virement de la section de fanctionnement
10] Dotations 0,00[ 10|Dotetions et réserves 175 000,00! 16|Emprunis et dettes 383 000,00! 13| Subventions d'investissement 643 349,00) 16|Emprunt 2 007 046,76]
1223 | Opérations d'équipement 2026 2467 395,76] 20|Frais d'étude 020 | Dépenses imprévues 23[immobilisations en cours 040 |Opé.d'ordre de transfert entre sections 0,00! 040|Opé d'ordre de transfert entre sections 25 000,00| 041 |Intégration des travaux SDEER 0.00! 041|Intégration des travaux SDEER Total 2 860 395,76] Total] 2850 395,76) V DETTE
évolution de l'endettement - annuités (capital + intérêts)
commune camping marché totaux
exercice | 2026 494 494 € 2479€ 496 972 €
exercice | 2027 490 707 € 1239 € 491 946 €
exercice | 2028 463 444 € 463 444 €
exercice | 2029 451 706 € 451 706 €
exercice | 2030 447 913 € 447 913 €
exercice | 2031 428 399 € 428 399 €
exercice | 2032 300 690 € 300 690 €
exercice | 2033 299 815€ 299 815 €
exercice | 2034 298 940 € 298 940 €
exercice | 2035 298 065 € 298 065 €
exercice | 2036 86 208€ 86 208 €
exercice | 2037 59 600 € 59 600 €
exercice | 2038 59 600 € 59 600 €
exercice | 2039 59 600 € 59 600 €
exercice | 2040 59 600 € 59 600 €
exercice | 2041 48 875€ 48 875€
exercice | 2042 38 150 € 38 150 €
exercice | 2043 38 150 € 38 150 €
exercice | 2044 38 150 € 38150 €
4 462 105.00 3 717.96 0.00 évolution de l'endettement - capital restant au 1er janvier de l'exercice
commune camping | marché totaux
exercice | 2026 | 3815 191€ 3 586 € 3 818 778€
exercice | 2027 | 3432492€ 1220 € 3433 711€
exercice | 2028 | 3041014€ 3 041 014€
exercice | 2029 | 2 664 330 € 2 664 330 €
exercice | 2030 | 2287 161€ 2 287 161€
exercice | 2031 1 901 311€ 1 901 311€
exercice | 2032 | 1522 201€ 1 522 201 €
exercice | 2033 | 1259512€ 1 259 512€
exercice | 2034 990 948 € 990 948 €
exercice | 2035 716 354 € 716 354 €
exercice | 2036 435 573€ 435 573 €
exercice | 2037 360 753€ 360 753 €
exercice | 2038 310 530 € 310 530 €
exercice | 2039 259 138 € 259 138 €
exercice | 2040 206 538 € 206 538 €
exercice | 2041 152 694 € 152 694 €
exercice | 2042 108 300 € 108 300 €
exercice | 2043 73 430 € 73 430 €
exercice | 2044 37 344 € 37 344€ 700 000€
600 000 €
500 000 €
400 000€
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
4 500 000 €
4 000 000 €
3 500 000€
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
[évolution de l'endettement - annuités (capital + intérêts)|
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
Bcommune Mcamping ® marché
évolution de l'endettement - capital restant
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Bcommune Mcamping #% marché VI BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Le budget primitif du camping pour l’année 2026 est élaboré avec la prudence qui s'impose au niveau
des recettes, et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le résultat attendu pour l'exercice
2025 sera stable après une bonne saison.
La section d'investissement présente une capacité d'investissement de 223 817 € en attendant
l'intégration des résultats en mars 2026, lors du vote du budget supplémentaire, un emprunt équilibre
le budget.
Les opérations se répartissent comme suit :
e Matériel 30 000 €
e _Réaménagement bâtiments 925 450 €
BUDGET CAMPING
BUDGET PRIMITIF 2026
————__—_—_—_——_____———— 2SECTION FONCTIONNEMENT (SF)
—————— ——
DÉPENSES RECETTES
Art. Libellé BP 2026 Art. Libellé BP 2026 002 [Déficit de fonctionnement reporté 002|Excédent de fonctionnement reporté
11|Charges à caractère général 362 170,00] 70|Prestations de service 848 000,00! 12|Charges de personnel 190 000,00! 013|atténuation des charges (6419) 9,00| 65| Autres charges de gestion courante 2200,00| 73|Impâts et Taxes 0) 66|Charges financières 213,00] 74|Dotations et participations 0,00! 67|Charges exceptionnelles 200,00! 75|Produits de gestion 10 000,00! 69[ Impôts sur les bénéfices 75 000,00! 76|Produits financiers 022 |Dépenses imprévues (7% dépenses réelles) 77|Produits exceptionnels 023 |Virement à la section investissement 161 217,00]
042 _| Transfert amortissements (6811) 65 000.00! 042|Opé d'ordre de transfert entre sections 0,00) Total] 856 000,00 Total] 856 000,00)
SECTION INVESTISSEMENT (Si)
DÉPENSES RECETTES
Art. Libellé BP 2026 Aït] Libellé BP 2026 OOT [Déficit d'investissement reporté O01 Excédent d'investissement reporté O21|Virement de la section de fonctionnement 161 217.00
10|Dotations et réserves
13|Subventions d'investissement
16|Emprunts et dettes 2 400,00| 16|Emprunt 731 633,00}
121/23 | Opérations d'équipement (2026) 955 450,00] 20/Frais d'élude
020 |Dépenses imprévues (7% dépenses réelles)
O40 |Opé.d'ordre de transfert entre sections 040|Opé d'ordre de transfert entre sections (2811) 65 000,00! O41_|intégrations des études suivies d'effet O41|Intégrations des études suivies d'effet
Total] 957 850,00 Total 957 850,00)
10 VII BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET DES COMMERCES
Le budget primitif du marché et des commerces pour l’année 2026 est élaboré au plus juste dans
l'attente du résultat 2025. Les charges sont impactées les dotations aux amortissements qui sont
encore à un niveau élevé.
La section d'investissement présente une capacité d'investir de 71 300 € en attendant l'intégration
des résultats en mars 2026, lors du vote du budget supplémentaire, et est répartie comme suit :
e Matériel 10 000 €
e Réfection des bancs du marché 20 000 €
e Travaux sur patrimoine 41300 €
BUDGET MARCHE ET COMMERCE
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION FONCTIONNEMENT (SF)
DÉPENSES RECETTES Chap. Libellé BP 2026 Chap! Libellé BP 2026 002|Déficit de fonctionnement reporté 002| Excédent de fonctionnement reporté
O11|Charges à caractère général 83 400,00] 70|Prestations de service 131 700,00] O12|Charges de personnel 0] 013|Atténuation des charges (6419) 65|Autres charges de gestion courante 0.00] 73|Impôts et Taxes
74| Dotations et participations
75|Produits de gestion 23 000,00!
66|Charges financières 0.00! 76|Produits financiers
67|Charges exceplionnelles 0.00! 77|Produits exceptionnels 0.00| 69|Impôts sur les bénéfices o
O22|Dépenses imprévues 0,00]
023|Virement à la section investissement 1 300,00!
042[Opé d'ordre de transfer entre sections 70 000,00! 042|Opé d'ordre de transfert entre sections Total 154 700,00) Total 164 700,00)
SECTION INVESTISSEMENT (SI)
DÉPENSES. RECETTES
Chap. Libelé EP2026 [Chap Liberté BP 2026 001|Défici d'investissement reporté OO1|Excédent d'investissement reporté 021|Virement de la section de fonctionnement 1 300,00
10|Dotations et réserves 0.00
16|Emprunts et dettes 0,00! _13|Subventions d'investissement 20 à 3| Opérations 2026 7130000 16|Emprunt 0,00| 20|Frais d'étude
020| Dépenses imprévues 0,00| 021
040|Opé.d'ordre de transfert entre sections 040|Opé d'ordre de transfert entre sections 70 000,00| 041|Opérations patrimoniales 041|Opérations patrimoniales Total 71 300,00| Total 71 300,00| VIII BUDGET ANNEXE DE L'ECOTAXE
Le budget primitif de l’écotaxe pour l’année 2026 présente une section de fonctionnement avec pour
unique recette le reversement de la part communale de l’écotaxe qui s'élève à 51 625 €.
L'intégration des résultats 2025 sera faite lors du vote du budget supplémentaire en mars 2026.
Aucun investissement n’est prévu en 2026.
ECOTAXE
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION FONCTIONNEMENT (SF)
DEPENSES RECETTES
Art. Libellé Budget total Art. Libellé Budget total
[002 [Déficit de fonctionnement reporté O02|Excédent de fonctionnement reporté
11|Charges à caractère général (Art 61521) 51 125,00) 70|Prestations de service -
12|Charges de personnel 0,00! 013|Atténuation des charges (6419) -
65|Autres charges de gestion courante 500,00! 73|Impôûts et Taxes -
[014 |Atténuation de produits 0,00! 74|Dotations et participations (Art. 74758) 51 625,00
0,00|[ 75|Produits de gestion -
66|Charges financières 0,00 76|Produits financiers -
67|Charges exceptionnelles (Art. 6743) 0,00 77|Produits exceplionnels -
69|Impôts sur les bénéfices 0,00)|
O23 |Virement à la section investissement 0,00 O42 |Opé d'ordre de transfert entre sections 0,00! O42|Opé.d'ordre de transfert section =
Total] 51 625,00] Totall 51625,00
SECTION INVESTISSEMENT (SI)
DÉPENSES RECETTES
Art. Libellé Budget total Art. Libellé Budget total
[001 |Déficit d'investissement reporté 001 Excédent d'investissement reporté 0,00
O21|Virement de la section de fonctionnement 0,00
10|Dotations 10|Dotations et réserves
16|Emprunts et dettes 13|Subventions d'investissement
20|Etudes diverses 16| Emprunt (+ caution et frais d'acte) 21|Immobilisations corporelles 0,00! 20/Frais d'étude
23/immobilisations en cours
13/Subventions d'investissement reçues
[020 |Dépenses imprévues
040 |Opé d'ordre de transfert entre sections O40|Opé d'ordre de transfert entre sections 041 |Opérations patrimoniales O41]intégration des travaux SDEER Total] 0,00] Total] 0,00 IX BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE MOUILLAGE
Le budget primitif de la ZMEL pour l’année 2026 présente une section de fonctionnement avec pour
seule recette les anneaux loués pour la saison qui, pour que le budget soit équilibré doit s'élever au
moins à 6 505 €.
L'intégration des résultats 2025 sera faite lors du vote du budget supplémentaire en mars 2026.
Aucun investissement n’est prévu pour l’année 2026. Seuls les remboursements d'emprunt et les
amortissements sont inscrits.
ZMEL
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION FONCTTONNEMENT (SE)
DÉPENSES RECETTES
(Cap: Libellé BP2026 [Chap Libellé BP 2026 602 [Déficit de fonctionnement reporté 002|Excédent de fonctionnement reporté
11 |Charges à caractère général 4000,00| _ 70|Prestations de service 6 505,00
65|Autres charges de gestion courante 5.00|
023 |Virement à la section investissement + 920,00 042 [Oné d'ordre de transfert entre sections 1 400.00! 042|Opé d'ordre de transfert section 820,00
Toul T 325,00) Total T 325,00
BECHONINVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES RECETIES
Chap Libellé BP2026 [Chap Tibellé EP 2026 (O0! |Déficit d'nvestissement reporté 001 Excédent d'inveslissement reporté 021 |Virement de la section de fonctionnement 1 920,00
10] Dotations 10/Dotations et réserves
16|Emprunts et deltes (Rbt prêt commune) 250,00! 13|Subventions d'investissement 20/|Etudes diverses 16| Emprunt (+ caution el frais d'acte) 21]immobitsatians corporelles (création mouilages) 20|Frais d'étude
23|Immobilisations en cours
13|Subventions d'investissement reçues
020 |Dépenses imprévues
lO40 |Opé d'ordre de transfert antre sections 820,00! 040|Opé d'ordre de transfert entre sections + 400,00) O4 |Opérations patrimoniales O41|Intégration des travaux SDEER Total 7320.00 Total 3320.00
Vote à l'unanimité D86-25 : VOTE DES TARIFS 2026 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les tarifs 2026
CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET SERVICES FUNERAIRES
Concessions de terrain de 2 m°
15 ans 277€
30 ans 554 €
Caveau
1 place 1600 €
2 places 2400 €
3 places 3065 €
Concessions de cavurne
15 ans 288 €
30 ans 577€
Plaque granite cavurne 250 €
Concessions de columbarium
15 ans 528 €
30 ans 1 057 €
Dépositoire
Pour les 8 premiers jours 16€
Pour chaque jour supplémentaire 4€
Vacation police 24 €
HALLE DES SPORTS
La journée
Stade + vestiaires 220 €
Stade + vestiaires + gymnase 330 €
Gymnase + vestiaires 110€
Terrain d'entraînement + vestiaires 110€
La demi-journée
Stade + vestiaires 140 €
Stade + vestiaires + gymnase 190€
Gymnase + vestiaires 70 €
Terrain d'entraînement + vestiaires 70 €
PHOTOCOPIES
Photocopies pour personnes extérieures, administrés.
Noir et blanc - Format A4 - recto 0,25€
Noir et blanc - Format A3 - recto 0,50 €
Couleur - Format A4 - recto 0,50 €
Couleur - Format A3 - recto 1,00 €
Photocopies pour associations martinaises
Noir et blanc - Format A4 - recto 0,02 €
Noir et blanc - Format A3 - recto 0,04 €
Couleur - Format A4 - recto 0,13€
Couleur - Format A3 - recto 0,26 € PLAGE DE LA CIBLE - CABINES DE BAIN
Pour une semaine réservée du lundi au dimanche inclus
Juin 11€
Juillet 16€
Août 16€
Septembre 11€
Pour un mois réservé
Juin 40 €
Juillet 63€
Août 63 €
Septembre 40 €
Pour 2 mois réservés
Juin et Juillet 78€
Juillet et Août 102 €
Août et Septembre 78€
Pour 3 ou 4 mois réservés
Juin, Juillet et Août 124 €
Juillet, Août et Septembre 124 €
Juin, Juillet, Août et Septembre 146€
INTERVENTION DES AGENTS COMMUNAUX
Sur un terrain non bâti / L'heure/Agent 77€
Sur un bâtiment / L'heure/Agent 37 €
Travaux en régie / L'heure/Agent 22€
Enlèvement des ordures ménagères déposées en dehors des 107€
horaires et jours de collecte / L'enlèvement
Enlèvement de l'affichage sauvage / par affiche 27€
REDEVANCE
Utilisation de la salle de gymnastique de l’école
Pour une demi-journée (4h d'occupation consécutives) 55€
Pour une journée (8h d'occupation consécutives) 82 €
Pour une heure d'occupation occasionnelle 16€ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Zone 1 : Avenue Victor Bouthillier du port jusqu'à l'angle des rues Emile Atgier et des Gabaret, bas de
la rue Baron de Chantal jusqu'à la Résidence, les voies communales de l'îlot.
Activités
économiques sur
le domaine public
sauf foires, marchés, Base du calcul Tarif IVA%
cirques et attractions
foraines dont les
manèges
Etalage Prix au m? 82,35 € Non assujetti
Contre-étalage Prix au m? 78,59 € Non assujetti
Terrasse fermée Prix au m2? 107,33 € Non assujetti
Terrasse ouverte Prix au m°? 100,22 € Non assujetti
Contre-terrasse Prix au m? 93,06 € Non assujetti
Part fixe au m? 82,35 € Non assujetti
+
Autres types
d'occupation par Part variable selon chiffre
des activités d’affaires (N-1)
économiques sans
rapport avec des 0 à 250 000 € 0,10 % Non assujetti
commerces —
existants sauf 250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti foires, marchés,
cirques et attractions 500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti
foraines dont les
ANÈQES 750 001 à 1 000 000 € 0,65 % Norrassujett
Au-delà 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti
Zone
2:
autres
rues de
la ville Activités
économiques sur
le domaine
publie, sauf TOIreS, Base du calcul Tarif TVA marchés, cirques a a ne
et attractions
foraines dont les
manèges
Etalage Prix au m2 53,82 € Non assujetti
Contre-étalage Prix au m2? 57.06 € Non assujetti
Terrasse fermée Prix au m? 74,26 € Non assujetti
Terrasse ouverte Prix au m? 64,63 € Non assujetti
Contre-terrasse Prix au m? 63,55 € Non assujetti
Part fixe au m? 53,82 € Non assujetti
£
Autres types
d'occupation par Part variable selon
des activités chiffre d'affaires (N-1) économiques
sans rapport avec 0 à 250 000 € 0,10 %
des commerces
existants sauf 250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti
foires, marchés,
cirques et 500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti attractions foraines
dont les manèges °° 001 à 1 000 000 0,65 % Non assujetti
< 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti
AUTRES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Autres types
1e* jour
d'occupation du Base du calcul Tarif TVA
domaine public
Prix au ml par jour 1,80 €
Foire Non assujetti
Minimum de perception 8,06 €
FHrn ent Ane le Pre + HSHNER. 705 € Non assujetti 1e jour
Plus de 450 m2?
Jour supplémentaire 296 € Non assujetti
Cirque et Guignol : Prix à la journée, 366 € Non assujetti De 61 à 450 m°
Jour supplémentaire 146 € Non assujetti
Cirque et Guignol :
Prix à la journée 57 € Non assujetti
Moins de 60 m?
Attraction foraine Prix au ml par jour 1,58 € Non assujetti
Manège Prix au ml par jour 1,58 € Non assujetti
VA PURES a ESS 616 € Non assujetti sur le domaine public
Stationnement camion sus Tournage de film 43,5 T, par jour 94 € Non assujetti
La ? journée de
tournage dans un 314€ Non assujetti
bâtiment communal
Prix au m? par jour 1,72€
Dépôt de matériels, BE AULTTE RE 1
matériaux et Lu : + + Non assujetti occupation du
domaine public P Frais de dossier 10,40 €
Prix au ml par jour 0,83 €
Pose a jui
d’échafaudages * * Non assujetti
Frais de dossier 10,40 €
Prix à la } journée 37,13€
Détournement de
circulation pour des | + + Non assujetti
besoins particuliers
Frais de dossier 10,40 €
Forfait enlèvement | bi, 3 à prestation 149,25 € de matériaux et
ferrai
sralies par Li + + Non assujetti véhicule municipal
chez les particuliers | . (exceptionnellement) Frais de dossier 10,40 €
Forfait enlèvement Prix à la prestation 215€
des dépôts
sauvages (matériaux | + + Non assujetti
et gravats) sur le
domaine public Frais de dossier 10,40 €
18 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Salle Vauban (250 pers maxi) 1/2 journée Journée WE
Associations martinaises 74€ 111€ 155 €
Associations extérieures 185 € 278 € 389 €
Particulier de la commune 185 € 278 € 389 €
Particuliers extérieurs 369 € 554 € 717€
Utilisation commerciale 554 € 832 € 1165€
Cuisine 257 € 257 € 257 €
Caution équipement 300 € 300 € 300 €
Caution ménage et réservation 100 € 100 € 100 €
Par clé perdue 20 € 20 € 20 €
Poudrière (50 pers maxi) 1/2 journée Journée WE
Associations martinaises 23 € 33€ 45€
Associations extérieures 57€ 82€ 116€
Particulier de la commune 57€ 82€ 116€
Particuliers extérieurs 111€ 166 € 232 €
Utilisation commerciale 167 € 250 € 349 €
Caution équipement 300 € 300 € 300 €
Caution ménage et réservation 50 € 50 € 50 €
Par clé perdue 20 € 20 € 20 €
Salle réunion Vauban (15 pers maxi) et
salle du conseil municipal 1/2 journée Journée WE
Associations martinaises 10 € 15€ 24 €
Associations extérieures 28 € 42€ 59 €
Particulier de la commune 28 € 42€ 59 €
Particuliers extérieurs 57 € 82€ 116€
Utilisation commerciale 82€ 125€ 175€ Caution équipement 300 € 300 € 300 €
Caution ménage et réservation 50 € 50 € 50 €
Par clé perdue 20 € 20 € 20 €
Gratuité pour les personnes publiques
Gratuité une fois par an pour les associations martinaises
Gratuité une fois par an pour les agents communaux en activité
Les cas particuliers seront traités par le Maire et/ou l'adjoint délégué
SALLES MUNICIPALES LOUÉES A L'ANNÉE PAR LES ASSOCIATIONS
Pour les mises à disposition annuelles, compte-tenu de la diversité des associations utilisatrices et des
usages (réguliers, exclusifs, à l'heure), il est proposé les tarifs suivants :
> La gratuité pour les associations martinaises ou rétaises qui exercent des activités gratuites (hors
adhésion) ;
> Un forfait annuel de 249 € pour les associations martinaises ou rétaises qui :
& Utilisent des locaux exclusifs (petites salles de réunion ou bureau) ;
Ou
% Exercent des activités encadrées par du personnel rémunéré (à l'exception des emplois aidés) ou
offrent des prestations payantes (en sus de l'adhésion).
> Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l'ensemble des utilisateurs : associations qui exercent des
activités gratuites ou associations qui exercent des activités payantes.
Il est rappelé que toute mise à disposition régulière d'une salle fera l'objet d'une nouvelle convention
annuelle courant de septembre à août qui définira les modalités d'occupation. Toute demande ponctuelle
sera, par ailleurs, facturée aux tarifs établis annuellement pour chaque salle.
ANIMATIONS
ANIMATION SPORTIVE
Animation sportive « Défi Vauban » (par personne) 5€
BROCANTES
Le mètre carré particulier 2€
Le mètre carré professionnel en allée 3€
Le mètre carré professionnel en bordure 4€
Supplément pour un angle dans une allée FE
VENTE ET EXPOSITION D'ŒUVRES SUR LA VOIE PUBLIQUE L'emplacement par artiste et par jour 5<
MARCHE DE NOEL
Le stand (pour 15 jours) 130 €
MUSEE ERNEST COGNACQ
Visite libre
TARIFS
Tarif plein 5<€
Tarif réduit (étudiant — 25 ans, groupe de +10
pers, partenaires convention, tarif réduit) 3€
Gratuit (enfant -18ans, demandeur d'emploi,
PSH, accompagnateur PSH, AAMEC, invité) Gratuit
Conférence spectacle
TARIFS
Tarif plein 7€
Tarif réduit (enfant -18ans, étudiant-25 ans,
demandeur d'emploi, AAMEC, PSH, Scolaire
et groupe de + 10pers, accompagnateur PSH,
partenaires convention) 5€
Gratuit (invité) Gratuit
Visite Guidée
TARIFS
Une visite plein tarif 7€
Tarif réduit (applicable dès 10 personnes) 5€
Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit
Visite et atelier Groupe Jeune Public et PSH TARIFS
Visite Scolaire île de Ré Gratuit
ALSH SMDR Gratuit
Visite 2.5€
Atelier 2.5€
Visite + atelier 5€
Visite livret 1€
Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit
Visite Couplée
TARIFS
Tarif plein 10€
Tarif réduit (applicable dès 10 personnes) 8€
Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit
Indemnités en cas d'annulation visite groupe moins de 24h avant la date de visite (indemnité de
mise à disposition d'un ou plusieurs quides)
Taille du groupe Tarifs
1 à 10 personnes 10€
de 10 à 20 personnes 20 €
de 20 à 30 personnes 30 €
Atelier pédagogique
© © TARIFS
Tarif plein 5€
Tarif réduit (enfant des agents de SMDR) 2.5 €
Gratuit (invite) gratuit
Carte récréative 20€
Carte récréative agent 10€
Journée de stage (-18 ans) 10€
Journée de stage (+18 ans) 25€
Reproduction
TARIFS
Reproduction HD 20 €
Couverture /4ème - 1500 20 €
Couverture /4ème - 5000 30 €
Page - 1500 15€
Page - 5000 20 €
72 Page + 5000 20€
Page + 5000 40 €
Couverture /4ème + 5000 100 €
72 Page - 5000 15€
72 Page - 1500 10 €
Location d'espaces ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS
PARTICULIERS
Salle de conférence
Salle journée 370€ 170€
Salle 2 journée 200€ 110€
Salle 72 journée + possibilité 420€
d'accès au jardin pour le midi
(repas non fourni) 230€
Caution 300€
Jardins
2 journée 260€
Journée 520€
Caution 750€
Les associations martinaises peuvent bénéficier d'un accès gratuit, une fois par an aux espaces du
musée, sous réserve de disponibilité des espaces, aux jours et horaires d'ouverture du musée et après
validation du chef d'établissement.
Cuisson four
TARIFS
Cuisson Four 30 €
Cuisson Pièce 5€
LIVRES ET PRODUITS CULTURELS Nom Article Prix vente TTC
30 Amis Pelluchon et 15
30 ANS DU PONT DEL 15
A LA MER 7,95
A LA POURSUITE 17
A L'ABBAYE -COLORIAG 4,99
A PERPETUITE 19
ACTUALITE NOUVELLE-A 125
AFFICHE 2025 AIDR 30
AFFICHE AIDR 20
ALBERT L; Tour de Fr 13
ALBERT LONDRES 12,9
ALFRED DREYFUS EN DE 28
ALIENOR D'AQUITAINE 12
ANARCHISTE ET 19
ANARCHISTES DE L'ILE 18
ANIMAUX DES MERS 8,95
ANIMAUX L'ART DE COL 6,95
AQUARELLE BESTIAIRE 10
AQUARELLE TATAVE 10
AQUARELLE THEZARD 10
ARCHITECTURE 51
ARCHIVES HIST LXVIII 25
ARCHIVES HIST. DE LA 25
ARCHIVES HIST...-L' 25
ARCHIVES HIST..-DOCU 25
ATLAS DE L'ILE DE RE 20
AU BAGNE 12
AU SECOURS MES PETIT 19
BAGNARDS 21 BALADE A VELO SUR 6,5
BALEINE 5,9
BAUDET DU POITOU 14
BERNIQUE COLLANTE 5,9
BIGORNEAU TRICHEUR 5,9
CAHIERS DE LA MEMOIR 5
CALLOT 40x50 20
CALLOT 60x70 30
CARNET MUSEE 4
CARNET PETIT TRAIN 5
CART POST. ET MARQUE PAGE MUSEE 1
CARTE 30x100 25
CARTE 30x40 15
CARTE 30x70 13
CARTE 40x50 17,5
CARTE DU XVII ème 10
CARTE IGN -ILE DER 12
CARTE IGN MINI ILE D 8,2
CARTE TOURISTIQUE 8
CATALOGUE 2
CATALOGUE anglais 10
CATALOGUE MUSEE -Art 10
CHARENTE-MARITIME R 29,9
CHERI-BIBI 13
CHERI-BIBI 14
CHOCOTTES 6,9
COCHON 6,9
COCHON TROP GOURMAND 5,9
COGNACQ-JAY 20
COLONISATION 5,9
26 COLORIAGES 3,9
COLORIAGES DES PHARE 3,9
COLORIAGES ET DECOUV 5,5
CONDAMNE 12,5
CONNAITRE 19,5
CONNAITRE T.4 19,5
COPAIN COMME COCHON 11,5
CORMORAN 5,9
CORSAIRES 5,07
CORSAIRES, FLIBUSTIE 15,9
CP 0,5
CRABE ET LA LUNE 5,9
Crayon a papier 1
Crayon en Pochette 2
CREVETTE 5,9
DANDY L'ANE CULOT 14
DES HOMMES ET DES BA 32
DICTI. DES PEINTRES 14
DICTIONNAIRE 25,4
DICTIONNAIRE 19
DICTIONNAIRE 8,8
DIX HUIT ANS 9
DU MARAIS POITEVIN 42
ELIAS 20
EN VOYAGE 6,36
EN VOYAGE AVEC VAUBA 14,9
ENTRETIENS 18
ETOILE 5,9
EXTERMINATION A LA F
FILS DU GARDIEN 13 FORTERESSES MARITIME
FORTIF 14
FORTIFICATIONS 10
FORTIFICATIONS 8,9
FORTIFICATIONS 4,9
FORTIFICATIONS DU LI 25
GASTON BALANDE 39
GENS DE MER 12,95
GENS DE RE 35
GOMME FLEXIBLE 2
GOMME RAINBOW 2
GRAND BAGNE 31
GUIDE 6,9
GUIDE NATURE - À LA 17
GUIDE SECRET 14
GUILLOTINE SECHE 7,9
HIPPOCAMPE 5,9
HIST ART GOMBRICH 49,95
HIST. DE LA ROCHELLE 29,9
HIST.DE L'ILE DE RE 29,95
HIST.DE L'ILE DE RE 19,95
HISTOIRE 8
HISTOIRE 15,95
HISTOIRE DE FRANCE 2,8
HISTOIRE DE FRANCE T 14,95
HISTOIRE DE FRANCE T 14,95
HISTOIRE DE LA FRANC 15,9
HISTOIRE DE L'ÎLE DE 45
HISTOIRE SECRETE 13,5
HISTOIRE(S) DE LA 15 HOMARD TRES BAVARD 5,9
HUGUENOTS D'AUNIS 33
ILEDERE 19,99
ILEDERE 5
ILE DE RÈ 25
ILE DE RE - CÔTE NAT 5,5
ILE DE RE - Coté Nat 5,5
ILE DE RE A VELO 6,4
ILE DE RE -ANGLAIS 4,6
ILE DE RE de Bruno B 5,9
lle de Ré Plages 39
ILE DE RE, GUIDE 6,5
ILE DE RE, Petits sec 20
ILE DE RE-ALLEMAND 4,6
JE COLORIE L'ILE DE 3,9
JE CONSTRUIS 59
JE CONSTRUIS 8,9
JE CONSTRUIS LES PH 79
JE DECOUVRE 9,9
JE DECOUVRE 4,9
JE DECOUVRE L'ILE 5,5
JEU 54 CARTES - ANIM 8
JEU DE 54 CARTES VAU 7,5
JEU DES 7 F 6,5
JEU DES 7 F LES COUL 9,9
JEU DES 7 F les pir 9,9
JEU DES 7 FAMILLES - 8
JEU DES 7 FAMILLES - 8
JEU DES 7 FAMILLES- 7,9
JEU DES CANETS 17 JEUX DE 7 FAMILLES-
JEUX DE 7 FAMILLES
JEUX DE CARTES
KRESOR DES KRAPIRATE 14
LA DEFENSE MILITAIRE 15
LA FAYETTE 4,95
LA GRANDE GUERRE 18
LA GUYANE 20
LA MER ET LA CAMPAGN 3,95
LA ROCHELLE AU XIXe 9,9
LA ROUTE DES FORTIFI 10
LA SANTE - 15
LA SEICHE 5,9
LA VIE DES FORCATS 12
LA VIE SAMARITAINE 26
LAFAYETTE ET WASHING 20
LANGOUSTINE 5,9
L'ATLANTIQUE- 29
LE BAGNE DES ANNAMIT 24
LE CHEPTEL RETAIS - 7,5
LE CHEVALIER BORDA 12
LE CORPS DU FORCAT 8
LE GRAND SIEGE 29
LE LIVRE DU BAGNE 17,53
LE MEMORIAL DU BAGNE 85
LE MUR 8,5
LE MUR DE L'ATLANT 8
LE PATRIMOINE MILITAIRE 6
LE PATRIMOINE RELIGIEUX 6
LE SEC. DU CLOCHER 9,9
30 LE SEC. DU MOULIN 9,5
LE SEC. DU PASSAGE 9,9
LE SEC. DU PHARE 9.8
LE SEC.DES ÂNES 9,9
LE SEC.DU BAGNARD 9,9
LE SEC.MAISON.SENE 9,9
LE SECRET DU CAFE 9,9
LE TEMPS DES BAGNES 23,9
LE TEMPS DES BAGNES 12
LE TEMPS DU BAGNE 13,9
L'EFFET PAPILLON 8
LEGENDE DE L'ILE DE 15,5
L'ENFER DU BAGNE 10
LES ARTISTES DU VOYAGE DE DE, 7
LES CISTERCIENS 7
LES CISTERCIENS 7
LES CISTERCIENS Î
LES FILLES DE LOTH - 9
LES FORTERESSES 5
LES FORTIFICATIONS 4,5
LES GRANDES HEURES 30,43
LES GRANDES HEURES 10
LES OISIVETES 44
LES PEINTRES DES BAG 10
LES POCHES DE 26
LES PROTESTANTS DE L 9,9
Les traditions marit 6
L'ETONNANT DESTIN 13,9
L'HOMME LIBRE 9
L'ILE DE RE
31 L'ILE DE RE - IMAGES 18,56
L'ILE DE RE de À àZ 15,2
L'INFLUENCE 22
IMEMOIRE DES BUNKERS 14
LOUIS XIV ET VAUBAN 26
MACAREUX PARESSEUX 5,9
MAGNET à
MAISON 10
MAQUEREAU 5,9
MARAIS ET LES ILES - 39,9
MATRICULE 58067 27
MEMO 9
MEMOIRE D'UN RESISTA 25
MEMOIRES 22
MEMOIRES D'UN OFFICI 20
MEMOIRES D'UN OFFICI 8
MER 10
MEYER ET 12,9
MINI BLOC - MONACHIS 29
MISSION LAFAYETTE 17
MOUETTE AUX PETITES 5,9
MUR DE L'ATLANTIQUE 35
MYSTERE DE L'ABBAYE 4,95
NATURE 10
NAVIRES DE LEGENDE 26
NEPTUNIA N° 277 1
NICOLAS BAUDIN 13
NICOLAS MARTIAU 14
OBSERVE LES BATEAUX 7,5
OISEAUX DE MER
32 - OISEAUX DES MARAIS
ON ETAIS RETAIS ON E 26
ORIGINES DU BAUDET 4,95
PACO- LES MAINS 16
PACO- LES MAINS ROUG 16
PATRIMOINE MONDIAL 35
PELUCHON 14
PELUCHON A LA MER 4,95
PELUCHON-LE GRAND 14
PETIT ANE- FS
PETIT DICTIONNAIRE
PETITE HISTOIRE 8,11
PETITE HISTOIRE 29,9
PETITE HISTOIRE 9,9
PETITE HISTOIRE CM 9,9
PETITE HISTOIRE DE L 4,95
PHARES
PIEUVRE MOQUEUSE 5,9
PIRATES
PIRATES, CORSAIRES 12
POCHES
POCHETTE AVEC VELCRO 12
PORTE CLES MUSEE
PORTS
PROMENADES ET RANDOS
PROTESTANTE 20
PROTESTANTS 4,9
PROTESTANTS 4,95
P'TIT SEC. DE L'OCEA 7,9
P'TIT SEC.DES PORTS 5,5
33 PTITES BETES DU LIT 7,9
PTITS SEC. FORT B 7,9
P'TITS SEC. IN 7,9
P'TITS SEC. PHARES 7,9
PTITS SEC.HUITRE 7,9
PTITS SEC.ILE DE Ré 78
PTITS SEC.PIRATES 7,9
QU'EST- O - QU'TE M' 24
QU'EST-O QU'TE M'CHA 24
QUIZZ 8,5
RANDO - ILE DE RE 16 8,9
RE 4,95
RE 20
RÈ 30
RE 25
RE 4,5
RE-ATLANTIC-Version 8
REGARD SUR LE BAGNE 5
REVUE TOME 44 20
REVUE TOME 45 20
REVUE TOME XLIII 20
SARDINE TROP PETI 5,9
SCENE DE RESISTANCE 15
SITES FRANCAIS 19,27
SURPRISE DE NOEL 14
TATAVE 10
TAUPE FANFARONNE 5,9
TOUS DIFFÉRENTS ! 11,9
TRESOR DES PHARES 14
TRESORS DE L'ILE DE 4,95
34 TXLI111248 20
VAUBAN 25
VAUBAN 18,9
VAUBAN - GISSEROT 5
VAUBAN - L'INTELLIGE 45
VAUBAN de perréon 26
VAUBAN ET LA FORTIF 4,9
VAUBAN ET L'INVENTIO 15,9
VAUBAN ET SON HERITA 15,9
VAUBAN par MSM 7
William BOUGUEREAU 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© VOTE les tarifs 2026 de la Commune.
Vote à l'unanimité
D87-25 : TARIFS 2026 —- CAMPING MUNICIPAL
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux qu'il convient de voter les tarifs du camping
municipal pour l’année 2026. Seules les lignes surlignées en jaune ont été modifiées
Aire de Camping-Car
e Du 1°" novembre au 31 mars : durée de stationnement illimitée 5,00 € la nuit
e Du 1° avril au 31 octobre : durée de stationnement limitée à 3 nuits 10,00 € la nuit
Location de la salle d'animation pour les personnes séjournant sur le camping uniquement
e Demi-journée 35€
e Journée 60 €
e Week-end 100 €
TVA PERIODES CARAVANING HT 10 % TTC | ARRONDI o
35 BASSE SAISON SIMPLE 19.49 195 21.44 21.50
07 février au 03 avril
10 octobre au 11 novembre CONFORT avec électricité 24.71 2.47 27.18 27.00
MOYENNE SAISON SIMPLE 22.33 2.23 24.56 24.50
04 avril au 03 Juillet
29 août au 09 octobre CONFORT avec électricité 27.55 2.76 30.31 30.00
HAUTE SAISON SIMPLE 25.65 2.56 28.21 28.00
04 juillet au 28 août CONFORT avec électricité 30.88 3.09 33.97 33.50
TVA PERIODES TENTE HT TTC ARRONDI
10%
BASSE SAISON SIMPLE 17.58 1.76 19.34 19.50
07 février au 03 avril
10 octobre au 11 novembre CONFORT avec électricité 22.81 2.28 25.10 25
MOYENNE SAISON SIMPLE 20.42 2.04 22.47 22.50 04 avril au 03 Juillet
29 août au 09 octobre CONFORT avec électricité 25.66 257 28.22 28
HAUTE SAISON SIMPLE 23.76 2.38 26.14 26
04 juillétau28 août CONFORT avec électricité 2898 | 290 | 3188 | 3150
TVA
PERIODES AUTRES PRESTATIONS HT 10% TIC ARRONDI
Voiture supplémentaire 3.29 0.33 3.61 4.00
Adulte supplémentaire 4.72 0.47 5.19 5.50 BASSE SAISON
07 février au 03 avril Enfant supplément. 7-13 ans 3:29 0.33 3.61 4.00
10 octobre au 11 novembre
Enfant supplément. -7 ans 0.94 0.09 1.03 1.50
Animal 1.88 0.19 2.07 2.50
Voiture supplémentaire 4.23 0.42 4.66 5.00
Adulte supplémentaire 6.06 0.61 6.66 7.00 MOYENNE SAISON
04 avril au 03 Juillet Enfant supplément. 7-13 ans 4.23 0.42 4.66 5.00
29 août au 09 octobre
Enfant supplément. -7 ans 2.80 0.28 3.08 3.50
Animal 3.29 0.33 3.61 4.00
Voiture supplémentaire 5.18 0.52 5.70 6.00
Adulte supplémentaire 6.57 0.66 7.23 7.50
HAUTE SAISON £ 04 juillet au 28 août Enfant supplément. 7-13 ans 4.72 0.47 5.19 5.50
Enfant supplément. -7 ans 3.29 0.33 3.61 4.00
Animal 3.73 037 4.10 4.50
TVA PERIODES AUTRES PRESTATIONS HT 10% TIC ARRONDI
36 Garage mort 11.81 1.18 12:99 13.00
Prestation camping-car
(vidange et plein d’eau) 638 064 Lis 7:50
Branchement sup. 5 0.50 5.50 6.00
Douche visiteur 4.58 0.46 5.04 5.50
Caution destinée à couvrir les 272,73 27,27 300,00 300,00
éventuels dégâts
TOUTES SAISONS Forfait ménage Mercure 72.73 727 80.00 80.00
07 février au 11 novembre
Forfait ménage O’hara Life 72.73 7.27 80.00 80.00
Forfait ménage Titania 109.09 10.91 120.00 120.00
Forfait ménage IRM Family 145.45 14.55 160.00 160.00
Jeton lave-linge (l'unité) 4.54 0.45 4.99 5.00
Jeton sèche-linge (l'unité) 4.09 0.41 4.50 4,50
Frais de réservation 13.58 1.36 14.93 15.00
PERIODES MOBIL HOME DUREE HT a TTC | ARRONDI
MERCURE ACCESS 2 CH Semaine | 303,87 | 30,39 | 334,25 | 335,00
MERCURE ACCESS 2 CH Nuitsup. | 57,88 | 5,79 | 63,67 | 64,00
DANS ARCS AIN 274 semaine [443,74 | 44,37 | 488,12 | 488,00
CNE ACCESS 3 CH - 2/4 Rufesup: 83,09 8,31 | 91,40 | 91,50
loss ACCESS 3 CH - 5/6 Semaine | 467,86 | 46,79 | 514,65 | 515,00
BASSE SAISON TITANIA ACCESS 3 CH — 5/6 Nuitsup. | 8775 | 8,77 | 96,52 | 96,50 07 février au 03 avril PERS
10 octobre au 11novembre | RM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine | 225,74 | 52,57 | 578,31 | 578,00
IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Nuitsup. | 98,88 | 9,89 | 108,77 | 109,00
IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine | 554,69 | 55,47 | 610,15 | 610,00
IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Nuitsup. | 106,11 | 10,61 | 116,72 | 117,00
DFE semaine [303,87 | 30,39 | 334,25 | 335,00
pu LIFE PMR 2 CH 2/4 Nuitsup, | 5288 | 5,79 | 63,67 | 64,00
MERCURE ACCESS 2 CH Semaine | 424,45 | 42,45 | 466,90 | 467,00
MERCURE ACCESS 2 CH Nuitsup. | 71,07 | 7,11 | 78,18 | 78,00
pie ACCESS 3 CH-—2/4 Semaine | 25,74 | 52,57 | 578,31 | 578,00
MOYENNE SAISON se
ani oidite His ACCESS 3 CH-—2/4 Nuit sup. 86,82 8,68 95,50 95,50
22 Aa AN CARE TITANIA ACCESS 3 CH — 5/6 semaine | 607,74 | 60,77 | 668,52 | 668,50 DES emaine
le ACCESS 3 CH - 5/6 Nuit sup. 101,29 | 10,13 | 111,41 | 111,00
IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine | 655,97 | 65,60 | 721,57 | 721,50
37 IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Nuit sup. | 110,94 | 11,09 | 122,04 | 122,00
IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine | 704,21 | 70,42 | 774,63 | 775,00
IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Nuitsup. | 115,76 | 11,58 | 127,33 | 127,00
O'HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 derane 424,45 | 42,45 | 466,90 | 467,00 PERS
O'HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 Men sas 700
PERS ;
MERCURE ACCESS 2 CH Semaine | 631,85 | 63,19 | 695,04 | 695,00
Nuitsup, | 101,29 | 10,13 | 111,41 | 111,00
TITANIA ACCESS 3 CH — 2/4 Sénat 680,09 | 68,01 | 748,10 | 748,00 PERS
Nuitsup, | 110,94 | 11,09 | 122,04 | 122,00
TITANIA ACCESS 3 CH — 5/6 SRAIne 795,85 | 79,58 | 875,43 | 875,00 PERS
HAUTE SAISON ; HAUESAsQ Nuit sup. | 125,40 | 12,54 | 137,95 | 138,00
IRM FAMILY 4 CH 2/4 PERS Semaine | 819,97 | 82,00 | 901,97 | 902,00
nuesup, [135,05 | 13,51 | 148,56 | 148,50
IRM FAMILY 4 CH 5/8 PERS Semaine | 863,38 | 86,34 | 949,72 | 950,00
nuitsu. | 144,70 | 14,47 | 159,17 | 159,00
O’HARA LIFE PMR 2 CH 2/4 Seraite 631,85 | 63,19 | 695,04 | 695,00 PERS
Nuit Sup. | 101,29 | 10,13 | 111,41 | 111,00
Réductions long séjour en mobil home :
e 19e semaine
e 2ÿ"e semaine
e 3ème semaine
e 4e semaine & suivantes
Taxe de séjour au réel :
0%
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 35 en date du 23/07/2020, la taxe de séjour est
perçue sur la période du 1° janvier au 31 décembre pour un montant de 0.22 € par nuitée (comprenant 0.20€ taxe
CDC Ile de Ré + 0.02€ taxe additionnelle Conseil Départemental 17).
Conformément à l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’Ile de Ré ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
© VOTE les tarifs 2026 du camping municipal tel qu’énoncé ci-dessus
Vote à l'unanimité
D88-25 : VOTE DES TARIFS 2026 DU BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET COMMERCES
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, présente les tarifs du marché couvert et du marché extérieur.
38 MARCHÉ COUVERT
Le mètre linéaire par an HT 788,50 €
MARCHÉ EXTÉRIEUR
Le mètre linéaire par jour HT 1,90 €
Minimum de perception HT 10,00 €
CHAMBRE FROIDE
| Le mètre carré par an HT | 48,45€ |
LOCATION D'UN ESPACE DANS LE LOCAL POUBELLES
[ Pour maximum 2 containers par mois HT | 104,50 € |
Un montant forfaitaire de 100€ sera appliqué à chaque échéance de retard de paiement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les tarifs 2026 du marché couvert et du marché extérieur.
Vote à l'unanimité
D89-25 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 08 décembre 2025 comme suit :
Budget de la Commune
Poste à fermer :
e 1 adjoint technique principal de 1%" classe au service technique (départ à la retraite)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ; 2 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
39 BUDGET PRINCIPAL DE LA car | TEMPSDE | POSTES | POSTES Se
COMMUNE TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Attaché principal A Temps complet L 1
a a EE = Adjoint administratif principal de 1 e Tembs complet 6 6
classe
ne — Forincipal de 2ère Adjoint administratif principal de 2 c Temps complet 1 1
classe
Adjoint administratif é Temps complet 2 2
Sous total 10 10 0
Filière culturelle
à ‘ TAG ère Assistant conservation principal de 1 8 Temps complet 1 1
classe
: ji hi ème Assistant conservation principal de 2 8 Temps complet 1 1
classe joint d REEE ne Es
Adjoint du patrimoine principal de 1 c Temps complet 2 2
classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" c 24/35 1 1
classe
Adjoint du patrimoine C Temps complet 1 À
Sous total 6 5 1
Filière sociale et animation een na
Agent spécialisé principal de 1%° classe c Temps complet 1 1
des écoles maternelles
ioi d’ i i inci ère Adjoint d'animation principal de 1 c Temps complet 1 1
classe
Adjoint animation Temps complet 2 2
Sous total 4 4 0
Filière technique
5 : Le ë € Temps complet 6 5 1 t I ère : Adjoint technique principal de 1° classe c 30/50 2 2
Adjoint technique principal de 2°" classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique € Temps complet 15 14 1
Sous total 24 22 2
Filière police
Brigadier-chef principal € Temps complet 3 3
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL a7 44 3
POSTES TEMPS DE POSTES POSTES
BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT NON TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif € Temps complet 2 1 1
2 1 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 1°" classe € Temps complet 1 1
Adjoint technique € Temps complet 2 2
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 5 4 1
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
40 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 01/09/2025 31/08/2027
Vote à l’unanimité
B/ PERSONNEL
D90-25 : EFFECTIFS SAISONNIERS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - 2026
Monsieur BEDNAREK, adjoint, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, l'organe
délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu'en raison de la saison touristique et de l'attractivité de la commune, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026 — un contrat pour accroissement saisonnier d'activité a une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs —
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
S DE CREER à compter du 1° janvier 2026, les postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, selon le tableau ci -dessous ;
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
POLICE MUNICIPALE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
8 Gardien police municipale Temps complet C Echelle C2 — Echelon 1
MAIRIE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
1 Chargé de mission
SURVEILLANCE DE LA PLAGE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Educateur APS (chef de poste) Temps complet B Echelle APS — Echelon 2
2 Educateur APS Temps complet B Echelle APS — Echelon 1
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
41 Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint d'animation Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
MUSEE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint du patrimoine Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
SERVICE TECHNIQUE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération
2 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
2 D’AUTORISER le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement
de l'article L332-23-2 du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente
délibération ;
2 DE FIXER la rémunération des agents recrutés au titre d'un accroissement saisonnier d'activité ;
9 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
9 D’AUTORISER le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.
Vote à l'unanimité
D91-25: CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - 2026
Monsieur BEDNAREK, adjoint, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, l'organe
délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur BEDNAREK, expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir des adjoints administratifs et un adjoint technique. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer à compter du 1° janvier 2026, des emplois non permanents pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
© DE CREER à compter du 1° janvier 2026, les postes des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité, selon le tableau ci-dessous ;
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
MAIRIE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Adjoint administratif Temps non complet C Echelle C1 — Echelon 1
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération
2 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
1 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
9 D’AUTORISER le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de
l’article L332-23-1 du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;
© DE FIXER la rémunération des agents recrutés au titre d'un accroissement temporaire d'activité ;
2 D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
2 D’AUTORISER le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.
Vote à l’unanimité
D92-25 : PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL RIFSEEP :
REVALORISATION QUADRIENNALE
Annule et remplace les délibérations n°101B/17 du 30/10/2017, n°86/18 du 12/11/2018, n°02/19 du 28/01/2019, n°126/19 du 11/12/2019, n°204/21 du 13/12/2021 et n°123/24 du 11/12/2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
43 Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : adjoints du patrimoine
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
CONSIDERANT QUE l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 ;
CONSIDERANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant
mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée
IFSE ;
CONSIDERANT QUE l'indemnité susvisée fera l'objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la
part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant
de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions ;
Vu la délibération n°101B/17 du 30 octobre 2017 relative à la création du RIFSEEP
Vu la délibération n°86/18 du 12 novembre 2018 relative à la création de l'IFSE Régie
Vu la délibération n°02/19 du 28 janvier 2019 relative à la mise à jour de l'ISFE pour certaine catégorie.
Vu la délibération n°126/19 du 11 décembre 2019 relative à la mise à jour de l'IFSE pour certaine catégorie.
Vu la délibération n°204/21 du 13 décembre 2021 relative à la mise à jour de l'IFSE pour certaine catégorie
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG17 en date du 26 novembre 2024
Vu la délibération n°123/24 du 11 décembre 2024 relative à la mise à jour des modalités de maintien de
VLF.S.E.
Vu le tableau des effectifs,
Vu la décision de la commission du personnel en date du 27 novembre 2025, de revaloriser l'IFSE de 5%,
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2026.
44 1/ LES PRINCIPES DU RIFSEEP
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel est un régime indemnitaire de référence depuis le 1°' janvier 2018 et remplace
la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d'Etat. Selon le principe de parité, ce
dispositif indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité de
l'article L714-4 du Code Général de la Fonction Publique.
Le RIFSEEP a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n°2016-1916 du 27
décembre 2016. Ses modalités de mise en œuvre sont exposées dans la circulaire NOR : RDFF1427139C
du 5 décembre 2014.
Le dispositif est composé de deux primes :
- IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, part obligatoire, versée mensuellement dont l'IFSE Régie, part facultative, versée annuellement au titulaire de régie - CIA : Complément indemnitaire Annuel, part facultative à titre individuel, versé annuellement
Il INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, est instituée une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
e des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, e de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, e des sujétions particulières
A.- Les bénéficiaires
L'IFSE est instituée pour les postes occupés ci-dessous et instaurée dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat :
e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Q aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maximum
Pour chaque filière et cadre d'emploi concernés par le RIFSEEP, les postes inscrits au tableau des effectifs sont répartis au sein de différents groupes de fonctions (1,2 et 3) au vu des principes et des critères professionnels précédemment cités.
Chaque groupe de fonction ainsi déterminé, pour chaque cadre d'emploi, un montant annuel maximum est attribué dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Pour chaque cadre d'emploi, les tableaux des montants de référence annuels sont portés en annexe 1.
Les montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant à temps non complet ou à temps partiel.
Le montant d'IFSE attribué par arrêté individuel est modulable individuellement dans la limite des plafonds.
45 Détermination des groupes de fonctions
L'autorité territoriale déterminera les groupes de fonctions et arrêtera les montants individuels en tenant
compte des critères suivants :
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Responsabilité d'encadrement
Niveau d'encadrement
Responsabilité de coordination
Responsabilité de projet ou d'opération
Ampleur du champ d'action (en nb de missions, valeur)
Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif) Encadrement opérationnel O
©
©
O©O
©
©
©
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
o Connaissances nécessaires pour le poste (du niveau élémentaire à expertise) Complexité
Niveau de qualification — expérience
Difficulté (exécution simple ou interprétation)
Initiative
Influence et motivation d'autrui
Diversité des domaines de compétences O0
©
©
©
©
©
Sujétions particulières
Responsabilité pour la sécurité d'autrui
Responsabilité juridique
Responsabilité financière
Responsabilité régie
Grande disponibilité
Simultanéité des tâches
Relations externes (élus, publics) ©
©
©
O0
©
o0
©
C.- Le réexamen du montant de l'I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen sans nécessaire revalorisation :
° en cas de changement de fonctions,
+ en cas de changement de grade à la suite d'une promotion
e tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
46 D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
Type de congé Modalité de maintien ou de suppression de l'IFSE
Congé de Maladie Ordinaire Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Congé annuel, maternité, adoption et paternité Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Congé pour invalidité imputable au service
CITIS / accident de travail / maladie professionnelle Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Temps partiel thérapeutique Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Préparation au reclassement Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Congé Longue Maladie
Maintien de 33% la 1% année
Maintien de 60% la 2è"e et 3ème années
Maintien de 33% la 1*"° année
Congé Grave Maladie Maintien de 60% la 2ème et 3ème années
Congé Longue Durée Suspendue (sauf application rétroactive)
Lorsqu'un agent est placé en congé de congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave
maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
E. -Clause de revalorisation l'I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
IIL/LF.S.E. REGIE
Le montant annuel brut de la part IFSE RÉGIE est octroyé aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires
en fonction des montants moyens des recettes mensuelles dont ils sont responsables et sont définis dans le
tableau ci-dessous en annexe 2.
En cas de remplacement du régisseur titulaire, le régisseur suppléant perçoit le montant déterminé pour le
titulaire au prorata de la durée de remplacement.
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie.
Elle est versée annuellement et en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur selon des tableaux précis. Annexe 2
47 IV/ COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
Il est décidé d'instituer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA).
Le CIA est une part facultative liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant qui
peut être versé à l'agent sera 0%, 50% ou 100% du plafond autorisé, celui-ci sera apprécié lors de
l'entretien professionnel.
Le CIA est attribué aux agents titulaires remplissant les conditions précédemment citées et il est versé
annuellement.
Le montant maximum est défini dans la limite des plafonds autorisés :
- Pour la catégorie À cela représente 15% du montant annuel maxi de l'IFSE
- Pour la catégorie B cela représente 12% du montant annuel maxi de l'IFSE
- Pour la catégorie C cela représente 10% du montant annuel maxi de l'IFSE
Sa reconduction n'est pas systématique et son montant peut varier d'une année sur l'autre.
Pour chaque cadre d'emploi, les tableaux des montants plafonds annuels bruts sont portés en annexe 1
VI MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'IFSE, L'IFSE REGIE ET DU CIA
- L'LF.S.E. est versée mensuellement, son montant mensuel brut est proratisé en fonction du
temps de travail de l'agent
- L'L.F.S.E. Régie est versée annuellement en une fois
- Le CIA est versé annuellement en une fois
- L'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA décidée par l'autorité territoriale fait l'objet d'un
arrêté individuel.
Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux
délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté
ministériel du 3 septembre 2001)
VI! LES REGLES DE CUMUL DU RIFSEEP
Le RI.F.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler avec :
La prime de fonction et de résultats (PFR),
e L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.),
e L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
e L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
e La prime de service et de rendement (P.S.R.),
e L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
e L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
e La prime de sujétion spéciale des personnels de surveillance et d'accueil
e La prime de technicité forfaitaire du personnel de bibliothèque
e L'indemnité de régie
e La prime de fonction informatique
e Le complément de rémunération
48 L'L.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA Les avantages en nature
Les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences...)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
® VALIDE le dispositif indemnitaire décrit ci-dessus, mis en place pour les filières et les cadres
d'emplois éligibles au RIFSEEP dans la limite des plafonds autorisés figurant dans les annexes 1
& 2, à savoir :
IFSE en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sur emploi permanent
IFSE REGIE pour les régisseurs titulaires
CIA pour les agents titulaires
2 VOTE à l'unanimité les crédits correspondants et seront inscrits chaque année au budget.
ANNEXE 1 - MONTANTS MAXIMUMS DU RIFSEEP
Les montants de l'IFSE et du CIA sont modulables individuellement, dans la limites des plafonds.
Catégorie A
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
ATTACHES TERRITORIAUX IFSE CIA
PLAFONDS INDICATIFS
GROUPES EMPL. MONTANT PLAFOND MONTANT PLAFOND
DE cs ANNUEL JANNUELIFSE | ANNUEL FONCTIONS] MAXI MAXI ANNUEL MONTANT PLAFOND
Direction général Groupe 4 Plrectlon générale des 25000€ | 36210€ 3750 € 6390€ 42 600 € [services
Catégorie B
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
ASSISTANTS DE CONSERVATION IFSE CIA
DU PATRIMOINE ET DES PLAFONDS INDICATIFS GROUPES EMPLOIS MONTANT PLAFOND MONTANT PLAFOND DE ANNUEL [ANNUEL IFSE ANNUEL
FONCTIONS] MAXI MAXI ANNUEL MONTANT PLAFOND
Groupe 1 |Les chefs de service 10 000 € 16720 € 1 200 € 2 280€ 19 000 €
lAgents ayant des missions
(d'encadrement
intermédiaire,
Groupe 2 5 000 € 14 960 € 600 € 2 040 € 17 000 €
des missions d'expertise,
des sujétions particulières
49 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE CIA
PLAFONDS INDICATIFS
GROUPES EMPLOIS MONTANT PLAFOND MONTANT PLAFOND DE ANNUEL JANNUEL IFSE ANNUEL
FONCTIONS) MAXI MAXI ANNUEL MONTANT PLAFOND
Groupe 1 [Les chefs de service 10 000 € 17 480 € 1200 € 2 380€ 19 860 €
lAgents ayant des missions
d'encadrement
intermédiaire,
Groupe 2 5 000 € 16015 € 600 € 2185€ 18 200 €
des missions d'expertise,
des sujétions particulières
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
APS IFSE CIA
PLAFONDS INDICATIFS
GROUPES MONTANT | PLAFOND MONTANT PLAFOND
DE EMPLOIS ANNUEL JANNUELIFSE | ANNUEL
FONCTIONS MAXI MAXI ANNUEL MONTANT PLAFOND
Groupe 1 |Les chefs de service 10 000 € 17 480 € 1 200 € 2 380€ 19 860 €
lAgents ayant des missions
d'encadrement
intermédiaire,
Groupe 2 5 000 € 16015 € 600 € 2185€ 18 200 €
des missions d'expertise,
des sujétions particulières
Catégories C
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014: adjoints
administratifs
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : ATSEM Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014: adjoints
d'animation
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : agents de maîtrise Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014: adjoints
techniques
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014: opérateurs des
APS
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : adjoints du patrimoine
50 CATEGORIE C IFSE CIA
PLAFONDS INDICATIFS
GROUPES MONTANT PLAFOND MONTANT PLAFOND DE EMELOP ANNUEL JANNUELIFSE | ANNUEL ANNUEL CIA FONCTION MAXI MAXI MONTANT PLAFOND
Fa € Les chefs de service 11340€ | 11340€ 1 000€ 1 260€ 12 600 €
Agents ayant des missions
d'encadrement intermédiaire,
ru des missions d'expertise, 5 000€ 10 800 € 500 € 1 200€ 12 000 €
des sujétions particulières
Agent d'exécution, agent
Groupe W'accueil, gestionnaire de 3 000 € 10 800 € 300€ 1 200€ 12 000 € 3 dossiers, sans mission d'encadrement
ANNEXE 2 : MONTANT DE L'IFSE REGIE
Régisseur de recettes Régisseurs Montant du Montant annuel de la part
d’avances cautionnement (en IFSE régie (en euros) (en euros) euros)
et de recettes (en
euros)
Montant moyen des Montant total du
recettes encaissées maximum de l'avance
mensuellement en Euros et du montant moyen
des recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110
De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
51 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1500 000 | De 760 001 à 1 500 8 800 1050
000
Au-delà de 1 500000 | Au-delà de 1 500 000 | | 500 Par tranche de 1 500 000
LC
46 par tranche de 1 500 000
Vote à l’unanimité
PRESENTATION DE LA SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, présente au conseil municipal la synthèse du rapport social unique 2024 en précisant qu'il s'agit d'une obligation légale mais qui ne nécessite pas une délibération.
Cette synthèse du RSU sur l'état de la collectivité reprend les principaux indicateurs du RSU au 31/12/2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees.sociales du centre de gestion par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la mairie au CDG17.
Effectifs : 48 agents (47,8 % de taux de féminisation) contre 46 agents au 31/12/2023
Répartis 23 % filière administrative
50 % filière technique
11 % filière culturelle
2 % filière sociale
7 % filière police
7 % filière animation
Temps de travail :
93 % à temps complet
7 % à temps non complet (filières culture et technique)
Moyenne d'âge : 50 ans
Mouvements : 2 départs (50 % retraite — 50 % congé parental)
6 arrivées
Evolution professionnelle
Avancement d'échelon : 43,2%
Avancement de grade : 2,3%
Promotion interne 0,0%
Sanction disciplinaire : 0
Budget rémunération
Charges de personnel = 1 895 759 € soit 38,7 % des dépenses de fonctionnement Part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes : 14,26 %
Absences: 3,6 jours d'absence pour tout motif médical
29,17 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
Accidents du travail : 0
Handicap : 6 (soit 13 % des effectifs)
Formation: 67 % des agents ont suivi une formation d'au moins un jour
52 La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Egalité professionnelle
Rémunération Absentéisme
2 je INATÈSE DU FAPORT SOCIAL UNIQUE 1021
RASSCT RPS nr
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
2024
e ,
.. S* .. |
Date de publication: 31/10/2025 e 1f DONNÉES
SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la DES CENTRES DE GESTION Charente Maritime
53 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
ociales des Centres de Gestion par extraction des décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-s
données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Charente Maritime.
— Effectifs
48 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024 # fonctionnaires
>44 fonctionnaires contractuels permanents
> 2 contractuels permanents
>2 contractuels non permanents contractuels non permanents
Nombre d'emploi aidé Taux de féminisation {emplois permanents)
UE
0 Lo 47,8% ses
Nombre de CDI Nombre d'emplois saisonniers ou accroissement 2 4%
0|. nie
——————
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition des agents par catégorie Répartition par filière et par statut
Titulaire Contractuel_Ensemble Filière
Administrative 23% 50% 24% a Catégorie À
Technique 50% 48% # Catégorie B Culturelle 11% 11% # Catégorie C Sociale 2% 2%
Police municipale 7% 7%
Animation 7% 50% 9%
Taux de féminisation par catégorie
Catégorie À 100,05 SERRE
Catégorie B__100,0% NN
CatégorieC 45,5% BISENSNENN
Les principaux cadres d'emplois
Taux de féminisation par statut
{emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents Adjoints techniques 48%
Fonctionnaire 47,7% SES Adjoints administratifs 22%
Contractuel 50,0% ORNE Adjoints territoriaux du patrimoine 9% Adjoints territoriaux d'animation 9%
7% Agents de police municipale
54 — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels sur
emploi permanent
» Temps complet Temps non complet
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
20,0%
9,1%
Culturelle
Technique
_— Pyramide des âges
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 2
Contractuels sur
emploi permanent
= Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Hommes
Femmes
0,0%
0,0%
En moyenne, les agents de la collectivité ont
50 ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 50,2
Contractuels sur emploi RE 400
permanent
Emplois permanents 498
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
65 ans et plus ao
603 64 ans = ON
55359 ans sm
45349 as ss |
403 48 ans ss =
35à 39 ans =
30à 34 ans om
25à29 ar 3 Le
20à 24 as | a5
moins de 20 ans À oo
Hommes = Femmes
51,2 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
> Fonctionnaires 42,9
> Contractuels sur emploi permanent 1,9
> Contractuels sur emploi non permanent 6,4
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA 10
Catégores 1 10
Categorie C SSSR 125
2,1% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
# Agents détachés dans une autre structure
Agents mis à disposition dans une autre structure
= Autres positions particulières
Agents détachés dans la collectivité
= Agents mis à disposition dans la collectivité
55 — Mouvements
Evolution des effectifs permanents
32 Variation des
42 * * effectifs
&à Taux de 9,1%
rotation 46
agents au 31/12/2023
ctif théorique d'agents permanen
2 départs &
Congé parental 50%
Fin de contrat {ne pas Inclure les agents (Box
coniracluels mis en stage dans l'année)
présents et rémunérés
= 31/12/2024
6 arrivées
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
Remplaçants
— Évolution professionnelle
Part des agents avec avancement d'échelon
43,2%
Part des agenis avec avancement de grade
2,3%
Part des agents avec promotion interne*
0,0%
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
— Sanctions disciplinaires
0 [sanction disciplinaire prononcée dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanclon ler groupe
Sancfion 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
> Sanction 4ème groupe
Ÿ
Y
0000 o000o
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
+ Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels
Principal motif des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
56 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 39% des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant gl l
4898 024 € Charges de 1895 759 € personnel* E Soit 38,7 % des dépenses de fonctionnement
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 1040 502 €
Primes 181222 €
SFT* 9951 €
HSC 24 472€
NBI* 14519 €
Rémunération annuelle brute
1 270 666 €
“uniquement des fonctionnaires
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie À Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 5 - - - _29706€ | 5 Animation - - - - 27779€ s Culturelle - - s - 28013€ - Incendie secours - - - - = 5 Médico-sociale = - - - - à Médico-technique & s = = - Police municipale & & 5 5
Sociale # # * = æ
Sportive ss: # : - : : Technique 5 - = =: 25943€ =
Moyanne toute filière s - s - 27 478€ s
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 14,26 %
# Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
Part du régime indemnitaire contractuels ainsi que le CIA
sur les rémunérations Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 14,67% m 515,75 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et rémunérées
Coniractuels sur emploi permanent 3,19% # La collectivitéa adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Emplois permanents 14,26%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes Hommes
moyen par ETPR IFSE CIA PartCIA IFSE CA PartCIA _IFSE CA PartCIA _IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s - - Ë : e Catégorie B s s - - - - - & 304€ À 10% s s - = Catégorie C 2667€| 63€ 12% — Absences
En moyenne, 3,4 jours d'absence pour tout En moyenne, 0 jours d'absence pour
motif médical « compressible » par tout motif médical « compressible » par
fonctionnaire agent contractuel permanent
CCE TA TEE Ensemble agents Contractuels non
Leona CETTE permanents permanen
Tour d'absentéisme 0,99% 0,95% 0,41%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) E Ë Ë E
Taux d'absentéisme médical 5.54% 0,00% 5,29% 0,41%
(toutes absences 7 " > , pour motif médical) %
Taux d'absentéisme global 554% 0,00% 529% 0,41% (toutes absences y compris maternité, paternité À ” " F et autre) ES
néthoë
29,17 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
— Accidents du travail Type d'accident Genre Catégorie
Aucun accident du travail déclaré 0% œ% œ
Brit Bremmes Micstégorie à
Biscrie Mhommes Motécores
Micstésore c
— Handicap —— Prévention et risques ar
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps professionnels plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. 2 agents affectés à la prévention
Dépenses en matières de prévention : 2735€
Nombre de BOETH sur emploi permanent Formations 2735€
6 13.0% Dépenses correspondant aux mesures prises dans 0€ Part des BOE emploi ce l'année pour l'amélioration des conditions de travail Existence d'un document unique fé
Genre (OUERF)
Mremmes Existence d'un plan de prévention des | an risques psychosociaux ommes
Existence d'une démarche de
stalut prévention des TMS x
Bare Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes je (contraauel
Ms {CMR)
Catégori Existence d'un registre de santé et de égorie Ÿ Mcréesie à sécurité au travail
Matéoies Adhésion à un contrat d'assurance our la gestion du risque maladie x Motisorc F s ù
58 — Formation
687% des agents permanents ont suivi une Répartition selon le type de formation
formation d'au moins un jour Formation personnelle
0%
Préparations aux concours
etexamens
Femmes 72,7% Hommes 62,5% cé
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
69%
Formation de
perfectionnement
50%
pe F Formation
Catégorie À Catégorie B Catégorie C d'intégration
Fonctionnaires #Contractuels sur emploi permanent 2%
Le budget consacré à la formation est de Nombre moyen de jours de formation par agent
31 784 € permanent
Répartition des dépenses par organisme > 2 jours par agent CNFPT au titre de la cotisation 36,9% Répartition des jours de formation par organisme Autres organismes 29,5% CNFPT cotisation obligatoire 55,4%
Formation des apprentis 19,8% Autres organismes 42,4% Frais de déplacement 8,9% Collectivité 0,0% CNFPT au-delà de la cotisation 4,9% CNFPT au-delà de la cotisation 2,2%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
Il n'existe pas d'accord collectif sur la L'action sociale protection sociale complémentaire au sein ee Prestations servies directement par la collectivité x de la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un x
Santé Prévoyance centre de gestion
Montant annuel moyen Prestations servies par l'intermédiaire d'une “ par bénéficiaire 7 7 association nationale
iribrer de ichas . . Prestations sense par lintemédiaire d'un organisme à but non lucratif ou d'une x
association locale
— Relations sociales
La collectivité n'a pas été concernée par des La collectivité n'a pas engagé de négociations
grèves collectives
Nombre de réunions des instances
CsT ÿ
CAP è
CCP Û]
59 — Précisions méthodologiques
Formules de calcul - Effectif théorique
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
____ Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail paternité adoption, autres raisons*
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
a | L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
‘1@ a * synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
e ; 1f° Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
€ Version 1
60 FOCUS ABSENTEISME 2024
_ Données globales
Poids des agents absents” Nombre d'arrêts
26,1% | 2.
Taux d'absentéisme
5,3% | Le taux d'absenteisme est de 5 %
absent toute l'annee
Taux d'exposition
26,1% Hon
Le taux d'exposition est de 26 %,
Taux de fréquence
34,8%
Le taux de fréquence est de 35
Indice de gravité”
55,6
L'indicateur de gravité est de 56,
selon le statut
Emplois permanents uniquement
‘Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs mots
Coût global de l'absence tout statut*
16 SBT ra 46€ tecér
43%
utes 00%
. cela signifie que pour 100 agents de la collectivité. un équivalent de 5 agents a ête
ESA 21 77%
mamans 4,3%
00%
cela signifie que 26 agents sur 100 ont éte absents au moins une fois dans l'année
AUTT
Autres 0,0%
#, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 35 arrêts sur l'annee.
Compressible on compressible Autre
11,36 365,00 0,00
RSARRNDERENREEE A
cela signifie que ia durée moyenne d'un arrêt est de 56 jours
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
5,5% 27,3% | 36,4% | 55,6
“Durée moyenne des amêts
Pari des agents absents Nombre d'arrèts
27,3% |? 16 889 lombre d'agents Henbr jours Tabse
(Re TO UE LLC)
Taux d'absentéisme Taux d'expositioi Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% | #
*Durée moyenne des arrêts
Part des agenis absents Nombre d'arrêts
0 0,0% 0
61 Tauxd'absentéiome 65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire
les tranches d'âge
“Un agent ut être compté plusieurs fi
Taux d'exposition*
} absent sur nlusieurs motifs
ER 3,1% ER 16,7%
EURE ONEEZ5,0%
PNR RIENNS ERRE22,24
0,0% 0,0%
5 1,2% RER %
} 0,4% RSR
En 1,9% RERO)
le motif d'absence
Taux
d'absentéisme
D 0,9%
Pour accidents du travailimputables au service 0,0%
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0%
Pour maladie professionnelle ou contractée en nee 0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
0,0%
maladie
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0,0%
Pour maternité et adoption {1} 0,0%
Pour nassance ou pourl'arivée d'un enfant placé en vue de son option, pour paternité et sccue de l'enfant, pour 0,0%
hospitalisation mméciate de l'enfant à la naissance
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Taux de
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 50 à 54 ans avec
11,23%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
25 à 29 ans avec 60%
Taux d'exposition Indice de gravité
fréquence
Fos Um na 0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
L4 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
CC ETAT TUE UTC
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail mputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Aucun arrêt
Aucun arrèt
Aucun arrêt
43% fé
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
62 ss la maladie ordinaire
— les accidents de service et de trajet
Chiffres clés (emplois permanents) Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,9% 217% 10
> Taux d'exposition 21,7% 1170 onire 5
- Taux de fréquence 30,4%
Gravité 11,4 jours par arrêt Nombre d'arrêts
10 agents absents pour maladie ordinaire
‘a | 10 fonctionnaires Ficmbre de r
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
Selon le statut 60à64ans 3,1% |
Fonctionnaires Contractuels permanents 55à59ans 0,5%
22,73% 0,00% 50 à 54 ans 0,1%
__——— _——— 45 à 49 ans 0,0%
40ä44ans 1,2%
Selon le genre 35à39ans 0,4%
Femmes 30 à 34 ans 0,0%
27,27% 16,67% 25à29ans 1,9%
ass Eee 20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 3,1%
ffres clés (emplois permanents) Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,0% 0,0% 0
Taux d'exposition 0,0% are êr
> Taux de fréquence 0,0%
Gravité 0,0 Nombre d'arrêts
0 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet) 0
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
Selon le statut 60 à 64 ans 0,0%
Fonctionnaires Contractueils permanents 55 à 59 ans 0,0%
0,00% 0,00% 50 à 54 ans 0,0%
__— _—_— 45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
Selon le genre 35 à 39 ans 0,0%
Femmes Hommes 30 à 34 ans 0,0%
0,00% 0,00% 25 à 29 ans 0,0%
__—— —— 20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0% longue durée
la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de
Chiffres clés (emplois permanents) Part des agents absents
Taux d'absentéisme 4,3% 4 3% 2
Taux d'exposition 4,3% 1920 ombre cr
> Taux de fréquence 4,3%
Gravité 365 jours par arrêt Nombre d'arrêts
2 agents absents 5 730
2 fonctionnaires riombre de jours d'abster
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
Selon le statut 60 à 64 ans 0,0%
Fonctionnaires Contracti manents 55à59ans |8,3%
4,55% 0,00% 50à54ans 111% |
= a 45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
Selon le genre 35 à 39 ans 0,0%
mes Hommes 30 à 34 ans 0,0%
4,55% 4,17% 25 à 29 ans 0,0%
ns ns 20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 50 à 54 ans, soit 11,1%
les congés maternité et
paternité
les absences pour “autres
raisons"
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents}
: Taux d'absentéisme 0,0% Taux d'absentéisme 0,0%
> Taux d'exposition 0,0% > Taux d'exposition 0,0%
> Taux de fréquence 0,0% > Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents
0
eus d'absel
les emploi non permanents
Part des agents absents
Cette Aa Cu EL UE LUI
Taux d'absentéisme 0,4%
> Taux d'exposition 150,0%
> Taux de fréquence 150,0%
Gravité 1,0
> 2 agents absents
Part des agents absents
150,0%|°ombre d'ag
Nombre d'arrêts
64 Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus
Selon le genre 60 à 64 ans
F 1mes 55 à 59 ans
0,00% 50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20è24ans MINOSHEN
Moins de 20 ans 0,0%
1mes
ne la maladie ordinaire les accidents de travail a
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non perman
Taux d'absentéisme 0,4% Taux d'absentéisme
Taux d'exposition Taux d'exposition
Taux de fréquence 150,0% Taux de fréquence
Indice de gravité 10 Indice de gravité 0,0
Part des agents absents Part des agents absents
150,0%|° 0,0% |...
‘ s 3 bre cie ibser
— Précisions méthodologiques
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est nécessaire de s'intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l'absentéisme, en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l'absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s'accompagne d'un outil de mesure et de suivi de l'absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d'une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
3 “groupes d'abences" identifiés
1/Absences compressibles % 2/Absences médicales TD 3/ Absences globales
Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue maladie, Absences médicales+ Maternité, paternité maladie de longue durée, grave maladie: adoption, autres raisons*
maladie professionnelle
“Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours.) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
65 — Réalisation
Les indicateurs d'absences
Taux d'absentéisme
{Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
{Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
Le choix de la règle des 365ème
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, i résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 63ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
Taux d'exposition Note de lecture
{Nombre d'agents absents)” 100
/ Si le taux d'exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
{Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année.
Taux de fréquence Note di ire
Nornb l'arrêts x 100) Portire dar es a 100) Sie taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
eu ’ cast présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par jombre d'agents au agent
Gravité Note de lec
Nombre de jours calendaires d'absences
/ Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un Nombre d'arrêts arrêt est de 8 jours.
AB. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers... pris en compte dans l'analyse.
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
e #
1e%.", Date de publication : octobre 2025
e e @ Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
Version 1
66 FOCUS RPS
- Pyramide des âges
> En moyenne, les agents de la collectivité ont 50
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 50,2
Contractuels sur emploi permanent 40,0
Emplois permanents 49,8
> En moyenne, les fonctionnaires ont 50 ans
> En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 40 ans
- Absences
Pyramide des âges
65 ans et plus
60 à64 ans
55 à 59 ans 27
50 à54 ans
45 à 49 ans
40ä44ans
35 à39ans
30334 ans
25ä29ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
| 00%
ss
m"
=
| =
| ss
Hommes m Femmes
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravi
5,5% 27,3%
Part des agents absents
27,3% [12 mbre d
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
36,4% 55;6
“Durée moyenne des arrêts
Nombre d'arrêts
a
Taux de fréquence Indice de gravité*
à 0,0% 0,0%
Part des agents absents
0,0% Ê
0,0%
‘Durée moyenne des arrêts
Nombre d'arrêts
0
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
20,2
3,6
Compressibles m Fonctionnaires
3,5
0,0
à 1/Absences compressibles
Maladie ordinaire et accidents du travail
0,0
2/Absences médicales
Absences compressibles + longue
19,3
Médicales
#3 Contractuels sur emploi permanents
à
Absences médicales+ Maternité, paternité
202 193
0,0
Globales
Emploi permanents
3/ Absences globales
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
adoption, autres raisons*
67 Télétravail ———————————— - Les heures supplémentaires et
complémentaires
> La collectivité a délibéré sur la mise en place
Les principales filières concernées par les du télétravail
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
Police municipale RN71s
Culturelle (RE 25,5
E Administrative
Femmes
Hommes
Fonctionnaires
Contractuels permanents
= Mouvements de personnel
Evolution des effectifs permanents
Variation des Taux de
a2* Ms 2,5% ren 91% 46 agents au 31/12/2023 > 31/12/2024
2 départs &_ 6 arrivées }
> Le taux de rotation s'élève à 9,1%
… Accidents de travail et maladies professionnelles
Le taux de fréquence des accidents de travail Les principaux cadres d'emplois concernés par les
est de 0 pour 100 agents permanents accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Nombre d'arrêts % sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
Accident de service O0 - - -
Accident de trajet
Maladies professionnelles
ATI** au cours de l'année
… Documents et démarches de prévention
Estence d'un document unique (DUERP) {1is & jour en 2020)
Existence d'un plan de prévention des RPS
Bistence d'une démarche de prévention des TMS
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
KSKKSS Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie - Dépenses, Formations liées à la prévention
Nombre de jours de formation
16 2735€
Actions et dépenses de préventions
Formalion cbligaloïre des agents as:
mise en ceuvre des actions de prévention
tant et conseil
Prévention
0€
15 chargés de la
Formation cbilgatoirs des membres du comité d'hygiène. de sécurité et
des conditions de travail
Formation dans le cadre des nabilitations
Dépenses relatives awxinteentions en matière de prévention et de
sécuñte (°]
Dépenses carespondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais Ilés à l'amélloration des conditions d'hygiène et de
prévenfion (autres fomations, inveslissements, Equipements de Protection
Individuelle.)
… Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
o S
= Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Montant en€ Nombre de jours Coût moyen
0€ 0 -
0€ o =
0€
Femmes Hommes
Caégorie À 0
Catégorie B 0
Catégorie C 0
Nombre de déciions d'occords de temps partiel Ihéropeutique recensées aur l'année
lombre de d8
Nombre gs demandes de reclasements au cours de l'année suite @ une inapitude liés à un accident ci
- Nombre de signalements
ménagement d'heraire 0) v d'aménagement
travail ou 4 une maladie
n accident du travail äu à une maladie
0
(]
0
So
000
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements avec arrêt de sans arrêt de | avec arrêt de sans arrêt de
pour 1 000 agents permanents travail travail travail travail
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0 0
2 Harcelement moral 0 0 0 0
Ë Harcelement sexuel 0 0 0 0
Ÿ Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0 0
3 Harcelement moral 0 0 0 0
È Harcelement sexuel 0 0 0 0
+ Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
69 - Droits sociaux
La collectivité à été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services
Sur mot d'ordre national 0 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
… Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le ——
Conseil Commun de la Fonction Publique
Taux de visite sur demande au médecin
de prévention
0,0
100 agents permanents
Taux de rotation des agents permanents
pour
9,1
Nombre d'actes de violences envers le
personnel
0,0
Absentéisme pour raisons de santé
19,3 actes jours
pour 1 000 agents d'arrêt par agent
permanents permanent
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d'indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l'Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l'Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d'absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
70 — Réalisation
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
se Date de publication : octobre 2025
+ * Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
+.
] f Version 1
71 FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE
Cette synthèse comprend des données pouvant contribuer à la réalisation du rapport de situation
comparée des femmes et des hommes mentionné à l'article L231-2 du CGFP
= Conditions générales d'emploi (Emplois permanents)
© Au 31 décembre 2024, la collectivité employait (©) Répartition par statut et par genre
24 hommes et 22 femmes sur emploi
permanent. mFemmes 8 Hommes
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre Æ ne
% 5 + Hommes
ù > Femmes €&
95% titulaires 596 COntractuelles
La collectivité n'a aucun emploi fonctionnel. permanentes Parmi les f:mmes contractuelles :
100% CDD
Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre : 22» Hommes €
22,7 TOnÉtIGnnaIres hommes 6% titulaires 4% contractuels
20,2 fonctionnaires femmes permanents
0,3 contractuel homme Parmi les hommes contractuels:
1,6 contractuel femme 100% CDD 0% ci
Taux de féminisation par statut
Fonctionnaires 48% SNS © Répartition par genre selon la filière
Contractuels 50% RSS (emplois permanents)
LES Femmes GUESS
Oo Répartition des agents par genre et par catégorie Administrative 91% 9%
: L . = Technique 18% 82% Hommes NN 7 NENRNNNNRNE F Culturelle 80% 20%
CSM mCatégorie A mCatégorieB mCatégorie C SR 10E
Police municipale 100%
Taux de féminisation Catégorie A 100% Médico-sociale
par catégorie Catégorie B 100% Médico-technique
hiérarchique : Catégorie C 45% Animation 75% 25%
* Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents Incendie secours
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des Le cadre d'emplois le plus masculinisé est
adjoints administratifs* celui des adjoints techniques*
4 Adjoints administratifs 90% 1 Adjoints techniques 82%
2 Adjoints techniques 18% 2 Adjoints administratifs 10%
Page 20
72 (=) Âge moyen des agents sur emploi permanent
Femmes 48,0
Hommes 52,3
Contractuels sur emplo
permanent
52,5
uremploi
permanent
48,2
27,5 51,3
© Pyramide des âges des fonctionnaires © Pyramide des âges des contractuels permanents
Hommes emmes ® Hommes ® Femmes
65 ans et plus 0% 65 ans et plus (2
entre 50 et 64 ans 34% DSENENN 25% entre 50 et 64 ans BORN 50%
entre 30 et 50 ans 16% NN 16% entre 30 et 50 ans 0%
moins de 30 ans 25 M 7% moins de 30 ans
© Focus sur les agents sur emploi non permanent
Taux de fémin ation
* Vacataires ne '
Saisonniers*
Apprei ne ARR “comprend les agentes contractuelles recrutées pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité
—— Évolution de carrière et titularisation
50% GENRE 0%
Taux de féminisation des emplois non
permanents par genre
0% de femmes contractuelles sur
emploi non permanent.
L 2 Femmes Hommes L°2
2
2 Femmes ”
11
. Organisation du temps de travail (Emplois permanents)
© Part des emplois à temps non complet selon le genre
2» Femmes «« =
9% A
3» Hommes € S
8%
© Répartition des emplois à temps plein
ou à temps partiel
Hommes Lune Fe
Femmes Hommes
0 0
Femmes Hommes
0 0 # vas êlé filuiariré
La collectivité ne dispose
pas de charte du temps
© Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
Hommes 0%
B Temps plein M Temps partiel me droit # Sur autorisation
Page 21
73 . Conditions de travail et congés
e) Taux d'absentéisme des agents permanents
Taux d'absentéisme
« compressible »
Femmes
1,4%
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme
médical* {absences pour
Ensemble
5,9%
motif médical hors
congés maternité)
Taux d'absentéisme
global {toutes absences
Ensemble
5,9%
y compris maternité,
paternité et autre**) Ensemble
© Taux d'absentéisme par motif
0,6% Accidents de service
Accidents de trajet 0,9% 454
4,7% Grave maladie
Longue, grave maladies
Maladie longue durée
53% Disponibilité d'office-santé
Maladie ordinaire
4,7% Maladie professionnelle
Maternité et adoption 5,3% : e
Naissance ou adoption
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre
total d'agents sur emploi permanent x 365)
© Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2024
215
27,3
© Accidents du travail (AT) déclarés en 2024
jours moyens d'absence tous motifs 0 accident de travail
médicaux pour les femmes
jours moyens d'absence tous motifs
médicaux pour les hommes
Aucun accident de travail pour les femmes
- Aucun accident de travail pour les hommes
© Congés maternité, paternité ou adoption des
0
0
Formation
© 35 départs en formation concernant
agents permanents
congé maternité ou adoption
congé paternité ou adoption
Aucun jour d'arrêt à la suite des AT
concernant des femmes.
Aucun jour d'arrêt à la suite des AT
concernant des hommes.
des agents permanents
© Aucun départ en formation pour les
agents non permanents
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
# Femmes
5 Hommes
Page 22
74 Rémunérations (agents permanents)
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
30,925
31847 $ 3188 $ 26.760$
2730 $
22
s s s 30,592$
e e e
# ri S s $ Æ
#Femmes _m Hommes
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon le
statut, la catégorie hiérarchique et le genre
27,661$
2
a femmes
ÆHommes
s 5 ss
Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Contractuels Contractuels Contractuels CatA CatB cat perm. Cat A perm. Cat B perm, Cat C
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative - s - - s 28459€
Animation sé = - : s 27719€
Culturelle - - - 5 s 26 872€
Médico-sociale - - - - - -
Médico-technique - - - - - :
Police municipale - = - - 30592€ -
Sociale - - - - - s
Sportive = - - - - -
Technique - - - - 26760€ 22332€
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
||
Page 23
|
45 © Montant moyen du RIFSEEP (IFSE + CIA) selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Fonctionnaires
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative 22058€ - 3359€ % - - 3800€ Animation - - 3847€ - - -
Culturelle - 9120€ 2951€ v - - 3986 € Médico-sociale - # - - - -
Médico-technique - - - - - =
Police municipale = - - - - -
Sociale = - 2478€ - = 5
Sportive - - - & = a Technique - - 1954€ % - - 3052€
Fe Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative # - - - - - Animation “ # - = - 909 €
Culturelle = - - - - - Médico-sociale - - : = - -
Médico-technique - - 3 = % -
Police municipale - - - - - =
Sociale - - - : = 5
Sportive - - - - - -
Technique - - - = - =
s:secret statistique appliqué en dessous de 2ETPR 7 Ecart de rémunération en faveur des femmes M en faveur des hommes
© Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Fernmes Hommes Femmes Hommes
Administrative s - - - 12% s
Animation - - - - 15% s
Culturelle - - s - 12% s
Médico-sociale - - & & 3 s:
Médico-technique = £ = s 5 &
Police municipale - - - - : 5
Sociale a s - - s -
Sportive - z - : & =
Technique - - - - 12% =
. RIFSEEP (IFSE + CIA) (Emplois permanents)
© Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
38% 5 Hommes # Femmes
22% 13% 13%
E L 7 Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Contractuels Contractuels Contractuels Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Page 24 Q)Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Fe 15% 16%15% 77 12%
4%
E 0% 0% 0% 0% 0% 0%
s S # e ç S # “ Si S S Ga S a s Fe
#
mFemmes # Hommes
. Heures supplémentaires et complémentaires (Emplois permanents)
© Montant moyen par ETPR d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées selon le
statut, le genre, la catégorie et la filière
Ce tableau présente le montant moyen des sommes versées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires, calculé en rapportant le total des versements à l'effectif exprimé en équivalent temps plein
rémunéré (ETPR).
Fonctionnaires
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative - - 449€ % - - 2034 €
Animation # - 632€ - - -
Culturelle » 1986€ 555€ À - - 176€
Médico-sociale - - - - - :
Médico-technique - - - - - :
Police municipale # = = - - 2071€
Sociale = = - = - -
Sportive - - - - - =
Technique - - 265€ y - - 308€
Femmes Hommes
Filières CatégorieA Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Administrative # - 534€ - - -
Animation . # - - - -
Culturelle - - - - - -
Médico-sociale S - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - - - - -
Sociale = > - - - -
Sportive - : - - - -
Technique - - - - =: -
5: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR 7 Ecart de rémunération en faveur des femmes Men faveur des hommes
Date de publication : octobre 2025
Page 25
| 77 @, FOCUS REMUNERATION 2024
- Données globales sur la rémunération
{Emplois permanents)
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
4 898 024 € 41,87
Charges de personnel 38, 7% enné de e 262
1895 759€
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 1270 666€
Primes et indemnités versées 181 222€ 14,39 Heures supplémentaires et/ou complémentaires 24472 € 1279 Nouvelle Bonification Indiciaire 14519 €
> Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
> Votre collectivité a rémunéré 916 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
Rémunérations
(Emplois permanents)
Moyenne selon le statut » La rémunération moyenne annuelle brute des
Fonctionnaires 28 580 € fonctionnaires est de 28580 €
Contractuels permanents s
» La rémunération moyenne annuelle brute des
Catégorie A s catégorie C est de 27300 €
Catégorie 8 s
Catégorie C 27 300 € > La rémunération moyenne annuelle brute des
femmes est de 29182 €
Hommes 27 591€
Femmes 29182€ > La rémunération moyenne annuelle brute est de
28363 €
Moyenne globale 28 363 €
ous 48 2 PR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
> L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
27 477,60 €
s s 5
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Fonctionnaires & Contractuels sur emploi permanent
78 Primes (Emplois permanents)
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 1040 502 €
Primes 181222€
SFT* 9951€
1 270 666 € | HSC 24472€
NB" 14519€
Rémunération annuelle brute :
‘uniquement des fonctionnaires
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes
! D & 15% 3% 16% 13%
Selon la catégorie
Catégorie À Catégorie B Catégorie €
> œ
38% 22% 13%
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative s 5 = - 28459€
Animation 5 - - 5 27779€
Culturelle - - s - 26872€
Incendie secours - - - - &
Médico-sociale - - - 8 %
Médico-technique - - - à .
s
s
s
Police municipale - - = - - 30592€
Sociale - = E ÈË s
Sportive - - - - -
Technique 5 # n = 22332€ 26760€
Moyenne toute filière s - s - 26960€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Part des primes D38,2% 0,0% 218% 0,0% 12,7% | 12,8%
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nbh. Nb h
Police municipale | 7183 Femmes 18,4
Culturelle | 29,90 Hommes 21,3 RER
Administrative 21,70
79 IFSE et CIA (Emplois permanents)
Montant moyen d'IFSE par EPTR s: elon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Fonctionnaires
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative 18308€ 2889€ 3300 €
Animation 3351€
Culturelle 7920€ 2729€ 3486€
Sociale 2178€
Technique 1804€ 2770€
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorisB Catégorie C
Administrative
Animation 909 €
Culturelle
Sociale
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
IFSE CIA
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Filières A 8 c A B € A B € A 8 €
Administrative se
Culturelle
Technique
— Réalisation
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FI PT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Date de publication :
th ï Synthèse réalisé
octobre 2025
e par le Ci àde la Charente Maritime je
Version 1
80 FOCUS RASSCT 2024
_ Les accidents de service
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
D ES un À LP nrruree-?
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Administrative 0 0 0 > Selon le genre
Animation 0 0 0 Femmes -
Culturelle 0 0 o Mines -
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 ( 0
Médico-technique 0 0 0
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie
Sociale 0 0 0 GtA
Sportive 0 0 o CatB <
Technique 0 o o Mc
Ensemble 0 0 0
£ Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité* ÿ $
i 0,0% 0,0% 0,0% 0,0 4
ë ‘Durée moyenne des arrêts
_ Les accidents de trajet
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 _. 0 ais .
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Administrative 0 0 0 > Selon le genre
Animation 0 0 0 Femmes -
Culturelle 0 o 0 tomes
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Médico-technique 0 o 0
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie
Sociale 0 (e] 0 ce
Sportive 0 0 0 CGatB »
Technique 0 0 0 | Cn -
Ensemble 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité”
EMPLOIS PERMANENTS
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
‘Durée moyenne des arrêts
81 - Les maladies professionnelles
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 0 :
Filières Femmes Hommes Ensemble %
Administrative 0 0 0 > Selon le genre
Animation 0 0 0 Femmes -
Culturelle 0 0 o Move -
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Médico-technique 0 0 o
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie
Sociale 0 0 0 CatA
Sportive ( 0 0 CatB -
Technique 0 o 0 cc
Ensemble 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0
*Durée moyenne des arrêts
0,0% 0,0%| 0,0%
EMPLOIS PERMANENTS
… Inaptitudes
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
demande
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Mises en disponibilité d'office
Retraite pour invalidité
Licenciement pour inaptitude physique
… Agents affectés à la prévention
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* Médecins de prévention** 0
2 Conseillers de prévention* O infirmiers** o
TPR ACA* 0 Autres personnels* 0
82 Actions liées à la prévention
Nombre de jours de formation
16
Actions et dépenses de préventions
Formation obligatoire des agent atsbtants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention
5 du comité d'hygiene de secunté et
travail
Fomnalion dans le cadre des habitations
tes auxkintenenfions en matière de prévention et de
Dépenses carssponcant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet Indicateur regroupe
fensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres fomatiens, investissement
Indiiduelle.…)
- Documents et démarches de prévention
Bisience d'un document unique (DUERP)
d'un pl an d Existe 2 crévention des risques psychosociaux
Existence d'une démarche de prévention des TMS
Existence d'une démarche de pr
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
Equipements de Protection
{Mis à jour en 2020)
Montant en € Mombre de jours Coût moyen
0€ 0 æ
Bine
0€ o
BE. ir € 0
0€
SS
ention des risques cancérogènes (CMR)
Adhésion & un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
- Réunions statutaires
Nombre de réunions statutaires
0
Nombre de réunions du FSSSCT
O fear
83 _ Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels
Principaux types d'activités exercées lors de l'accident de travail
06600600 Entretien, Services aux Intervention, Préparationet nee Remetot 70 secouriute Epsevens . Clecedes ed rangement social séninisrt ontrelincendie ordures ménagères 4 aier (voile)
6969000 Voirie - Chantiers Réparation et Coordination, ÿ (maintenance dela fabrication (bâti, Restauration FE rs contrôle, se _. Magasinage et voirie) vehicule) ser survellance de sue
Trajet Déplacement de Affaires culturelles Funéraires Autresactiités (domicile/travail) missions
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
National
A o,0% Ï o,41
D lo, | 227%
î; ax
'! 7e
CPR où | sn
CAE Lo 0% | st
Membres inférieurs Jo,o% | 28%
Pied |o,o% ! 6,9? f
Localisation multiple [osox } 55%
; Autres [oiox ; 45%
84 Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
666660 Objets oi ts, masses, en personnes Chutes de plain anne Chutes avec Agression manipulés pied accidentel dénivellation Véhicules et engins Outils à main Violence
Appareils de Matières
Accessoire de manutentionet explosies, Outils souillés levage, amarage engins de levage inflammables. Machines Electricité sang, urine) Autres
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
260006006006 Atteinteostéo. Contusion, Fracture Présence de corps _ Imoxication par Piqûre articulaire tou hématome étrangers estion, par musculaire inhalation
Lésionsintemes Brdlurephysique, Atteintes Commotion,perte Lésionsderetue Morsure Réactionallergique chimique sensorielles de connaissance multiple ouinflammatoire
Electrisation, Lésions Amputation Asphyxie
électrocution potentiellement
infectieuses
85 es maladies professionnelles
Pnncipaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
” D quo
Entretien, Services aux Intervention, Préparation et Collecte des rangement de secours, lutte
ordures ménagères chantiers (voirie)
nettoyage et personnes- Travail Travail
rangement social acministratif contrel'icendie Espaces verts
Voirie - Chantiers Réparation et Coordination,
(maintenance dela fabrication (bâti, Entretien physique contrôle, Maintenanceeau Magasinageet voirie) vehicule) Restauration etsportif surveilance etassainissement stockage
Trajet Déplacement de
Affaires culturelles Funéraires Autresactiités (domicile/travail) missions
Principaux types de maladies professionnelles où à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57DetE 40 69 578
Affections Affections
Affections périarticulaires Maladies dues aux provoquées par les
professiomelles provoquées par badilles vibrations et les
consécutives à certains gesteset _ tuberculeuxet à chocs transmis par
l'inbalation de postures detravail certain certaines machines
poussières Rhiniteetasthmes (genou cheville, mycobactéries outils, outils et
Epaue d'amiante professionnels pied) atypiques objets Coude
97 42 Autres 30bis 57C 98
Cancer broncho- Affections
Affections pulmonaire chroniques du chroniques du Maladies provoqué par rachis lombaire rachislombaire Affections dues au Atteinteauditive professionnelles l'inhalation de provoquées parla provoquéespar plombetäses provoquéeparles liéesauxrisques poussières Poignet-Mainet manutention des vibrations composés bruitslésionnels psychosodaux d'amiante doigt manuelle
86 - Documents et démarches de prévention complérnentaires
Existence d'une évaluaïion des risques psychosociaux par service V4
Existence d'un diagnostic RP Ÿ
&xstence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité
Dispose du rapport d'acivités de la médecine préventive
Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) désigné
Liombre de visite(s) de l'ACFI dans l'ann
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité
Existence de fiches d'exposition à la pénit isées dans l'année
Bistence de fiches d'exposifion à l'amiante
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures
- Réalisation
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Date de publication : octobre 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
NT cn
87 C/ ADMINISTRATION GENERALE
D93-25 : MUSEE ERNEST __COGNACQ__-DEMANDE__ DE __ SUBVENTION POUR _UNE RESTAURATION CONSERVATION
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que depuis 2017, le musée Ernest
Cognacq est partenaire du DRASSM pour le dépôt du matériel de fouilles d’une épave de navire située au
large de Saint-Clément des Baleines.
L'identité du bateau n'a pas encore été découverte et les investigations se poursuivent depuis.
Une monnaie découverte sur le site donnerait à penser qu'il s’agit d'un navire du 18 siècle, fortement armé
(beaucoup de munitions et d'armes ont été retrouvés sur le site).
Afin de contribuer à lever le voile sur l'identité de l'épave et à stabiliser le matériel collecté, une restauration
est en cours pour huit éléments: un clystère, une paumelle de voilier, garde d'épée, élément de cloche,
monnaie, un doudou de Pondichéry, un bougeoir, un fragment de couvert armorié.
Une convention est engagée avec le DRASSM. Le matériel collecté donnera lieu à une exposition à la fin des
opérations.
Ce projet a reçu un avis favorable de la part de la commission de restauration Nouvelle-Aquitaine qui s'est
tenue le 22 octobre 2024.
Afin de soutenir ces mesures de conservation, la Ville de Saint-Martin de Ré sollicite une subvention auprès
de la DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 ACCEPTE cette restauration
® SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
2 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce
projet.
Vote à l’unanimité
D94-25: MUSEE ERNEST COGNACQ — ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS — PROJET D’ACQUISITION D'UNE ŒUVRE D’ETIENNE POUR LE MUSEE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que suite à l'exposition au musée en 2023 et plus encore au décès d'Etienne en janvier dernier, il a été décidé d'acquérir une œuvre d'ÉTIENNE.
Après discussion avec sa veuve Isabelle VETOIS et l'Association des Amis du musée, possible co-financeur, de cette acquisition, le choix s'est porté sur le Violoniste, œuvre en bronze de 87 cm de haut, signée et numérotée 418.
Cette œuvre concentre les marqueurs du travail d'Etienne : les pleins et les vides, la représentation de la musique, les oiseaux. Elle présente une taille idéale pour être présentée dans les salles du musée.
Cette œuvre sera acquise au prix de 30 000 euros.
Cette acquisition pourrait bénéficier d'un mécénat partiel de l'Association des Amis du musée ainsi que d'une subvention du Fonds régional d'Acquisition des Musées.
88 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
SACCEPTE cette acquisition afin qu'elle entre dans les collections patrimoniales du musée Ernest Cognacq
© SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
9 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à ce projet
Vote à l’unanimité
D95-25 : MUSEE___ERNEST_COGNACQ _— _ENRICHISSEMENT __ DES COLLECTIONS _— ACQUISITIONS AFFECTÉES AU MUSEE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que l'association des Amis du musée, ainsi que plusieurs particuliers ou institutions ont fait des dons d'œuvres ou de documents au musée :
Pour les collections muséographiques :
Don de la Maison Centrale :
- Scène reprise d'évasion, huile sur bois de style naïf peinte par un détenu en 1978
Don de Monsieur Chevallereau
- Maquette de l'hôtel de Clerjotte
Don de Monsieur Fruchard
- Objet souvenir de Guyane, représentant les principales briques des bagnes
Don de M. Noviel
- Une assiette Souvenir des bacs
- Une fève lancement du pont 1988
- Un magnum de pineau lirhéa 1988
- Une boîte à sel en étain
Don de Mme Chatin
- 5 assiettes en faïence de provenance diverses ( La Rochelle, Nevers.) - Une commode pique fleur en faïence de Moustiers
Don Herrman
- Un casque de pompier de Sainte Marie de Ré
Pour les archives :
Don de Mme Emilie Thouillaud
- Lot d'archives relatives à la famille Thouillaud, constructeur de navires sur le port de Saint-Martin.
Don de M. Brault de Bournonville
- Lot de copies d'archives sur les détenus de la commune. Les originaux ont été déposés aux Archives départementales.
Don de M. Poiraud
- Lot d'archives et de dessins sur sa détention et son statut d'objecteur de conscience.
Pour les collections patrimoniales :
Don de l'association des amis du musée Ernest Cognacq
- Moulin à l’île de Ré, huile sur toile de Maxime Maufra
5 Quatre œuvres de Daniel Capbal, peintre bagnard
- Marais salants, huile sur toile de Louis Giraudeau
89 Il convient également d'entrer dans l'inventaire des collections patrimoniales à titre rétrospectif
- Fossile de Nautile
- Fossile d'Ammonite
- Un bénitier en granit
- Une pierre sculptée en granit rose
- Une lirette
- 5 pièces textiles (3 chemisiers femme, un gilet d'homme et une culotte fendue)
Ces pièces de collections sont dans le musée depuis au moins les années 1990 et présentent un intérêt patrimonial qui justifie leur inscription à l'inventaire et la protection qui en découle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 ACCEPTE ces acquisitions afin qu'elle entre dans les collections patrimoniales, muséographiques ou les
archives du musée Ernest Cognacq
9 REMERCIE les donateurs
2 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.
Vote à l'unanimité
D96-25 : ACQUISITION AMIABLE TERRAIN SIS SUR L'ILOT
Monsieur DECHELETTE, Maire expose aux conseillers municipaux que la Direction Départementale des
Finances Publiques de la Charente-Maritime a proposé à la commune d'exercer son droit de priorité dans le
cadre de la cession par l'Etat d'une parcelle de terrain cadastrée section AI numéro 1, situé rue de la
Crapaudière et quai Launay Razilly à Saint-Martin-de-Ré.
S'agissant d’un terrain qui abrite aujourd'hui les terrasses des restaurants La Baleine Bleue et le Cervane,
Monsieur le Maire propose que la Commune acquière cette parcelle.
Le prix de vente a été fixé à 177 600,00 €.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'inscription au budget de l'année 2026 du montant nécessaire à l'acquisition ;
Vu l'estimation du bien réalisée par les services de la DGFIP ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI numéro 1, sise rue de la Crapaudière et quai
Launay Razilly, au prix de 177 600 €
9 DESIGNE Maître COSTENOBLE, notaire à Saint-Martin-de-Ré, pour accompagner la commune dans cette
acquisition
2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition
Vote à l'unanimité
90 D97-25 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - DISPOSITIF POUR 2026
Monsieur DECHELETTE, Maire, indique que conformément à l'article L.3132-26 du Code du Travail le nombre
de dimanches ouverts doit être arrêté avant le 31 décembre de chaque année, sans pouvoir excéder douze
dimanches. De plus, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après
avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la commune est membre.
Saint-Martin-de-Ré étant une « zone touristique », les établissements de vente au détail y bénéficient d'une
dérogation permanente. Toutefois, les dérogations dans les zones touristiques ne sont pas applicables aux
commerces de détail alimentaire. Ces commerces peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13h mais il
convient d'arrêter une liste de dimanches pour lesquels ils peuvent ouvrir après 13h.
Vu la demande de l'enseigne PICARD en date du 30 juin 2025,
Vu la demande de l'enseigne LIDL en date du 29 juillet 2025,
Vu la demande de l'enseigne INTERMARCHE en date du 3 novembre 2025,
Vu la demande de l'enseigne LECLERC en date du 12 novembre 2025.
Monsieur DECHELETTE présente la liste des douze dimanches pour lesquels les commerces de détail
alimentaire peuvent déroger au principe du repos dominical après 13h en 2026 :
05, 12, 19 et 26 juillet
02, 09, 16, 23 et 30 août
13, 20, et 27 décembre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e VALIDE la liste des dimanches pour lesquels le repos dominical des commerces de détail alimentaire peut être supprimé pour l'année 2026 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal avant le 31 décembre 2025 sous réserve de l'avis conforme du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'île de Ré.
Vote à l'unanimité
D98-25 : PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE MADAME BRIFFAUD ET LA MAIRIE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que dans le cadre des travaux de restauration des toiture, charpente et façades de la mairie, Madame Danielle BRIFFAUD, représentée par son avocate Maître BAUDRY, souhaite signer un protocole d'accord avec la Mairie qui stipulerait les points suivants :
° La mairie s'engage :
o à vérifier que la société d'échafaudage prenne les précautions nécessaires à la préservation de sa propriété o à vérifier que la société d'échafaudage soit bien assurée et qu'elle installe une console pour lui permettre d'ouvrir et fermer ses volets, qu'elle limite à 1,30 m au maximum l'emprise de la largeur de l'échafaudage, et qu'aucun point de contact ne soit fait avec la toiture de son habitation à faire le lien avec le paysagiste pour protéger ses camélias
à vérifier que les maçons posent des capots en bois sur les éclairages pour les protéger à vérifier que les intervenants sur le chantier laissent propre sa propriété à verser la somme de 5 000 € au regard de la gêne occasionnée Oo O0
O0
©
91 + Madame BRIFFAUD s'engage :
A permettre l'accès à sa propriété
A laisser une clé pour entrer dans son jardin à la mairie pour faciliter l'accès A prévenir la mairie de toute difficulté qu'elle viendrait à constater A renoncer à toute autre demande d'indemnisation à l'encontre de la mairie sur le fondement de l'occupation de l'échafaudage jusqu'au 31 mai 2027
O
O©O
O
O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e ACCEPTE les termes du protocole d'accord entre Madame BRIFFAUD et la MAIRIE
e AUTORISE le Maire à signer ledit protocole
Vote à l'unanimité
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DES DECHETS
Acte pubhe le: 10-10-2025
20724;
SYNTHÈSE DU RAPPORT ANNUEL
Ur
DE COMMUNES
92 Le territoire
La Communauté de communes de la de Rà assure Le service. public d'élimination des déchots ménagers et assimilés pour
l'ensemble des dix communes.
17 680
10 habitants principaux Prnriies
communes Pr
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Paints d'Apports Volentaires
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ÉVOLUTION DES TONNAGES VERRE GLOBAUX
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TONNAGES DES DECHETS MEMAGERS ET ASSIMILES 1DMAI
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TONHAGES FOUT-VEMANT EN DÉCHETERIE Da de rétion ons toanages catietés
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Prévention et réduction à la source
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HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT LES DECHETS
Do,2, 3 45 Préparation et Autre valorisation Eumnaton
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94 LE BILAN FINANCIER
Dépense
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era 1m 18€
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La valorisation des déchets
Le amant a 4 arabes ste TEL en or ds DS DE PE PP
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BéMie DIE Eure
EMBALLAGE PA
Pr
TEOM 2020
12,90 %
TEOM 2024
12,90 %
95 LES MOYENS
HUMAINS
Le service public de prévention et gestion des déchets
fait partie du Pôle environnement et développement
durable sous l'autorité de la Directrice générale des
services.
Le service “gestion des déchets” assure la gestion
des contenants de collecte, des cartes d'accès en
décheterie, le suivi des différents prestataires et la
relation aux usagers.
LOC
Car
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE L'ÎLE DE RÉ
3, rue du Père Ignace
17 410 Saint-Martin-de-Ré
05 46 09 00 97
www.cdciledere.fr
CONTE ETS LA ET UT 2
EU ER) 10:12 6
96 D99-25: CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES
DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT _PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL _ (RPI) LA
COUARDE SUR MER / SAINT-MARTIN-DE-RE
Monsieur DECHELETTE, Maire expose aux conseillers municipaux qu'à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2026, un RPI est mis en place, pour rappel, les élèves de maternelle seront scolarisés à La Couarde
sur Mer, les élèves d'élémentaires à Saint-Martin-de-Ré.
Un transport scolaire doit être mis en place pour acheminer les écoliers vers leurs écoles respectives.
A cet effet, une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région
Nouvelle-Aquitaine, ayant la compétence transport, délègue à la Commune de Saint-Martin-de-Ré (désignée
Autorité Organisatrice de 2"4 rang AO2) certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et
de financement des transports scolaires.
Prérogatives de la Région :
e Elle définit et organise la politique générale des transports scolaires
e Elle fixe les conditions d'accès et les modalités d'organisation Elle fixe la tarification
Elle assure l'instruction des droits des usagers
Elle met en place et fournit les outils informatiques et supports nécessaires à la gestion des procédures
Elle établit les règles de sécurité
Elle définit le lien avec l'AO2
Elle assure les procédures de mise en concurrence et la gestion des contrats
Elle apporte son expertise et son conseil à l'AO2 e
e
©
©
Prérogatives de la Commune de Saint-Martin-de-Ré (AO2)
Elle assure un relais de proximité entre la Région et les usagers (inscriptions, paiements) Elle veille à la bonne application du règlement de discipline
Elle assure la diffusion des informations auprès des usagers
Elle recense et analyse les besoins de transport et propose à la Région les évolutions
Elle informe la Région de tout problème et fournit un numéro d'astreinte Elle contrôle la bonne exécution du service et signale tout manquement à la Région
Elle module la participation familiale
Elle contracte une assurance couvrant sa propre responsabilité
Modalités financières :
e La Région contribue financièrement à la prise en charge des frais de mise en place des accompagnateurs à hauteur de 3 000 € par an et par accompagnateur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
© ACCEPTE les termes de la convention, jointe en annexe
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote à l'unanimité
97 D100-25: ECHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR
LOUIS-HENRI VUAGNAT
Monsieur DECHELETTE, Maire, explique aux conseillers municipaux que dans les années 1960 les élus
municipaux de l'époque avaient délibéré et prescrit une enquête publique pour un échange de terrains entre la
Commune, Monsieur VUAGNAT (grand-père de Louis-Henri VUAGNAT) et les Chantiers Navals.
Il s'agissait de céder une venelle située dans le domaine public sur l'îlot à Monsieur VUAGNAT et aux Chantiers
Navals contre une parcelle destinée à devenir une placette communale. Les Chantiers Navals se sont ensuite
retirés de l'échange en 1970, laissant Monsieur VUAGNAT comme seul interlocuteur de la mairie.
Une délibération a été prise en 1967 acceptant le déclassement de la venelle en vue de sa cession et de son
aménagement.
Un permis de construire a d'ailleurs été délivré en 1968 à M. VUAGNAT et les travaux de construction
(agrandissement de la maison existante) ont été réalisés.
Néanmoins, aucun acte notarié n'a entériné cet échange et la construction est toujours, à ce jour, située sur le
domaine public communal (ancienne venelle).
Aucun document n'a été trouvé laissant apparaître un accord sur le prix de cet échange, non équitable.
Monsieur Louis-Henri VUAGNAT souhaite aujourd'hui régulariser la situation.
Un échange entre la COMMUNE et Monsieur VUAGNAT est envisagé comme suit :
e Monsieur VUAGNAT cède à la COMMUNE la parcelle AI000C de 23 m?
e La COMMUNE cède à Monsieur VUAGNAT les parcelles AI 000A de 32 m? et Al47p1 de 28 m? soit 60 m?
Aus baunay Raziliy
- 8
mavison auar Ÿee| à E 535
La Commune a interrogé les services du Domaine qui ont estimé la valeur vénale des parcelles échangées à
928,71€ x 0,75 = 696,53 € compte tenu de leur situation en zone de submersion.
Le lot échangé par la commune est évalué à 60m?x 928,71 x 0.75 = 41 791 €
Le lot échangé par M VUAGNAT est évalué à 23m2x 928,71 x 0.75 = 16 020 €
98 CAMPING MUNICIPAL
= À ; Adjo nt, l'appelle aux
Conseillers
Municipaux
L
Candidature
Pour
a délibération
du 20 octobre
qui décidait
4 gérance du
Snack Ja Saison
Prochaine.
idature a été
Publié dans
les ;
ICiaux.
Jatre dossiers
ont été déposés
et étudiés
Par les m
)Cédure adaptée
réunis le 27/1
1/2025. Le Les membres de
la commission proposent
de retenir là candidature
de Monsieuf Sébastien
BERJAMIN: gérant
de ta SARL BERJAMIN-:
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
:
2 DECIDE D'ATTRIBUER
la location du
snack à Monsieur
Sél
BERJAMIN.
2 DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire
pour signer les documen
Vote à j'unanimité
D103-25 : MARCHE
PUBLIC
LE CADRE D'UN
MAPA
Monsieur BEDNAREK;
Adjoint, informe
le conseil municipal
qu'un avis d'appel
à la concurrence
pour le
renouvellement
des services d'assurance
de la commune
pour la période
du 01/01/2028
au 3111212028
a été
publié.
La publicité a été
effectuée sur le
BoAMP et ja plateforme
ipmmarohes-sesuises
je 3 juillet 2025.
LeS
offres devaient être
déposées le 08/09/2025
au plus tard.
Cinq offres ont été
reçues; je lot n°
1 n'ayant pas reçu
d'offre, il à été relancé.
port d'analyse
des offres et
la relance du
lot n° 1, la Commission
Communale des
Après examen du
rap
1
Marchés à Procédure
Adaptée réunie
le 2
pose d'attribuer
les lots comme
suit :
Solution de
pase
Solution de
base
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
:
cl DECIDE D’
ATTRIBUER le
marché de services
d'assurance de
la commune pour
la
les lots 1 à 5 comme
présentés ci-dessus
2 DONNE POUVOIR
à Monsieur je Maire
POUT signer les
pièces nécessaires
au ma
d'assurance.
Vote à punanimité 100 D104-25 : MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PREPARATION DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LA PERIODE 2025-2029 — AVENANT N° 1
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 67/25 en date du 10 septembre 2025, le marché public d'assistance technique à la préparation de repas destinés à la restauration scolaire et au centre de loisirs sans hébergement pour la période 2025-2029 a été accordé à la l'entreprise API RESTAURATION.
Ne figurait pas dans le cahier des charges la distribution de fruits chaque jour à l'école.
Il convient de signer un avenant pour prévoir la distribution d'un 2 fruit par enfant chaque jour d'école, le coût est de 0,18 € HT par enfant et par jour.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 27 novembre 2025 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide :
S DE CONCLURE l'avenant pour l'ajout d’un 2 fruit par enfant et par jour à compter du 1° décembre 2025
PRIX HT MARCHE PRIX HT AVENANT DESIGNATION INITIAL N° 1
Déjeuner maternelle 4,69 € 4,69 € Déjeuner primaire 4,97 € 4,97 €
Repas adulte 5,40 € 5,40 €
Repas centre de loisirs 4,97 € 4,97 € Goûters 0,96 € 0,96 €
2 fruit 0.18 €
+ D’AUTORISER le maire à signer l'avenant n° 1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Vote à l'unanimité
D105-25 : MARCHE PUBLIC : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS - AVENANT N° 3 — LOT 2 GROS
ŒUVRE — MAÇONNERIE — RAVALEMENT - VRD
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du
18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du
camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 2 — Gros œuvre- maçonnerie — ravalement -
VRD est la société GUEDEAU CHABRIER.
Un avenant n° 1 en plus-value a été validé par délibération n° 35/25 en date du 24 mars 2025 d'un montant de
17 361€ HT.
Un avenant n° 2 en moins-value a été validé par délibération en date du 8 juillet 2025 d'un montant de -
6 749,12 € HT.
Suite aux difficultés occasionnées par la mise en place d'habillage en plaquettes en façade, l'avis favorable de
l'Architecte des Bâtiments de France, en réunion de chantier, il a été décidé de :
e Supprimer les plaquettes sur les façades arrière des bâtiments
° Réaliser un habillage en moellons en soubassement sur les façades côté rue. D'autre part, pour permettre une harmonie entre le mur de clôture déjà existant et l'habillage moellon des
façades, il a été décidé de ravaler ce mur de clôture.
101 L'avenant présente une moins-value de -1805,09 € HT qui se décline comme suit :
e Réalisation d'un habillage en moellons : 26 695,20 €
e Ravalement mur de clôture 4 488,00 € e Etanchéité soubassement 1 869,60 €
e Travaux à déduire du marché -34 857,89 € e Total -1 805,09 €
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 27 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
9 DE CONCLURE l'avenant n° 3 du lot n° 2, le prix du marché se déclinant comme suit :
MARCHE INITIAL | AVENANT N° 1 | AVENANT N°2 | AVENANT N° 3 MONTANT TOTAL
ANT HT 428 194,65 17 361,00 -6 749,12 -1 805,09 437 001,44
D% 85 638,93 3 472,20 -1 349,82 -361,02 87 400,29
ANT TTC 513 833,57 20 833,20 -8 098,94 -2 166,11 524 401,73
9 D'AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 3 du lot n° 2 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Vote à l'unanimité
D106-25: MARCHE PUBLIC : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS- AVENANT N° 1 — LOT 3
CHARPENTE — BARDAGE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 107/24 en date du
18 novembre 2024, le marché public pour la démolition et reconstruction du pôle administratif et technique du
camping municipal des remparts a été attribué. Le titulaire du lot n° 3 — CHARPENTE - BARDAGE est la
société ATELIER BOIS ET MATIERES.
En réunion de chantier, il a été décidé de modifier les talons de fermettes pour intégrer l'épaisseur de la génoise
(130 mm) conformément à la note de calcul, et de supprimer la fourniture et la pose des caches-moineaux ainsi
que du plancher technique de la lingerie, de la salle d'animation et des combles du logement.
L'avenant présente une moins-value de 2 957,51 € HT.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 27 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du camping ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
29 DE CONCLURE l'avenant n° 1 du lot n° 3, le prix du marché se déclinant comme suit :
102 [ MONTANT MONTANT MONTANT
MONTANT TOTAL M. ARCHE INITIAL
TRANCHE AVENANT
OPTIONNELLE
MONTANT HT 72 049,96 42 784 ,72 -2 957,51 €
111 877,17 €
TVA 20 % 14 409,99 8 556,94 -591,50 €
22 375,43 €
MONTANT TTC 86 459,95 51 341,66 -3 549,01 €
134 252,60 ‘
S D'AUTORISER le Maire à Signer l'avenant n° 1 du lot n° 3
ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Vote à l’unanimité
D107-25 : MARCHE PUBLIC D’ACQUISITION, LIVRAISON ET
MISE EN SERVICE D'HORODATEURS DE LA MARQUE
FLOWBIRD POUR LA PERIODE 2026-2029
Monsieur BEDNAREXK, adjoint, indique qu'il convient de renouveler
le parc d'horodateurs en raison de leur
Une conan a été engagée selon une procédure sans publicité
ni mise en Concurrence, en application de l'article R2122-3 3 du Code de la commande
publique. La société FLOWBIRD SAS a été consultée.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à
procédure adaptée du 27 novembre 2025 :
Il'est proposé l'attribution du marché à FLOWBIRD SAS selon les prix
suivants :
Prix unitaires HT . horodateurs Kiosque STREETSMART
5 290,00 € . housses de protection hivernale
325,00 € . déplacement
100,00 € . mise en service
220,00 € . paiement par carte bancaire
par transaction 0,02 € .
reprise anciens horodateurs -50,00
€
Considérant que les crédits nécessaires Sont inscrits au budget principal
de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
S ACCEPTE la proposition de la société FLOWBIRD SAS
S AUTORISE Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces afférentes
au marché public
Vote à l'unanimité
D108-25 : ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION RE FLYERS OSTERS
Monsieur RUAULT, conseiller municipal délégué aux Sports
et associations, présente la demande exceptionnelle de
subvention pour la participation au championnat d'Europe d'ultimate
de Nataël ROUE, licencié au RE FLYERS OSTERS Pour un
montant de 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
103 3 D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 €
à l'association RE FLYING OSTERS pour la participation
au championnat d'Europe d'ultimate de Nataël ROUE.
Vote à l'unanimité
E/ QUESTIONS DIVERSES ELLE D
Aucune question n'a été posée
La secrétaire de séance
Le président de séance
Patrice DECHELETTE
Jean-Paul
104 SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 8 DECEMBRE 2025
7) | Monsie ice DECHELETTE Monsieur Alain BEDNAREK DA |
7, PTT
TA >
ITA Madame Chantal TORDJMANN
{, c . Ci
Æ BP CCEÆ
Monsieur Vincent LE BARON
Madame Anne MEMIN | Madame Francine
COUSOT
(Absente)
Monsieur Luc NORMAND
DE LA TRANCHADE
Madam ame FT LLIER
PEN
[à
Le \uh \J
Monsieur Jean-Louis RUAULT
Madame Monique GUILLON
| tee.
Monsieur Thierry FRADET__
FR
Mme Céline DAGUZE
(Proc. à Mme Monique GUILLON)
)
Um)
Monsieur Clément LACROIX
(Proc. à Mme 3 ne-MEMIN)
/ A
LE CT L_
105