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Déliberation - 20250210DL13 Vente de materiel de la cantine municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250210DL13 Vente de materiel de la cantine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
Publié
le
13/02/2025
C
ID
: 081-218100816-20250210-20250210DL13-DE
PERTGnST
ARS
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
10
février
2025
N°
20250210DL13
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/02/2025
Date
d'affichage
: 05/02/2025
.
|
OBJET
: VENTE
DE
MATERIEL
DE
LA
CANTINE
COMMUNALE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés :
Mmes
DIOT
Stéphanie,
HERNANDEZ
Gisèle
{Pouvoir
donné
à
Isabelle
MONTAGNÉ),
M.
BEILLARD
Adrien
{Pouvoir
donné
à Adrien
COLLOT)
Absent
:
M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Bourdin,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
au
conseil
que
le
7
octobre
2024,
une
délibération
avait
été
prise
quant
à
la
vente
du
matériel
de
la
cantine
communale.
Afin
de
permettre
à
Mme
le
Maire
de
vendre
le
matériel
à
des
prix
différents
de
ceux
inscrits
dans
la
délibération
du
7
octobre
2024,
nous
vous
demandons
de
l’autoriser
à
modifier
les
tarifs,
si
besoin,
sans
repasser
devant
le
conseil
municipal.
Mme
Bourdin
précise
qu’une
délégation
avait
déjà
été
donnée
à
Mme
le
Maire
pour
la
vente
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
>
ACCEPTE
que
Mme
le
Maire
modifie
les
tarifs
de
vente
du
matériel
de
cantine
communale
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à engager
toute
procédure
et
à signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ce
projet
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
gn
Mairie
le
13
février
2025
Le
Secrétaire
de
séa
Véronique
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
W,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
den
suivant
:http://www.telerecours.fr.