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Déliberation - 20231211DL65 Acquisition Materiel Signaletique Chemins de Randonnee legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211DL65 Acquisition Materiel Signaletique Chemins de Randonnee legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL65-DE
DEPARTI
MENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2023
N°
20231211DL65
COMMUNE
DE
DOURGNE
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
9
Pouvoir:
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/12/2023
Date
d'affichage
: 06/12/2023
OBJET
: ACQUISITION
MATERIEL
SIGNALETIQUE
CHEMINS
DE
RANDONNEE
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabrie!
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia
{Pouvoir
à
Mme
COUGNAUD
D),
M.
COLLOT
Adrien
(Pouvoir
à
Mme
HERNANDEZ
G).
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
qu'au
cours
du
2°"
trimestre
2023,
un
état
des
lieux
de
4
sentiers
de
randonnée
pédestre
de
notre
commune
a été
réalisé
cet
été
par
le
PETR
du
Pays
de
Cocagne,
ainsi
que
dans
plusieurs
autres
communes
de
la CCSA : il
s’agit
des
3
Ruisseaux,
du
Sentier
de
l’Autan,
de
St Stapin
et du
Baylou.
Pour
donner
suite
à ce
relevé
terrain,
des
préconisations
d'aménagement
nous
ont
été
transmises
par
le
PETR
dans
le
but
d’améliorer
la
pratique
de
la
marche
sur
ces
itinéraires.
Ces
préconisations
comprennent
notamment
l’achat
et
l'installation
de
matériel
signalétique.
Afin
d'envisager
la
possibilité
d’un
dossier
de
commandes
groupées
et
d’une
subvention
de
fonds
européens,
nous
devons
confirmer
notre
intention
d'acquérir
le matériel
énuméré
dans
le tableau
ci-joint,
ou
de
modifier
cette
liste
en
conséquence
de
nos
besoins
réels.
A
la suite
de
notre
retour
et
de
l'ensemble
des
gestionnaires
concernés,
les
services
du
PETR
solliciteront
des
fournisseurs
pour
obtenir
des
devis
comparatifs
et étudier
la possibilité
d’une
demande
de
subventions
de
fonds
européens.
Après
cette
étape,
ils nous
communiqueront
le coût
exact
de
notre
commande
et
du
reste
à charge
le cas
échéant. Le
chiffrage
estimatif
pour
l'achat
et
l'installation
des
lames
directionnelles,
poteau
de
bois
planté,
et
points
de
balisage
pour
les
4 sentiers
est
de
5 814€
TTC.
Ilest
aussi
proposé,
de
façon
optionnelle,
la
création
et
l'installation
de
panneaux
de
départ
pour
les
3
ruisseaux,
le
Sentier
du
Baylou
et
celui
de
St
Stapin
pour
un
montant
TTC
de
2
961
€.
Le
calendrier
initial
doit
permettre
de
recevoir
et
d'installer
le matériel
signalétique
2°"
trimestre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL65-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
?
À
CONFIRME
son
intention
d'achat
et
d'installation
du
matériel
signalétique
des
4
sentiers
de
randonnée
qui
ont fait
l’objet
de
l'état
des
lieux par
le PETR
Pays
de
Cocagne
tel qu'énuméré
dans
le
tableau
des
aménagements
à créer et estimé
à 5 814
€ TTC
>
CONFIRME
son
intention
d'achat
concernant
les
3
panneaux
de
départ
pour
un
montant
estimé
de
2 961
€ TTC
Fait
et délibéré le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
FOURNES
[Publiée le: Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
: ;
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
tn