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Déliberation - 20241007DL54 Vente de materiel de la cantine communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
O
1D
: 081-218100816-20241007-20241007DL54-DE
DEPARTEMFNT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
202410070154
Conseillers
etQuorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
:
O0
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/10/2024
Date
d'affichage
: 02/10/2024
t OBJET
: Vente
de
matériel
de
la cantine
communale
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
7
octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOR,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARO,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
2024,
les
enfants
du
Groupe
Scolaire
Georges
Mazars
utilise
la
cantine
du
nouvel
ALSH,
face
à
la
MJC,
qui
répond
aux
normes
des
restaurants
scolaires.
La
CCSA
à
racheté
à
la
commune
une
partie
du
matériel
et
nous
vous
proposons
donc
de
vendre
le
matériel
restant,
en
très
bon
état
de
marche,
au
tarif suivant,
à savoir :
Un
four
professionnel
pour
liaison
froide,
de
marque
FRANSTAL
: 800
€ TTC
Une
table
de
préparation
de
repas
en
inox
(190
X 70)
: 160
€ TTC
Un
lave-vaisselle
professionnel
à capot
de
marque
FRANSTAL,
avec
sa
table
et
son
évier
: 1200
€ TTC
Huit
tables,
réglables
en
hauteur,
dix
bancs
et quatre
chaises,
de
marque
MOB-MOB,
achetés
en
2021
: 3000
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la proposition
de
vente
présentée
ci-dessus
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ce
projet
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
ségnce,
Adrien
Modame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
lo présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ; Fox
: 05
62
73
57
40}
ou
por
le bios
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivont : tto://wwweierecours
fr.