Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 04 03 Proces Verbal Conseil Municipal de Men
Procès Verbal - 23 03 03 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Procès Verbal - 2023 07 07 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 03 15 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 06 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2023 04 07 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 10 04 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni
Procès Verbal - 2025 07 04 Proces Verbal Conseil Municipal De Meni
Déliberation - 2025 03 07 Deliberations conseil municipal de Meni
Procès Verbal - 2023 11 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2025 03 07 Proces Verbal Conseil Municipal de Menilles signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 07 Proces Verbal Conseil Municipal de Menilles signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
7 mars
2025
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
7
mars
2025
à
19h00
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
7 mars
à
19
heures
00
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE,
Adrien
CAPET,
Cyril
GUIBERT,
et
Mesdames,
Noëlle
LAVIEILLE,
Véronique
LE
RAY,
Mme
Isabelle
LEBEL,
Michèle
PORTIER,
Lyssa
BERNARDI.
Absents
sans
pouvoir
: Mme
Virginie
CHEMIN,
Mme
Alexia
DUQUESNE
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
Mme
Laurence
FERRARI
a donné
pouvoir
à Mme
Lyssa
BERNARDI
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à
19h00.
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
LAVIEILLE
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont pris part à la délibération
: 11
+ 2 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 28/02/2025
| 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
janvier
2025
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 janvier
2025
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Délibération
1
: Contrat
d’apprentissage
: N°01-03/2025
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT.
maire.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Travail
et notamment
les
articles
L.6211-1
et suivants,
VU
la loi n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le
code
du
travail,
VU
la loi n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l’orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial. CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
et pratiques
dans
une
spécialité ;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
de
mettre
ces
connaissances
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration ; CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
les
aides
de
l’état
pour
encourager
l’apprentissage
dans
la fonction
territoriale
1/4 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
7 mars
2025
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
doit
encourager
les jeunes
à l’apprentissage
d’un
métier,
Il est proposé
de
recourir
à un
contrat
d’apprentissage
au
sein
du
service
espaces
verts
pour
permettre
à un
élève
d’obtenir
un
baccalauréat
professionnel
aménagements
paysagers,
ainsi
que
tout
autre
diplôme
de
même
niveau
ou
de
niveau
supérieur
au
BAC. Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
Article
1
: Décide
d’accepter
le
recours
à un
contrat
d'apprentissage
pour
les
années
scolaires
- 2024/2025
- 2025/2026
—
2026/2027
et suivantes.
Article
2
:
Décide
d‘autoriser
le
Maire
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’élaboration
d’un
contrat
d’apprentissage
au
sein
du
service
espaces
verts
dans
le cadre
d’un
baccalauréat
professionnel
aménagements
paysagers
Article
3
: Décide
de
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte,
convention
ou
document
s’y
référant
;
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets.
Article
5
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr ;
Article
6 : La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera adressée
au le Préfet de
l'Eure
et au
Comptable
public
et à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération ;
3.
Délibération
2
: Sortie
groupements
de
commandes
: N°02-03/2025
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
En
vue
d'une
mutualisation
efficace
des
moyens
et
afin
d'obtenir
des
économies
d'échelles,
en
2021
Seine
Normandie
Agglomération
a
proposé
aux
communes
lorsque
cela
était
possible
d’intégrer
les
groupements
de
commandes
pour
la
satisfaction
de
besoins
communs
suivants
:
- L’acquisition
de
fournitures
administratives
et de
papeterie
- L’acquisition
de
produits
d’entretien
et d’hygiène
et articles
de
cuisine
à usage
unique
- L’acquisition
de
matériel
pour
les travaux
manuels
et de
loisirs
créatifs
La
commune
de
Ménilles
a intégré
les
groupements
suivants
:
- L’acquisition
de
fournitures
administratives
et de
papeterie
- L’acquisition
de
fournitures
pour
les travaux
manuels
et les
loisirs
créatifs
- L’acquisition
de
produits
et d’articles
d’entretien
et d’hygiène,
brosserie,
droguerie
et produits
de
cuisson,
conservation
et
vaisselle
à usage
unique
et produits
spécifiques
Les
marchés
en
cours
prenant
fin
le
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
sortir
après
cette
date
des
groupements
:
- L’acquisition
de
fournitures
administratives
et de papeterie
- L’acquisition
de
fournitures
pour
les travaux
manuels
et les
loisirs
créatifs
- L’acquisition
de
produits
et d’articles
d’entretien
et d’hygiène,
brosserie,
droguerie
et produits
de
cuisson,
conservation
et
vaisselle
à usage
unique
et produits
spécifiques
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
+ APPROUVE
la sortie
de
la commune
des
groupements
de
commandes,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
aux
conventions
de
groupement
de
commande
actant
la sortie
des
groupements
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1414-1,
L.
1414-2
et L.
1414-3
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et L.2113-8°, Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
7 mars
2025
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
DÉLE/BLI/2019-59
du
30
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Seine
Normandie
Agglomération
;
Vu
la
délibération
N°CC/20-153
du
19
novembre
2020,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
09/03/2021
;
Va
le
rapport
de
présentation
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
du
retrait
de
la
commune
des
groupements
de
commandes
pour
les
besoins
relatifs
à
l’acquisition
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie,
l’acquisition
de
fournitures
pour
les
travaux
manuels
et
les
loisirs
créatifs
et
l’acquisition
de
produits
et
d’articles
d’entretien
et
d'hygiène,
brosserie,
droguerie
et
produits
de
cuisson,
conservation
et
vaisselle
à usage
unique
et
produits
spécifiques,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1:
D’approuver
la
sortie
des
groupements
de
commandes
ci-annexées,
correspondant
aux
marchés
relatifs
à
l’acquisition
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie,
l’acquisition
de
fournitures
pour
les
travaux
manuels
et
les
loisirs
créatifs
et
l’acquisition
de
produits
et
d’articles
d’entretien
et
d’hygiène,
brosserie,
droguerie
et
produits
de
cuisson,
conservation
et
vaisselle
à usage
unique
et
produits
spécifiques
Article
2
:Décide
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte,
convention
ou
document
s’y
référant
;
Article
3
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
au
le
Préfet
de
l'Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
5
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
4.
Délibération
3
: Vente
de
la
parcelle
AC
67
: N°03-03/2025
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Ménilles
possède
la
parcelle
AC
67
située
2
rue
Roederer,
enclavée
à l’arrière
d’un
bâtiment
constitué
de
logements
et
de
cabinets
;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
Ménilles
de
recouvrir
des
recettes
en
libérant
une
partie
de
son
foncier,
afin
de
permettre
des
investissements
futurs
dans
divers
domaines
qui
resteront
à définir
par
le
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
l’aménageur
du
lotissement
«
les
jardins
du
château
»
souhaite
acheter
cette
parcelle
pour
créer
des
stationnements
nécessaires
aux
riverains.
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le Maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à vendre
de
la
parcelle
AC
67
située
2
rue
Roederer,
moyennant
un
prix
converti
en
l’obligation
pour
l’acheteur
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
- Réfection
d’un
parking
situé
devant
le
bâtiment
constitué
de
logements
et
de
cabinets
situé
au
n°
2
rue
Roederer
- Et
d’évacuer
le
bâtiment
en
préfabriqué
situé
à
l’arrière
du
bâtiment
constitué
de
logements
et
de
cabinets
situé
au
n°
2
rue
Roederer
2/4 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
7 mars
2025
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le Préfet
de
l'Eure
et au
Comptable
public
et à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
-
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si
l’idée
de
l’évènement
Panique
à Ménilles
prévu
en juillet
2025
leur
plait.
Ils
approuvent
à l’unanimité.
-
M.le
Maire
informe
que
la conférence
sur
la méditation
avec
Kit
BENSON
aura
lieu
dimanche
9 mars
2025
à
14h30.
-
M.
le Maire
rappelle
que
l’évènement
organisé
par
Blue
Bubble
se
déroule
le samedi
22
mars
2025.
-
M.
le Maire
informe
que
M.
PORTIER
organise
un
évènement
sur
les
voitures
d’avant-guerre
sous
l’égide
des
anciens
combattants
avec
la Duck
Race
dont
les
bénéfices
iront
entre
autres
à l’association
Blue
Bubble.
-
M.
GUIBERT
rappelle
que
la collecte
des
déchets
aura
lieu
le
16
mars
2025
à 9 heures.
-
M.
le
Maire
informe
que
l’inauguration
du
terrain
de
choule
et le tournoi
auront
lieu
le
13
avril
2025
vers
9h30.
-
M.
GUIBERT
informe
que
la chasse
aux
œufs
se
déroulera
le samedi
12
avril
2025
à
14
heures.
-
M.
le Maire
rappelle
que
la messe
aura
lieu
le
12
avril
2025
à
18h30.
-
M.
le Maire
informe
que
le prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
4
avril
2025
pour
le vote
du
budget.
| 6.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 19H59
Signatures : M.
Didier
COURTAT,
Maire :