Compte-Rendu - compte rendu CM 2018 03 30

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Compte-Rendu - compte rendu CM 2018 03 30 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2018 03 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 12 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit le 30 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouëdard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Wegmann Mylène, Gatard Anaïs et messieurs Blandurel Raymond, Gras Ludwig, Vanhove Roland, Frachet Claude, Clouzeau Michel et Surrel Stéphane.

Absents excusés : Pannequin Ophélia qui donne pouvoir à Wegmann Mylène Decroix Pierre-François qui donne pouvoir à Gouëdard Marie-Hélène.

Maquaire Nicolas qui donne pouvoir à Dupuis Françoise

Absents non excusés : Korum Audrey

Secrétaire de séance : Clouzeau Michel

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu du 12 janvier 2018,

2 - Compte de gestion 2017 eau assainissement

3 - Compte administratif 2017 eau assainissement

4 - Affectation du résultat eau assainissement

5 - Budget 2018 eau assainissement

6 - Compte de gestion 2017 commune

7 - Compte administratif 2017 commune

8 - Affectation de résultat commune

9 - Vote des 3 taxes

10 - Budget 2018 commune

11 - Acceptation du document unique

12 - Régime indemnitaire

13 - Dissolution du CPI

14 - Redevance occupation domaine public ENEDIS pour 2018

15 - Redevance occupation domaine public GrDF pour 2018

16 - Redevance occupation domaine public Orange pour 2018

17 - Acceptation de dons

18 - Demande de subvention collège Marie-Noël

19 - Amortissement des compteurs d’eau sur 15 ans

20 - Affaires et questions diverses

En ouverture de séance monsieur le Maire demande l’autorisaton au conseil municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, le syndicat ANC de Puisaye Forterre, le centre de loisirs et l’ATD. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ces 3 points.

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 1 / 10Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire communique les dates d’ouverture du centre de loisirs du 9 au 27 juillet 2018 de 9 heures à 17 heures et propose de ne pas modifer les tarifs de 2017 qui sont les suivants :

Quotent Familial 3 semaines semaine Journée

> à 670 171.00 € 63.00 € 14.00 €

Entre 671 et

1000

180.00 € 66.50 € 16.00 €

< à 1001 190.00 € 73.00 € 18.00 €

Le repas est inclus dans le tarif du centre de Loisirs.

Un supplément de 1.20 € pour la garderie du matn et de 1.20 € pour la garderie du soir sera facturé aux enfants qui fréquenteront la garderie.

Le conseil municipal accepte ces tarifs à l’unanimité des membres présents.

Syndicat ANC de Puisaye Forterre :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que plusieurs syndicats se sont re - groupés pour la geston de l’eau et l’assainissement au syndicat mixte de la Fédératon des eaux de Puisaye-Forterre , qu’à ce jour, notre commune adhère au syndicat de Puisaye Forterre, unique- ment pour l’assainissement non collectf et que nous avons la geston de l’eau potable en régie. Monsieur le Maire propose que l’on garde la geston de l’eau en régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de laisser la compétence de l’assainissement non collectf au Syndicat de Puisaye Forterre - de garder la geston de l’eau en régie.

Adhésion à l’ADT :

Monsieur le Maire a rencontré une personne de la DDT concernant un nouveau service d’aide aux

communes pour le montage et le suivi des marchés publics. Monsieur le Maire pense qu’en raison des travaux de rénovaton de réseau d’eau et d’assainissement que nous allons avoir dans les années à venir, il serait bon d’être aidé car ce sont des dossiers assez compliqués. L’adhésion se monte à environ 800 euros. Le conseil municipal est d’accepte l’adhésion à ce service.

1 Approbaton du compte-rendu du 12 janvier 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 2 / 102.compte de geston du service eau assainissement 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de geston consttue la rééditon des comptes du comp- table à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fgurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les ttres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opératons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opératons de recetes et de dépenses paraissent régulièrement et sufsam- ment justfées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de geston du Receveur Municipal - Exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats sui- vants :

Secton investssement :

Résultat de clôture 2016 49 347.93 €

Part afectée à l’investssement 2017 0 €

Résultat de l’exercice 2017 21 011.37 €

Résultat de clôture 2017 70 359.30 €

Secton fonctonnement :

Résultat de clôture 2016 46 287.16 €

Part afectée à l’investssement 2017 0 €

Résultat de l’exercice 2017 238.16 €

Résultat de clôture 2017 46 525.32 €

Total des deux sectons :

Résultat de clôture 2016 95 635.09 €

Part afectée à l’investssement 0 €

Résultat de l’exercice 2017 21 249.53 €

Résultat de clôture 2017 116 884.62 €

3 compte administrati du service eau et assainissement 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouedard Marie-Hélène (1ère Adjointe), pour la pré- sentaton du Compte administratf du service eau et assainissement – Exercice 2017. Entendu l'exposé de Madame Gouedard Marie-Hélène, 1èrer Adjointe,

Monsieur le Maire quite la salle au moment du vote.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratf du Ser- vice Eau et Assainissement Exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Secton investssement :

Résultat de clôture 2016 49 347.93 €

Part afectée à l’investssement 2017 0 €

Résultat de l’exercice 2017 21 011.37 €

Résultat de clôture 2017 70 359.30 €

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 3 / 10Secton fonctonnement :

Résultat de clôture 2016 46 287.16 €

Part afectée à l’investssement 2017 0 €

Résultat de l’exercice 2017 238.16 €

Résultat de clôture 2017 46 525.32 €

Total des deux sectons :

Résultat de clôture 2016 95 635.09 €

Part afectée à l’investssement 0 €

Résultat de l’exercice 2017 21 249.53 €

Résultat de clôture 2017 116 884.62 €

4.Affectaton du résultat eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratf de 2017

Constate :

➢ Un excédent d'investssement de 70 359.30 €

➢ Un excédent d'exploitaton de 46 525.32 €

➢ Un engagement de restes à réaliser en

Dépenses d’investssement de 0 €

➢ Un engagement de restes à réaliser en

Recetes d’investssement de 0 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d'afecter :

• Au compte 001 en recetes d'investssement antérieur reporté la somme de 70 359.30 € • Au compte 1068 en recetes d'investssement la somme de 0 €

• Au compte 002 en recetes d'exploitaton la somme de 46 525.32 €

5.Budget 2018 eau et assainissement

Monsieur le Maire expose les diférentes lignes budgétaires du budget unique de l’eau et assainissement 2018, préparées par la commission des fnances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2018 de l’eau assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recetes aux sommes suivantes : ➢ Secton de fonctonnement : 178 963.48 €

➢ Secton d’investssement : 168 918.19 €

Décide de faire un virement à la secton d’investssement (compte 021/023) pour la somme de 1 560.03 €.

6.Compte de geston commune 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de geston consttue la redditon des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 4 / 10Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fgurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les ttres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opératons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opératons de recetes et de dépenses paraissent régulièrement et sufsamment justfées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de geston du Receveur Municipal - Exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Secton investssement :

Résultat de clôture 2016 - 8 687.18 €

Part afectée à l’investssement 0 €

Résultat de l’exercice 2017 - 37 085.96 €

Résultat de clôture 2017 - 45 773.14 €

Secton fonctonnement :

Résultat de clôture 2016 222 142.42 €

Part afectée à l’investssement 70 000.00 €

Résultat de l’exercice 2017 112 668.16 €

Résultat de clôture 2017 264 810.58 €

Total des deux sectons :

Résultat de clôture 2016 213 455.24 €

Part afectée à l’investssement 70 000.00 €

Résultat de l’exercice 2017 75 582.20 €

Résultat de clôture 2017 219 037.44 €

7. Compte administrati commune 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Hélène GOUEDARD (1 ère Adjointe), pour la pré- sentaton du Compte administratf de la commune – Exercice 2017.

Entendu l'exposé de Mme Marie-Hélène GOUEDARD, 1ere Adjointe,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratf de la commune - Exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Secton investssement :

Résultat de clôture 2016 - 8 687.18 €

Part afectée à l’investssement 0 €

Résultat de l’exercice 2017 - 37 085.96 €

Résultat de clôture 2017 - 45 773.14 €

Secton fonctonnement :

Résultat de clôture 2016 222 142.42 €

Part afectée à l’investssement 70 000.00 €

Résultat de l’exercice 2017 112 668.16 €

Résultat de clôture 2017 264 810.58 €

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 5 / 10Total des deux sectons :

Résultat de clôture 2016 213 455.24 €

Part afectée à l’investssement 70 000.00 €

Résultat de l’exercice 2017 75 582.20 €

Résultat de clôture 2017 219 037.44 €

8. Affectaton de résultat commune

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratf de 2017

Constate :

➢ Un défcit d'investssement de - 45 773.14 € ➢ Un excédent d'exploitaton de 264 810.58 € ➢ Un engagement de restes à réaliser en

➢ dépenses d'investssement de 14 361.00 € ➢ Un engagement de restes à réaliser en Recetes d'investssement de 37 000.00 €

Décide, à l’unanimité, d'afecter :

• Au compte 001 en dépenses d'investssement antérieur reporté

• la somme de - 45 773.14 € • Au compte 1068 en recetes d'investssement la somme de 23 134.14€ • Au compte 1068 en recetes d’investssement afectaton

• complémentaire de 365.86 € • Au compte 002 en recetes d'exploitaton la somme de 241 310.58 €

9. Vote des trois taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux pour l’année 2017 et propose de laisser ces taux à l’identque Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifer les taux d’impositon pour l’année 2018. Les taux d’impositon restent donc les suivants :

15 Taxe d’habitaton : 10.02 %

16 Taxe foncier bât : 15.25 %

17 Taxe foncier non bât : 54.00 %

18

Le produit atendu sera de 190 665 €

10. Budget commune 2018 :

Monsieur le Maire expose les diférentes lignes budgétaires du budget unique de la commune de 2018, préparées par la commission des fnances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2018 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recetes aux sommes suivantes : ➢ Secton de fonctonnement : 790 278.58 €

➢ Secton d’investssement : 198 088.00 €

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 6 / 10Décide de faire un virement à la secton d’investssement pour un montant de 35 000 € (compte 021/023).

11. Acceptaton du document unique

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, selon les artcles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cete évaluaton doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le document unique d’évaluaton des

risques professionnels est aujourd’hui entèrement rédigé.

Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de

travail ainsi que des plans d’actons.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il devra être mis à jour au minimum

annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisatonnel ou humain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le document unique élaboré conformément aux dispositons du décret n° 2001- 1016 du 5 Novembre 2001 portant créaton du document relatf à l’évaluaton des risques pour la santé et la sécurité du travailleur

• VALIDE le plan d’actons intégré à ce document.

12.Régime indemnitaire :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire tent compte des fonctons, des sujétons, de l’expertse et de l’engagement professionnel (RIF- SEEP) mis en place pour la foncton publique de l’Etat est transposable à la foncton publique terri - toriale. Il se compose :

 D’une indemnité liée aux fonctons, aux sujétons et à l’expertse (IFSE) ;  De manière facultatve : d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engage- ment professionnel et de la manière de servir (CIA) .

La collectvité a engagé une réfexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instau - rer le RIFSEEP, afn de remplir les objectfs suivants :

 Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécifcités de certains postes ;

 Susciter l’engagement des collaborateurs ;

 Favoriser la motvaton et diminuer l’absentéisme ;

 Fidéliser les agents dont le travail donne satsfacton ;

Le RIFSSEP se substtue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un mainten est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres in - demnités liées aux fonctons. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

L’atributon de ces nouvelles indemnités devait respecter certaines conditons. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le tableau suivant :

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 7 / 10Catégorie Groupe Foncton Critères d’atributon IFSE mensuel CIA maxi annuel

C

G1

Responsable

d’encadrement

opératonnel

Autonomie capacité

à l’encadrement 6 000 € 1260 €

G2

Technicité expertse

geston de service

autonomie relaton

pett encadrement

Technicité

autonomie initatve

maitrise technique 4 500 € 1 260 €

G3

Mission contact

usager ou parents

Expérience et

diversité des

missions

4 000 € 1 260 €

G4 Exécuton Autre 3 000 € 1 260 €

13. Dissoluton du CPI (centre de 1ère interventonn :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’efectf du centre de première interventon de La Celle Saint Cyr compte 1 sapeur-pompier volontaire.

Vu ce trop faible efectf, le Maire propose de procéder à la dissoluton dudit centre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de la dissoluton du centre de première interventon de la commune de La Celle Saint Cyr à compter du 1er mai 2018.

Charge le Maire d’efectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires

14. Redevance d’occupaton du domaine public ENEDIS pour 2018 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de la redevance citée en objet est calculé à partr du seuil de la populaton totale de la commune issu du recensement en vigueur de - puis le 1er janvier de l’année concernée Il est par ailleurs fxé au taux maximum selon la règle de va- lorisaton défnie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indicaton du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal Ofciel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletn ofciel, soit un taux de revalorisaton de 1.37 % du montant de l’année précédente, ap - plicable à la formule de calcul qui en est issue.

Le montant de la redevance s’élève à 202.79 € arrondi à 203 € pour 2018.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte la propositon qui lui est faite concernant la redevance d’occupaton du domaine public 2018 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributon d’électricité.

15.Redevance occupaton domaine public GrDF

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 8 / 10Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fxer le montant de la redevance pour occupa- ton du domaine public par le réseau public de distributon de gaz au taux maximum en foncton du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Que ce montant soit re - valorisé automatquement chaque année par applicaton, à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publicaton de l’in- dex connu au 1erjanvier.

La recete correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ; que la redevance due au ttre de 2018 soit fxée en tenant compte de l’évoluton sur un an de l’indice ingénierie à partr de l’indice connu au 1erjanvier de cete année, soit une évoluton par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le montant de la recete s’élève à 1110.40 € pour 2018.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte les propositons qui lui sont faites concernant la redevance d’occupaton du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributon de gaz.

16.Redevance occupaton domaine public Orange :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du SDEY nous permetant de calculer le montant de la redevance que doit nous verser Orange pour l’occupaton du domaine public. Nous avons 5.041 km d’ouvrage aérien à 52.38 € le km et 17.746 km d’ouvrage souterrain à 39.28 € le km, ce qui fait un montant de 961.10 € pour la RODP 2018. Un ttre de recete sera envoyé à Orange.

17. Acceptaton de dons :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu 60 € en don pour un prêt vaisselle et le don de deux pupitres en bois de l’école. Le conseil municipal accepte l’encaissement de ce don, à l’unanimité des membres présents.

18.Demande de subventon du Collège Marie-Noël :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que 2 enfants scolarisés au collège Marie-Noël de Joigny vont partr en voyage à Amélia en Italie. Le collège demande à la commune une pette partcipaton fnancière. Monsieur le Maire propose de donner 50 € par enfants. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des membres présents. Le versement de cete subventon sera fait très prochainement.

19. Amortssement des compteurs d’eau :

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 9 / 10Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons remplacer des compteurs d’eau et que ces compteurs peuvent être amorts sur une durée de 15 ans. N’ayant aucun matériel amorte sur cete durée jusqu’à ce jour, il est nécessaire de délibérer pour le metre en applicaton. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’amortr les compteurs d’eau sur une durée de 15 ans sur le budget eau et l’assainissement.

20. Affaires et questons diverses :

Monsieur le Maire communique les informatons suivantes :

• L’écoulement du pluvial à l’intersecton de la grande rue et de la route de Joigny est réparé. Il reste les avaloirs, grande rue à grillager.

• Un exercice en cas d’intrusion terroriste a été réalisé au groupe scolaire, les 4 classes étaient évacuées en 6 minutes. Nous devons commander un récepteur supplémentaire pour metre en garderie.

• Une nouvelle liste des concessions arrivées à terme est afchée dans le tableau d’afchage du cimetère.

• Les inscriptons pour la rentrée scolaire 2018-2019 vont commencer au retour de vacances d’avril. Nous devons donner au directeur les naissances de 2015 et 2016. Le directeur remercie la commune pour les travaux réalisés au sein du groupe scolaire. Les enfants ont dessiné les letres de la fresque citoyenne qui va être peinte par les membres de l’associaton Crazy Spray. Les insttuteurs remercient la municipalité pour le déneigement du parking et de l’entrée de l’école.

• Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 9 au 27 juillet 2018. Les inscriptons seront à rendre au plus tard le 31 mai 2018.

• Propose d’adhérer à l’ADT, organisme qui aide les communes lors d’un passage de marché. • Madame Charreau a assisté à une formaton de bibliothécaire.

• Le boulanger est satsfait de ses ventes, entre 50 et 60 baguetes par jour. • Qu’un artsan souhaiterait louer l’ancien lavoir et une artsane demande si la commune aurait un local à louer 1 ou 2 fois par semaine.

• Qu’un poulailler a été aménagé, 2 poules se régalent des restes de cantne.

Madame Dupuis demande pour investr dans du matériel de sono pour les animatons commu -

nales.

Madame Gouedard a rencontré des personnes du Souvenir Français concernant l’organisaton

d’une manifestaton à l’occasion du centenaire de la 1ère guerre mondiale. Monsieur Bruno Berthier

qui a fait des recherches sur cete guerre organisera une expositon photos Une subventon pour-

rait être versée pour cete manifestaton et pour le monument qui va être installé dans le cimetère

communal afn d’y déposer les corps des hommes morts pour la France qui se trouve actuellement

dans des concessions en état d’abandon.

Fin de séance : 21 heures 10

Conseil municipal du 30 mars 2018 page 10 / 10