unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024

Déposé sur le site le 25/03/2024 Publié le 25/03/2024 ID : 066-200049211-20240825-D202461-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

F9:99:99-20 0 29:20 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT

PYRENEES-ORIENTALES CANIGO

co 00 00 00 00 00 où co 00 CO CO 00 00 CO

COMMUNAUTE DE SEANCE DU 07 MARS 2024

COMMUNES |

CONFLENT CANIGO

Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le SEPT MARS, le Conseil

Présents à la séance : 43 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé cu ve : 57 . s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa me ACTES 3 Ê s Absre rien réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, ate de la convocation : 29 février 2024 Président.

ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Olivier

Objet : CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, Thierry BEGUE, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Modification Elisabeth PREVOT, Agnès ANCEAU-MORER, Thérèse GOBERT-FORGSS, du tableau des effectifs Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, David MONTAGNE, Nicolas BERJOZN, Aude VIVES, Christelle LAPASSET, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.

ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :

Michel LLANES était représenté par Frédéric GALIBERT,

Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Jean-Louis BOSC a donné procuration à Gérard QUES,

Jean-François LABORDE a donné procuration à Claude SIRE,

ns Guy CASSOLY a donné procuration à Aude VIVES,

N° d’Ordre : 61-24 Anne-Marie CANAL a donné procuration à Christian TRIADO, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Roger PAILLES,

Etienne TURRA, a donné procuration à Agnès ANCEAU-MORER,

Corinne DE MOZES a donné procuration à Bernard LAMBERT,

Nathalie CORNET a donné procuration à Gladys DA SILVA,

Claire LAMY a donné procuration à Thérèse GOBERT-FORGSS, Laurent CHARCOS a donné procuration à Géraldine BOUVIER, Jean MAURY a donné procuration à Christelle LAPASSET,

André JOSSE a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,

Jean-Jacques ROUCH a donné procuration à René DRAGUE,

Henri GUITART a donné procuration à Patrice ARRO.

ABSENTS EXCUSES :

Classification @ctes : Sébastien NENS, Philippe DORANDEU, Anne LAUBIES, Yaël DELVIGNE, André ARGILES, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU.

4.1.1 Fonction Publique - personnel

titulaire et stagiaire

Secrétaire de Séance : Ahmed BEKHEIRA

Le Président,

PROPOSE, afin de permettre l'avancement de carrière d'agents, de créer les grades suivants au

tableau des effectifs :

- 4 postes - Adjoint technique principal 1° classe Temps Complet,

1 poste - Adjoint technique principal 1° classe 28/35îre,

- 1 poste - Adjoint technique principal 1"® classe 20/35,

- 1 poste - Adjoint technique principal 1°" classe 19/35°"%,

- 1] poste - Adjoint d'animation principal 2è"% classe Temps Complet.Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024 ee

Publié le 25/03/2024

ID : 066-200049211-20240325-D202461-DE

DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité.

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en créant :

- 4 postes - Adjoint technique principal L®® classe Temps Complet,

- 1 poste - Adjoint technique principal 1° classe 28/35ème,

- 1 poste - Adjoint technique principal 1#° classe 20/85ème,

1 poste - Adjoint technique principal 1° classe 19/35",

- 1 poste - Adjoint d'animation principal 2" classe Temps Complet.

ADOPTE le tableau des emplois ci-dessous :

GRADES POSTES

Agents Titulaires

Personnel Administratif

+ Directeur Général des Services |

des E.P.C.I de 20.000 à 40.000 habitants

* Attaché horsclasse 1

+ Attaché principal À

+ Attaché _ 2 + Rédacteur Principal 1° Classe ] + Rédacteur Principal 2ème Classe 2 je Adjoint Administratif Principal 1°" classe 4 | + Adjoint Administratif Principal 2ère classe 1 + Adjoint Administratif 85/85ème l Personnel Animation

|* Animateur principal Le classe 3

| + Animateur 3

+ Adjoint d'Animation Principal 1% classe LL : T À

| + Adjoint d'Animation Principal 2°" classe 6

le Adjoint animation principal 2è" classe TNC 28/35 1

+ Adjoint d'Animation 5

le Adjoint d'Animation TNC 16/35ème 1 le Adjoint d'Animation TNC 22/35ème 1. | + Adjoint d'Animation TNC 28/35ème 1 + Adjoint d'Animation TNC 29/35ème oo ] Personnel Sportif

+ Educateur des APS Principal l*'e classe nn 2

Personnel Sanitaire et Social

+ Puéricultrice hors classe l

+ Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle 1

e Educateur Principal de jeunes enfants m 7H l

e Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 3

+ Auxiliaire de Puériculture classe normale 1

+ Agent social principal 1° classe 1

+ Agent Social principal 2°" classe TNC 27.5/85ème 1

+ Agent Social 35 /85ème 1

+ _ATSEM Principal lé classe 35/35ème + ir a)Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024

Publié le 25/03/2024

ID : 066-200049211-20240325-D202461-DE

le ATSEM Principal 1®° classe TNC 81.5/35ème | 1 l° ATSEM Principal 18 classe TNC 29,50/35èe 1 + ATSEM Principal 2°" classe TNC 29/35ème 2 le ATSEM Principal 2èm classe TNC 20,30/38ème 1 | Personnel Technique

le Technicien 1

| + Agent de Maîtrise Principal L 6

+ Adjoint Technique Principal 1°" classe 22 + Adjoint technique principal lère classe TNC 32/35°me 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 30/35ème JE — + Adjoint technique principal lère classe TNC 29.5/35ème 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 29/35ème 3 + Adjoint technique principal lère classe TNC 28/35ème 2 + Adjoint technique principal lère classe TNC 20/35ème 1 e Adjoint technique principal lère classe TNC 19/35ème 1

e Adjoint technique principal lère classe TNC 14/35ème 2

+ Adjoint Technique Principal 2°" classe 12

+ Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 33/35ème | 1 |

+ Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 32/35ème Hu MILLE + Adjoint Technique Principal 2% classe TNC 30/35ème 1 e Adjoint Technique Principal 2" classe TNC 28/35ène 1 + Adjoint technique principal 2°" classe TNC 27/35ème 2 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 25/35ème 1 e Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35ème DE = B a + Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 20/35ème 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 20/35ème+]h/sem. cantine 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 19/35ème 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 6/85ème 1 + Adjoint Technique =, 3 + Adjoint Technique TNC 29/35ème 1 + Adjoint Technique TNC 25/35ème TE 1 + Adjoint Technique TNC 24/35ème 1 + Adjoint Technique TNC 12/35" 1 + Adjoint Technique TNC 21,30/35ème _ D Personnel Culturel

+ Bibliothécaire principal (38/35°me) D 1

+ Adjoint du Patrimoine principal lè'e classe 2

+ Adjoint du Patrimoine (35/35ème) = 1 + Assistant enseignement artistique principal L®® classe 35/35ème 1 Agents Contractuels

+ Attaché Territorial Principal Contractuel 1

+ Attaché Territorial Contractuel Il

+ Attaché Territorial Contractuel TC 38/35ième article L332-8 disposition 2 du Code

Général de la Fonction Publique

+ Chargé de Projet, contrat de projet — attaché territorial contractuel article 8.II de la 2 loi n°84-53 du 26 janvier 1986

+ Attaché Territorial en CDI à

+ Rédacteur territorial à 35/85ïè"e article L332-8 disposition 2 du Code Général de la | Fonction Publique

+ Adjoint administratif 85/85iè"% article L382-8 disposition 2 du Code Général de la l Fonction Publique ESEnvoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024

Publié le 25/03/2024

ID : 066-200049211-20240325-D202461-DE

Technicien territorial -art.8.Il de la loi n°84-53 du 26.01.86 1

Adjoint technique TC 35/35", article L832-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique 7 Adjoint technique TNC 30/35î"%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint Technique TNC 17/35" en CDI

Adjoint technique TNC 18/35è%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

Adjoint Technique TNC 12/35ère en CDI

Adjoint d'Animation en CDI

Adjoint d'animation TC 35/35è"%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 33/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de

la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 30/35iè"%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 27/85ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de

la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 26/35", article L832-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 25/85ième, article L382-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 24/35ièm%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 20/35", article L332-8 disposition 2 du Code Général de

la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 16/35iè%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire

d'activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent

Adjoint Administratif à TNC 32/35è"e en CDI

Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public

Agent social TC 85/35" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public

Le 19 mars 2024.

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener

à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la

minute.