unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

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unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse, Déposé sur le site le 04/03/2024

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

00 ©c0 CO 00 60 00 00

DEPARTEMENT DES

PYRENEES-ORIENTALES

2 00 © 00 00 CO

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

CONFLENT CANIGO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT

CANIGOÔ

00 00 00 0Q 60 00 69

SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 71

Présents à la séance : 51

Ont participé au vote : 55

Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 7

Date de la convocation : 08 février 2024

L'an deux mille VINGT QUATRE et le QUINZE FEVRIER, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa

réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,

Président.

Objet :

Modification

du tableau des effectifs

N° d’Ordre : 40-23

Classification @ctes :

4.1.1 Fonction Publique - personnel

titulaire et stagiaire

Secrétaire de Séance :

Lucette ORTIZ CASTILLO

ASSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGES, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Françoise ELLIOTT, jean MAURY, Olivier GRAVES, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Michel LLANEZS a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,

Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY,

Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Elisabeth PREVOT,

Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.

ABSENTS EXCUSES :

Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE,

Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, jean-

Christophe JANER, Jean CASTEX, Christelle LAPASSET, André JOSSE,

Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU.

Le Président,

RAPPELLE que la communauté de communes et la commune de Prades ont mis en œuvre une

mutualisation opérationnelle des services comptables.

DIT QUE le service est organisé de la façon suivante :

1 directrice,

50% pour la CC pour 3 budgets M14 + 1 budget M14 assujetti s’élevant à 32.6M£ en

2023,

40% pour la Mairie et le CCAS de Prades pour 2 budgets M14 de 16.5M£€ pour la mairie

/ 1 budget M57 et 1 budget M22 pour le CCAS pour 1.3M£,

10% pour le SIVU du Conflent avec 1 budget M57 et 2 budgets M49 pour 9.4ME,

Soit 11 budgets pour 59.7ME€.

l responsable qualité (1 agent Communauté de Communes),

3 comptables 1 agent Communauté de Communes, 2 agents mairie,

l régisseur Communauté de Communes - 0.5 ETP sur la taxe de séjour et 0.5 ETP pour la

gestion de la régie enfance jeunesse.Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

FAIT PART au Conseil que le service cumule à ce jour plus de 18.000 écritures comptables par an et

nécessite d’être renforcé pour faire face à la charge de travail en communauté de communes (suivi plus régulier des consommations de crédits, MS7 et qualité comptable associée, prospectives..….).

PROPOSE au conseil de créer un emploi supplémentaire au service finances et de modifier le tableau des effectifs par la création d'un poste au grade de Adjoint Administratif Territorial, à temps complet,

comme suit :

GRADES

Agents Titulaires

POSTES

Personnel Adruinistratif

Directeur Général des Services

des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

Rédacteur Principal 1°" Classe

Rédacteur Principal 2è"e Classe

Adjoint Administratif Principal 1° classe

Adjoint Administratif Principal 2°" classe

Animateur principal 1ère classe

Adjoint Administratif 35/35ème

Personnel Animation

Animateur

Adjoint d'Animation TNC 16/35ème

Adjoint d'Animation Principal 1°" classe

Adjoint d'Animation Principal 2°" classe

Adjoint animation principal 2ième classe TNC 28/35

Adjoint d'Animation

Adjoint d'Animation TNC 22/85ème

Adjoint d'Animation TNC 28/35ème

Adjoint d'Animation TNC 29/88ème

Personnel Sportif

Educateur des APS Principal 1è° classe

_ Personnel Sanitaire et Social

Puéricultrice hors classe

Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle

Educateur Principal de jeunes enfants

Auxiliaire de Puériculture classe supérieure

Auxiliaire de Puériculture classe normale

Agent social principal 1® classe

Agent Social principal 2°" classe TNC 27.5/85ème

Agent Social 35 /35ème

ATSEM Principal Lère classe 35/35ème

ATSEM Principal 1 classe TNC 31.5/35ième

ATSEM Principal 1% classe TNC 29,50/35ème

ATSEM Principal 2°" classe TNC 29/35ème

|

ATSEM Principal 2°" classe TNC 20,80/35ème

Personnel TechniqueEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 en

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

la Fonction Publique

le Adjoint Technique TNC 12/35?" en CDI

+ Adjoint d'Animation en CDI 2

| Adjoint d'animation TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de

la Fonction Publique

|* Adjoint d'animation TNC 33/35ïè"e, article L832-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 27/86ième, article L382-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique | Adjoint d'animation TNC 26/35, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique | Adjoint d'animation TNC 25/85îè"e, article L832-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 24/85ïème, article L832-8 disposition 2 du Code Général de |

la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 20/35ïème, article L382-8 disposition 2 du Code Général de |

la Fonction Publique

Adjoint d'animation TNC 16/38ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de

la Fonction Publique

Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire

d'activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent

Adjoint Administratif à TNC 32/35ème en CDI l

Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1

Agent social TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1

DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir

délibéré valablement, par 48 voix POUR et 7 ABSTENTIONS.

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

- en créant O1 poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet.

ADOPTE le tableau des emplois ci-dessous :

GRADES POSTES

Agents Titulaires + _#"

Personnel Administratif

+ Directeur Général des Services |

des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants

+ Attaché hors classe 1

+ Attaché principal 2

+ Attaché 2

| Rédacteur Principal 1° Classe 1

+ Rédacteur Principal 2ème Classe ni 2

° Adjoint Administratif Principal 1°" classe 4

E Adjoint Administratif Principal 2î"e classe L a l

+ Adjoint Administratif 35/85ème l

Personnel AnimationEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

+ Technicien | |

+ Agent de Maîtrise Principal 6

+ Adjoint Technique Principal l1®® classe 18

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 32/35 1

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 30/35 L || + Adjoint technique principal lère classe TNC 29.5/35 l + Adjoint technique principal lère classe TNC 29/35 3 e Adjoint technique principal lère classe TNC 28/35 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 14/35 1 + Adjoint Technique Principal 2è" classe 12

+ Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 33/35ème 1

+ Adjoint Technique Principal 2ère classe TNC 32/35ève 1 EL

+ Adjoint Technique Principal 2è"% classe TNC 30/35îme 1

+ Adjoint Technique Principal 2è"e classe TNC 28/35ème l

D Adjoint technique principal 2% classe TNC 27/35 2 |

+ Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 25/35ème l |

+ Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35 L 1

+ Adjoint Technique Principal 2è"e classe TNC 20/35ème 1

+ Adjoint Technique Principal 2" classe TNC 20/35è"2+]1h/sem. cantine 1

+ Adjoint Technique Principal 2è"e classe TNC 19/35ème L 1

le Adjoint Technique Principal 2è"% classe TNC 6/35ème il

+ Adjoint Technique 3

+ Adjoint Technique TNC 29/35ème LE 1 + Adjoint Technique TNC 25/35ème E 1 + Adjoint Technique TNC 24/35ème H + Adjoint Technique TNC 12/35°me 1 + Adjoint Technique TNC 21,30/35ème 1 | Personnel Culturel L

« Bibliothécaire principal (35/35) | + Adjoint du Patrimoine principal L° classe 2 e Adjoint du Patrimoine (35/35ième) 1 l° Assistant enseignement artistique principal 1° classe 35/35ème 1 Agents Contractuels :

+ Attaché Territorial Principal Contractuel Er

+ Attaché Territorial Contractuel 1

+ Attaché Territorial Contractuel TC 35/35ime article L332-8 disposition 2 du Code l __ Général de la Fonction Publique

+ Chargé de Projet, contrat de projet — attaché territorial contractuel article 3.II de la a

loi n°84-53 du 26 janvier 1986

+ Attaché Territorial en CDI 2

+ Rédacteur territorial à 35/85"% article L332-8 disposition 2 du Code Général de la |

Fonction Publique

e Adjoint administratif 85/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la | Fonction Publique

+ Technicien territorial -art.8.Il de la loi n°84-53 du 26.01.86 il

+ Adjoint technique TC 85/35ième, article L382-8 disposition 2 du Code Général de la 7

Fonction Publique

+ Adjoint technique TNC 80/85ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de ]

___ la Fonction Publique = + Adjoint Technique TNC 17/36è"e en CDI 1

Adjoint technique TNC 18 /3B5ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de |Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 EM

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

+ Animateur principal 1°" classe 3

+ Animateur - | 4 h

+ Adjoint d'Animation Principal l°'° classe 1

e Adjoint d'Animation Principal 2ème classe LS si 5

+ Adjoint animation principal 2ième classe TNC 28/35 l

° Adjoint d'Animation 5 + Adjoint d'Animation TNC 16/35è% | 1 + Adjoint d'Animation TNC 22/35ème [| 1 + Adjoint d'Animation TNC 28/35ème | 1 + Adjoint d'Animation TNC 29/35ème 1 Personnel Sportif

+ Educateur des APS Principal l*" classe 2

Personnel Sanitaire et Social

e Puériculirice hors classe 1

+ Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle 1

+ Educateur Principal de jeunes enfants 1

* Auxiliaire de Puériculture classe supérieure de 3

+ Auxiliaire de Puériculture classe normale l

+ Agent social principal 1° classe 1

+ Agent Social principal 2ère classe TNC 27.5/35ème a 1 + Agent Social 35 /35ème 1 + ATSEM Principal 1ère classe 35/35ème LL 6 + ATSEM Principal 1*° classe TNC 81.5/35ième 1 e ATSEM Principal L°'° classe TNC 29,50/35ème 1 … + ATSEM Principal 2% classe TNC 29/35ème 2 + ATSEM Principal 2ère classe TNC 20,30/35ène 1 | Personnel Technique | 0} h Ban) + Technicien

. Agent de Maîtrise Principal LL 6

+ Adjoint Technique Principal Lè classe 18

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 32/35 1

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 30/35 1

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 29.5/35 ne 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 29/35 _3 * Adjoint technique principal lère classe TNC 28/35 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 14/35 1

+ Adjoint Technique Principal 2% classe 12

+ Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 33/35°me 1

+ Adjoint Technique Principal 2% classe TNC 32/35ème 1

l# Adjoint Technique Principal 2è"° classe TNC 30/35ème 1

e Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 28/85ène 1

+ Adjoint technique principal 2ère classe TNC 27/35 L 2

+ Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 25/35ème 1

+ Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35 [ l

+ Adjoint Technique Principal 2% classe TNC 20/35îme 1

+ Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 20/85ème+1h/sem. cantine 1

+ Adjoint Technique Principal 2è"° classe TNC 19/35ème 1 + Adjoint Technique Principal 2% classe TNC 6/35ème 1Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

d'activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent

+ Adjoint Technique 3

+ Adjoint Technique TNC 29/35ème 1

+ Adjoint Technique TNC 28/35ème 1

+ Adjoint Technique TNC 24/35ème 1

+ Adjoint Technique TNC 12/35è%e 1

# Adjoint Technique TNC 21,30/35ème 1

Personnel Culturel FT]

+ Bibliothécaire principal (35/35) 1

+ Adjoint du Patrimoine principal 1°" classe 2

+ Adjoint du Patrimoine (35/35ième) 1

+ Assistant enseignement artistique principal Lè' classe 85/35ème 1

Agents Contractuels

+ Attaché Territorial Principal Contractuel l

+ Attaché Territorial Contractuel l

+ Attaché Territorial Contractuel TC 88/35ïè"e article L832-8 disposition 2 du Code 1

Général de la Fonction Publique

+ Chargé de Projet, contrat de projet — attaché territorial contractuel article 3.II de la 2

loi n°84-53 du 26 janvier 1986

+ Attaché Territorial en CDI 2

+ Rédacteur territorial à 38/88ièm" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la | ___ Fonction Publique

+ Adjoint administratif 35/8518" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la |

Fonction Publique = + Technicien territorial —art.3.Il de la loi n°84-53 du 26.01.86 l

+ Adjoint technique TC 35/38ième, article L832-8 disposition 2 du Code Général de la 7

Fonction Publique

+ Adjoint technique TNC 80/85ième, article L832-8 disposition 2 du Code Général de |

la Fonction Publique —

+ Adjoint Technique TNC 17/35è"e en CDI 1

+ Adjoint technique TNC 18 /35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de 1

la Fonction Publique

+ Adjoint Technique TNC 12/85è"%e en CDI

+ Adjoint d'Animation en CDI 2

+ Adjoint d'animation TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de |

la Fonction Publique |

+ Adjoint d'animation TNC 83/35îr%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de | la Fonction Publique = > + Adjoint d'animation TNC 30/35", article L332-8 disposition 2 du Code Général de & | la Fonction Publique I!

le Adjoint d'animation TNC 27/85iè"%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de 1

| la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 26/35ièm"%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de 4 la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 25/85ïè"%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de | ___ la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 24/35îième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique T

es Adjoint d'animation TNC 20/85ïère, article L382-8 disposition 2 du Code Général de 8 la Fonction Publique :

+ Adjoint d'animation TNC 16/35"%, article L882-8 disposition 2 du Code Général de 1

| la Fonction Publique

+ Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire 85

e Adjoint Administratif à TNC 32/35è"e en CDIEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 EM

Publié le 04/03/2024

ID : 066-200049211-20240304-D202440-DE

+ Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public | l

+ Agent social TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la 7

| Fonction Publique

+ Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la

minute.

Le 26 février 2024.

eXirait, certifié conforme,

e Président

Jhafouis JALLAT.

CIE