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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2018

Présents : MMES. MIJAT Martine, REY Nathalie, PEYRARD Emilie, VIVIANI Marie-Agnès, MMS. Patrick MICHAUD, LARUE Fabien, VIODRIN Jérôme, BUCHET Philippe, RAMILLON Thierry, SARNIN Patricia, REBERGUE Sophie, AUCOURT Sylvie.

Absents : Joël LANOE, Patrice CHARPILLENNE, Jean-Louis VALETTE

Secrétaire de séance : Jérôme VIODRIN

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine MIJAT, Maire. Après lecture de la réunion précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

1/ Document unique d’évaluation des risques professionnels

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. De ce fait, un document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi. Le code du travail présente ce document comme une obligation réglementaire. Pour établir ce document, nous avons eu le soutien du CDG42, qui l’a validé lors de la séance du 19 septembre 2018 du CT/CHSCT. Une subvention de la caisse des dépôts, en partenariat avec le CDG42, va nous être versé pour avoir finalisé ce DU.

Nous étions beaucoup de communes du canton de Charlieu à devoir l’élaborer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le plan d’action.

2/ Programme voirie 2018 : Avenant n°1

Patrick MICHAUD, 1ere adjoint, rappelle que l’entreprise Eurovia Dala a été retenue suite à l’appel d’offre. Un devis initial, correspondant à l’estimatif demandé, nous avait été transmis pour un montant de 24 490.01€ HT. Au vu de montant du devis, nous n’avons pas eu besoin de formaliser un marché à procédure adapté.

A la première réunion de chantier, l’entreprise nous a informé qu’il y avait un manque de quantité sur l’ensemble des chemins (146m2 chemin Villeret ; 6.5m2 chemin de la Croix des Cros ; 28m2 chemin de la côte). Ils nous ont alors transmis un 2ème devis de 2 355.01€ (ce devis comprend 520€ de travaux à faire chemin d’Essertine, non compris à l’origine dans le programme voirie 2018).

Nous avons contacté le département pour savoir si le 2ème devis serait pris en compte pour l’attribution de la subvention voirie (sauf les 520 € chemin Essertine non prévu). Nous avons obtenue une réponse positive.

Le fait de partir sur 2 devis ne demande pas d’avenant, une délibération n’est donc pas nécessaire.

Nous avons également demandé un devis fait auprès de l’entreprise Chavany pour les travaux demandés par la famille CHOLET au lieudit « Les Roches » par rapport à l’eau qui s’écoule sur leur propriété lors de fortes pluies. Le devis s’élève à 1 490€ HT. Les travaux seront réalisés prochainement.

Nous avons eu un appel des futurs acquéreurs de la maison située sur les parcelles C504 et C809 au lieudit « Le Méplié » qui souhaiteraient acheter le chemin rural n°87. En laissant un accès à la parcelle voisine (n°502), la vente serait possible. Le chemin fait presque 300m2, et au vu desdifférents angles, plusieurs bornes vont devoir être posées. Le prix peut donc s’avérer élevé pour les acquéreurs.

Les Conseillers seraient favorables à cette vente et attendent une formalisation écrite de cette demande.

3/ Don à la commune de la parcelle A 1014

Madame le Maire rappelle que M. Vadon et Mme Dechelette ont mis en vente leurs biens situés au Bourg. Les agents techniques stockaient des matériaux sur cette parcelle suite à un accord verbal tacite. Les derniers acheteurs nous avaient demandés de vider le dépôt et tout remettre propre afin de l’utiliser. Ce que nous avons fait. Hors cette vente a été annulée. Maintenant Monsieur Vadon et Mme Dechelette nous proposent de nous céder la parcelle en question. Il s’agit de la A 1014. Celle-ci est déjà bornée et nous n’aurons pas de frais annexes puisque nous allons faire un acte administratif plutôt que de passer par un notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don de cette parcelle.

4/ Modification délibération adressage

Fabien LARUE, 2ème adjoint, explique au Conseil qu’une première délibération avait été prise le 6 décembre 2017. Entre temps, la commune de Villers a procédé à son adressage et nous nous sommes rendu compte qu’une voie que nous avions nommé « Route de Villers » doit être changée en « Route de Mars » afin d’avoir une continuité entre nos 2 communes et faciliter l’intervention des secours.

Il convient alors de re-délibérer afin de modifier ce nom de rue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce changement de nom de rue.

5/ COCA : Madame le Maire et Jérome VIODRIN sont allés rencontrer le sous préfet pour lui exposer les nouveaux plans et chiffrages. Le montant du projet étant supérieur à l’estimatif (+150 000€), dans le but d’obtenir une augmentation de l’attribution de la subvention DETR. Malheureusement la réponse a été négative. De ce fait, ne pouvant pas assumer financièrement le projet sur les 2 bâtiments, nous avons demandés au cabinet d’architecte FIGURAL de nous refaire une proposition et un chiffrage, dans le cadre de sa mission étude de faisabilité, pour la réhabilitation d’un seul bâtiment (celui contenant actuellement la Mairie et l’école). Afin de s’assurer d’avoir les mêmes subventions que pour le projet initial, nous avons également eu une réunion du comité de pilotage en présence de, M. LACROIX Jeremie ainsi que des techniciens du département. Ceux-ci nous ont confirmé que les subventions resteraient éligibles avec le nouveau projet présenté, hors mis celles pour la bibliothèque dans le cas ou nous ne ferions pas les travaux. Pour ces travaux pour la bibliothèque, soit nous la laissons comme elle est actuellement et alors nous ne toucherons pas la ligne de subvention pour la bibliothèque (environ 30.000€), soit nous agrandissons (coût estimé entre 50 000 et 70 000€) un peu la salle multifonction afin de faire des rangements pour les livres. La question se pose de savoir si la bibliothèque va perdurer et si ça vaut la peine de faire des travaux à hauteur d’environ 80 000€. Le fonctionnement de la bibliothèque est assuré par trois bénévoles. La convention avec la médiathèque départementale doit être renouvelée en 2019. Le sera-t-elle?

Sachant que le choix de ne pas l’avoir informatisée en même temps que toutes les bibliothèques des autres communes peut remettre en cause le renouvellement de la convention. Celle-ci est principalement utilisée par les enfants de l’école, ne faut-il pas la passer bibliothèque communale et faire une gestion des livres nous même.

Etant donner le changement de projet, nous allons devoir mettre fin à la mission confiée au cabinet d’architecte FIGURAL il faut procéder à une nouvelle consultation auprès de 3 architectes pour ce nouveau projet.Pour information également, nous avons commencé à rencontré des banques, notamment le crédit agricole et la caisse d’épargne pour établir un plan de financement en ayant connaissances des prêts et taux actuels.

Il est donc demander aux Conseillers :

1. De valider le nouveau projet présenté ;

2. D’accepter d’abroger la mission actuelle de FIGURAL et de relancer une procédure de consultation auprès de 3 architectes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Valide le nouveau projet présenté avec la réhabilitation de la mairie et l’école dans 1 seul bâtiment au lieu des 2 prévues initialement ;

 Décide d’abroger la mission actuelle du cabinet d’architecte FIGURAL  Décide de refaire une consultation auprès de trois cabinets d’architectes pour la maitrise d’œuvre

6/ Questions diverses

- Référent randonnée : La communauté de Communes et le Comité Départemental de Fédération Française de Randonnées Pédestres refond le topoguide. Aussi chaque commune doit désigner un référent randonnée (1 réunion par trimestre). Ce Topoguide sera entièrement composé de chemins labélisés (soit – de 40% de goudron).

Les circuits doivent être finalisés en juin pour une sortie en octobre 2019.

Certaines communes vont avoir des chemins qui vont probablement sortir du topoguide si des parcours de remplacements ne sont pas trouvés car ils ont trop de chemin goudronnés. Le référent peut être une personne non Elu.

Fabien LARUE est désigné comme référent.

- Travaux réseau d’eau potable : Les travaux devaient démarrer début octobre sauf qu’au vu de la baisse de production des sources depuis une semaine, les travaux vont peut-être, être reportés.

Concernant le projet de construction d’une station de neutralisation, l’ARS étudie le dossier.

- Rentrée des classes : Tout s’est bien passé, aucun souci majeur. Il y a 51 élèves (28 petits et 23 grands). La nouvelle aide maternelle embauchée en contrat Parcours Emploi Compétence dans le cadre d’un conventionnement avec La Mission Locale du Roannais s’adapte bien à ses missions.

En revanche, des problèmes d’horaires pour les entrainements de baskets les vendredis après-midi et pour le créneau horaires des APS les matins ont été signalés. Une réflexion sur la gratuité pour les familles qui utilisent ce service APS sera fait au sein de l’association Cantine/Garderie.

- Bulletin Municipal : Les courriers ont été envoyés pour les encarts publicitaires. Devis SEDI et HGB Belmont. Réunion pour le bulletin prévu le 2 octobre à 20h.

- Série d’accidents au Pont de Fer : Suite à plusieurs accidents en série sur ce carrefour depuis le mois de juillet, Madame le maire a alerté les services de gendarmerie et ceux du département ; Le Département va procéder à une analyse du carrefour et des contrôles de la gendarmerie vont être renforcés.Le prochain conseil aura lieu le 8 novembre 2018 à 20h00