Compte-Rendu - Compte rendu 4 avril 2019 1 2

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Compte-Rendu - Compte rendu 4 avril 2019 1 2 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4 avril 2019 1 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2019

Présents : Martine MIJAT, Patrick MICHAUD, Fabien LARUE, Jérôme VIODRIN, Nathalie REY , Thierry RAMILLON et Philippe BUCHET.

Excusés : Patricia SARNIN (donne pouvoir à Jérôme VIODRIN), Emilie PEYRARD (donne pouvoir à Fabien LARUE), Sylvie AUCOURT (donne pouvoir à Nathalie REY), Marie-Agnès VIVIANI (donne pouvoir à Patrick MICHAUD), Patrice CHARPILLENNE (donne pouvoir à Philippe BUCHET) et Sophie REBERGUE

Absents : Jean-Louis VALETTE

Secrétaire de séance : Fabien LARUE

BUDGET COMMUNAL

1/ Compte Administratif 2018

Madame le Maire se retire et laisse la présidence à Patrick MICHAUD, 1er adjoint pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Communal.

2/ Budget Primitif 2019

Une présentation du Budget Primitif 2019 est faite par Fabien LARUE, 2ème adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2019.

3/ Compte de Gestion 2018

Fabien LARUE, 2ème adjoint, donne connaissance à l’Assemblée du Compte de Gestion de 2018 du Budget Communal établi par le Receveur de la Trésorerie et précise que les résultats sont tout à fait concordants au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Vote des taux des 3 taxes

Madame le Maire présente les différentes taxes avec les taux et les bases. Au regard du résultat des budgets de fonctionnement précédents et des emprunts nécessaires aux réalisations à venir, une réflexion se doit d’être menée pour retrouver de la capacité d’autofinancement. Mme le Maire explique qu’un réajustement des bases a déjà été mené depuis 5 ans qui a permis, dans un souci d’équité, de rapporter près de 12000€ d’impôts directs à la commune. Ces bases étant pratiquement à jour, il faut maintenant jouer sur d’autres leviers, en particulier des abattements qui avaient été votés en 1982 :

-des abattements facultatifs , 15% d’abattement général pour tous

-des abattements obligatoires, sur rangs 1, 2, 3 et plus.

Nous avons demandé une simulation à la DGFIP pour connaitre l’impact sur la commune et sur le contribuable.Actuellement le produit est de 53 735€, voici les différentes simulations étudiées (pour un an) : -suppression de l’abattement général de 15% : produit supplémentaire = 8 347€, coût supplémentaire à chaque contribuable = 41€

-réduction du taux d’abattement de 20 à 15% pour les personnes de rang 3 ou plus : produit supplémentaire = 207€, coût supplémentaire aux contribuables concernées = 69€ L’interrogation porte également sur les modalités de la suppression de la taxe d’habitation mise en place par le gouvernement d’ici à 2022.

Dans tous les cas ces changements impacteront l’exercice 2020 et non 2019. Aux vues de ces différentes simulations, Mme le Maire de maintenir les bases actuelles et de supprimer l’abattement général de 15%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de maintenir les bases actuelles et de supprimer l’abattement général de 15% à partir de 2020.

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

1/ Compte Administratif 2018

Madame le Maire se retire et laisse la présidence à Patrick MICHAUD, 1er adjoint pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Eau et Assainissement.

2/ Budget Primitif 2019

Une présentation du Budget Primitif 2019 est faite par Fabien LARUE, 2ème adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2019.

3/ Compte de Gestion 2018

Fabien LARUE, 2ème adjoint, donne connaissance à l’Assemblée du Compte de Gestion de 2018 du Budget Eau et Assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie et précise que les résultats sont tout à fait concordants au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Tarif de l’eau et assainissement

Madame le Maire explique que la commission Eau s’est réunit pour revoir le règlement. Sur le principe général notre fontainier nous a conseillé de ne pas noter de tarif sur le règlement, pour ne pas avoir à le rééditer à chaque modification de tarif. L’information devra être diffusée d’une autre manière (bulletin, site, etc.). Une grille de tarif plus précise (voir annexe) est donc proposée au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette nouvelle grille de tarif et précise qu’elle sera applicable à partir du 1er juin 2019.Nouvelle grille de tarif eau

Désignation Tarif Commentaire

Abonnement annuel à l’eau

potable

75€

Frais d’intervention sur vanne 30€ Coupure ou remise en eau

Forfait déplacement 30€ A la demande du pétitionnaire

Remplacement d’un compteur

gelé

80€ Suivant avis du fontainier ou de l’agent

si manque d’entretien

Fermeture de branchement 100€ Comprend : déplacement + dépose compteur + frais administratifs

Dépose du plomb (scellé sur

compteur)

80€

Récidive de dépose du plomb 300€

Ré-ouverture d’abonnement 200€ Intervient suite à une fermeture de branchement, même après une longue

période

Création d’un branchement 500€ Comprend : déplacement, pose du regard-compteur

Non-compris : terrassement

Installation ou déplacement

d’un regard-compteur seul

200€ Non-compris : terrassement et

fourniture

Intervention accidentelle 25€ / h + fourniture à

prix coutant

Suite à une « casse » accidentelle5/ Remplacement Joël LANOE dans les commissions/délégation (Eau et Assainissement / Services Publics, Social, Santé, Affaires Scolaires + association cantine et garderie / Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase de la Bouverie / Ainés du Pays de Charlieu / Commission d’Appel d’Offres)

Suite à la démission de Joël LANOE il convient de le remplacer dans les différentes commissions/délégations dans lesquelles il était titulaire ou suppléant.

Eau et Assainissement : Jérome VIODRIN

Services Publics, Social, Santé, Affaires Scolaires / Association cantine et garderie : Fabien LARUE

Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase de la Bouverie : Patrick MICHAUD Ainés du Pays de Charlieu : Emilie PEYRARD

Commission d’Appel d’Offres : Philippe BUCHET

6/ Subvention Office Central de la Coopération à l’Ecole et cantine/garderie Subvention OCCE : Après lecture du budget prévisionnel de l’année 2018/2019 établi par la Directrice de l’Ecole Publique, Madame le Maire propose de reconduire la subvention de 4 000€ à l’OCCE pour cette année afin de permettre l’achat de fournitures scolaires et matériel éducatif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de reconduire le versement de la subvention de 4 000€ en faveur de l’OCCE.

Jérome VIODRIN, 3ème adjoint, présente le bilan de l’association cantine-garderie. Le bilan étant excédentaire, l’association demande moins de subvention que d’habitude. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 4 700€ à l’association Cantine-Garderie.

7/ Création poste à 35h adjoint administratif

Suite au départ de Magalie DUCRUY, 2ème secrétaire de la commune, Madame le Maire propose la création d’un poste à 35h en adjoint administratif et de proposer ce poste à Cindy NIGAY, notre secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la création d’un poste à 35h en adjoint administratif et décide de proposer celui-ci à la secrétaire en place.

8/ Question diverses

- Compte rendu du Conseil de Classe : L’effectif de l’année prochaine devrait être de 54 élèves dont 4 TPS, 7 en PS, (voir bilan Jérome)

Si nous acceptons les 4 TPS, la classe s’élèvera à 34élèves (dont 8 CP) ce qui inquiète les institutrices.

Il faut voir si la nouvelle loi qui annonce l’école obligatoire dès 3 ans au lieu de 6 ans obligera les enfants à aller à l’école toute la journée ou seulement le matin.

Suite à une réunion à l’intercommunalité Charlieu-Belmont, l’académie ne parle plus de RPI mais de regroupement de directeurs (18 écoles seraient concernées). Il y a une possibilité de mutation pour les directeurs actuels.

Et pour finir, nous avons été retenus pour le projet école numérique.- Point sur le réseau d’eau potable / adressage / Mairie-Ecole / Allognes : Eau potable : Les travaux des réservoirs Tisserands, Les Chezots et Berthillot ont commencés. La passerelle de Tisserands est terminée, les dispositifs SOFREL sont posés à Berthillot et la Gonne. Les travaux à Berthillot ont également démarré. Suite au retard de livraison à la SADE de 2 compteurs spécifiques, une partie des travaux est bloquée depuis 1 semaine car le délai de livraison de ces compteurs (probablement oubliés d’être commandés) nécessite 4 semaines de délais. Les 2 cartes sim « machine too machine » sont quant à elles commandées.

Pour la station de neutralisation, le dossier est passé dans les différents services et la DDT a fait part de plusieurs remarques. Mme PUPIER a renvoyé à ICA les différentes remarques/questions auxquelles M. BUJARD n’a pas encore répondu. La DDT souhaiterait connaitre la quantité et le traitement de ces déchets.

Adressage : 95% des panneaux sont mis. Il reste 12 poteaux à remettre et 2 panneaux à commander (Chemin de l’Etang et Impasse des Philippes).

Le coût total est estimé à 2 000€

Travaux Marie-Ecole : Le permis est déposé. La consultation des entreprises devrait se faire courant mai-juin.

L’escalier aux Allognes est posé.

- Projet demande de subvention région programme 2020-2023 : Un nouveau programme « plan ruralité » est sorti. Il nous demande de nous positionner sur un projet avant le 15 avril. Un maximum de 75 000€ de travaux est annoncé. Un autre programme « contrat ambition région » est également sorti, qui lui concerne de plus gros dossiers. Le programme « plan ruralité » semble difficilement faisable au vu de la date de dépôt du 15 avril. En revanche pour le programme « contrat ambition région » nous allons réfléchir et interroger la région sur les différents projets qui pourraient être subventionnés.

- Transfert compétence eau/assainissement : Il va falloir délibérer avant le 1er juillet car normalement le transfert doit se faire le 1er janvier 2020. Charlieu-Belmont n’est pas prêt donc il est demandé de délibérer pour bloquer et faire reporter le transfert de compétence. Nous avons reçu une proposition de la charte à signer entre toutes les communes de manière à ce que lors du transfert de compétence tout le monde soit au même niveau.

Le prochain conseil aura lieu le Jeudi 16 Mai à 20h00