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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Environnement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2018

Présents : Martine MIJAT, Fabien LARUE, Jérôme VIODRIN, Nathalie REY, Patricia SARNIN, Sophie REBERGUE, Philippe BUCHET, Sylvie AUCOURT, Marie-Agnès VIVIANI, Jean-Louis VALETTE.

Excusés : Emilie CHAPONNEAU (pouvoir à Martine MIJAT), Patrick MICHAUD, Patrice CHARPILENNE, Joel LANOE, Thierry RAMILLON.

Secrétaire de séance : LARUE Fabien

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine MIJAT, Maire. Après lecture de la réunion précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

Budget Communal :

1/ Adhésion compétence « éclairage public » avec le SIEL

Madame le Maire explique les changements liés à la convention. Le principal changement est que suite à une demande de la Cour des Comptes, les dépenses (hors maintenance) devront être passées en investissements. Les tarifs ne sont pas remis en question. Il conviendra d’ajouter les monuments patrimoniaux qui n’étaient pas inscrits sur la précédente convention tel que la mise en valeur de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion à cette compétence « éclairage public ».

2/ Recrutement d’une aide maternelle pour la rentrée scolaire 2018-2019 Jérôme VIODRIN, fait savoir au Conseil Municipal que le contrat de Madame ROUCHON Adelaïde, aide maternelle, embauchée depuis l’année scolaire 2015-2016 en contrat d’avenir prendra fin le 31 août, et qu’il y a lieu de prévoir un nouveau contrat aidé pour la rentrée 2018/2019. Madame le Maire propose d’établir un nouveau contrat en lien avec la mission locale, pôle-emploi, ou le conseil départemental à partir du 31 aout 2018 à raison de 23 heures annualisées.

Adelaïde ROUCHON avait un contrat de 30 heures annualisées qui étaient nécessaires pour le temps périscolaire + le ménage. Afin de compléter ce temps scolaire, la commune a dû renforcer les heures garderies et cantines en lien avec la semaine de 4 jours et demi. Au vu du changement des rythmes scolaires qui seront à 4 jours à la rentrée prochaine, 23h au lieu de 30h seront nécessaires. L’ATSEM aura en revanche trop d’heures en continue sur une journée (plus de 10h), il faut donc diviser certaines journées : elle fera donc 2h de ménage les mercredis en plus de son temps scolaire la semaine.

La nouvelle personne recrutée devrait faire les horaires suivants :

- Temps scolaire 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30 les lundis mardis jeudis et vendredis

- Garderie le matin de 7h30 à 8h30 (2 jours dans la semaine)

- Cantine 11h30 – 13h30 (2 jours dans la semaine)

- Garderie du soir 30min par jour (à voir en fonction du nombre d’enfants qui resterons de 16h30 à 17h)

- Ménage : 1h de ménage le vendredi.

L’aide de l’Etat devrait se situer entre 40 et 60% sur ce type de contrat.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un contrat aidé de 23h annualisées.

Madame le Maire fait un petit aparté en signalant qu’à partir de 2018 les établissements accueillant les moins de 6 ans devront avoir un suivi de la qualité de l’air. Le SIEL peut nous réaliser ce diagnostique, mais au vu de la restructuration des bâtiments, nous pourrons peut-être le faire nous-même. Il est important de dire aux agents de bien aérer matin et soir quelques minutes. Au niveau des produits ménagers, le PMI nous recommande d’utiliser du vinaigre blanc et du bicarbonate de soude.

Madame le Maire est conviée lundi 30/4/18 à 14h30 avec le Maire de Cuinzier à l’inspection académique à Saint Etienne pour le devenir de notre troisième classe.

L’agence HUGO BIRTH TV a contacté le secrétariat hier pour nous demander les coordonnées bancaires de la Mairie pour nous verser les 2 000 € au profit de l’école promis suite à la vidéo tournée à Mars. La directrice de l’école a évoqué au dernier conseil de classe d’utiliser cette somme pour aller visiter le planétarium à Saint Etienne.

Lundi, le projet de réhabilitation des bâtiments scolaires a été présenté aux agents des écoles et à l’équipe pédagogique, les retours ont était satisfaisant et quelques ajustements sont à prévoir.

Une réunion est prévue le 28 mai à 20h pour refondre le règlement de la garderie et signer une nouvelle convention entre l’association cantine/garderie et la mairie, les tarifs devront également être revus compte tenu qu’il n’y aura plus d’activités périscolaires de 15h 45 à 16h30 à assurer.

3/ Questions diverses

- Rapport d’activités SPANC + BOUE 2017 :

Madame le Maire explique que ce sont des rapports présentés par le Conseil Communautaire que nous devons maintenant présenter aux Conseils Municipaux. Une note d’information sera mise en ligne sur le site. Les documents peuvent être consultables en mairie.

SPANC : 90% des contrôles ont été effectués. Mars était dans les dernières communes contrôlées sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté. Les derniers contrôles vont être lancés prochainement. A Mars il y eu 184 installations contrôlées, en 2017 il y a eu 7 contrôles ; 102 demandes de subventions ont été demandées à la communauté de communes pour l’assainissement, à partir de 2018 l’agence de l’eau ne donnera plus de subvention. En moyenne une réhabilitation a coûté 9 000€, subvention déduite, une réhabilitation est revenue à 5 000€. Maintenant reste à mettre en place une stratégie pour les personnes qui ont refusées les contrôles (environ 2%). Ce sujet va être mis à l’ordre du jour du bureau des Maires fin mai afin que toutes les communes aient la même démarche envers ces personnes. Cette décision dépend de la police du Maire. Les contrôles sont payants, et les prix vont augmenter.

BOUES : Pas d’augmentation de prix pour les boues. En 2018, le premier curage de la station de Briennon va avoir lieu. Les curages devaient avoir lieu tous les 10 ans mais finalement, au vu du bon fonctionnement des stations à filtres plantées de roseaux, les délais de curage seront allongés. Des analyses des boues sont envisagées pour prévenir les risques de pollution. Le risque à Mars est d’avoir des boues non-conformes du point de vue de présence de métaux.

- Présentation du PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

Présentation du PowerPoint par Fabien LARUE.- Restructuration des bâtiments (COCA)

Présentation des nouveaux plans. Tous les conseillers sont d’avis pour demander un chiffrage sur les nouveaux plans (sans l’agrandissement de la salle des fêtes) revus suivant les remarques des dirigeants d’association convoqués en réunion de présentation le 23/4/18.

- Dissolution du CCAS

Madame le Maire explique que la Communauté de Communes vient de signer une Convention Territoriale Globale de service aux familles avec la Caisse d’Allocation Familiale établie après un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc…). Cette convention prendra en charge tout ce qui concerne le social, la prise en charge de l’enfance et la petite enfance, les jeunes, personnes âgées, les familles, le handicap, etc... Cette convention doit être effective dans maximum 3 ans.

Des fiches d’actions ont été élaborées et validées en Conseil Communautaire.

La fiche « La politique d’action sociale et le territoire » va permettre de :

 Réfléchir à une politique d’Action Sociale à partir de l’existant et des besoins de la population sur tout le territoire ;

 D’initier une dynamique porteuse de lien social au niveau d’un CIAS (Centres Intercommunal d’Action Social) et de chaque commune. Si la création d’un CIAS est validée, il entrainera le transfert des CCAS à la communauté de communes. Il faut prendre le temps de la réflexion pour savoir si nous ne ferions pas mieux de transférer le CCAS au budget communal, de manière à pas perdre notre compétence, l’attribution de nos subventions, nos recettes, etc.

Le transfert se fait par décision du Conseil Municipal, et si nous décidons de faire ce transfert, Madame PELTIER, percepteur de Charlieu nous indique qu’il faut prendre la décision avant le mois de novembre 2018.

Au vu du projet de restructuration des bâtiments communaux, Mme le maire tient à préciser que la salle du conseil municipal serait mutualisée en salle pour les associations, et servirait aussi pour la cantine. La dissolution du CCAS se ferait donc au bénéfice de l’ensemble des habitants. Nous pourrions créer un comité consultatif composé d’élus et de personnes qualifiées extérieures ce qui permettrait de regrouper les membres actuels du CCAS dans ce comité. Cette fusion permettra de conserver nos services actuels et nous pourrions créer un service comptable pour continuer de suivre les dépenses et recettes liées à l’action sociale sur notre commune. Madame le Maire pense donc qu’il faut prendre une décision cette année et propose de réfléchir à une dissolution du CCAS courant de l’année 2018.

- Travaux divers (Monuments aux Morts / Porte église / Epicerie / Seuil salle des fêtes) Nous avons fait faire plusieurs devis pour des travaux dans la commune :

 Monuments aux Morts : Devis pour repeindre le soldat du monument et refaire la peinture des lettres devant : 681€ contre 2 608.20€ si nous refaisons toute la réfection du monument.

 Porte église : Devis chez Thevenet Thomas de 650€ pour sabler les portes.

 Epicerie : Les travaux ont bien avancé, le four a été mis en place, les rayonnages sont très propres, l’épicerie est très agréable. Il va y avoir une fermeture le 1er mai afin de transférer la partie épicerie actuellement dans le bar. Le total des travaux va en revanche être un peu plus élevé que prévu : 22 000€ au lieu de 19 000€ dû au renouvellement de l’armoire réfrigérée non prévu initialement mais nécessaire. Salles des fêtes : Nous allons faire reprendre les seuils des entrées de la salle des fêtes qui sont bien abimés et l’accès est difficile pour des personnes à mobilité réduite. Le devis s’élève à 672€, le CCAS subventionne cette dépense.

Un renouvellement de la vaisselle est également nécessaire. Des devis ont été demandés chez Morel et Descorets. Le montant est d’environ 600€. Afin de nous faciliter la tâche lors de l’état des lieux suite aux locations de la salle des fêtes, nous avons réfléchi à un système de chariot à casier pour la vaisselle. Le montant pour 2 chariots (les chariots peuvent contenir de la vaisselle pour 100 personnes chacun) s’élèverait à 813€ TTC. Ce qui nous fait un total d’environ 1500€ pour les 2 chariots + la vaisselle.

Après discutions, les conseillers décident de procéder à l’achat des chariots + de la vaisselle pour la salle des fêtes tout en demandant d’autres devis et de mettre en attente la peinture du soldat du monument aux morts et le sablage des portes de l’église.

- Projet micro-crèche

Martine MIJAT, Maire indique avoir rencontré ce matin Stéphanie PERROTON, qui elle-même a rencontré la CAF qui est favorable à la création de la micro crèche.

Madame PERROTON doit maintenant rencontrer la PMI, qui souhaitera avoir un chiffrage précis des travaux et aimerait savoir si la commune porterait le projet. Au vu de tous les projets communaux actuels la charge financière supplémentaire ne serait pas à la portée de la commune. Le Conseil envisage d’avoir recours à un financement participatif comme a pu le faire Charlieu pour le remplacement des cloches de l’église St Philibert, les modalités de ce type de financement est à étudier.

- Cérémonie du 8 mai

La cérémonie aura lieu à 11h. Madame le Maire sera absente, et demande donc aux adjoints d’assurer la cérémonie.

Les invitations pour la cérémonie de la fête des mères seront envoyées demain. Elle aura lieu le dimanche 27 mai à 11h en Mairie.

Le prochain conseil aura lieu le 14 juin 2018 à 20h00