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Déliberation - 230920 7 Convention SFACT 1
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 7 Convention SFACT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ville/eThiers
Procurations:5
DEPÂRTEMENT
DU
PUY.DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
- N'7-
REPUBLIQU E FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf
heures;
Le Conseil Municipalde la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique IVIORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard
DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU conseiller.e.s Municipaux ;
Didier STURMA à David DEROSSIS,
Pascal THIRIOUX-RAUCOURT à lsabelle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine MUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés :
Bétul SIMSEK
Secréta ire de séance :
Nombre de conseillers
absents:1
OBJET:
Convention constitutive
du Service FACTurier
(SFACT) - Signature
Pierre CO NTIE
\§
Avaient donné procuration : Viller/r'I'hiers
CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE FACTURIER (SFACT) - SIGNATURE
Vu Ie Code Général des Collectivité Territoriales;
Considérant que dans Ie cadre de leurs relations partenariales, l'EPCI Thiers Dore et Montagne,
la Ville de Thiers et Ie service de gestion comptable de Thiers ont souhaité rénover l'organisation
de la chaîne de la dépense;
Considérant q u'un service facturier constitue un centre de traitement et de paiement unique des
factures pour le compte d'une collectivité ou d'un établissement public, placé sous l'autorité
hiérarchique du comptable public. Il est composé d'agents issus des services de la collectivité
concernée et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Dans le cadre d'un pilotage
partenarial (collectivité locale / DDFiP), la mise en place d'un SFACT constitue un changement
organisationnel important qui a requis une phase de diagnostic partagé;
Considérant les objectifs assignés au service facturier qui sont notamment :
- La maîtrise des délais de paiement;
- L'amélioration de la qualité du mandatement;
- La professionnalisation de la comptabilité;
- La fiabilisation du processus de la dépense;
- La fiabilisation de la base tiers;
Considérant qu'une étude de faisabilité a été conduite de janvier à juillet 2023 afin de prendre en
compte:
- Les organisations actuelles et leurs évolutions / réformes;
- La mutualisation et l'optimisation des missions de dépense/recette;
- Les personnels et la localisation du SFACT;
- fexistence de deux systèmes d'information ordonnateur et d'HELIOS;
Ce diagnostic conjoint a visé à préciser le calibrage et l'environnement des structures locales, afin
de s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de la mise en place d'un SFACT;
Pour ce faire, les partenaires ont mis en place des groupes de travail mixtes, réunissant des
représentants de chaque administration, qui ont apprécié Ia faisabilité du SFACT de Thiers autour
de 4 thématiques : systèmes d'informations, périmètre / Métiers, personnel/ effectifs et locaux;
Considérant que le résultat de l'étude de faisabilité a été jugé positivement, les parties peuvent
aujourd'hui s'engager à définir un projet organisationnel débouchant sur la signature d'une
convention constitutive d'un service facturier le Ler novembre 2023.
c.M.20.09.2023
-N'7-
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
Approuve la mise en place du Service Facturier à compter du 1er novembre 2023 selon les
conditions décrites dans la convention annexée à la présente délibération;
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance le M a ire,
E D
Pierre cONTIE Stéphane RODIER