Compte-Rendu - Compte rendu du CM 03 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 03 fevrier 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 03 fevrier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, LANNOY - Commune

Liste des délibérations de la séance du

03 février 2026

Président de la séance : Michel COLIN

Secrétaire de la séance : Guy SYSSAU

Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Benoit DE SLOOVERE, Guy SYSSAU, Laurent MAIRESSE, Christophe FOURNEAU, Magalie SACRE, Laurie PETIT, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE

Représentés : Magdaléna DEVEY représentée par Maryline HUTIN, Bony BOONE représentée par Michel COLIN

Absents et excusés : Sophie LEBOULEUX, Jordan MULLIER, Melvyn CORNET

Ordre du jour :

• compte- rendu de la réunion du 10 décembre 2025

• désignation du secrétaire de séance

• carnet - courriers - remerciements

• Délibérations

• pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy, ville verte"

• Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

• Renouvellement du bail commercial d'une partie d'immeuble sise 4 rue de Tournai, • Délibération ponctuelle portant création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants,

• Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents - Mise à jour au 03/02/2026, • Subvention GIP AGIRE Val de Marque,

• Pôle "Lannoy, à vos côtés"

• Tarif voyage des Lannoyens 2026.

• Informations - questions diverses :

• Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin

- Présentation des actes de décisions pris pour la période du 11/12/2025 au 03/02/2026. - Indemnités des élus pour l'année 2025

• Lannoy, ville créative : Maryline Hutin

• Lannoy, à vos côtés : Michel Colin

• L@nnoy.com : Virginie Delsart

• Lannoy, demain : Emmanuel RicouartDélibérations du conseil :

Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget. (N° DE_001_2026)

Résultat du vote : adoptée

Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par : LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à l’échéance avant le vote du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus ».

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal

de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement comme suit :

Chapitres Désignations chapitres Budget exercice

précédent 2025

Montants

maximums (25%)

21

Immobilisations corporelles 325 296.22€ 81 324.06€

2111 Terrains nus 19 471.00€ 4 867.75€

2131 Bâtiments publics 100 000.00€ 25 000.00€2153

8

Autres réseaux 193 997.84€ 48 499.46€

2157 Matériel et outillage

technique

4 427.38 1 106.85

2183 Matériel informatique 1 100.00€ 275.00€

2188 Autres immobilisations

corporelles

6 300.00€ 1575.00€

Le Conseil, ouï cet exposé, décide d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du

budget primitif 2026.

Adopté à l'unanimité.

Renouvellement du bail commercial d’une partie d'immeuble sise 4 rue de Tournai - LANNOY (N° DE_002_2026)

Résultat du vote : adoptée

Renouvellement du bail commercial d’une partie d’immeuble sise 4 rue de Tournai à Lannoy

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Que le bail commercial consenti à la société LAVANOR pour la partie d’immeuble de l’Hôtel de ville,

sise 4 rue de Tournai à Lannoy, arrive à son terme le 31/12/2025 ;

Que la société LAVANOR a, par acte extrajudiciaire en date du 07 janvier 2026, demandé le

renouvellement dudit bail comme prévu à l’article L.145-10 du Code du Commerce (modifié par la Loi

2015-990 du 6 août 2015).

Après avoir présenté au Conseil les clauses du contrat de renouvellement de bail commercial prenant

effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de neuf années entières et consécutives,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

• Émet un avis favorable, à l’unanimité, à la demande de renouvellement du bail commercial à la

Société LAVANOR

• Autorise le Maire à signer l’acte de renouvellement du bail commercial et de tous les documents

relatifs à cette décision.

Certifie exécutoire compte tenu :

• de sa transmission en Préfecture,

• et de sa publication.

Pour avis conforme.

Adopté à l'unanimité.Délibération portant création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants (N° DE_003_2026)

Résultat du vote : adoptée

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-7° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le conseil municipal de la commune de LANNOY ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ;

Vu l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales (applicable jusqu’au 31/12/2027) qui précise que « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »,

Vu l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales (applicable à compter du 01/01/2028) qui précise que « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B …. Quel que soit le nombre d'habitants de la commune, le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il expose que le secrétaire général de mairie est essentiel à la bonne administration des communes et des services publics locaux et apporte au maire un appui administratif, technique et juridique dans des domaines aussi spécialisés et variés que les ressources humaines, le budget, l’urbanisme, les marchés publics ou encore l’état civil, …

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er février 2026 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie C et dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

• Accueil du public,

• Aide aux démarches administratives,

• Médiation entre les citoyens et l'administration,

• Conseil au maire et aux élus municipaux,

• Ressources humaines,• Gestion budgétaire,

• Comptabilité publique,

• Commande publique,

• Organisation des élections,

• Urbanisme,

• Fonctionnement de la commune et de ses instances,

• Dossiers de subventions,

• Suivi des agents techniques et des travaux,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité du métier de secrétaire général de mairie qui apporte au maire un appui administratif, technique et juridique dans des domaines aussi spécialisés et variés que les ressources humaines, le budget, l’urbanisme, les marchés publics ou encore l’état civil, …

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier donc justifier d’un diplôme classé au moins au niveau bac et justifier d’une expérience professionnelle similaire d’au moins un an et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents - Mise à jour au 03/02/2026 (N° DE_004_2026)

Résultat du vote : adoptée

Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Mise à jour au 03/02/2026

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’assemblée délibérante qui

détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire

et comptable M57 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte financier

unique.Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification

ou suppression d’emplois permanents qui modifient le tableau des effectifs.

Il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la

collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents

annexé à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du code général de la fonction

publique.

Vu la dernière délibération concernant une création d’emploi permanent, datant du 30 septembre

2025 sous le numéro DE_030_2025 ;

Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents

à jour ;

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1er : D’APPROUVER le tableau des effectifs des emplois de la collectivité, mis à jour au 03 février

2026, comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

MAIRIE DE LANNOY Budgétaire

Effectivement

pourvu titulaire

préciser TC ou TNC

Catégories Filière Administrative

B Rédacteur 1 0 TC

C Adjoint administratif principal de 1ère c 1 1 TC

C Adjoint administratif principal de 2ème c 2 1 TC

C Adjoint administratif 3 3 TC

Total filière administrative 7 5Filière technique

B Technicien 1 0 TC

C Agent de maîtrise principal 1 1 TC

C Agent de maîtrise 2 1 TC

C Adjoint technique principal de 1er c 2 1 TC

C Adjoint technique principal de 2ème c 4 1 TC

C Adjoint technique 28h 1 1 TNC

C Adjoint technique 2 1 TC

Total filière technique 13 6

Filière culturelle

C Adjoint du patrimoine principal de 1ère c

C Adjoint du patrimoine principal de 2ème c 1 0 TC

C Adjoint du patrimoine 1 0 TC

Total filière culturelle 2 0

Filière animation

C Adjoint d’animation principal de 1ère c

C Adjoint d’animation principal de 2ème c

C Adjoint d’animation (14H) 1 0

C Adjoint d’animation 2 1 TC

Total filière animation 3 1

TOTAL GENERAL 25 12

Article 2 : les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont

abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunérations et aux charges sociales correspondant aux emplois

crées seront inscrits au budget principal.

Article 4 : Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Adopté à l'unanimité.Subvention 2026_GIP AGIRE Val de Marque (N° DE_005_2026)

Résultat du vote : adoptée

Subvention 2026_GIP AGIRE Val de Marque

Le Maire présente le dossier de demande de subvention 2026 sollicitées par l’association GIP AGIRE

Val de Marque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :

GIP AGIRE Val de Marque :

• Maison de l’Emploi,

• Mission Locale,

• PLIE

11 352.00 €

• précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

Adopté à l'unanimité.

Tarif voyage Lannoyens 2026 (N° DE_006_2026)

Résultat du vote : adoptée

Tarif voyage Lannoyens 2026

A l’approche du « voyage lannoyen » prévu le jeudi 21 mai 2026 et organisé par la Commission

Municipale « Lannoy à vos côtés », le Maire rappelle qu’il convient de fixer le tarif comme suit :

• Gratuit pour les Lannoyens de plus de 65 ans et leurs conjoints

• 40€ pour les autres participants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le tarif proposé.

Adopté à l'unanimité.

Michel COLIN

Président de séance

Guy SYSSAU

Secrétaire de séance