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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
LANNOY - Commune Liste des délibérations de la séance du 10 décembre 2024 Président de la séance : Michel COLIN Secrétaire de la séance : Guy SYSSAU Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Benoit DE SLOOVERE, Guy SYSSAU, Laurent MAIRESSE, Christophe FOURNEAU, Magdaléna TAING, Magalie SACRE, Laurie PETIT Représentés : Bony BOONE représentée par Maryline HUTIN Absents et excusés : Sophie LEBOULEUX, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE, Jordan MULLIER, Melvyn CORNET Ordre du jour : • compte- rendu de la réunion du 1er octobre 2024 • désignation du secrétaire de séance • carnet - courriers - remerciements • Délibérations • pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy,ville verte" • Décision Modificative n°3. • Avis du Conseil Municpal sur le projet RLPi arrêté par le Conseil Métropolitain. • Schéma de mutualisation 2021 – 2026. Convention entre la Métropole Européenne de Lille • et les communes • Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 982. • Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance. • Création d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateur • Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE CULTURELLE. • Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE TECHNIQUE (Environnement) • Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE TECHNIQUE - Entretien des bâtiments - 35H • Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE TECHNIQUE - Entretien des bâtiments - 24H • Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE TECHNIQUE - Entretien des bâtiments - 17H30 • Coordination de la police mutualisée et des forces de sécurité de l'état - Renouvellement de la convention. • Police municipale - Renouvellement de la convention. • pôles "Lannoy, ville créative" • Achat de denrées alimentaires au profit de l’association « Les restos du cœur ». • Subvention : Association LANNOY PETANQUE • pôles "Lannoy, demain" • Recrutement agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. • Révision tarifaire des repas ALSH été, Petites vacances et mercredis récréatifs au 01/01/2025. • Grille tarifaire des ALSH été, Petites vacances et mercredis récréatifs au 01/01/2025. • Informations - questions diverses : • Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin - Présentation des actes de décisions pris pour la période du 02/10/2024 au 10/12/2024. • Lannoy, ville créative : Maryline Hutin • Lannoy, à vos côtés : Michel Colin • L@nnoy.com : Virginie Delsart • Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart Délibérations du conseil : Délibération de la décision modificative n°3 - LANNOY 2024 (N° DE_029_2024) Résultat du vote : adoptée Décision Modificative n°3 Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses 65568 Autres contributions 0 -15 000 012 - 6413 Personnel non titulaire 0 15 000 65131 Bourses 0 -1 375 65311 Indemnités de fonction 0 -1 373 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0 -9,1 6541 Créances admises en non-valeur 0 -90,9 65568 Autres contributions 0 -45 901 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0 -3 000 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0 -2 583 65888 Autres 0 -20 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0 -62 011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 54 414 011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -5 268,88 011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 5 268,88 011 - 6042 Achats de prestations de services 0 -500 011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -10 000 011 - 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0 -3 000 011 - 611 Contrats de prestations de services 0 -1 500 011 - 61521 Entretien terrains 0 -1 500 011 - 615232 Entretien, réparations réseaux 0 -300 011 - 6156 Maintenance 0 -710 011 - 623 Pub., publications, relations publiques 0 -2 900 011 - 60611 Eau et assainissement 0 200 011 - 60623 Alimentation 0 1 500 011 - 60631 Fournitures d'entretien 0 1 000 011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 5 000 011 - 6064 Fournitures administratives 0 800 011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 3 000 011 - 613 Locations 0 7 500 011 - 61551 Entretien matériel roulant 0 700 011 - 6161 Multirisques 0 710 65315 Formation 0 654 6558 Autres contributions obligatoires 0 -654 TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0 Investissement Recettes Dépenses 2188 - 0 Autres immobilisations corporelles 0 42 374,39 238 - 0 Avances commandes immo corporelles 0 -248,08 212 - 0 Agencements et aménagements de terrains 0 -105,73 2131 - 0 Bâtiments publics 0 - 42 020,58 2131 - 0 Bâtiments publics 0 38 743,19 212 - 0 Agencements et aménagements de terrains 0 -4 409,27 2152 - 0 Installations de voirie 0 -854,4 2051 - 0 Concessions, droits similaires 0 -2 576,45 21538 - 0 Autres réseaux 0 - 20 057,07 2135 - 0 Installations générales, agencements 0 -10 846 TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 Adopté à l'unanimité. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPi ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN (N° DE_030_2024) Résultat du vote : adoptée AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPi ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN I. Présentation du RLPi révisé, arrêté le 18 octobre 2024 : Dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 18 octobre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette réglementation de la publicité extérieure tend à concilier la protection du cadre de vie et des paysages avec la liberté d’expression que représente la publicité et la liberté du commerce et de l’industrie. La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d'urbanisme dont il constitue une annexe. La Métropole Européenne de Lille s'est dotée de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal qui a été approuvé le 19 décembre 2019, et est entré en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce premier règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain : - lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, - contribuer à réduire la facture énergétique, - renforcer l'identité du territoire métropolitain. Par délibération 23 C 0407 du 15 décembre 2023, le conseil de la métropole européenne de Lille a ainsi décidé d’engager la révision générale de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La procédure de révision du RLPi renforcent les objectifs du premier RLPi en : • ÉTENDANT L'APPLICATION DU RLPI SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE Dix communes sont actuellement non couvertes par le RLPi Métropolitain (communes de l'ex CCHD et ex CC des Weppes) car la délibération de prescription du premier RLP a été prise en 2013 et, compte tenu du degré d'avancement de la procédure au moment de l'évolution du périmètre de la MEL, le choix a été fait de poursuivre la procédure sur 85 communes comme pour le PLU2. La révision du RLPi permet d'étendre l'application du Règlement Local de Publicité intercommunal à l'ensemble des 95 communes qui composent aujourd'hui la MEL. L'objectif est de garantir une cohérence territoriale et de renforcer l’identité du territoire métropolitain, en évitant notamment les effets de report de publicités d’une commune à une autre. • PRENANT EN COMPTE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 03 AVRIL 2023 Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2020 et le 16 décembre 2022, le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal l’annulation de la délibération du 19 décembre 2019. Le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement le 03 avril dernier. Si le juge a écarté la majorité des moyens soulevés à l’encontre du RLPi Métropolitain, il a cependant censuré partiellement le document sur deux points : • le classement en zone de publicité n°3, des territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Baroeul, de Saint- André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin, d’Haubourdin et de Wattignies. Le juge considère que l’application du zonage ZP3 (zonage le moins restrictif correspondant aux secteurs à vocation d’activités économiques, notamment commerciales) sur des secteurs résidentiels constitue d’une erreur manifeste d’appréciation. • l’article 4 du Titre 1 du règlement, en ce qu’il instaure, au sein de la zone de publicité n°3, des règles de densité lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les agglomérations de Lille et Hellemmes. Le SNPN a interjeté appel du jugement le 02 juin 2023. La présente procédure de révision permet donc de palier au plus vite la censure du juge administratif afin de refixer des règles spécifiques et homogènes sur l'ensemble du territoire. • TENANT COMPTE DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES Le sujet de la publicité a été l'un des axes de réflexion des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, travaux traduits en partie par la loi Climat. Cette loi permet désormais au règlement local de Publicité de fixer des règles pour les dispositifs lumineux situés à l’intérieur des vitrines, et visibles depuis la rue (réglementation de la taille, de l’espace alloué, des horaires d’utilisation...). Cette nouvelle possibilité de règlementation était attendue par de nombreuses communes La procédure de révision est donc l'occasion de tenir compte des évolutions règlementaires intervenues depuis 2020 notamment en intégrant des dispositions relatives aux publicités lumineuses derrières les vitrines. Ainsi, le RLPi arrêté au Conseil métropolitain du 18 octobre 2024 propose de moduler la taille maximale admise en fonction du zonage selon la règle suivante : SECTEURS DE HAUT INTÉRÊT PAYSAGER ZP1 et ZP4 SECTEURS À DOMINANTE RÉSIDENTIELLE OU MIXTE ZP2 et ZP5 SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, NOTAMMENT COMMERCIALES ZP3 10 % de la surface totale des vitrines et baies du local 15% de la surface totale des vitrines et baies du local 25% de la surface totale des vitrines et baies du local • - CORRIGER ET ADAPTER LE DOCUMENT Enfin, la procédure de révision est l'occasion de consolider et de sécuriser le règlement local de publicité en prenant notamment en compte les évolutions du territoire résultant du nouveau PLU (évolution des zones urbanisées, clarification des règles, annexes à actualiser, nouveaux périmètres de protection patrimoniale...). Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable • Au siège de la MEL • Sur l’affichage digital de la Mairie de Lannoy et le site de la ville sur le site dédié : https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/RLPi_arret.html II. RLPi : En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue début 2025. III. Avis du Conseil Municipal : Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance : • le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique. Adopté à l'unanimité. Schéma de mutualisation 2021 2026. Convention entre la Métropole Européenne de Lille et les communes (N° DE_031_2024) Résultat du vote : adoptée Schéma de mutualisation 2021 – 2026. Convention entre la Métropole Européenne de Lille et les communes I. Rappel du contexte Lors du mandat précédent, dans le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place à la même date d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes. Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. La commune intégrera le service instructeur métropolitain à compter du 1er avril 2025. II. Descriptif de l’objet de la délibération L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les domaines et selon les conditions énoncés ci-après : LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ET L’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE D’URBANISME Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanisme pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager. Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi- totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué. La Métropole a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes ne disposant pas des moyens humains. Actuellement, 23 communes ont adhéré à ce Service Instructeur Métropolitain (SIM-ADS). L'actuelle convention prend fin le 31 décembre 2026 Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences. Il a été établi un coût différent suivant le type d’acte pour tenir compte de leur complexité, repris dans le tableau ci-dessous : Type d’acte Nombre d’équivalent-PC Coût HT Certificat d’urbanisme pré-opérationnel, transfert de permis de construire 0,4 96 € Déclaration préalable 0,7 168 € Permis de démolir 0,8 192 € Permis d’aménager 1,2 288 € Permis de construire 1 240 € Permis modificatif, prorogation 0,8 192 III. Disposition de la décision Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Métropole Européenne de Lille, la convention de mutualisation en matière d’urbanisme, annexée à la présente délibération. La présente délibération et son annexe signée seront transmises à la Préfecture et à la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité. Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 982 (N° DE_032_2024) Résultat du vote : adoptée Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 982 Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AB 982 pour environ 266 m² après division, située rue du Bailly à Lannoy, jouxtant la mairie et dans la continuité du parc Prévôt. L’acquisition se fera pour un montant de 16 226€ HT, soit 61€ HT/ m² L’ensemble des frais liés à cette vente, frais de géométrie et frais de notaire, seront à la charge de l’acquéreur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : • D’acquérir la parcelle cadastrée AB n° 982 d’une superficie de 266 m² au prix estimé par les services des domaines pour la somme de 16 226€ HT soit 19 471€ TTC, • Dit que les frais liés à cette vente, frais de géométrie et frais de notaire seront à la charge de la commune, • Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document préliminaire, l’acte de vente et les pièces y afférentes, Adopté à l'unanimité. Délibération Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance. (N° DE_033_2024) Résultat du vote : adoptée Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/11/2024 Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissement participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient, Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances. Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la mairie de Lannoy souhaite, à compter du 1 er janvier 2025, participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance. Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 7€ par agent. L’assemblée délibérante décide : • d’instaurer, à compter du 1 er janvier 2025, la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ; • d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement. Adopté à l'unanimité. Création d'emplois d'agents recenseurs et de coordonnateur (N° DE_034_2024) Résultat du vote : adoptée Création d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateur L’enquête annuelle de recensement 2025 se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Cette année, une autre enquête est rattachée au recensement de la population, il s’agit de l’Enquête Familles ou 2 districts sur 4 sont concernés. Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ; Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 83-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 janvier 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025 inclus sur la commune ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : A l’unanimité des membres présents LA CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS : 3 emplois d’agents recenseurs, à temps non-complet, pour la période allant de mi-janvier à mi- février. Les agents seront payés à raison de : • 1€ par feuille de logement remplie • 0.90€ par bulletin individuel rempli • 20€ par séance formation • 40€ pour la tournée de reconnaissance • 200€ par agent pour l’enquête famille (2 agents recenseurs sur 4 sont concernés par cette enquête) Il est précisé qu’un agent titulaire de la commune participera à l’opération de recensement précitée portant ainsi le nombre à 4 et sera payé selon les mêmes critères que les 3 autre agents recenseurs. LA DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR Le coordonnateur communal est un agent de la commune de Lannoy qui bénéficiera : • 0.40€ par feuille de logement remplie • 0.40€ par bulletin individuel rempli • 20€ par séance formation • 40€ pour la tournée de reconnaissance • 150€ pour l’enquête famille Adopté à l'unanimité. Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - FILIERE CULTURELLE. (N° DE_035_2024) Résultat du vote : adoptée Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE CULTURELLE. DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Vu la délibération n°234/2017 du 30 juin 2017 portant organisation de l’accueil de loisirs, séjours- encadrements et mercredis récréatifs ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : renforcement à la médiathèque – filière culturelle ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 1 er mars 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1 er mars 2025 au 28 février 2026 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine culturel. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité FILIERE TECHNIQUE (Environnement). (N° DE_036_2024) Résultat du vote : adoptée Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – FILIERE TECHNIQUE (Environnement). DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : renforcement technique du pôle environnement – filière technique ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 1 er mars 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1 er mars 2025 au 28 février 2026 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique – environnement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité filière technique entretien des bâtiments 35H (N° DE_037_2024) Résultat du vote : adoptée Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments – 35H DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal de Lannoy, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcement technique du pôle entretien des bâtiments communaux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 1 er janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à : • temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35H. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1 er janvier 2025 au 3 décembre 2025 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité filière technique entretien des bâtiments 24H (N° DE_038_2024) Résultat du vote : adoptée Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments – 24H DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal de Lannoy, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcement technique du pôle entretien des bâtiments communaux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 1 er janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à : • temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24H. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1 er janvier 2025 au 3 décembre 2025 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité filière technique entretien des bâtiments 17H30 (N° DE_039_2024) Résultat du vote : adoptée Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments – 17H30 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal de Lannoy, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcement technique du pôle entretien des bâtiments communaux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE La création à compter du 1 er janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à : • temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17H30. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1 er janvier 2025 au 3 décembre 2025 inclus. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISEE ET DES FORCES DE SECURITE DE LETAT RENOUVELLEMENT DE CONVENTION (N° DE_040_2024) Résultat du vote : adoptée COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISEE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT RENOUVELLEMENT DE CONVENTION Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_015_2024, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de modifier la convention de coordination de la police municipale mutualisée et des forces de police de l’Etat. L’installation et l’utilisation du Centre de Visionnage Urbain ont été ajoutées à la convention précédente, permettant une meilleure coordination et réactivité des différentes forces de police, pour la sécurité de tous. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : • Signer la convention matérialisant la coordination des forces de police nationale et municipale, • Signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention. Adopté à l'unanimité. POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION (N° DE_041_2024) Résultat du vote : adoptée POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_015_2024, le Conseil Municipal a accepté de renouveler la convention de mutualisation de la police municipale de la commune de Hem avec les villes de Forest sur Marque, Lannoy, Leers et Toufflers. Quelques précisions étant à apporter à cette convention, notamment au niveau du Centre de Visionnage Urbain, il convient de la modifier. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : • Signer la convention matérialisant la mutualisation de la police municipale, • Signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention. Adopté à l'unanimité. Achat de denrées alimentaires au profit de l'association « Les restos du coeur » (N° DE_042_2024) Résultat du vote : adoptée Achat de denrées alimentaires au profit de l’association « Les restos du cœur Depuis 2019, le Conseil municipal autorise l’achat de denrées alimentaires d’une valeur de 500€ à fournir à l’association « Les Restos du Cœur », centre du secteur Lys Lez Lannoy et environs, pour venir en aide aux plus démunis. Les différentes crises : sanitaire (COVID 19), énergétiques, augmentation des prix des denrées alimentaires ont pour conséquence l’augmentation de personne en situation précaire induisant des demandes croissantes à l’aide alimentaire. Face à ce constat, le Conseil Municipal propose la reconduction de cette action. Le conseil, après en avoir délibéré, décide : • de donner son accord pour l’achat de denrées alimentaires d’une valeur de 500€ • d’accorder cette aide alimentaire à l’association « Les Restos du Cœur », Centre du secteur de Lys Lez Lannoy et environs. La dépense sera imputée à l’article 6062 du budget primitif. Adopté à l'unanimité. SUBVENTION : ASSOCIATION LANNOY PETANQUE (N° DE_043_2024) Résultat du vote : adoptée SUBVENTION : ASSOCIATION LANNOY PETANQUE Le Maire présente une demande de subvention sollicitée par l’association LANNOY PETANQUE les dossiers de demande de subvention 2025 sollicitées par les associations. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention suivante : Association Lannoy Pétanque 500€ Le Conseil décide : VOTES : 12 pour et 1 abstention. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier (N° DE_044_2024) Résultat du vote : adoptée Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil Municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision des mercredis récréatifs et des ALSH petites vacances, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour encadrer les enfants inscrits pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025 ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois en application de l’article L.332- 23-2° du code précité. • A ce titre, seront créés : ⬧ au maximum 15 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur pour les mercredis récréatifs et les petites vacances ; ⬧ au maximum 6 emplois à temps non complet à raison de 32/35 èmes dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur pour les mercredis récréatifs et les petites vacances, ⬧ au maximum 15 emplois à temps non complet à raison de 8/35 èmes dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur pour les mercredis récréatifs et les petites vacances, Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Adopté à l'unanimité. Tarif des repas des ALSH été, petites vacances et mercredis récréatifs à compter du 1er janvier 2025 (N° DE_045_2024) Résultat du vote : adoptée Tarif des repas des ALSH été, petites vacances et mercredis récréatifs à compter du 1 er janvier 2025 Le prix des repas, de l’ALSH été, ALSH petites vacances et des mercredis récréatifs, est conditionné à la revalorisation contractuelle appliquée chaque année par le prestataire des repas. Ce dernier a déterminé le coût d’un repas maternel / primaire pour l’année 2025, à compter du 1 er janvier 2025, calculé en fonction de l’évolution des coûts alimentaires et salariaux, soit 3.42€ H.T. soit 3.61€T.T.C. Pour rappel au 1 er mars 2024, le coût du repas maternel / primaire était de 3.33 HT soit 3.51€ T.T.C. Le Maire propose de fixer le prix des repas des ALSH à prix coûtant soit 3.61€ T.T.C. le repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, • de valider le tarif ainsi proposé, • précise qu’il sera applicable aux inscriptions effectives à compter du 1 er janvier 2025. Adopté à l'unanimité. Grille tarifaire des mercredis récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été à compter du 1er janvier 2025. (N° DE_046_2024) Résultat du vote : adoptée Grille tarifaire des mercredis récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été à compter du 1 er janvier 2025. Vu la délibération municipale précédente portant sur le tarif des repas des ALSH, des petites vacances et des mercredis récréatifs, Il convient de définir les barèmes concernant les accueils pour les mercredis récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été, applicables à compter du 1 er janvier 2025, A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les mercredis récréatifs, les petites vacances et les ALSH d’été comme suit : QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE D'ACTIVITE SANS REPAS DEMI- JOURNEE D'ACTIVITE SANS REPAS PAUSE MERIDIENNE GARDERIE MATIN 8H à 9H GARDERIE SOIR 17H à 18H REPAS ANIMATION Moins de 760€ 4.00€ 2.00€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ 760€à 1 144€ 4.50€ 2.25€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ 1 145€ à 1 829€ 5.00€ 2.50€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ 1 830€ à 2 749€ 5.50€ 2.75€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ + 2 750€ et ressources non déclarées 6.00€ 3.00€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ Extérieurs de : 0 à 1 829€ 8.00€ 4.00€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ Extérieurs de : 1 830 à 2 749€ 8.50€ 4.25€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ Extérieurs de : + 2 750€ et ressources non déclarées 9.00€ 4.50€ 2.67€ 0.94€ 1.00€ 1.00€ Les familles devront fournir leur numéro d’allocataire CAF ou leur avis d’imposition afin de déterminer le tarif de chaque prestation. Si les documents ne sont pas fournis, le régisseur appliquera le tarif le plus fort. Le Maire propose que les enfants du personnel municipal puissent bénéficier des mêmes tarifs que les lannoyens en fonction de leur quotient familial. Adopté à l'unanimité. Michel COLIN Président de séance Guy SYSSAU Secrétaire de séance