Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municpal du 04 fevrier 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municpal du 04 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municpal du 04 fevrier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, LANNOY - Commune

Liste des délibérations de la séance du

04 février 2025

Président de la séance : Michel COLIN

Secrétaire de la séance : Guy SYSSAU

Présents : Michel COLIN, Virginie DELSART, Emmanuel RICOUART, Maryline HUTIN, Pascal KREEL, Benoit DE SLOOVERE, Guy SYSSAU, Christophe FOURNEAU, Magdaléna TAING, Magalie SACRE, Bony BOONE, Laurie PETIT, Christelle BAEYAERT, épouse MOKRANE

Représentés : Laurent MAIRESSE représenté par Pascal KREEL

Absents et excusés : Sophie LEBOULEUX, Jordan MULLIER, Melvyn CORNET

Ordre du jour :

• compte- rendu de la réunion du 10 décembre 2024

• désignation du secrétaire de séance

• carnet - courriers - remerciements

• Délibérations

• pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy, ville verte"

• Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

• Dérogation aux règles du PLU3 au profit de LMH - 25 rue Nationale

• Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière Technique - 20H. • Aide humanitaire MAYOTTE.

• Subvention 2025_GIP AGIRE Val de Marque.

• Simplification de la facturation des concessions du cimetière.

• Réseau Marque Page : Accès, adhésion et tarifs à compter du 21 mai 2025. • Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Nord pour la mise en place d'un programme de lutte contre l'isolement des aînés et des personnes en situation de handicap.

• Tarif voyage Lannoyens 2025.• Informations - questions diverses :

• Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin

- Présentation des actes de décisions pris pour la période du 11/12/2024 au 04/02/2025. - Indemnités des élus de la commune - 2024

• Lannoy, ville créative : Maryline Hutin

• Lannoy, à vos côtés : Michel Colin

• L@nnoy.com : Virginie Delsart

• Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart

Délibérations du conseil :

Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget. (N° DE_001_2025)

Résultat du vote : adoptée

Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par : LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à l’échéance avant le vote du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus ».

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal

de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement comme suit :

Chapitres Désignations chapitres Budget exercice précédent 2024

Montants maximums

(25%)

21

Immobilisations corporelles 259 265.72€ 64 816.43€

2131 Bâtiments publics 98 363.00€ 24 590.75€

2153

8

Autres réseaux 115 020.13€ 28 755.03€

2183 Matériel informatique 3 508.20€ 877.05€

2188 Autres immobilisations corporelles 42 374.39€ 10 593.60€

Le Conseil, ouï cet exposé, décide d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du

budget primitif 2025.

Adopté à l'unanimité.

DEROGATION AUX REGLES DU PLU3 AU PROFIT DE LMH - 25 rue Nationale - LANNOY (N° DE_002_2025)

Résultat du vote : adoptée

DEROGATION AUX REGLES DU PLU3 AU PROFIT DE LMH

OPERATION : 25 RUE NATIONALE - LANNOY

En date du 4 février 2025, le présent Conseil Municipal, accepte la dérogation au PLU3 dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne Poste, située cis 25, rue Nationale à Lannoy.

Cette dérogation porte sur la création de 6 stationnements inhérents à la réhabilitation de l’ancienne poste pour la création de 6 logements locatifs sociaux au profit de LMH.

LMH s’engage à proposer aux futurs locataires de la Rue Nationale, les places de parking non louées sur les 17 places restantes disponibles, sur la résidence Les Portes de la Lys, située à moins de 300m du projet.Pour faire valoir ce que de droit,

Le conseil, décide :

14 votants : 3 CONTRE - 1 ABSENTION - 10 POUR

Délibération adoptée

Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité filière technique entretien des bâtiments 20H (N° DE_003_2025)

Résultat du vote : adoptée

Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments – 20H

DELIBERATION PONCTUELLE

PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal de Lannoy,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcement technique du pôle entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à :

• temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20H.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus.Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

Aide Humanitaire - Solidarité avec la population de Mayotte (N° DE_004_2025)

Résultat du vote : adoptée

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Lannoy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Lannoy contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000€

• à la Protection civile

Siège social : Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver ce soutien à la population de Mayotte,

• D’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.Subvention 2025_GIP AGIRE Val de Marque (N° DE_005_2025)

Résultat du vote : adoptée

Subvention 2025_GIP AGIRE Val de Marque

Le Maire présente le dossier de demande de subvention 2025 sollicitées par l’association GIP AGIRE

Val de Marque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :

GIP AGIRE Val de Marque :

• Maison de l’Emploi,

• Mission Locale,

• PLIE

11 352.00 €

• précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Adopté à l'unanimité.

Simplification de la facturation des concessions du cimetière (N° DE_006_2025)

Résultat du vote : adoptée

Simplification de la facturation des concessions du cimetière

Considérant que les Communes et CCAS sont libres de fixer les modalités de répartition du produit des

concessions funéraires,

Considérant que la Commune et le CCAS ont décidé de répartir ce produit de la façon suivante par une

double facturation adressée aux concessionnaires :

• 2/3 au profit de la Commune,

• 1/3 au profit du CCAS.

Cette répartition découle d’une ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières abrogée par

la loi du 21 février 1996 portant codification du Code général des collectivités territoriales.

Il en résulte l’émission d’une facture pour la commune et de deux titres : un pour la Commune et un

pour le CCAS, source d’incompréhension pour le service de Gestion Comptable qui a la charge de

plusieurs régies sur plusieurs communes.L’instruction n°00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction Générale de la Comptabilité

Publique, a précisé que les Communes peuvent librement décider des modalités de répartition des

produits perçus à l’occasion de la vente de concessions de cimetières.

A partir du 1er mars 2025, il est proposé de simplifier les modalités de facturation en affectant

l’intégralité du produit des concessions funéraires au profit du seul budget communal.

Le règlement intérieur du cimetière sera adapté pour prendre en compte cette modification

Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• valide le principe d’une facturation unique par la Commune des concessions funéraires

applicable à partir,

• confirme l’affectation du produit des concessions du cimetière au profit du budget communal,

• autorise Monsieur Le Maire à faire le nécessaire et à signer tout document pour l’exécution de

la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

Réseau Marque Page : accès, adhésion et tarifs (N° DE_007_2025)

Résultat du vote : adoptée

Réseau Marque Page : accès, adhésion et tarifs

Suite à la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques des villes de hem, Lys Lez Lannoy,

Toufflers et Lannoy, par délibération DE_005_2024, adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du

30 janvier 2024, de nouveaux tarifs sont à prévoir.

Pour rappel, Marque Page est un réseau intercommunal des médiathèques, celui-ci est un service

public, pour favoriser la rencontre de chacun avec la culture, en mettant à disposition des ressources

d’informations, de loisirs, de formation et de documentation.

1. Accès

L’accès aux médiathèques et la consultation sur place des documents sont gratuits

L’accès aux animations proposées par le réseau (heures du conte, rencontres d’auteur, …) est gratuit,

sauf mention contraire, et ouvert à tous, dans la limite des places disponibles.

2. Adhésion

L’emprunts de documents nécessite une inscription, valable 1 an de date à date

L’inscription doit se faire dans la communes de résidence contre laquelle une carte leur sera délivrée.En cas de perte, une nouvelle carte sera facturée pour un montant de 4€.

3. Tarifs

Les tarifs sont consultables par voie d’affichage dans chacune des bibliothèques du réseau et sur le

portail internet.

Tarifs à compter du 21/05/2025

Habitants des communes

du réseau Marque Page

(Hem, Lys Lez Lannoy,

Toufflers, Lannoy)

Habitants Hors communes

du réseau Marque Page

10 documents pour 3 semaines 10 documents pour 3 semaines

Individuels + de 18 ans 8€ 15€

Individuels - de 18 ans 0€ 15€

Renouvellement de carte

perdue

4€ 4€

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré :

• Accepte les tarifs proposés et seront applicables à compter du 21/ 05/2025

Adopté à l'unanimité.Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Nord pour la mise en place d'un programme de lutte contre l'isolement des aînés et des personnes en situation de handicap (N° DE_008_2025)

Résultat du vote : adoptée

Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Nord pour la mise en place d'un

programme de lutte contre l'isolement des aînés et des personnes en situation de

handicap

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le projet de lutte contre l’isolement des aînés et des personnes en situation de handicap présenté

par la commune de Lannoy,

La politique du Département du Nord en matière de solidarité et d'inclusion,

Les besoins croissants d’accompagnement social, d’activités collectives et de maintien du lien social

pour les populations isolées.

Considérant

L'importance de renforcer les dispositifs existants, en développant des actions de soutien,

d'accompagnement et de prévention auprès de ces publics fragiles.

La possibilité d’obtenir une subvention du Département du Nord pour financer une partie des actions

prévues dans le cadre de ce programme.

1. Sollicitation d'une subvention

De solliciter une subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de la convention de

partenariat pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap pour

un montant total de 4 000€ par an

Le programme se décline en 4 actions principales chacune bénéficiant d’un financement de 1 000€

maximum.

2. Description des actions du programme

Dans le cadre de la commission séniors, le programme comportera les actions suivantes :

• Sortie des ainés ;

• Goûter des ainés.

Activités culturelles permettant de créer des espaces d’échanges et d'inclusion sociale pour les aînéset les personnes en situation de handicap.

D’autoriser le Maire à formaliser cette demande de subvention auprès du Département du Nord, à

fournir tous les documents nécessaires à l'instruction de cette demande et à signer la convention de

subvention qui pourrait en découler, sous réserve de son attribution.

Adopté à l'unanimité.

Tarif voyage Lannoyens 2025 (N° DE_009_2025)

Résultat du vote : adoptée

Tarif voyage Lannoyens 2025

A l’approche du « voyage lannoyen » prévu le jeudi 22 mai 2025 et organisé par la Commission

Municipale « Lannoy à vos côtés », le Maire rappelle qu’il convient de fixer le tarif comme suit :

• Gratuit pour les Lannoyens de plus de 65 ans et leurs conjoints

• 40€ pour les autres participants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le tarif proposé.

Adopté à l'unanimité.

Michel COLIN

Président de séance

Guy SYSSAU

Secrétaire de séance