Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 023
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a
2025/124
Communauté de commuucs du Paye de Hicdertroun-les- Bains
Décision du Président / finances locales / autres documents budgétaires
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2322-1 et
L.2322-2;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe TRANSPORT À LA
DEMANDE ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu d'employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2025
à hauteur de cinq mille euros afin de faire face aux remboursements des frais de personnel affecté par
la collectivité de rattachement ;
DÉCIDE
Article 1 — Description de la dépense : remboursement des frais de personnel,
Article 2 -— Virement de crédit :
Lo Dépenses {} Recettes 1 Désignation PT à ; TT x : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8215 : Personnel sfecté par la collectiviré ce 9C9E 6 C90.90 € CODE CO € cattacherert
TOTAL D 912 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
93-052 : Dévenses ‘mprévues { exploitation ] & 960 C9 € 0,90€ G.G0 € C0 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss {exploitation } 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00€ 0,00 € |
Total Général 0,00€ 00€
Article 3 - Conformément aux dispositions du CTCG, la présente décision fera l’objet d’une information
lors du prochain Conseil communautaire et figurera au registre des décisions de la Collectivité.
Article 4— Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- Au Comptable de la collectivité,
-_ Ala Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 12 décembre 2025,
ACTE EXECUTOIRE Le Président,
Publié ie MAUR fë srsessnesasessane Patrice HILT
Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20251212-DEC2025-0023-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025
md AU Pole P |: