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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 011
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 011)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
2025/46
Communauté de communes du Pays de Micderlroun - les - Bains
Décision du Président / commande publique / marchés publics
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Président pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché notifié le 25 juillet 2023 à l’entreprise Edenred France SAS pour l’accord-cadre relatif à la
« fourniture de titres restaurant aux agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-
Bains » d’une durée de 12 mois reconductible trois fois par reconduction expresse. Le montant initial du marché
public s'élève à 99 000 € H.T par année civile,
Vu la décision 2024/107 du 19 décembre 2024 reconduisant le marché pour une durée de 12 mois, soit du 1°
septembre 2024 au 31 août 2025,
DÉCIDE
De reconduire l’accord-cadre relatif à la « fourniture de titres restaurant aux agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains » pour une durée de 12 mois, soit du 1° septembre 2025 au 31
août 2026.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 23 juin 2025
Le Président,
Patrice HILT
ACTE EXECUTOIRE ner
ORlLSISRS
Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20250623-DEC2025-011-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2025