Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2023 070 BROCANTE 2023
Arrêté - arrêté 2026 069 Débit de boisson Amicale gendarme
Arrêté - arrêté 2025 070 Alignement 12 Rue des Boulonnières
Arrêté - arrêté 2026 033 VINCENT Allée des Platanes
Arrêté - arrêté 2026 066 Dionys Art41 rue de la Loire
Arrêté - arrêté 2026 035 DEHE Route de Grébeaux
Arrêté - arrêté 2026 039 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2026 024 VÉOLIA autorisation de voirie Pont
Arrêté - arrêté 2026 064 VC 51 FJ Team
Arrêté - arrêté 2026 038 TECHNIROUTE
Arrêté - arrêté 2026 070 Courses Gendarmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 070 Courses Gendarmes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Qaint-Dentis
Commune de Saint-Denis-sur-Loire © ur 19 rue de la Loire ne
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE N°2026 070
portant règlementation de la circulation et du stationnement pour une course caritative La foulée des p'tits bleus
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è" et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 20 mai 2026 par l'Association L'amicale des Gendarmes de Blois et du Val de Loire située au 16 rue de Signeulx 41000 Blois,
Considérant qu'en raison d’une course caritative, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les lieux énoncés à l’article 2 du présent arrêté.
ARRETE
ARTICLE1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter une course caritative, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION et STATIONNEMENT
À compter du 02 Octobre 2026 et pour une durée de 2 jours,
- la circulation et le stationnement dans les rues et chemins suivants, seront interdits : Voie de la Loire
Rue de la Loire
Rue de Bellevue
Rue Bernard Lorjou
Chemin de Pissevin
Rue du vieux moulin
Voie de Pissevin
Levée de la Loire
Chemin des grands clos
Rue de la Croix
Rue des Grèves
Les Masures
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de l'événement.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
Téléphone ....o2 54 78 68 66 Commune du Site
Télécopie.....o2 54 74 40 12 Em VAL DE LOIRE PR, Courriel ...... contact@saintdenissurloire.fr ê H =. PATRIMOINE MONDIAL #QLZ* Sice Internet saintdenissurloire.fr ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cet évènement.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du
bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais
de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 02 juin 2026
Le Maire, _
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Oréans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie
ci-dessus désignée.
Téléphone ...o1 54 78 68 66
pie...02 54 74 40 12
E Courriel contact@saintdenissurloire.fr
Æ Site Intemet saincdenissurloire.fr
Commune du Site
TT VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL *à. [54