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Arrêté - arrêté 2023 070 BROCANTE 2023
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 070 BROCANTE 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa Û nt 7 D en cf
Mairie | d' ur
19 rue de la Loire Es aire /
41000 Saïnt-Denis-Sur-Loire
ARRETE DE VOIRIE N°2023 070 PORTANT règlementation de la circulation
lors de la brocante du 15 octobre 2023 dans les rues de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1*" et 8è"° parties, relative à la signalisation
temporaire
VU la déclaration remise le 10 août 2023 par M. CAVAREC taurent, Président du Comité des Fêtes pour l’organisation
d'une vente au déballage (brocante -— vide grenier) organisée par le Comité des Fêtes de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le
dimanche 15 octobre 2023,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l’organisation de cette manifestation,
Considérant qu'en raison du déroulement de la brocante sur les voies communales suivantes : Place Eugène LEROUX,
Rue de la Loire, Rue Bernard Lorjou, Chemin de Pissevin et Place de l’Église, manifestation organisée par le Comité des
Fêtes, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies,
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° — Le stationnement de tous véhicules sera interdit,
e Le samedi 14 octobre 2023 à 09 h 00 au dimanche 15 octobre 2023 à 20 h 00
Place Eugène LEROUX
La circulation et le stationnement seront interdits,
e _Le dimanche 15 octobre 2023 de 6 h 00 à 20 h 00, dans les rues désignées ci-après :
- Place Eugène LEROUX
- Rue de la Loire (à partir du parking de l’école maternelle)
- Rue Bernard Lorjou
- Place Bernard Lorjou
- Chemin de Pissevin
- Place de l’Église
Article 2 — Afin d'éviter tout stationnement sauvage dans le lotissement des Ouches, la rue des Ouches sera barrée depuis la rue de la Loire.
Article 3 — En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
- Via la RD 2152 puis Rue Médicis, Chemin de Pissevin
- Via la RD 2152 puis Rue du Bois, Rue du Lierre
Article 4 — La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
… Site Internet ….. saintdenissurloire.fr
À Téléphone. o2 54 78 68 66
À Télécopie... 0254744012
Courriel. … contact(@saintdenissurloire.fr pour Féducation, inscrit sur ta Liste du
la science et la culture . patrimoine mondial en 2000 La signalisation de restriction, de protection et de déviation du chantier est à la charge et sous la responsabilité du Comité des Fêtes.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux
habituels d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.
Article 6 — M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
s Monsieur Laurent CAVAREC, Président du Comité des Fêtes de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 23 août 2023
Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est formé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus
désignée.
saintdenissurloire.fr ET) ZX | PR 02 54 78 68 66 PRE A UD :É À Télécopie... 0254 74 4012 (L ZE, : on 7 Courriel. contact@saintdenissurloire.fr Kr de Nr Buena ei .. ‘éducation, . sur [M L pour Fi la sciencs et la cufiure . patrimoine mondial en 2000