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Déliberation - deliberations du 27.06.2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 27.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Publiée
D2/07/
Tout
+-
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_01-DE
.
QE.
av
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
KE-PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire,
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.04.01.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Acte
de
clôture
de
la
régie
cantine/garderie
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2012
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Sophie
LE
HOUEROU
en
tant
que
régisseur
et
de
Mme
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
pu
©
www.mairie-saintquayperros.fr
es
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a
amer
+
es
En
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À
À
Er
——— Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
L
Publéle
©S
/04/
24
ID
: 022-212203244-20240627-24
04_01-DE
Françoise
RIVIER
en
tant
que
mandataire
suppléant
en
date
du
14
décembre
2012,
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
caisse
des
écoles
en
date
du
14
décembre
2012 ; Vu
l'avis
conforme
du
comptable
au
21
juin
2024
Considérant
le
changement
des
modalités
de
perception
des
recettes
de
la
cantine
et
de
la
garderie
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
—
La
régie
de
recettes
instituée
auprès
du
service
cantine/garderie
de
la
commune
de
Saint-Quay-Perros
est
clôturée
à compter
du
27
juin
2024
ARTICLE
2
—
En
conséquence,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
Mme
Sophie
LE
HOUEROU,
du
mandataire
suppléant
Mme
Françoise
RIVIER
et
des
mandataires
de
la
régie.
ARTICLE
3
- Le
régisseur
doit
remettre
au
comptable
public
tous
les
fonds
et
valeurs
dont
il
serait
en
possession
dans
les plus
brefs
délais.
ARTICLE
4 —
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Lannion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5
- La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Lannion
et
transcrite
sur
les
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Publié le
O/e
+/
ToZt
+-
1D
: 022-212203244-20240627-24_04_02-DE
.
QE,
av
°
Per
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
er
KE-P=RROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Nathalie
LE
DILAVREC
à partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.04.02.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
la
mission
« argent
de
poche
»
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2012
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
mai
2021
instituant
une
régie
d’avances
pour
la
mission
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
publiée
03
/07/
To
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_02-DE
«
argent
de
poche
» ;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Sophie
LE
HOUEROU
en
tant
que
régisseur
et
de
Mme
Françoise
RIVIER
en
tant
que
mandataire
suppléant
en
date
du
09
juin
2021
;
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
d’avances
pour
la
mission
argent
de
poche
en
date
du
11
juin
2021; Vu
l'avis
conforme
du
comptable
au
20
juin
2024
Considérant
le
changement
des
modalités
de
perception
des
recettes
ou
de
paiement
des
dépenses
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
—
La
régie
d'avances
instituée
auprès
du
service
mairie
pour
la
mission
« Argent
de
poche
de
la
commune
de
Saint-Quay-Perros
est
clôturée
à
compter
du
27
juin
2024. ARTICLE
2
—
En
conséquence,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
Mme
Sophie
LE
HOUEROU,
du
mandataire
suppléant
Mme
Françoise
RIVIER
et
des
mandataires
de
la
régie.
ARTICLE
3
- Le
régisseur
doit
remettre
au
comptable
public
tous
les
fonds
et
valeurs
dont
il
serait
en
possession
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
4
—
Le
maire
de
Saint-Quay-Perros
et
le
comptable
public
assignataire
de
Lanion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5
-
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
la
Sous-préfète
de
Lannion
et
transcrite
sur
les
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Publiéle
O2/07-/
Te
24
+-
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_03-DE
. 9€
QE,
av
$
Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration :
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Nathalie
LE
DILAVREC
à partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.04.03.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Tarifs
2025
de
la commune
de
Saint-Quay-Perros
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
VOTE
les tarifs
suivants
pour
l’année
2025 :
Cimetières
:
Concession
aux
cimetières
Concession
au
Columbarium
2025
2025
15 ans
130.00
€
10
ans
410.00
€
30
ans
230.00
€
15
ans
550.00
€
20
ans
680.00
€
30
ans
960.00
€
Concessions
aux
cavurnes
Mur
du
souvenir
2025
2025
15
ans
120.00
€
10
ans
50.00
€
30
ans
210.00
€
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
nus
=
me
per
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a
nn
s
#7
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contact@mairie-saintquayperros.fr
en
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Su
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©
www.mairie-saintquayperros.fr
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AM
LEON
es
ut Photocopies
:
Photocopies
noir et blanc
2025
Format
A4
0,25€
Format
A3
0.50
€
Salles
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Publél0S/
©
+/
Or
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_03-DE
Photocopies
couleurs
2025
Format
A4
0.30 €
Format
A3
0.60
€
Location
1 jour
de
semaine
du
lundi
Location
Week-end
du
vendredi
début
d'après-midi
au
dimanche.
au
jeudi
Etat
des
lieux
à
8 heures
le
lundi
Kénanais
Extérieurs
Kénanais
Extérieurs
2025
2025
2025
2025
Salle
sans
cuisine
235.00
€
350.00
€
300.00
€
480.00
€
loc.
occasionnelle
1/2)
150.00
€
200.00
€
Couverts
+ vaisselle
Kénanais
Extérieurs
Kénanais
Extérieurs
1
kit 50
couverts
50.00
€
80.00€
50.00
€
80.00
€
2
kit
50
couverts
95.00
€
155.00
€
95,00
€
155.00
€
3
kit
50
couverts
135.00
€
225.00
€
135.00
€
225.00
€
4 kit 50
couverts
170.00
€
290,00
€
170.00
€
290.00
€
Ki
Estrade
2025
Jusqu'à
24 m°
100.00
€
Jusqu'à 48
m°
200.00
€
Caution
:
500.00
€
-Intervention
complémentaire
(ménage,
vaisselle...)
: 30€/heure
si
nécessaire.
-Salle
bleue
: gratuité
pour
Les
cafés
après
obsèques
à Saint-Quay-Perros.
-Pendant
les
vacances
scolaires
les
associations
kénanaises
disposent
de
la
salle
Yves
GUEGAN
que
si elle
n’est
pas
louée
-Les
salles
d'associations
sont
mises
à disposition
à titre
gracieux
pour
les
activités
des
associations
Kénanaises.
-Les
salles
sont
prêtées
aux
associations
pour
des
réunions
à
raison
d’une
fois
par
an.
Location
pour
réunion
associative
ou
d’entreprise Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
publéle
03/6
+7
L2G
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_03-DE
Location
2 heures
Journée
pour
Kénanais
Journée
pour
Extérieurs
»
2,
avenue
de
la
Mairie
Tél. 02
96
49
80
40
60.00€
120.00
€
200.00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
22700
SAINT-QUAY-PERROS
contact@mairie-saintquayperros.fr
ne
jour
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A
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j
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on
ns
©
www.mairie-saintquayperros.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié le
©
$
(/o+/
Tor
+-
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_04-DE
“à
9e
QE.
av
*
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
er
KE-P=RROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.04.04,
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Décision
modificative
au
budget
primitif
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
136
680,00
€ accordée
par
Monsieur
le
Préfet
à
la
commune
pour
le
financement
de
la maison
kénanaise
et de
la place.
L'arrêté
attributif
de
subvention
ayant
été
notifié
à
la
commune,
il est
possible
d'inscrire
cette
somme
dans
le
budget.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
Décision
modificative
au
budget
2024
Section
Investissement
Recettes
BP
2024
DM
Nouveau
budget
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
irie-sai
er
=
mn
pur
ss
Dust
irminimssttés
_
:
contact@mairie-saintquayperros.fr
ES
me
en
np
un
ps
=
©
www.mairie-saintquayperros.fr
CT
A VS,
V2
DRE
Ve
eh
mms Compte
13361
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Publiéle
03/0
+/
Totk
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_04-DE
DETR
87
920.00
€
136
860.00
€
224
780.00
€
Compte
1661
Emprunt
77
710.96
€
77
710.96
€
-
€
Dépenses
BP
2024
DM
Nouveau
budget
Compte
231
immos corporelles
1261
212.13
€
59
149.04
€
1
320
361.17
€
dépenses
non
affectées
Avant
DM
Après
DM
Total
budget
investissement
1 921
977.86
€
1 981
126.90
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délib
représentés
:
éré,
à
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus
détaillée.
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
Pour
extrait
et
copie
conforme
l'unanimité
des
membres
présents
et
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
URVOAS Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publéle
O3 0
7
rot
+
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_O05-DE
9e
QE.
av
:
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
err
PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.04.05.
(7.5)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Subventions
2024
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024 :
associations
communales
ALK
2 410.00
€
amicale
employés
3135.00
€
communaux amicale
retraités
550.00
€
danses
bretonnes
500.00
€
Société
de
chasse
200.00
€
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
nr
ms
re
mn:
7
=
w
©
www.mairie-saintquayperros.fr
Ces
cf
mm
mr
po
Se
ns
=
ar
ES Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
pull
635 /0+/
Lo?
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_05-DE
Stade
kénanais
2 500.00
€
scots
bonnet
200.00
€
kenanim
1 500.00
€
total
subventions
10
995.00
€
associations
communales
AC
Trégor
75.00
€
comice
agricole
perros
300.00
€
Eau
et rivières
45.00
€
en
avant
les
petits
loups
50.00
€
La
Pierre
le
bigaut
50.00
€
Protection
civile
136.40
€
DBS
Perl
i
A
Perros
guirec
75.00
€
donneurs
de
sang
perros
Alcool
assistance
50.00
€
prévision
voyages
scolaires
1 500.00
€
total
subventions
2 281.40
€
associations
extérieurs
associations
sociales
2157.00
€
Banque
Alimentaire
7
CIDFF
22
75.00
€
Croix
rouge
75.00
€
France
Adot
65.00
€
ASSOEIatON
transport
200.00
€
solidaire total
associations
Sociales
2572.00
€
total
subventions
aux
associations
communales,
15
848,40
€
extérieures
et sociales
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
pubiéte
OS
/10/
Tot4
:
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_06_02-DE
Perf
ue
:
al a
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de:
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire,
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.04.06.
(3.6)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Dénomination
d’une
place
publique
rue
de
l'Eglise
«
Place
Valérie
MASSON-
DELMOTTE
»
En
vertu
de
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune,
la
compétence
de
la dénomination
des
lieux
publics
revient
à l'assemblée
délibérante.
La
municipalité
a décidé
de
donner
à
la
place
publique
située
rue
de
l’Eglise
devant
la nouvelle
maison
associative
de
la commune,
le
nom
de
Valérie
MASSON-DELMOTTE.
Mme
Valérie
MASSON-DELMOTTE
est
une
Paléoclimatologue,
Directrice
de
recherche
au
Laboratoire
des
sciences
du
climat
et
de
l’environnement
au
CEA
(Commissariat
à l'énergie
atomique
et
aux
énergies
alternatives),
coprésidente
de
2015
à 2023
du
groupe
de
travail
n°1
consacré
aux
sciences
physiques
du
climat
pour
le
dernier
rapport
du
GIEC
(Groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l’évolution
du
climat).
En
2022,
la scientifique
spécialiste
du
climat
a
été
classée
parmi
les
100
personnalités
les
plus
influentes
du
monde
par
le
magazine
américain
Time.
elle
est
considérée
comme
étant
une
des
chevilles
ouvrières
auprès
des
Maïie de politiquesaur
les
problématiques
de
climat,
de
biodiversité
et d'énergie.
2, avenue
de la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.02 96 49 80 40 contact@mairie-saintquayperros.fr
mnt
_
_
oran
TE
_…
=
=
ntm
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©
www.mairie-saintquayperros.fr
ne
nf
sr
=
=
=
2er Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publiéle
09/10
f/
toLt
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_06_02-DE
Monsieur
le
maire
a
obtenu
l'accord
de
Madame
Valérie
MASSOR=EmreT
pour-que
ta
place
porte
son
nom
en
raison
de
la
qualité
écologique
et
environnementale
du
projet,
du
déraccordement
des
bâtiments
du
réseau
d’eau
pluviale,
de
la
désimperméabilisation
du
site,
de
la
gestion
à
la
parcelle
des
eaux
de
pluies,
de
la
proximité
du
tiers-lieux
construit
avec
des
matériaux
biosourcés
(Bardage
bois,
isolation
paille)
et
d’une politique
mise
en
place
de
longue
date
sur
la commune
concernant
le zéro
phyto.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE :
De
dénommer
la
nouvelle
place
sous
la
mairie
situé
au
7,
rue
de
l’Eglise
22700
SAINT-QUAY-
PERROS
:Place
Valérie
MASSON-DELMOTTE,
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
‘
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
URVOAS Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
int.
Publiéle
ZS
/5
4
/20t0
..
Se
à
ID :
022-212203244-20240627-24_04_07-DE
P err
RE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire,
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LE
DROUGMAGUET
et
Michel
BENOIT,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Erik
JACOB,
procuration
à
Christian
DAGORN
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Omar
ABDELMOUMENE,
procuration
à
Marcel
LE
BOZEC
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.04.03. (3,6)
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Objet
: Dénomination
des
salles
et
du
nouveau
bâtiment
associatif
Suite
à
la
publication
et
aux
retours
favorables
des
propositions
faites
dans
le
dernier
journal
d'information
municipale,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
alinéa
1,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
Considérant
que
la
dénomination
doit
être
conforme
à
l’intérêt
public
local
et
doit
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
lieux
et
des
bâtiments
publics, DECIDE :
-
De
dénommer
le
nouveau
bâtiment
au
7,
rue
de
l'Eglise
: Maison
kénanaise
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
RÉ
RES
A
DEEE VOIR
VERSET
SONNERIE
ET A
AR
IE
=
contact@mairie-saintquayperros.fr
no
me
non
bem, Verquesnet
D
www.mairie-saintquayperros.fr
he
72
=
=
fn
2 -__
De
dénommer
les
salles
communales
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publiéle
28/09/2070
ID
: 022-212203244-20240627-24_04_07-DE
Bâtiment
Nom
d’usage
actuel
Propositions
Mairie
Salle
du
conseil
Robert
BADINTER
Mairie
Salle
des
associations
(salle |
Clarisse
LAVANANT
de
musiques
et
chants)
Maison
kénanaise
Salle
Rdc
(salle
de
conférences)
Jean-Baptiste
JACOB
Maison
kénanaise
Salle
coworking
Ada
LOVELACE
Maison
kénanaise
Repair-café
Maurice
CHEVANCE
Maison
kénanaise
Cafète
associative
(Tiers-
lieux)
Marina
LE
FLANCHEC
-
D'’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
Pour
extrait
et
copie
conforme
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
URVOAS
sl