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Compte-Rendu - CRCM2003 23.06.2020
Déliberation - deliberations du 20 juin 2023
Déliberation - deliberations du 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
+-
Publié
e0+/
oS/
Tor6
[n
1 : 022-212203244-20260430-26_05_01-DE
à
U
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pe
F FO
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
Î
SANT-KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents:
Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et
Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
10
mars
2026,
21
mars
2026
et
16
avril
2026 Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
10
mars
2026,
21
mars
2026
et
16
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
conseil
municipal
APPROUVE
les comptes
rendus
du
:
-
10
mars
2026;
-
21
mars
2026;
-
16
avril
2026.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
YvgS
LE
DAMANY
Gilbert
BOTELLA
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96 49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
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…
Be,
nes
se
Pre
on
unes
©
www.mairie-saintquayperros.fr
Cr
2
mes
ms
=
DEN
VE
=
=
bte Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
+-
publiée
O+/0S/
526
n
1D
: 022-212203244-20260430-26_05_02-DE
“Say
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
fl
err
PERROZ L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.02.
(4.2)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
recruter
des
adjoints
techniques
contractuels
afin
de
pallier
le
surcroît
d'activité
et
de
remplacer
les
agents
des
services
techniques
municipaux
durant
leurs
congés
estivaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
le
recrutement
d’adjoints
techniques
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
des
services
techniques
municipaux
pendant
leurs
congés
annuels
d’été
2026
afin
de faire
face
au
surcroît
de
travail.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la commune.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Yyes
LE
DAMANY
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
BOTELLA
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
an r.
ur
La, Vs
ad
P,
band
©
www.mairie-saintquayperros.fr
er
ef
2
=
= Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
per
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
f
CrT
PERROZ L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et
Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Publiéle
©?-/
OoS/
79046
Saunr
ID : 022-212203244-20260430-26_05_03-DE
commune
P
UAYy
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.03.
(5.3)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
informe
:
La
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
dans
les deux
mois
qui
suivent
l'élection
du
conseil
municipal.
Son
rôle
(consultatif)
s'exerce
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
: évaluation
des
valeurs
locatives
en
lien
avec
les
services
fiscaux,
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
en
matière
de
taxes
directes
locales.
Présidée
par
le Maire
(ou
l’adjoint
délégué)
elle
est
composée
de
:
-
Six
membres
titulaires
et
six
suppléants
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants. -
La
désignation
des
membres
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
-
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
conseillers
municipaux.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
ne
en
on
RS
_—_
pr
ps
_.
mes
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
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es
=
ha
er Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Pwbléle
©+/0S/
To26
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_03-DE
Conditions
à
remplir
par
les
personnes
proposées
pour
être
commissaires
:
Conformément
au
3è"e
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les conditions
suivantes
:
être
âgés
de
18
ans
au
moins;
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'union
européenne
;
jouir
de
leurs
droits
civils ;
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
faire
partie
de
la
CCID
:
Titulaires
: Yves
LE
DAMANY,
Karine
ROULLEAU,
Gérard
DAUVERGNE,
Gilbert
BOTELLA,
Jean-
François
ORVEN,
Pierre
COATANEA.
Remplaçants:
Marie
France
ADAM,
Jean-Luc
CAMPION,
Joël
LETESSIER,
Gaelle
URVOAS,
Dominique
LECOMTE,
Philippe
LE
HOUEROU,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
BOTEL Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publiéle
© -/OS
/
Tor
6
(nt.
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_04-DE
à
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Perf
FO
du CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-QUAY-PERROS
(l
err
PERROZ L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 26.05.04.
(5.3)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Désignation
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C alinéa
IV
qui
prévoit
la création,
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
en
date
du
9
avril
2026,
portant
mise
en
place
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
CONSIDERANT
que
le rôle
de
la CLECT
est
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
initial
des
attributions
de
compensation
l’année
de
l’adoption
de
la
FPU
et
ultérieurement
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences
;
CONSIDERANT
que
chaque
Conseil
municipal
dispose
d’un
représentant
au
sein
de
cette
commission,
conformément
à la délibération
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
9 avril
2026;
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80 40
7
2
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr
er
IR
J
j
\ Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
pwbtéle
© +-/0S
/ zot6
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_04-DE
CONSIDERANT
que
les
représentants
sont
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
la
commission
élit
son/sa
Président(e)
et
un(e)
Vice-Président(e)
parmi
ses
membres
;
CONSIDERANT
que
les
suppléances
et
les
pouvoirs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
CLECT; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DESIGNE
Monsieur
Yves
LE
DAMANY
représentant
titulaire
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
BOTELLA Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publiéle
0 +-/0S/
2076
(NT
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_05-DE
es
U
av
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Perf
FO
du CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-QUAY-PERROS
f
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Etaient
présents:
Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et
Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.05,
(7.1)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Compte
financier
unique
(CFU)
2025
Le
CFU
est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et au
comptable
public
qui
se
substitue
au compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
<<
rendus
de
comptes
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
>
Le CFU
rationalise
et modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote
et supprime
les doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion,
—
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
—
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente a
l'ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et CA
actuel). —
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
er
es
conne
_
tooeour
h,
arms
.
Lu,
Soqu
s
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
2
=
TEA
EN
gg
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publéle
©
+7
OS
/
926
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_05-DE
L'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
des
CFU
2024
du
budget
principal,
conformément
à l'article
L. 2121-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Karine
ROULLEAU
en
sa
qualité
de
Conseillère
déléguée
aux
finances.
Madame
Karine
ROULLEAU
en
sa
qualité
de
Conseillère
déléguée
aux
finances,
président
de
séance,
soumet
à
l'assemblée
délibérante,
les
CFU
2025
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire
et
Monsieur
Didier
TASSET,
comptable
de
la
collectivité.
Ce
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
- _
Dépenses
nettes
: .1
208
487,30
euros
-__
Recettes
nettes
: 1
529
067,75
euros
>
Résultat
de
l'exercice
: 320
580,45
euros
Section
d'investissement
:
-
Dépenses
nettes
: 770
986.13euros
- _
Recettes
nettes
: 983
923,26
euros
> _
Résultat
de
l'exercice
: 212
937,13euros
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025 :
I-
Investissement
: 212
937,13
euros
Il-
Fonctionnement
: 320
580,45
euros
+112
533
517,58
euros
Restes
à
réaliser
:
-__
Dépenses
d'investissement
: 193
702,10
euros
-
Recettes
d'investissement
: 294
291,52
euros
>
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
: 100
589,42
euros
Résultat
cumulé
: 533
517,58
+
100
589,42
=
634
107,00
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
en
ns |
N
\ Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
+
Publié
le
OT/oS/Toré
Saun
ID : 022-212203244-20260430-26_05_06-DE
commune
P
UAV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
err
PERROZ L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance :
Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.06,
(7.1)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025,
en
recettes
d'investissement
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
d’affecter
l'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025,
soit
320
580,45
euros
en
recettes
d'investissement
du
budget
communal
2026.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
BOTELLA
Ybes
LE
DAMANY
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02 96 49 80 40 contact@mairie-saintquayperros.fr
frshosies
ai
SE
ne
mn
_
re
©
www.mairie-saintquayperros.fr
er
ef
ms
sms
em
=
=
=
pu
deanssq Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
+
Publiée.
©
+7/2S
/ wc
in
1D :
022-212203244-20260430-26_05_07_O1-DE
U
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{
er KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.07.
(7.2)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d’affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Vote
des
taux
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
VOTE
les taux
suivants
pour
l’année
2026 :
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 38,19
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 65,23
%
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
: 18,11
%
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yyes
LI
Gilbert
BOTELLA-
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
rÊ
mure
ns
da
_—
=
y
nn tn
us
eu
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
=
TA
ESA
En
= “Say
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publéle
©
-/0S/
to
T6
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perro
er
KE-P=RROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
30
avril
2026
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
LE
DAMANY,
Maire.
Etaient
présents
: Yves
LE
DAMANY,
Maire,
Jean-Luc
CAMPION,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Joël
LETESSIER,
Armelle
JEGOU,
Adjoints,
Gérard
DAUVERGNE,
Marie
France
ADAM,
Karine
ROULLEAU,
Séverine
THORAVAL,
Sébastien
DELAUNAY,
Sophie
BURLOT,
Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et Olivier
HOUZET,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration(s)
:
Franck
ZAWADZKI,
procuration
à
Karine
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
BOTELLA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
26.05.08.
(7.1)
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Date
d’affichage
de
la convocation
: 24
avril
2026
Objet
: Budget
primitif
2026
Dépenses
de
fonctionnement
:
011
Charges
à
caractère
général
396
350.00
€
012
Charges
de
personnel
701
200.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
107
705.00
€
66
Charges
financières
42
895.00
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
7391111
dégrèvement
jeunes
agriculteurs
1 500.00
€
68
Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
1 000.00
€
042
Opération
d'ordre
entre
section
34
004.19
€
023
Virement
à la section
d'invest.
206
056.96
€
Total
fonctionnement
dépenses
1 492
711.15
€
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
x
2
===
=
=
ar
ee
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
+
== Recettes
de fonctionnement
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
pwbiéle ©
+/
0S/
T6
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_08-DE
013
Atténuations
de
charges
3 000.00
€
70
Produits
des
services
58
200.00
€
73
Impôts
et
taxes
1 301
287.96
€
74
Dotations
et
participations
112
723.19
€
75
Autres
produits
gest.
courante
14
000.00
€
76
Produits
financiers
-
€
77
Produits
exceptionnels
3 500.00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
1492
711.15
€
Dépenses
d'investissement
:
Solde
d'exécution
d'inv.
Reporté
-
€
16
Remboursement
d'emprunts
140
500.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
66
663.47
€
204
Subventions
d'équipement
versées
93
846.63
€
21
immo.
Corporelles
330
600.00
€
23
Immobilisation
en
cours
629
515.45
€
4581
opérations
sous
mandat
GEPU
19
514.00
€
TOTAL
dépenses
d'investissement
1 280
639.55
€
Recettes
d'investissement
:
001
excédent
inv.
Reporté
212
937.13
€
10
dotations
fonds
divers
reserves
477
110.75
€
13
subventions
d'Invest.
330
016.52
€
16
Emprunts
-
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Pile
©3-/0S/
Te26
ID
: 022-212203244-20260430-26_05_08-DE
4582
Opération
sous
mandat
19
514.00
€
024
Produit
de
cession
1 000.00
€
Virement
de
la section
de
fonct.021
206
056.96
€
Chapitre
040
Amortissement
34
004.19
€
TOTAL
recettes
d'investissement
1 280
639.55
€
Total
fonctionnement
+investissement
= 2 773
350,70
€
Le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix
pour
et 3 abstentions
(Gilbert
BOTELLA,
Gaëlle
URVOAS
et
Olivier
HOUZET)
VOTE
le budget
de
fonctionnement
et d'investissement
2026
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le;Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
LE
ANY
Gilbert
BOTELLA
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
_
—_—
pu jan
ques
Sn
jo
ae
Ven
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eZ
re
ES
a