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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 26.09.2024)
Thèmes du document : Aviation, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
+-
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
{n
Publié le 4
© fne
/
Tot4
à
Îrc
av
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_O1-DE
P
ET
HEAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
07
mai
2024
et
du
27
juin
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
07
mai
2024
et
du
27
juin
2024
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
comptes
rendus
sont
approuvés.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
LE
QUEAU
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80 40
contact@mairie-saintquayperros.fr
…
ES
pr
pemree
emmener
=
ar
—
©
www.mairie-saintquayperros.fr
2
ps]
=
me
= Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Pwbiéle
40/10
/
Ter
ID
: 022-212203244-20240926-24_05
02
01-DE
à
Perf
ue
f erTr
PERROZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.02.
(3.3)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Occupation
de
la
salle
Yves
GUEGAN
par
l'association
Club
Cœur
et
Santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'occupation
de
la
‘salle
Yves
GUEGAN
par
l'
association
de
cardiologie
«
Club
Cœur
et
Santé
»,
les
lundis
de
15h
à
16h15.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
est
arrivée
à
échéance
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'association
pour
une
occupation
de
la salle
du
16
septembre
2024
au 30
juin
2025,
le créneau
horaire
reste
inchangé.
Il propose
de
fixer
le
montant
de
l’occupation
à 500
euros.
L'association
proposera
un
atelier
scolaire
animé
par
deux
intervenants
: Parcours
du
cœur
scolaire
et
tiendra
un
stand
lors
des
manifestations
sport
et
santé
organisées
par
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
onze
voix
pour
et trois
abstentions
(Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et
Michel
BENOIT)
:
Marie de Saint-Quay-Perros 2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02 96 49 80 40 contact@mairie-saintquayperros.fr
Re
EN
—=
©
www.mairie-saintquayperros.fr
7
LS
|
a
ns Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Puiéle 407. AS
Lt
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_02_01-DE
AUTORISE
l'association
«
club
cœur
et
santé
»
à
occuper
la
salle
YVES
GUEGAN
les
lundis
de
15h
à 16h15.
FIXE
le
tarif
de
cette
occupation
à 500
euros
pour
l’ensemble
de
la
période,
du
16
septembre
2024
au
30
juin
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Hélène
LE
QUEAU
f
à Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
int.
Publéle
A0
/A°/
To
tu
=
Le
a
ID :
022-212203244-20240926-24_05_03-DE
P
SANT-
FT
PERROZ
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départà
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.03.
(4.4)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Activité
accessoire
d'étude
surveillée
à
l’école
Albert
Jacquard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
|
représentés,
DECIDE
de :
- _
Renouveler
à
l'école
Albert
Jacquard
l’activité
accessoire
d’étude
surveillée
les
lundis,
|
mardis,
jeudis
et
vendredis,
de
17
h
à
18
h.
soit
quatre
heures
par
semaine
(base
de
|
24.57 €fh).
|
- _
Renouveler
l'emploi
correspondant
à l'encadrement
de
cette
activité.
-
Inscrire
au
budget
2025
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
correspondant
à cette
|
dépense.
|
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
£
z
Olivier
HOUZ
À
Hélène
LE
QUEAU
F
Mairie
de Saint-Quay-Peros
a
A
€
2, avenue
de la Mairie
À
A
aCai
22700 SAINT-QUAY-PER
Le
=
+
CG
©
Tél.
02 96 49
80 40
_
….
|
L
L
.
contact@mairie-saintquhypErros
SES
SSSR
CENT
ARE
La
=\
Ç
_—
©
www.mairie-saintquaÿperros.fr
LES
=
er
DE Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
+-
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
{n
Publéle,4 0/10/
tot
.
Îr
JAV
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_04-DE
P
sl KE-PERROZ
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à 17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration :
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.04,
(7.6)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
pour
l’activité
d'Arts
Plastiques
Madame
Marie-Paule
GOUNY,
artiste
peintre
et
professeur
d'arts
plastiques,
partage
sa
passion
depuis
quatre
ans
maintenant
avec
ses
petits
artistes
kénanais.
Pour
cette
rentrée,
l'aventure
se
poursuit
!
Un
seul
atelier
d'artistes
aura
lieu
le jeudi.
Marie-Paule
vient
chercher
les
enfants
à l'école
après
le goûter,
vers
16h35,
et
les
amène
dans
la salle
bleue
(derrière
la salle
Yves
Guégan).
Le
cours
débute
vers
16h45,
et
se
termine
à
17h45.
Les
parents
viennent
chercher
leurs
enfants
à
la
salle
bleue,
à
17h45.
Le
tarif
horaire
pour
cette
activité
est
de
50
euros.
Il
est
prévu
30
séances,
soit
1
500,00
€
réglés
par
la
commune.
En
contrepartie,
les
familles
règlent
une
cotisation
à
la
commune.
La
cotisation
annuelle
dépend
du
quotient
familial
:
“155
euros
si
votre
QF
est
>
1000
“105
euros
si votre
OF
est
compris
entre
700
et
1000.
Mairie
de Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél. 02
96
49
80
40
re
ET
DR
ET
ER
ER
EEE
SN
CEE,
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LES
2
se
_
a
contact@mairie-saintquayperros.fr
gs
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bem,
Nes
=
ma
=
© www.mairie-saintquayperros.fr
np
nd
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an
ns
a
2
== Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié ke, A0/
10/
oit
ID :
022-212203244-20240926-24_05_04-DE
“55
euros
si votre
QF
est
< 700.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
pour
l’année
scolaire
2024/2025
une
convention
pour
l'animation
d’une
activité
d'Arts
Plastiques
avec
Madame
Marie-Paule
GOUNY
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées.
FIXE
le
coût
de
l’activité
d’Arts
Plastiques
pour
les
familles
suivant
la
tarification
sociale
suivante
:
“155
euros
à
l'année
si le QF
>1000
"105
euros
à
l'année
si 700
“55
euros
à l'année
si
QF<700,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Hélène
LE
QUEAU
(UN. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
int.
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Le
Publiéle
AO /
A©
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Lo
ra
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_05-DE
P err
PERROZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
| |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
|
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
|
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
|
Etaient
présents
:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
|
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.05.05.
(8.8)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
|
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
proposée
par
Lannion-Trégor
Communauté,
DESIGNE
les
référents
de
la
commune
suivants
chargés
de
l'exécution
de
la
convention
:
“M.
Marcel
LE
BOZEC,
Adjoint
aux
travaux
"M.
Nicolas
GUEGAN,
Secrétaire
général,
“M.
Pascal
MASSON,
Responsable
des
services
techniques
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
avec
Lannion-Trégor
Communauté
et tous
documents
s'y
rapportant.
Le
Maire,
\
2, avenue dMOURE
OUZET
22700
SAINT-QUAY-PERROS
La
secrétaire
de
séance
Hélène
LE
QUEAU à À
OU
<
Tél.
02
96
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40
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a
contact@mairie-saintquayperros.fr
ms
1
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©
www.mairie-saintquayperros.fr
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EE
RE
ns
5
= Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
Saint.
Publié
le A
ofre
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U
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1D :
022-212203244-20240926-24_05_06-DE
Perf
FO
{
err
PERROZ
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUFR,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.06.
(7.1)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Admission
en
non-valeur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
CONSIDERANT
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public;
CONSIDERANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable
;
Mairie de Saint-Quay-Perros 2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
|
RS
és
ss
—_
ES
=
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contact@mairie-saintquayperros.fr
Rs
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av
=
=
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
fn
—
—
EN
Sue
2
=== Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
Publié le
À 0/12
/
Toit
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
977,87
€
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°6981131115
dressée
par
le
Comptable
Public
de
Lannion.
Exercice
Montants
présentés
Motifs
de
présentation
2003
171,48
€
Poursuite
sans
effet
2005
2
806,39
€
Poursuite
sans
effet
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
2024
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Hélène
LE
QUEAU
SANT)
CNT /£
4
SV
à es
d ar Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
+-
Publié le
10
fhol
Lo
sal
ID : 022-212203244-20240926-24_05_07-DE
TP
U
av
{Per
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sl
‘
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire...
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24,05.07.
(7.5)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Demande
de
subvention
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
de
la
coulée
verte
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaïite
solliciter
de
l'Etat
une
participation
au
projet
de
restauration
d’un
cours
d’eau
de
centre-bourg
au
sein
d'une
coulée
verte
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
«
Renaturation
des
villes
et
des
villages
»,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
taux
AELB
96
612,25
€
24%
Renaturation
de
la
u
402
001,95
€
Fond
Vert
134
737,00
€
34%
coulée
verte
Fonds
propres|
170
652,70
€
42%
Total
402
001,95
€
Total
402
001,95
€
100%
Mairie de Saint-Quay-Perros 2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
él, 02 96 49 80 40
jri
ET
IS
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www.mairie-saintquayperros.fr
7
Po
as
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pa
a
ss Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
Publiéle
ÂC/
Aof
Lo
14
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_07-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et
Michel
BENOIT)
:
VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
«
Renaturation
des
villes
et
des
villages
»
pour
le projet
restauration
d’un
cours
d’eau
de
centre-bourg
au
sein
d’une
coulée
verte.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Hélène
LE
QUEAU
et Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
ID :
022-212203244-20240926-24_05_08-DE
(nt
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Aofne/
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“ay
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Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
î
SUIS MANIE
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire...
Etaient
présents
:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.05.08.
(7.5)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet
:Demande
de
subvention
Région
Bretagne
- Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-
2025 Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
Région
Bretagne
a
inscrit
le
projet
de
construction
d’une
maison
kénanaise
et
d’une
halle
couverte
dans
la
convention
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
».
A ce
titre,
le
projet
peut
être
accompagné
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
276,00
€
sous
réserve
que
la
commune
dépose
un
dossier
auprès
de
la
Région
Bretagne
et
que
le
projet
participe
bien
à
l’ambition
régionale
et
réponde
aux
conditions
de
recevabilité
inscrites
dans
la
convention.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l’autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
convention
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-
2025
».
La
présente
demande
porte
sur
la
phase
2 du
projet
et
comprend
l'aménagement
intérieur
de
la
maison
associative,
la
halle
couverte,
les
aménagements
extérieurs
et
l'installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél, 02 96 49 80 40
Re
ar
LE
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gr
contact@mairie-saintquayperros.fr
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Rd
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qe
—
han
FA Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en préfecture le 09/10/2024
Pubiéle
AO/
10
/
2o14
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_08-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Type
de
dépense
Montant
(en
Financeur
Montant
(en
Taux
€)
€)
Aménagement
334
960,00
€ |
Région
—
Bien
vivre
50
276,00
€ |
7.03%
intérieur
maison
partout
en
Bretagne
associative
et
(Sollicitée)
construction
halle
Aménagement
365
653,00
€ |
Etat — DETR
189
250,00
|
26.44%
extérieurs
(accordée)
Cuve
enterrée
15
000,00
€ |
Agence
de
l’eau
Loire
217
000,00
€ |
30.32%
Bretagne
(accordée)
Département
contrat
50
000,00
€ |
6.99%
de
territoire
(accordée) Autofinancement
209
087,00
€ |
29,22%
TOTAL
dépenses
715
613,00
€ | TOTAL
recettes
715
613,00
€ |
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-
2025
»
pour
la
phase
2 du
projet
de
construction
de
la
maison
kénanaise,
de
la
halle
couverte
et
de
la
place.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
- TE
Hélène
LE
QUEAU
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:
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J
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5
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Que
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des
Œ
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en
préfecture
le 09/10/2024
‘
Reçu
en préfecture le 09/10/2024
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8
+-
Publié e A9/
0
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ID : 022-212203244-20240926-24_05_09-DE
commun
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SANT-KE-PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire...
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Nathalie
LE
DILAVREC
à partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 24.05.09.
(3.6)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Vente
du
terrain
cadastré
BB
280
au
6,
Avenue
de
la
Mairie
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT;
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
le
projet
d'aménagement
proposé
par
la
société
COOPALIS
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
collectifs
en
R+1
+
comble
de
12
logements
chacun
et
les
aménagements
extérieurs
comprenant
entre
autres
local
à vélos,
local
à
poubelles
et
32
places
de
parking;
Considérant
l’estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
établi
par
le
service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
03
juillet
2024;
Mairie de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
.
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mm
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contact@mairie-saintquayperros.fr
Dr
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© www.mairie-saintquayperros.fr
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Br
ZA sen
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ps
rien Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publiéle
40/1407
To
24
ID :
022-212203244-20240926-24_05_09-DE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
mise
en
vente
du
terrain
situé
au
6,
Avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS,
cadastré
BB280
d’une
contenance
de
3085
m°
et
classé
en
zone
UC
du
PLU,
à
la
société
COOPALIS
pour
un
montant
de
120
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
le
terrain
communal
sis
6,
Avenue
de
la
Mairie
en
Saint-Quay-Perros,
cadastré
BB280,
au
prix
de
120
000,00
€
à
la
société
COOPALIS.
DIT
que
les
frais
d'actes
et
d’enregistrements
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
vente
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Hélène
LE
QUEAU
ATOS Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en préfecture le 09/10/2024
(nt.
Publié
le À
of
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1D :
022-212203244-20240926-24_05_10-DE
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|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
‘
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e,s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.10.
(8.5)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Objet:
Soutien
aux
projets
de
production
de
logements
sociaux
et
abordables
non
équilibrés,
opération
Chrec'h
Min
1
La
Rance
Présentation
: Madame
Gaëlle
URVOAS,
1e
Adjointe
au
maire.
Le
projet
de
construction
de
quatre
logements
sociaux
par
la
Société
La
Rance
dans
le
lotissement
Crec’h
Min
1 présente
un
déficit
de
100
000,00
€.
Pour
résorber
ce
déficit,
il
est
demandé
à
la
Commune
de
Saint-Quay-Perros
de
s'engager
conjointement
avec
Lannion-Trégor
Communauté
sur
la
répartition
du
déficit
d’opération
:
-
Participation
de
la commune
: 50
000,00
€
(12
500,00
€
par
logement).
-
Plan
BOOST
LTC
: 50
000,00
€
(12
500,00
€
par
logement).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
Mairie de Saint-Quay-Perros 2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96 49
80
40
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contact@mairie-saintquayperros.fr
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O
www.mairie-saintquayperros.fr
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A Sa
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ar Envoyé
en préfecture le 09/10/2024
Reçu
en préfecture le 09/10/2024
Publié
le
1 ©
/Aof
Lot
ID :
022-212203244-20240926-24_05_10-DE
DECIDE
de
ne
pas
financer
le
déficit
de
la
société
La
Rance
pour
son
projet
de
construction
de
quatre
logements
sociaux
dans
le
lotissement
Crec’h
Min
1.
DEMANDE
à
la
Société
La
Rance
de
retravailler
son
projet
pour
que
l’
opération
soit
à
l'équilibre.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
LE
QUEAU Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en préfecture le 09/10/2024
ID :
022-212203244-20240926-24_05_11-DE
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erros
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
26
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
:
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND
(départ
à
18h10),
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT,
Erik
JACOB
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à
Gaëlle
URVOAS
Hervé
LE
BONNIEC,
procuration
à
Christian
DAGORN
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à
Nathalie
LE
DILAVREC
à
partir
de
18h10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
LE
QUEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
24.05.11.
(9.4)
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Objet
: Motion
de
soutien
à la réduction
des
activités
de
parachutage
Sur
l’aérodrome
de
Lannion Une
entreprise
de
parachutage
est
en
place
sur
l’aérodrome
de
Lannion
depuis
2016,
son
activité
n’a
pas
cessé
de s’intensifier
jusqu’à
aujourd’hui
et se
situe
au-delà
de
ce
qui
avait
été
annoncé
à
ses
débuts.
L'avion
de
largage
utilisé
depuis
2017
est
un
Pilatus
propulsé
par
un
moteur
de
650
chevaux,
qui
peut
effectuer
jusqu’à
20
rotations
quotidiennes,
en
semaine
comme
les
week-ends
et
jours
fériés,
au
printemps
et
pendant
la
période
estivale.
Ces
vols
se
déroulent
par
beau
temps,
en
même
temps
que
les
activités
extérieures
des
habitants.
Les
sons
produits
se
dispersent
très
largement
au
sol,
de
manière
quasi-permanente
du
fait
du
spectre
sonore
induit
par
la
rotation
de
l’hélice.
On
estime
que
le
bruit
de
cet
avion
est
audibleà
7
km
de
distance,
de
part
et
d’autre
de
sa
trajectoire.
Afin
d’effectuer
le
plus
grand
nombre
possible
de
rotations
(plus
de
1
200/an),
le
Pilatus
est
constamment
en
poussée
maximale
pour
atteindre
rapidement
une
altitude
de
4
000
mètres
à
laquelle
sont
largués
les
parachutistes.
La
descente
se
fait
dans
les
mêmes
conditions,
de
sorte
qu'une
rotation
peut
s'effectuer
en
18
minutes
et
s’enchainer
avec
une
autre.
Mairie de Saint-Quay-Perros 2,
avenue
de
la
Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
él. 02 96 49 80 40 contact@mairie-saintquayperros.fr
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www.mairie-saintquayperros.fr
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Res
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Er Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2024
Publié
ke
A4e
/
Lot
ID
: 022-212203244-20240926-24_05_11-DE
La
très
forte
intensité
de
ces
phases
d’ascension
et
de
descente
(on
parle
d’un
avion
ascenseur)
explique
la
portée
de
ce
bruit
intrusif.
Le
survol
systématique
des
mêmes
zones
et
la
répétition
des
vols
tout
au
long
de
la journée
caractérisent
le parachutisme.
Ce
niveau
de
bruit
modifie
le
paysage
sonore
de
notre
région
et
un
nombre
croissant
d'habitants
considère
que
leur
cadre
de
vie
est fortement
dégradé,
parfois
leur
santé
en
raison
d'effets
somatiques
indirects
(stress)
pour
les
plus
fragiles
d’entre
nous.
Cette
pollution
sonore
a déjà
conduit
au
moins
3 familles
de
la
région
à
déménager.
Un
Pilatus
équivaut
en
termes
de
puissance
et
de
bruit
à un
groupe
de
180
tondeuses
à gazon,
qui
circulent
librement
au-dessus
de
nos
habitations.
Au
nom
du
vivre
ensemble
et
du
droit
à chacun
de
vivre
dans
un
environnement
sonore
le
plus
sain
possible,
l'association
de
riverains
demande
que
l’activité
de
parachutage
ne
soit
plus
autorisée
les
dimanches
et
jours
fériés,
que
le
nombre
de
vols
maximum
journalier
soit
fixé
à
12,
et
qu'ils
soient
effectués
entre
9H
et
12H
le
matin,
puis
14H
et
18H
l’après-midi,
par
modification
du
protocole
d'accord
N°
280
entre
les
services
de
la
navigation
aérienne
et
l'entreprise
de
parachutisme.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros
avec
trois
abstentions
(Christian
DAGORN,
Hervé
LE
BONNIEC
et
Gisèle
LE
GUILLOUZER)
:
EXPRIME
son
soutien
à l'association
«
Rendez-nous
le
silence
dans
le Trégor
».
Les
élus
REAFFIRMENT
leur
attachement
à
une
développement
harmonieux
du
territoire,
conciliant
activité
économique
et qualité
de
vie
des
habitants.
Ils souhaitent
aider
l'association
à
poursuivre
ses
efforts
pour
trouver
des
solutions
durables
dans
le
respect
du
cadre
légal
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros
S'ENGAGE
A
:
-__
Solliciter
l'intervention
des
députés
de
la
4"
et
5è"e
circonscription
des
Côtes
d'Armor
pour
examiner
la
possibilité
d’une
évolution
législative,
permettant
une
meilleure
régulation
des
activités
générant
des
nuisances
sonores
aériennes.
-
Appuyer
les
positions
des
élus
siégeant
à
la
CCE
afin
d'obtenir
la
révision
de
la chartre
correspondant
aux
attentes
des
riverains.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
LE
QUEAU