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Déliberation - deliberations du 05.09.2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 05.09.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
1 2
CEYA
toits
1D
: 022-212203244-20230905-2023_06_01-DE
“Ua
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{ er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire,
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2023
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2023. A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le compte
rendu
est
approuvé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Ÿ,
;
Joël
LE
DROUGMAGUET
>
AE
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
rompre
mammaire,
“oem
ue
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
RES
AT
LE
=
en
=
en
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
ain
/1€
/05
ets
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_02-DE
commune
M]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
P. San
ay
Per
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.02.
(5.2)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Composition
des
commissions
et
comités
Délibération
qui
remplace
la délibération
n°20.02.05
du
25
mai
2020
Monsieur
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT). Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
RU
ne
-
Sn
_—
ps
ns
es
vus
en
© www.mairie-saintauayperros.fr
PE
ane
=
=
mn
en
pui
Zu
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le Atf/o9/
To
2
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_02-DE
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
NB
:
la commission
d’appel
d’offres
(CAO
— article
L.1411-5
du
CGCT)
répond
à
d’autres
règles
de
constitution
et composition
: Elle
comprend
le Maire
ou
son
représentant
et
trois
conseillers
municipaux
et trois
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
la composition
des
commissions
et des
comités
suivante
:
COMMISSIONS
SIEGES
DE
CONSEILLERS
Personnes
SIEGES
EXTERIEURS
Finances
Maire+6
conseillers
(5+1)
Appel
Candidature
:
Adjoint
finances
Gaëlle
URVOAS
Consultatif,
Profil
Adjoint
travaux
Marcel
LE
BOZEC
comptable
Délégué
dévelop-territoire
Nathalie
LE
DILAVREC
Délégué
à la
sécurité
Joël
LE
DROUGMAGUET
Conseiller
minoritaire
Gisèle
LE
GUILLOUZER
Travaux
et
entretiens
|
Maire+6
conseillers
(5+1)
Chef
des
services
Adjoint
finances
Gaëlle
URVOAS
techniques
Adjoint
travaux
Marcel
LE
BOZEC
Consultatif
Adjoint
mobilités
voirie
Conseiller
majoritaire
Conseiller
majoritaire
Conseiller
minoritaire
Christian
DAGORN
Nathalie
LE
DILAVREC
Hervé
LE
BONNIEC
Michel
BENOIT
Gouvernance partagée
et
démarche
citoyenne
:
Coordonnatrice -Conseil
des
Sages®
-Conseil
des
jeunes*
Maire+6
conseillers
(5+1)
Adjoint
social
Délégué
dévelop.
territoire
Délégué
à la
jeunesse*
Conseiller
majoritaire
Conseillère
minoritaire
Nolwenn
BRIAND
Nathalie
LE
DILAVREC
Omar
ABDELMOUMENE
Joël
LE
DROUGMAGUET
Communication
Maire+6
conseillers
(5+1)
Adjoint
social
Délégué
animations
Conseiller
majoritaire
Conseiller
majoritaire
Conseiller
minoritaire
Nolwenn
BRIAND
Hannah
ISSERMANN
Hervé
LE
BONNIEC
Nathalie
LE
DILAVREC
Josiane
REGUER
Appel
d'offres
Maire+3
conseillers
(2+1)
Adjoint
finances
Adjoint
travaux
Conseiller
minoritaire
Délégué
à la
sécurité
Adjoint
à l'urbanisme
Conseiller
minoritaire
Gaëlle
URVOAS
-T
Marcel
LE
BOZEC
-T
Gisèle
LE
GUILLOUZER
-T
Joël
LE
DROUGMAGUET
—S
Christian
DAGORN
-S
Josiane
REGUER
-S
Affaires
sociales
Adjointe au social Délégué à la jeunesse Nolwenn
BRIAND
Omar
ABDELMOUMENE
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
7
/09/
Torx
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_02-DE
Délégué
dévelop.
Territoire
Délégué
à la
sécurité
Nathalie
LE
DILAVREC
Joël
LE
DROUGMAGUET
de
listes
Commission contrôle
des
électorales
Conseiller
majoritaire
Conseiller
majoritaire
Conseiller
majoritaire
Conseiller
minoritaire
Conseiller
minoritaire
Hervé LE
BONNIEC
Nathalie
LE
DILAVREC
Joël
LE
DROUGMAGUET
Josiane
REGUER
Michel
BENOIT
COMITES CONSULTATIFS Développement
du
territoire
:
urbanisme
—
mobilités
—
constructions
—
écoresponsabilité
Maire+10
conseillers
(8+2)
Adjoint
finances
Adjoint
travaux
Adjoint
urbanisme
et
mobilités
Délégué
dévelop.
territoire
Délégué
éco-responsabilité
Conseiller
majoritaire
Conseiller
majoritaire
Conseiller
minoritaire
Conseiller
minoritaire
Gaëlle
URVOAS
Marcel
LE
BOZEC
Christian
DAGORN
Nathalie
LE
DILAVREC
Hervé
LE
BONNIEC
Joël
LE
DROUGMAGUET
Nolwenn
BRIAND
Gisèle
LE
GUILLOUZER
Josiane
REGUER
3
sièges
par
appel
à
candidature
:
Urbaniste,
architecte,
citoyens
engagés
Comité d'animations
:
Monde
associatif
et
culturel Jeunesse
et
sport
Maire+10
conseillers
(8+2)
Délégué
monde
associatif
Délégué
jeunesse
sport
Adjoint
finances
Adjoint
social
Adjoint
travaux
Délégué
dévelop.
territoire
Conseiller
majoritaire
Hannah
ISSERMANN
Omar
ABDELMOUMENE
Gaëlle
URVOAS
Nolwenn
BRIAND
Marcel
LE
BOZEC
Nathalie
LE
DILAVREC
Hervé
LE
BONNIEC
Présidents
ou
représentants d'associations
déclarées
dans
la commune
Affaires
scolaires
Maire+6 conseillers
(5+1)
Délégué
jeunesse
Adjointe
aux
Finances
Conseiller
majoritaire
Conseiller
minoritaire
Omar
ABDELMOUMENE
Gaëlle
URVOAS
Nolwenn
BRIAND
Josiane
REGUER
2 enseignantes 2 élus représentants
parents
maternelle
À
élémentaire 1 représentant
ALK
1
représentant
du
personnel
Le
Maire,
Olivier
HOUZET
Mairie
de
Saint-Quay-Perl
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERR®S
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr © www.mairie-saintquayperros.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
1/2
/o3/
Toi3z
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_03-DE
commune
n]
E
U
P
Sant.
av
XTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{ er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
n°
23.06.03..(3.6)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Régularisation,
convention
avec
Enedis
: mise
à disposition
d’un
terrain
Enedis
a sollicité
l'étude
de
Notaires
de
la Visitation
à Rennes
pour
établir
un
acte
notarié
portant
sur
la mise
en
place
d’un
Poste
de
transformation
sur
une
parcelle
appartenant
à la
commune
de
Saint-Quay-Perros,
cadastrée
section
BC
28.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il convient
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation.
En
effet,
la convention
de
mise
à disposition
a été
signée
par
la commune
le 14
octobre
2015.
Il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
qui
autorise
la signature
de
cette
convention
et
la rédaction
de
l’acte
authentique
chez
le notaire.
La
convention
porte
sur
l’occupation
d’un
terrain
d’une
superficie
de
20m?°,
situé
An
Drezec
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
BC28
d’une
superficie
totale
de
23806m°?.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02 96
49 80
40.
contact@mairie-saintquayperros.fr
empire
mo
Ve
aus
_.
=
nc
eo
o
www.mairie-saintauavperros.fr
nr
ar
A Sn
z
=
7 2er
=:
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
/2/09/
ToLS
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_03-DE
Ledit
terrain
est
destiné
à l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la concession
et
à ce
titre
sont
entretenus
et
renouvelés
par
ERDF.
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
d’une
superficie
de
20m?,
situé
An
Drezec,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
BC28,
d’une
superficie
totale
de
23806m?,
à ENEDIS
pour
la mise
en
place
d’un
Poste
de
transformation.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
acte
authentique
chez
le notaire
aux
frais
exclusifs
d’ENEDIS
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affichée
1 2
/ ©
Sa
LS
1D
: 022-212203244-20230905-23_06_04-DE
“Say
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
er
KE-P=RROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.04.
(3.3)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Occupation
de
la salle
Yves
GUEGAN
par
l'association
Club
Cœur
et
Santé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l'occupation
de
la salle
Yves
GUEGAN
par
l'
association
de
cardiologie
« Club
Cœur
et
Santé
», les
lundis
de
15h
à 16h15.
Monsieur
le Maire
explique
que
la convention
est
arrivée
à échéance
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
une
nouvelle
convention
avec
l'association
pour
une
occupation
de
la salle
du
18
septembre
2023
au
30
juin
2024,
le
créneau
horaire
reste
inchangé.
Il propose
de
fixer
le montant
de
l’occupation
à 500
euros.
L'association
proposera
un
atelier
scolaire
animé
par
deux
intervenants
: Parcours
du
cœur
scolaire
et
tiendra
un
stand
lors
des
manifestations
sport
et
santé
organisées
par
la mairie.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
7
contact@mairie-saintquayperros.fr
=,
_
© www.mairie-saintauavperros.fr
er
ef
or
ar
a
=
nm
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
afichéte
AC /0S5/
ToLT
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_04-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
onze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et
Michel
BENOIT)
:
AUTORISE
l'association
« club
cœur
et
santé
» à
occuper
la salle
YVES
GUEGAN
les
lundis
de
15h
à 16h15.
FIXE
le tarif
de
cette
occupation
à 500
euros
pour
l’ensemble
de
la période,
du
18
septembre
2023
au
30
juin
2024.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
H
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Afichéle
/)2
/2
SY
tots
1D
: 022-212203244-20230905-23_06_05-DE
sus, Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{ er
KEPERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05‘septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.05.
(4.4)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Activités
accessoires
d'étude
surveillée
à l’école
Albert
Jacquard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
:
Renouveler
à l’école
Albert
Jacquard
l’activité
accessoire
d’étude
surveillée
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
de
17
h à 18
h. soit
quatre
heures
par
semaine
(base
de
24.57
€/h), Renouveler
l'emploi
correspondant
à l'encadrement
de
cette
activité,
Inscrire
au
budget
2024
de
la commune
les
crédits
nécessaires
correspondant
à cette
dépense.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
Joël
LE
DROUGMAGUET -o
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
©
www.mairie-saintquayperros.fr
Laye
de
es
=
ha
1
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Acéle
2
/09/
2023
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_06-DE
8
-Saint-. COMMUNE
U
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pe
[ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{ SANT-KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.06.
(7.6)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Activité
périscolaire
de
Yoga
La
municipalité
propose
un
nouvel
atelier
périscolaire,
en
cohérence
avec
le projet
d’école
:
Du
yoga.
Madame
Tiffenn
NEDELEC,
professeur
de
yoga,
est
entrée
en
contact
avec
la municipalité
par
le biais
du
Projet
des
Jeunes
Aventuriers.
Elle
propose
pour
cette
rentrée
du
yoga
à tous
les
élèves
de
l’école
qui
le souhaitent
:
1)
Un
atelier
pour
les
petits
(GS,
CP,
CE1)
le mardi
de
17h
à 18h
dans
la salle
de
motricité
de
l'école
(8 places).
2)
Un
atelier
pour
les
grands
(CE2
et
CM)
le jeudi
de
17
à 18h
en
salle
de
motricité
de
l'école
(8
places).
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
y
=
=
==
=
=
Sun
maîrie-saintouavoerros
fr
tr
er
pu
=
71
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le /12
109
ÈS
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_06-DE
Le
tarif
horaire
pour
cette
activité
est
de
45
euros.
Il est
prévu
deux
fois
30
séances,
soit
2 700,00
€ réglés
par
la commune.
En
contrepartie,
les
familles
règlent
une
cotisation
à la
commune. Coût
de
l’activité
pour
les
familles
La
municipalité
soutient
financièrement
cette
activité
en
proposant
aux
familles
une
tarification
sociale
:
- 155
euros
à l'année
si le
QF
>1000
- 105
euros
à l'année
si 700
- 55
euros
à l'année
si QF<700.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
une
convention
pour
l’animation
d’une
activité
périscolaire
de
Yoga
avec
Madame
Tiffen
NEDELEC
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées.
Fixe
le tarif
d'inscription
pour
les
familles
à l’activité
de
Yoga
en
fonction
du
quotient
familial
:
- 155
euros
à l'année
si le
QF
>1000
- 105
euros
à l'année
si 700
- 55
euros
à l'année
si QF<700,.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en préfecture
le 12/09/2023
Affchéle
A2/O09/
LS
1D
: 022-212203244-20230905-23_06_07-DE
commu
Se d
U
ay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{ er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.07.
(7.6)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Activité
périscolaire
d'Arts
Plastiques
Madame
Marie-Paule
GOUNY,
artiste
peintre
et
professeur
d'arts
plastiques,
partage
sa
passion
depuis
trois
ans
maintenant
avec
ses
petits
artistes
kénanais.
Pour
cette
rentrée,
l'aventure
se
poursuit
!
1)
L'atelier
des
petits
artistes
(GS/CP/CE1)
a lieu
le jeudi.
Marie-Paule
vient
chercher
les
enfants
à l'école
après
le goûter,
vers
16h35,
et
les
amène
dans
la salle
bleue
( derrière
la
salle
Yves
Guégan).
Le
cours
débute
vers
16h45,
et
se
termine
à 17h45.
Les
parents
viennent
chercher
leurs
enfants
à la
salle
bleue,
à 17h45.
2)
L'atelier
des
grands
(CE2/CM1/CM2
et
jeunes
collégiens)
se
déroule
le vendredi.
Cet
atelier
a lieu
de
17h30
à 18h30,
dans
la salle
des
associations
( derrière
la mairie).
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
ne
=
En
Se
_
pd
ne
©
www.mairie-saintquayperros.fr
=
fe
72
En
Tes
2
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
AMfchéle
//2
/ ©
D[
Li3
1D
: 022-212203244-20230905-23_06_07-DE
Marie-Paule
vient
chercher
les
enfants
de
CE2
et
CM
à l'école,
à 17h20.
Elle
les
amène
dans
la salle
des
associations.
Les
jeunes
collégiens
se
rendent
directement
dans
la salle
des
associations
pour
17h30.
Le
cours
se
termine
à 18h30,
et
les
parents
viennent
chercher
leur(s)
enfant(s)
devant
la
salle. Le
tarif
horaire
pour
cette
activité
est
de
45
euros.
Il est
prévu
deux
fois
30
séances,
soit
2 700,00
€ réglés
par
la commune.
En
contrepartie,
les
familles
règlent
une
cotisation
à la
commune, La
cotisation
annuelle
dépend
du
quotient
familial
:
155
euros
si votre
QF
est
> 1000
105
euros
si votre
QF
est
compris
entre
700
et
1000,
55
euros
si votre
QF
est
< 700.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
une
convention
pour
l'animation
d’une
activité
d’Arts
Plastiques
avec
Madame
Marie-Paule
GOUNY
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées.
Fixe
le tarif
d'inscription
pour
les
familles
à l’activité
d’Arts
plastique
en
fonction
du
quotient
familial
:
- 155
euros
à l'année
si le
OF
>1000
- 105
euros
à l'année
si 700
- 55
euros
à l'année
si QF<700,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
:
US
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
afichéle
12/0
5/
Tors
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_08-DE
commune
n]
P. UE
v EM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perf
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
{ er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUFR,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à oivter
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 23.06.08.
(8.1)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Convention
de
stage
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
:
L'ADESS
porte
actuellement
un
programme
de
formation
novateur
aux
côtés
de
la
coopérative
KEJAL
(à Dinan)
: le programme
EPIS.
La
formation
va
être
lancée
courant
septembre
et
a pour
objet
de
réunir
3 partenaires
autour
du
porteur
de
projet
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
:
e le
centre
de
formation
KEJAL
pour
que
le porteur
de
projet
se
forme
sur
la
méthodologie
e _l'ADESS
Ouest
Côtes
d'Armor
pour
l'accompagner
tout
au
long
de
la formation
e une
structure
couveuse
locale
qui
souhaite
développer
un
projet
et
faire
une
étude
de
faisabilité
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
mec
N=—
Sms
_—
:
re
cou
©
www.mairie-saintquayperros.fr
Pme
ar
=
—
nn
Æ7
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
0
.
Afichéle
1/05
/ 1928
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_08-DE
©
L'ADESS
propose
à la
commune
(accompagnée
de
partenaires
œuvrant
dans
l’ESS
comme
ATIHRE
et
QUAI
POSSIBLE)
pour
être
une
structure
couveuse
locale
intéressante
pour
une
porteuse
de
projet
qui
s'intéresse
particulièrement
aux
Hameaux
Légers,
à
l'habitat
léger
en
général
et
aux
tiers
lieux.
Logistique La
structure
couveuse
doit
pouvoir
héberger
le porteur
de
projet
(bureau)
et
lui
verser
une
gratification
obligatoire
de
l'ordre
de
180€/mois
(sur
max
5
mois
-900€)
L'association
ATIHRE
prendra
en
charge
de
suivre
le stagiaire
et
animer
le projet/l’étude
de
faisabilité,
Calendrier
du
programme
(début
25/09
en
structure
couveuse)
Projet.s En
partenariat
avec
l'association
ATIHRE
(Habitats
légers)
et
QUAI
COMMUN
(Préfiguration
de
tiers
lieux),
les
sujets
suivants
pourraient
être
envisagés
(en
fonction
aussi
des
candidats)
et
axés
sur
la
commune
:
Étude
d'opportunité
: Développer
de
l'habitat
dans
les
fonds
de
jardin/dents
creuses
(avec
ATIHRE)
&
Étude
d'opportunité
: Développer
de
l'habitat
participatif
(avec
ATIHRE)
&
Étude
d'opportunité
: (Rejcréer
de
la dynamique
collective
avec
l'habitat
léger,
participatif
et
un
tiers-lieu
(avec
ATIHRE
&
QUAI
COMMUN)
&
Étude
d'opportunité
: Répondre
à la
crise
du
logement
avec
l'habitat
léger
et
réversible
(avec
ATIHRE)
&
Étude
d'opportunité
: Lancer
un
chantier
participatif
pour
construire
et
proposer
un
habitat
léger
et
réversible
(avec
ATIHRE)
&
Étude
d'opportunité
: Le
projet
de
tiers-lieu
dans
la Maison
Kénanaise
(avec
QUAI
COMMUN) >
Externalité
positive
pour
la commune
:
+ Étude
et piste
d'actions
pour
un
coût
modéré
= accélère
le développement
de
ce
type
d’offre
°_ Permettre
à un
stagiaire
de
l’ESS
de
pouvoir
réaliser
sa
formation
et
cheminer
dans
son
projet
professionnel
e
Accélérer
le
développement
de
projets
sur
le
territoire
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Affiché
le AZ
/ OS
/ Loi3
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_08-DE
Candidat.e.s Une
1ère
candidate
potentielle
: Anne
Raoul
qui
est
sur
Pleumeur-Bodou,
plutôt
axée
sur
les
dynamiques
collectives
(plutôt
typé
tiers-lieu
?) autour
de
l'habitat
et
qui
postulait
pour
l'offre
avec
Hameaux
Légers
à Saint-André-des-Eaux.
Il n’est
pas
impossible
que
d’autres
candidats
répondent
au
profil
recherché
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
stage
avec
l’ADESS,
la coopérative
KEJAL
et
le/la
stagiaire
pour
mettre
en
œuvre
sur
la commune
le programme
de
formation
décrit
ci-dessus.
FIXE
le montant
de
la gratification
à 907,20
€ pour
la durée
du
stage
(4,05
€ de
l’heure
pour
224
heures
de
stage
en
structure
couveuse
locale).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Joël
LE
DROUGMAGUET
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr © www.mairie-saintquayperros.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
AMichéle
/12
/ ©
2 /
ToTT
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_09-DE
SU
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
FO
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
err
PERROZ L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
a
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.09.
(7.3)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Emprunt
pour
travaux
de
construction
de
la maison
Kénanaise,
de
la halle
couverte
et
de
l'aménagement
des
abords,
choix
de
l’établissement
bancaire
Madame
Gaëlle
URVOAS,
Adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
que
la commission
Finances,
réunie
le 31
août
2023
pour
examiner
les
différentes
propositions
reçues
de
trois
banques
(la
Banque
des
territoires,
le Crédits
Agricole
et
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne),
propose
de
retenir
l’offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
pour
participer
au
financement
de
la
construction
de
la Maison
kénanaise,
de
la halle
couverte
et de
l’aménagement
des
abords.
Les
caractéristique
de
l’offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
sont
les
suivantes
:
- Montant
: 850
000,00
€
- Durée
: 240
mois
- Taux
de
base
: 3,83
% Fixe
- Taux
Effectif
Global
: 3,8426
% l’an
- Total
intérêt
: 329
619,40
€
- Périodicité
de
remboursement
: Trimestrielle
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
nn
_.
Écran,
Vers
ne
ae
te
ue
=
© www.mairie-saintquayperros.fr
=
RES
En
=
han
7
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
A2/09/
23
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_09-DE
- Type
d'amortissement
: Linéaire,
amortissement
constant
- Frais
de
dossier
850,00
€
-
Versement
des
fonds
possible
en
plusieurs
fois
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la date
de
fin
de
validité
de
l'offre.
- Les
dates
d'échéances
se
situent
au
30
du
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
onze
voix
pour
et
trois
voix
contre
(Josiane
REGUER,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et
Michel
BENOIT)
décide
de
:
Contracter
auprès
de
la Banque
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
un
emprunt
de
850
000,00
€ sur
une
durée
de
240
mois,
au
taux
fixe
de
3,83
%,
Taux
effectif
Global
de
3,8426
% l'an,
pour
financer
les
travaux
de
construction
de
la
maison
kénanaise,
la
halle
couverte
et
l'aménagement
des
abords.
APPROUVER
les
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
suivant
:
- Montant
: 850
000,00
€
-__ Durée
: 240
mois
-__ Taux
de
base
: 3,83
% Fixe
- Taux
Effectif
Global
: 3,8426
% l’an
-__ Totalintérêt
: 329
619,40
€
-__ Périodicité
de
remboursement
: Trimestrielle
- Type
d'amortissement
: Linéaire,
amortissement
constant
- Frais
de
dossier
850,00
€
- Versement
des
fonds
possible
en
plusieurs
fois
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la date
de
fin
de
validité
de
l'offre.
- Les
dates
d’échéances
se
situent
au
30
du
mois.
AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus,
à intervenir
avec
le
Crédit
mutuel
de
Bretagne.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HO
T-Qÿp
Joël
LE
DROUGMAGUET
>
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affihéle
AT
/093
/
To
cs
1D
: 022-212203244-20230905-23_06_10-DE
“SU
av
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Per
ro
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
{ er
KE-PERROZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
n°
23.06.10.
(7.1)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Décision
modificative
au
budget
primitif
2023
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
pour
souscrire
à l'offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
une
décision
modificative
au
Budget
Primitif
2023
est
nécessaire
car
le montant
inscrit
sur
la ligne
1641
Emprunts
en
recettes
d'investissement
doit
correspondre
au
montant
du
prêt
sollicité.
Proposition
de
DM
:
Dépenses
d’investissement
:
imputation
Montant
budgétisé
DM
Nouveau
budgétisé
231-—immobilisation
|
1 176
488,56
€
+ 349
985,26
€
1 526
473,82
€
en
cours
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
ce
contact@mairie-saintquayperros.fr
ele
©
www.mairie-saintquayperros.fr
me
nine
ET
en
es
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
12
/09/
TorS
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_10-DE
Recettes
d'investissement
:
imputation
Montant
budgétisé
DM
Nouveau
budgétisé
1641
— emprunts
en
|
500
014,74
€
+ 349
985.26
€
850
000,00
€
cours
Nouveau
budget
section
investissement
2023
après
DM
: 1 605
758,12
+ 349
985,26
€ =
1955
743,38
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
onze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Josiane
REGUFR,
Gisèle
LE
GUILLOUZER
et
Michel
BENOIT)
:
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
détaillée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET-
Up
Joël
LE
DROUGMAGUET
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
afchéle
12/09
/ro23
nt.
ID :
022-212203244-20230905-23_06_11-DE
|
U
av
|
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
er
KE-PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
05
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Hannah
ISSERMANN,
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Erik
JACOB,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
LE
QUEAU,
procuration
à Olivier
HOUZET
Nolwenn
BRIAND,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Absent
:
Omar
ABDELMOUMENE
Secrétaire
de
séance
: Joël
LE
DROUGMAGUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.06.11.
(5.7)
Date
de
convocation
: 31
août
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 31
août
2023
Objet
: Evolution
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
: Gestion
des
algues
vertes
Délibération
concordante
Lors
de
son
contrôle
sur
la gestion
des
algues
vertes
mise
en
œuvre
par
Lannion-Trégor
Communauté,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a préconisé
une
réflexion
sur
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
pour
cette
compétence,
estimant
que
la ligne
de
partage
entre
les
actions
des
communes
et
de
l’Agglomération
n’était
pas
suffisamment
précise.
Il'est
donc
proposé
de
modifier
le texte
actuel
suivant
(Arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019)
:
« 1l-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la
ressource
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr © www.mairie-saintquayperros.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Afichéle
12
/09%/
tot3
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_11-DE
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes.
»
par
le texte
suivant
:
«Il-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la
prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
Cette
proposition
de
modification
statutaire
sera
soumise
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d'avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
totale
des
communes
- ou
inversement
—
la modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
VU
La
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5
;
VU
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
VU
La
délibération
n°CC_2023_0148
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
proposant
la modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
La
modification
statutaire
en
remplacement
le point
Il-2-1
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
actuels
par
le texte
suivant
:
«11-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
afchéle
12/08
/ Lors
ID
: 022-212203244-20230905-23_06_11-DE
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l’arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté.
DONNE
mandat
au
Maire
pour
signer,
une
fois
l’arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Joël
LE
DROUGMAGUET