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Déliberation - PST SU Cession parcelle chemin des Fours par madame Josiane CLABE
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Cession parcelle chemin des Fours par madame Josiane CLABE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
2h
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
18 juin
2013
Date
d’affichage
20 juin
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Cession parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
par
madame
Josiane
CLABÉ,
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
En
collaboration
avec
la
communauté
des
communes,
pour
la
réfection
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
(chemin
communautaire),
la
commune
de
Solliès-Pont
va
procéder
à
l’acquisition
de
3
parcelles
afin
d’améliorer
la
circulation
et
le
croisement
des
véhicules. Certains
tronçons
de
ce
chemin
sont
en
très
mauvais
état
et
notamment
les
secteurs
où
les
murs
en
pierre
sont
éboulés.
CHASSIGNEUX
sont
concernées.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
avril
2012,
modifié
le 31 janvier
2013,
VU
l’emplacement
réservé
n°17,
élargissement
du
chemin
des
Fours
à chaux
à
5
mètres,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°153
appartenant
à madame
CLABE
pour
une
superficie
de
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
27
juin
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-sept
juin
deux
mille
treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire
.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
e
e
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
.
Ô
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAN),
J ean-Pierrs,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROCÉE
Franfoiss
ë
0000:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
“Elisabeth
0.
Absents
:
ET
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général‘
des
‘colleciivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire.de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
ever
Les
propriétés
CLABÉ,
DOMENECH,
et 62
m°,
(il
sera
réalisé
au
futur
alignement,
un
mur
de
soutènement
pour
maintenir
la
structure
de
la chaussée
et la clôture
de
la propriété
sera
rétablie).
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
le maire
à acquérir
à l’euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°153
d’une
superficie
de
62
m°?,
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
cession.
La
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le préfet
du
département
du
Var.
Il est précisé
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
municipal.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire 5
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Ce
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FOUT
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346
AL
103
L
S.Cad.= 98m°
S.Cad.= 754m°
Mr. CHASSIGNEAUX
Alain
7 |
Mme. GOETTELMANN Josiane
AL
99
/
ép. CLABE
Mme. GOETTELMANN Joflane
=
A
ép.
CAASE
À
|
ET
Scadrest.=138m
S.Cad.= 788m°
S.Cad.Rest=73m°
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Mme GOETTELMANN Josiane ép.CLAGE
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