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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
DÉLIBÉRATION
N°2014/000012
DÉPARTEMENT
Communes
de
1
000
DE
.
TRUE
COMMUNE
de
LONGUEVILLE
habitants
et plus
ARRONDISSEMENT
Election
du
Maire
et
des
PROVINS
Adjoints
ae
DROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
LE
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
quatorze,
le
trente
du
mois
de
mars
à
onze
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LONGUEVILLE
régulièrement
convoqué
en
date
du
24
mars
2014.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
FORTIN
Philippe
Madame
GARNIER
Françoise
Monsieur
PICCOLO
Francis
Monsieur
ROBOT
Hervé
Madame
AUBRY
Simone
Madame
BORDES
Stone
Monsieur
BACHET
Marcel
Monsieur
SAMLALI
Abderrahim
Madame
CIOTTI
Martine
Madame
BAETA
Maria-
Christina
Monsieur
MUGNEROT
Philippe
Monsieur
DI
STASIO
Gérard
Madame
BAY LE
Odile
Monsieur
MOUTAMA
Jean-Claude
Madame
GOUDRY
Josiane
Monsieur
VASSEUR
Alain
Monsieur
BLOT
Jacques
Madame
LEOPOLDIE
Soifia
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
:
Madame
SAMSON
Corinne
représentée
par
Madame
CIOTTI
Martine,
1.
Installation
ds
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FORTIN
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Martine
CIOTTI
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Marcel
BACHET
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
trois
assesseurs
:Monsieur
Jacques
BLOT,
Madame
Josiane
GOUDRY,
Monsieur
Abderrahim
SAAMLALI
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
le
bulletin
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont_été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.Zéro
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Dix
neuf...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)Zéro
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©]...
Dix-neuf………
e.
Majorité
absolue
4
* Majorité
des
membres
en
exercice
du
conscil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
La
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
_
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Philippe
FORTIN
17
Dix-sept
lain VASSEUR
2
Deux 2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Philippe
FORTIN
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Philppe
FORTIN
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
de
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
le
CINQ
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
à
la
majorité
absolue.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
deux
liste(s)
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Zéro
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Dix-
neuf
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)... _
Zéro
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]..
Dix-neuf
19
e. Majorité absolue (nn
Dix
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
|
En
chiffres
En
toutes
DE
LISTE
lettres
Bien
vivre
ensemble
Une
vraie
dynamique
pour
Longueville 3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Bien
vivre
ensemble
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Ciôturedu
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
trente
mars
deux
mille
quatorze,
à
douze
heures
dix
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
lé
maire,
le
conseiller
municipal
le
assesseurs
el
le
secrétaire.
Le
conseiller
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
LE
E
S gi
tes
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cel
espace.
de
sont a
sur
une
feuille
annexe,
sigfée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau.
qui
est
jointe
au
procès-verbal
Mentian.de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
Le
premie
éfmplaire
Ju procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
Lire
de
La
feuille
de
pri
ion
Le
second
ire
doi
être
aussnôt
Æansinis.
avec
foutes
les
autres
pièces
nnnexées,
au
représentant
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal
FORTIN
Philip,
£
AUBRY
Simone
BACHET
Maycel
CIOTTI
Martine
MUGNEROT
Philippe
BAYLE
Odile
GOUDRY
Josiane
BLOT
Jacques
GARNIER
Françoise
D
(es
—
ROBOT
Hervé
ge
ser
DI
STASIO
Gérard
BAETA
Maria
SAMLALI
Abderrahim
2
MOUTAMA
Jean-Claude
VASSEUR
Æffain
LEOPOLDIE
Soifia
Jde DÉPARTEMENT
COMMUNE
: LONGUEVILLE
Toutes
communes
SEINE
ET
MARNE
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
da
nalssance
Fonction!
RS
(M. ou Mme)
{en chiffres)
Monsieur
FORTIN
Philippe
28.10.1955
Maire
490
Monsieur
PICCOLO
Francis
03.08.1949
Premier adjoin
490
Madame
AUBRY
Simone
30.04.1947
Seconde Adjointe
490
Monsieur
BACHET
Marcel
24.08.1941
Troisième Adjoint
450
Madame
CIOTTI
Marine
08.02.1961
Quatrième Adjointe
490
Monsieur
MUGNEROT
Philippe
10.09.1955
Cinquième Adjoint
490
Madame
BAYLE
Odile
15.09.1946
Conseiller
490
Madame
GOUDRY
Josiane
10.10.1954
Conseiller
490
Monsieur
BLOT
Jacques
17.04.1950
Conselller
490
Madame
GARNIER
Françoise
27.09.1961
Conseiller
490
Monsieur
ROBOT
Hervé
17.05.1966
Conseiller
490
Madame
BORDES
Sione
12.04.1975
Conseiller
490
Monsieur
SAMLALI
Abderrahim
04.09.1967
Conseiller
490
Madame
BAETA
Maris-Christina
02.05.1970
Conseiller
490
Monsieur
DI STASIO
Gérard
28.05.1966
Conseller.
490
Madame
SAMSON
Corinne
20.12.1960
Conseiller
490
Monsieur
MOUTAMA
Jean-Claude
04.09.1965
Conseiller
490
Monsieur
VASSEUR
Alain
10.12.1954
Conseiler
193
Madame
LEOPOLDIE
Soifia
18.02.1980
Conseller
193
Fall
é LONGUEVILLE,
le 30
MARS
2014
Le
maire
Le
consellier
municipal
{eu
son
remplaçant
le
plus
âgé,
ZT
1! Préciser:
maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,