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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 septembre 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
PRÉSENTS :
ABSENTE EXCUSÉE
ET REPRÉSENTÉE :
SECRÉTAIRE :
tenue en Mairie
le 30 septembre 2026
à 20 heures 30
M. Philippe FORTIN, Maire
M. BERNIER C. - MME CIOTTI M.
MME DELICOURT M. - M. DEPETASSE G.
M. DROUIN N. — M. FOYART J.-B.
MME GARNIER F.-MME GUERINS.
MME HUON S. - MME JOURNOS.
M. LECOT T. - M. MOUTAMA J.-C.
MME NIBAULT G. - M. ROBOT H.
MME SAMSON C. -M TAVARES M.
M. TONNEAU C.-H.
MME BALARD B. représentée par MME NIBAULT G.
Mme Corinne SAMSON
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Date de la convocation : 18 septembre 2026
Ordre du jour
RPRnnEWR Affaires diverses
Affiché, le
Le Maire,
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 8 juillet 2026
Création Conseil Municipal des Jeunes
Création poste Rédacteur à temps complet
Décisions Budgétaires Modificatives
Garantie d’emprunt logements sociaux Lotissement du Viaduc / rue du Dr Guelton Subventions exceptionnelles Multi Tempo de Poigny et Association Ecoles et Loisirs
I DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance. Madame Corinne SAMSON est désignée à 'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
du Conseil Municipal, secrétaire de séance.
il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET 2026
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2026.
Le Procès-Verbal de la séance 8 juillet 2026 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil
Municipal et est approuvé à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil
Municipal.
LUI CRÉATION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance de démocratie locale créée par une
commune pour permettre aux enfants et aux adolescents de participer à la vie communale.
La création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) répond à plusieurs objectifs majeurs pour la
commune :
> Offrir aux jeunes un espace d’expression, d’écoute et de prise de décision concernant la vie de la
cité.
> Les initier de manière concrète au fonctionnement d’une assemblée délibérante et aux processus
démocratique.
> Susciter et encourager le bénévolat, la solidarité et le respect de l'intérêt général.
> Leur permettre de concevoir et de porter des projets d'intérêt collectif (aménagement,
environnement, devoir de mémoire, événements festifs ou solidaires), favorisant ainsi le lien
intergénérationnel et le dynamisme de notre territoire.
Ce conseil s’adressera aux jeunes scolarisés nés entre le 1% janvier 2010 et le 31 décembre 2017
résidant sur la commune. Le mandat des jeunes conseillers sera de deux ans.
Pour encadrer le fonctionnement de cette nouvelle instance, un projet de charte et de règlement
intérieur a été élaboré. Il précise les modalités d’élection, l’organisation des réunions (commissions
thématiques et séances plénières), ainsi que les droits et devoirs des jeunes élus.
Ces projets sont annexés à la présente note.
Enfin, pour permettre au CMJ de concrétiser ses initiatives, il est proposé de lui allouer une
enveloppe budgétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
> Créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la Commune de Longueville.
> Approuver la charte et le règlement intérieur du CMJ, annexés à la présente délibération, fixant
les règles d’éligibilité, le mode de scrutin, ainsi que le fonctionnement de l’instance.
> Décider que le mandat des jeunes conseillers municipaux sera d’une durée de 2 ans.
> Préciser qu’une enveloppe financière sera inscrite chaque année au budget primitif de la
commune en fonction des projets portés par le CMJ.
Accord à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV CRÉATION POSTE RÉDACTEUR À TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle que l’une des secrétaires actuellement en poste va être en retraite au
1% février prochain. Afin de pourvoir à son remplacement, il serait souhaitable de pouvoir recruter une secrétaire au 1% novembre prochain. Eu égard aux qualifications comptables recherchées, Monsieur le Maire proposera le recrutement sur un grade de Rédacteur Territorial.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, au 1° novembre 2026.
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
\ DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires à la régularisation comptable, sur le Budget annexe Assainissement de l’exercice 2026.
Budget ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n°2 — Crédits supplémentaires
Régularisation Comptes non mouvementés
Lors du lancement des travaux, il convient de transférer les frais d’études de immobilisations corporelles en cours à immobilisations corporelles ; il s’agit d’une opération d’ordre et non réelle donc une écriture comptable.
Imputation Nature Montant
Dépenses Co Frais études STEP +180.00 €
Article 213
Recettes Chapitre 041 Travaux STEP +180.00 €
Décision Modificative n°3 — Virement de crédits
Régularisation Durée amortissements
Les travaux de construction de la STEP sont actuellement amortis sur une durée de 30 ans, ce qui complique la gestion financière du budget.
Une erreur d’appréciation a été commise, la durée d’amortissements aurait dû être de 50 ans.
Actuellement, le montant annuel d’amortissement pour les travaux est de 91 080,58 € sur 30 ans, sur 50ans, il est de 54 648,35 €. Pour l’amortissement des subventions, il est actuellement de 11 987,20 € et devrait être de 7 192,32 €.
Il importe de régulariser cette situation depuis 2023.
Pour les amortissements des travaux : Imputation Nature Montant
Dépenses Cncene Régularisation trop versé +109 296,69 €
Article 7811
Recettes Chapitre 042 Régularisation trop versé +109 296,69 €
Pour les amortissements des subventions :
Imputation Nature Montant
Dépenses Article 673 Mandats mere exercices +14 384,64 €
Article 139
Recettes Chapitre 040 Trop versé +14 384,64 €
Les écritures d’amortissement se faisant en «écriture croisée » entre sections,
déséquilibré en l’état. De ce fait, il importe de rééquilibrer le budget par : le budget serait
Imputation Nature Montant
Chapitre 023 Virement à la section Dépenses
d'investissement +94 912,05 €
: Virement de la Section de
Recettes Chapitre 021 fonctionnement +94 912,05 €
Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Budget GÉNÉRAL
Décision Modificative n°4 - Ouverture de crédits
La commune a touché le FCTVA, la recette est bien plus importante que celle prévue au budget. Ce
complément de recettes va permettre de financer la démolition de la maison rue de Verdun, cette
dépense n’a pas été inscrite au budget.
Imputation Nature Montant
Article 2138 , Dépenses Opération 10028 Autres constructions +95 000,00 € Recettes Article 10222 FCTVA +95 000,00 €
Accord à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI GARANTIE D’EMPRUNTS
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction du Lotissement du Viaduc, sis rue du Docteur Guelton, sont en cours. Ce lotissement est porté par la Société EUROPEAN HOMES.
La construction de 20 logements sociaux sera portée par HABITAT 77 qui souhaite obtenir une garantie d’emprunt par la Commune.
Le montant prévisionnel à garantir serait de 3 498 962 € (trois millions quatre cent quatre-vingt-dix- huit mille neuf cent soixante-deux euros).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un engagement de principe sur cette garantie qui sera soumise à délibération, lors d’un prochain conseil, une fois les contrats de prêts obtenus auprès la Banque des Territoires.
Accord à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Maire rappelle aux élus municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il leur appartient de quitter la table des délibérations lorsque sera votée la subvention à une association dans laquelle ils pourraient avoir des intérêts ou une fonction.
Suite au FESTIBROC qui s’est tenu le 5 septembre dernier et de la participation active et de nombreuses dépenses engagées, de la Section Multi Tempo de l’Amicale Laïque de Poigny et de l'Association École et Loisirs, Monsieur le Maire propose le versement de subventions exceptionnelles en faveur de ces 2 associations :
> Section Multi Tempo de l’Amicale Laïque Foyer Rural Jeunes et Education de Poigny : subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €,
> Association École et Loisirs : subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 Euros.
Accord à la MAJORITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIII AFFAIRES DIVERSES
Délégations :
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 22 mars 2026, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 8 juillet 2026 :
Néant.
Informations diverses :
Le repas des anciens aura lieu le Jeudi 26 novembre 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La Secrétaire,
Pour le Maire empêché,
e L'Adjointe.
h Horde GoTTi Corinne SAMSON, ef ORTIN.
Pensée citoyenne :
« La vie c'est comme une bicyclette,
ilfaut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. »