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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2014
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2014)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
Procès-Verbal
Séance
du
Conseil
Municipal
tenue
en
Mairie
de
Longueville
le 5
mars
2014
à 20
heures
30
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: M.
FORTIN
Philippe
PRÉSENTS
:
M.
PICCOLO
F.
- MMES
AUBRY
S.
- CIOTTI
M.
MM.
MUGNEROT
P.
- BACHET
M.
- CARTERON
J.
MM.
GARNIER
P.
- ROBOT
H.
- BLOT
J.
- JANICKIB.
MMES
MARIE
N.
- BAYLE
©.
- GOUDRY
J.
- SAMSON
C
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
DEPREZ
B.
L
ABSENTS
:
MM.
KANAK
M.
- DOMINGUES
TAVARES
W. -
MME
PENAUD
M].
SECRETAIRE
:
MME
AUBRY
Simone
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Date
de
la convocation
:
26 février
2014
Affiché
le 8 mars
2014
Le
Maire,
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séances
Approbation
du
procès-verbal
du
11
décembre
2013
Débat
sur le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
S.D.E.S.M
77
— convention
de
conseil
en
économie
d'énergie
Construction
d’une
salle
de
motricité
— Demande
de
subvention
|
Création
de
poste
d’Adjoint
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Principal
de
2°"°
classe. Admission
en
non-valeur
Compte
de
gestion
2013
.
Compte
administratif 2013
10.
Taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales.
11. Budget
2014
a.
Budget
principal
b.
Budget
Eau
— Assainissement
12. Affaires
diverses
Délégation
ShEwb © œ m1 I - DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Simone
AUBRY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
IL
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
DECEMBRE
2013
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
(Conseil
Municipal
du
11
décembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
déclare
ne
pas
avoir
d’observation
à
formuler. III
- DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
La
commune
de
Longueville
est
dotée
d’un
Plan
d’Occupation
des
Sols
approuvé
en
1986.
Depuis,
ce
document
de
planification
a fait
l’objet
de
plusieurs
procédures
de
modification
et
d’une
procédure
de
révision
simplifiée.
Afin
d’actualiser
ce
document
pour
tenir
compte
des
nouvelles
réglementations
en
matière
d’urbanisme
et
répondre
aux
projets
à
l’étude
sur
le
territoire
communal
de
Longueville,
les
élus
ont
décidé,
par
délibération
du
23
mai
2012,
de
réviser
ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
et
d’élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
PLU
comprend
un
document
intitulé
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
traduit
le
projet
communal
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
;projet
communal
établi
en
prenant
en
compte
les
besoins
en
matière
de
logements,
d’équipements,
d’activités
économiques,
agricoles
et
forestières
dans
un
souci
d'équilibre
et
de
préservation
des
espaces
naturels
présentant
un
intérêt
et
d'aménagement
durable.
Monsieur
le
maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
articles
L.123-1,
L.
123-9
et
L.
123-18
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
être
organisé
au
scin
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
débat
porte
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune
de
LONGUEVILLE.
Ces
orientations
sont
les
suivantes
:
e
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
constructions
pour
atteindre
un
seuil
d'environ
1
850
habitants;
rationaliser
les
secteurs
de
développement,
et
phaser
l’urbanisation
pour
gérer
l'évolution
de
la population
et les besoins
en
équipements ;
e
Répondre
aux
projets
d’équipements
à l’étude
sur
le territoire
communal
;
e
pérenniser
les
activités
existantes
et
leurs
opportunités
de
développement;
et
permettre
l'implantation
de
nouvelles
activités,
°
protéger
de
l’urbanisation
nouvelle
les
milieux
naturels
sensibles
identifiés
;
e
Protéger
les
boisements,
les
structures
végétales,
la
ressource
en
eau,
et
préserver
les
continuités
écologiques
;
e
Sécuriser
les
déplacements,
favoriser
les
déplacements
doux
et
insérer
les
zones
d’extension
dans
la continuité
du
bâti
existant.
Les
élus
ont
été
invités
à consulter
le
diagnostic,
le
PADD
et
les
plans
traduction
de
ce
PADD
sur
le
site
de
GEOGRAM
à l’adresse
suivante
:www.geogram.fr/data/longueville-PADD
Îe
10
décembre
2013. Le
conseil
municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
générales
du
P.A.D.D.
afin
que
les
résultats
du
débat
soient
pris
en
compte
pour
l'établissement
du
dossier
de Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LONGUEVILLE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
d’entériner
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
qui
se décline
comme
suit :
e
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
constructions
pour
atteindre
un
seuil
d’environ
1
850
habitants
; rationaliser
les
secteurs
de
développement
en
ouvrant
l’urbanisation
à trois
secteurs
géographiques,
route
de
Saint
Loup
de
Naud,
Rue
André
Taton
(lieu-dit
le Marais
Bénard)
et
rue
de
la Fontaine
Saint
Minge
(lieu-dit
LE
CARCAN)
;
e _
phaser
l’urbanisation
pour
gérer
l'évolution
de
la population
et les besoins
en
équipements
;
e
Répondre
aux
projets
d’équipements
à l’étude
sur
le territoire
communal
;
+
pérenniser
les
activités
existantes
et
leurs
opportunités
de
développement
;
et
permettre
l’implantation
de
nouvelles
activités,
e
_
protéger
de
l’urbanisation
nouvelle
les
milieux
naturels
sensibles
identifiés ;
°
Protéger
les
boisements,
les
structures
végétales,
la
ressource
en
eau,
et
préserver
les
continuités
écologiques
;
e
Sécuriser
les
déplacements,
favoriser
les
déplacements
doux
et
insérer
les
zones
d’extension
dans
la continuité
du
bâti
existant.
IV - S.D.E.S.M.
77 - CONVENTION
DE
CONSEIL
EN
ECONOMIE
D’ENERGIE
Le
SDESM,
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne
a développé
d’autres
compétences
dans
le
domaine
plus
large
des
énergies
notamment
dans
l’éclairage
public,
dans
la
réalisation
d’un
système
d’information
géographique,
et dans
la maitrise
de
l’énergie.
Pour
ce dernier point,
le SDESM
propose
à
ses
communes
adhérentes
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
dont
le
principe
est
la
mise
à
disposition
d’une
compétence
énergie
partagée
afin
de
leur
permettre
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
sur
leur patrimoine
: bâtiments,
éclairage
public,
flotte
de
véhicules.
En
tant
que
membre
du
SDESM,
la
commune
de
Longueville
peut
bénéficier
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé.
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
dans
le cadre
de
cette
prestation.
La
Commune,
s’il
elle
requiert
cette
prestation
s’engage
à
signer
une
convention
(3
années)
et
à
désigner
au
sein
de
son
équipe
un
ou
plusieurs
interlocuteurs
privilégiés
du
SDESM
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention
: un
«
élu
référent
»
sur
les
questions
énergétiques,
un
agent
administratif
pour
la
transmission
des
documents
utiles
à
l’élaboration
du
diagnostic
et
un
agent
technique
ayant
une
bonne
connaissance
du
patrimoine
communal
pour
accompagner
le
conseiller
en
énergie
partagé
lors
de
la visite
des
bâtiments.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
confier
au
SDESM
77
une
mission
en
faveur
de
la
maîtrise
énergétique
du
patrimoine
public
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Les
élus
référents
seront
MM
Francis
Piccolo
et Philippe
Mugnerot.
V - CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
MOTRICITE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
élus
municipaux
ont
décidé
d’étudier
la
construction
d’une
salle
de
motricité
aux
abords
des
écoles
maternelle
et primaire,
place
du
8 mai
1945.
L'étude
de
ce
projet
a été
confiée,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
relatif à une
mission
de
base
telle
que
définie
par
la
loi
sur
la maîtrise
d’ouvrage
publique
et
ses
décrets
d’application,
au
cabinet
GUA.
Il est
proposé
à l’assemblée
d’examiner
le projet
présenté
par
le
Cabinet
G.U.A.
Le
montant
estimé
de
cette
construction
se
décompose
comme
suit : -
Honoraires
(MO,
coordination,
étude
de
sols,
RT2012,
Missions
de
contrôle
technique-
accessibilité)
:50
000.00
HT
(cinquante
mille
euros)
-
Travaux
annexes
(Démolition,
fondation
spéciale,
adaptation)
:50
000.00
HT
(cinquante
mille
euros}
-
Construction
: 300
000.00
HT
(trois
cent
mille
euros)
Cette
opération
est susceptible
d’être
subventionnée
par
:
—
la
région
Ile
de
France,
au
titre
de
l’aménagement
et
du
développement
des
villages
ruraux
au
taux
de
30
%
sur
un
plafond
de
dépenses
de
305
000
€
(trois
cent
cinq
mille
euros)
soit
91
500
€
(quatre-vingt-onze
mille
cinq
cents
euros).
—
PEtat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
maximum
de
30%
sur
une
dépense
plafonnée
à
116
700
€
(cent
seize
mille
sept
cents
euros
) soit
35
010.00
€
(trente-
cinq
mille
dix
euros).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'approuver
l’opération
de
construction
d’une
salle
de
motricité
telle
que
présentée,
pour
un
montant
de
400
000.00
€
HT
(quatre
cent
mille
euros).
—
De
solliciter
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
maximum
de
30%
sur
une
dépense
plafonnée
à
116
700€
(cent
seize
mille
sept
cents
euros)
soit
35
010.00
€
(trente-cinq
mille
dix
euros)
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-
France
France
au
titre
de
l’aménagement
et
du
développement
des
villages
ruraux
au
taux
de
30
%
sur
un
plafond
de
dépenses
de
305
000
€
(trois
cent
cinq
mille
euros)
soit
91
500
€
(quatre-vingt-
onze
mille
cinq
cents
euros).
—
De
maintenir
la
destination
de
l'équipement
financé
pendant
au
moins
15
ans.
—
De
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
des
subventions.
—
D'inscrire
au
budget
communal
l’ensemble
de
la
dépense
projetée,
soit
480
000
€
TTC
(quatre
cent
quatre-vingt
mille
euros),
qui
sera
financée
sous
forme
de
fonds
propres
ou
d'emprunts.
—
D’assurer
l’entretien
des
équipements
projetés.
—
De
ne
pas
dépasser
80%
des
subventions
publiques.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
VI
-
CREATION
DE
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
ATSEM
en
poste
à
l’école
maternelle
peuvent
prétendre
à une
nomination
au
grade
supérieur.
La
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
a été
sollicitée
pour
avis.
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
carrière
de
ces
agents
actuellement
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
1*°
classe,
Monsieur
ie
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à effet
du
1°
janvier
2014
et
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à effet
du
1”
septembre
2014.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal. VII
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor,
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour :
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2003
à
2011,
arrêtée
au
5
décembre
2013
présentés
et
d'inscrire
les
crédits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
Commune,
service
d'Eau
et
d’Assainissement,
pour
un
montant
de
2
733.18
€
(deux
mille
sept
cent
trente-trois
euros
et
dix-huit
cents).
BUDGET
COMMUNAL
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2006
à 2012,
arrêtée
au
7 février
2013
présentés
et
d’inscrire
les
crédits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la Commune,
pour
un
montant
de
559.11
€
(cinq
cent
cinquante-neuf
euros
et onze
cents).
Accord
à la majorité
du
Conseil
Municipal.
VIIT-
IX
- COMPTE
DE
GESTION
2013
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
des
Comptes
Administratifs.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Marcel
BACHET,
doyen
d’âge.
Les
Comptes
Administratifs
et
un
extrait
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
ont
été
remis
aux
élus,
préalablement
à la réunion
du
Conseil
Municipal,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance. Le
Compte
Administratif
est
commenté
par
chapitre
pour
la Section
de
Fonctionnement
et par
opération
pour
la Section
d’Investissement.
À - COMMUNE
:
L'examen
du
Compte
Administratif fait apparaître
au
résultat
de
l’exercice
2013
:
-
En
fonctionnement
: Un
solde
excédentaire
qui
s’établit
à
827
433.47
€
(huit
cent
vingt-
sept
mille
quatre
cent
trente-trois
euros
et quarante-sept
cents).
Pour
l'essentiel,
l’origine
de
cet
excédent
provient
du
résultat
2013,
258
131.39
€
(deux
cent
cinquante-huit
mille
cent
trente
et
un
euros
et
trente-neuf
cents)
et
du
résultat
de
l’exercice
2012,
569
302.08
€
(cinq
cent
soixante-neuf mille
trois
cent
deux
euros
et huit
cents).
-
En
investissement
: Un
excédent
de
clôture
de
281
363.01
€
(deux
cent
quatre-vingt-un
mille
trois
cent
soixante-trois
euros
et un
cent).
Il provient
pour
l’essentiel
du
résultat
2013,
636
830.97
€
(six
cent
trente-six
mille
huit
cent
trente
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents)
et
du
déficit
de
l’exercice
2012,
soit
355
467.96
€
(trois
cent
cinquante-cinq
mille
quatre
cent
soixante-sept
euros
et quatre-vingt-seize
cents). Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élève
en
dépenses
à 283
271.00
€
(deux
cent
quarante-vingt-
trois
mille
deux
cent
soixante
et
onze
euros)
et
en
recettes
à 51
500.00€
(cinquante
et
un
mille
cinq
cents
euros).
Les
chiffres
du
Compte
Administratif
sont
en
parfaite
concordance
avec
ceux
du
Compte
de
Gestion
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
B
— EAU
- ASSAINISSEMENT
:
L'examen
du
Compte
Administratif
fait
apparaître
au
résultat
de
l'exercice
2013
:
-
En
fonctionnement
:Un
solde
excédentaire
qui
s’établit
à 219
498.92
€
(deux
cent
dix-
neuf
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
quatre-vingt-douze
cents).
-
Pour
l’essentiel,
l’origine
de
cet
excédent
provient
du
résultat
2013,
89
297.54
€
(quatre-vingt-neuf
mille
deux
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
et
cinquante-quatre
cents)
augmenté
du
résultat
de
l’exercice
2012,
130
201.38
€
(cent
trente
mille
deux
cent
un
euros
et
trente-huit
cents).
-
En
investissement
:Un
excédent
de
clôture
de
201
927.25
€
(deux
cent
un
mille
neuf
cent
vingt-sept
euros
et
vingt-cinq
cents).
Il
provient
pour
l'essentiel
du
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2013,
soit
87
755.54
€
(quatre-
vingt-sept
mille
sept
cent
cinquante-cinq
euros
et
cinquante-quatre
cents)
augmenté
de
l’excédent
2012,
289
683.09
€
(deux
cent
quatre-vingt-neuf
mille
six
cent
quatre-vingt-trois
euros
et
neuf
cents).
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élève
en
dépenses
à 22
050,00
€
(vingt-deux
mille
cinquante
euros)
et
en
recettes
à
19
104.00
€
(dix-neuf
mille
cent
quatre
euros).
Les
chiffres
du
Compte
Administratif
sont
en
parfaite
concordance
avec
ceux
du
Compte
de
Gestion
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
Compte
Administratif
2013
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
du
Budget
Eau
/ Assainissement
et
du
budget
principal
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
2013
et
les
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
du
Budget
de
l’Eau
/
Assainissement
et
du
budget
principal
de
la
commune. X
-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
3
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2014
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2014
compte
tenu
des
dépenses
et
des
recettes
inscrites
au
projet
de
budget
2014.
Taxes
Taux
2013
Taux
2014
Taxe
d’habitation
9,99
9,99 Taxe
foncière
bâti
22,56
22,56
Taxe
foncière
non
bâti
27,82
27,82
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2014.
XI
- BUDGET
PRIMITIF
2014
En
introduction
au
débat
relatif
à
l’adoption
des
budgets
2014
et
considérant
le
renouvellement
prochain
des
conseils
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
en
les
ajustant,
si besoin
est,
les
crédits
de
fonctionnement
votés
par
les
élus
en
2013.
Pour
ce
qui
est
de
la
section
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
parachever
les
investissements
déjà
engagés
et dans
le respect
de
la tradition
de
laisser
le
soin
à la prochaine
équipe
municipale
d’inscrire
de
nouveaux
projets.
a)
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2014
Le
budget
eau
et
assainissement
2014
est
présenté
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire.
La
présentation
est
faite
par
chapitre
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
par
opération
pour
la
Section
d’Investissement.
Le
Budget
Primitif
2014
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
Fonctionnement
à 558
048.92
€
(cinq
cent
cinquante-huit
mille
quarante-huit
euros
et quatre-vingt-douze
cents)
et à la
Section
d’Investissement
à 486
131.25
€ (quatre
cent
quatre-vingt-six
mille
cent
trente
et un
euros
et vingt-cinq
cents).
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
il
a
été
transmis
aux
conseillers,
un
document
de
travail
retraçant
de
façon
simplifiée
les
données
comptables
accompagnées
des
premières
pages
du
Budget
Primitif
définitif.
Le
Budget
Primitif
est
disponible
dans
son
intégralité
à la
Mairie
pour
consultation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
le
budget
eau
et
assainissement
2014. b) BUDGET
PRINCIPAL
2014
- SUBVENTIONS
2014
Le
Maire
rappelle
aux
élus
municipaux,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu’il
leur
appartiendra
de
quitter
la table
des
délibérations
lorsque
sera
votée
la subvention
à une
association
dans
laquelle
ils pourraient
avoir
des
intérêts
ou
une
fonction.
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(6574)
a) Associations
intra-muros
Entente
Longueville
Ste
Colombe
St Loup
de Naud
Soisy-Bouy
(dont
Educateur
5 400
€
et féminin
500
€)
11
705 Foyer
Rural
Longuevillois
3 700
Ecoles
et
Loisirs
6
000
Culture
et
Patrimoine
1 850
Comité
d’Entraide
16
250
Amicale
Anciens
Combattants
et
Prisonniers
de
Guerre
277
Club
du
3°
âge
« Les
Jonquilles
d’Or
»
1 225
Société
de
Chasse
195
Club
de
Pétanque
862
A.JE.C.T.A.
3 000
Longueville
Vélo
Club
150
Tennis
club
longuevillois
1500
S/TOTAL
46
714
b)
Associations
extra-muros
Fondation
Patrimoine
102
A.LS.E.
Voulzie
Dragon
Montois
Bassée
300
F.N.ATH.
300
S/TOTAL
702.00
|
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
(6573)
Centre
Communal
d’Action
Sociale
11
000.00
S/TOTAL
11
000.00
TOTAL
GENERAL
58
416.00
-
Budget
Primitif 2014
Le
budget
primitif
2014
est
présenté
au
Conseil
Municipal
par
le
Maire.
La
présentation
est
faite
par
chapitre
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
par
opération
pour
la
Section
d’Investissement.
Le
Budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
Fonctionnement
à
2
052
800.00
€
(deux
millions
cinquante-deux
mille
huit
cents
euros)
et
pour
la
Section
d’Investissement
(Reste
à
réaliser
compris)
à
1 258
671,00
€
(un
million
deux
cent
cinquante-huit
mille
six
cent
soixante
et
onze
euros).
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
il
a
été
transmis
aux
élus
un
document
de
travail
retraçant
de
façon
simplifiée
les
données
comptables
accompagnées
des
premières
pages
du
Budget
Primitif
définitif.
Le
Budget
Primitif
est
disponible
dans
son
intégralité
à la
Mairie
pour
consultation.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
le
budget
primitif
2014.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
les
Budgets
de
l’Eau
/ Assainissement
et
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2014. XII
- INFORMATIONS
DIVERSES
Délégation Le
Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’Assemblée
Municipale,
par
délibération
du
25
mars
2008
et
du
28
octobre
2009,
lui
a délégué
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation
et
conformément
à
l’article
L.
2122.23
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le
2
décembre
2013.
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
2
décembre
2013
:de
fixer
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
à compter
du
1°
janvier
2014
ainsi
qu’il
suit
:
Désignation
Unité
Temps
Tarif
e __ Echafaudages
de pieds
ou
sur
tréteaux,
dépôts
échelages
-
Echafaudages
suspendus,
bascules,
etc.
placés
ou
développant
travée
semaine
20,60
€
saillie
sur
la voie
publique
-
4m
Etais
par
groupe,
palissades
ou
saillies
susceptibles
ou
non
de
recevoir
des
affiches
e
Fermeture
d’une
rue
à la circulation
jour
29,90
€
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
4
décembre
2013:
d’accepter
la
proposition
de
remboursement
partiel
du
Cabinet
Annie
LOIR
des
Mutuelles
du
Mans
Assurances,
à la
suite
du
sinistre
du
25
mars
2013
(Candélabre
endommagé
Place
du
8
mai
1945)
à
savoir,
un
montant
de
430,56
€
(quatre
cent
trente
euros
et
cinquante-six
cents).
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
4
février
2014
:
d'accepter
le
devis
de
la
Société
KASSIOPE,
domiciliée
à
ALLAUCHE
(13190)
4
chemin
des
Monts
Blancs,
pour
la
fourniture
d’une
moquette
de
GR
Entraînement
et
Compétition,
d’un
enrouleur
double
et
d’une
housse
PVC
pour
un
montant
de
7
490,38
€
H.T.
(sept
mille
quatre
cent
quatre-vingt-
dix
euros
et
trente-huit
cents
hors
taxes).
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
4
février
2014
:Décide
de
placer
les
fonds
provenant
de
l’aliénation
d'éléments
du
patrimoine
communal
pour
un
montant
de
230
000
€
(deux
cent
trente
mille
euros)
sur
un
compte
à terme
pour
une
durée
d’un
an.
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
25
février
2014
:
d’accepter
le
devis
de
la
Société
SODICLAIR,
domiciliée
à
BONNEVAL
(28800)
BP
000
22,
pour
la
fourniture
de
rideaux
pour
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
3
375.90
€
H.T.
(trois
mille
trois
cent
soixante-
quinze
euros
et
quatre-vingt-dix
cents
hors
taxes).
DÉCISION
du
MAIRE
en
DATE
du
25
février
2014
:
d’accepter
le
devis
de
la
Société
SODICLAIR,
domiciliée
à
BONNEVAL
(28800)
BP
000
22,
pour
la
foumiture
de
stores
enrouleurs
extérieurs
pour
l’école
pour
un
montant
de
3
715.00
€
H.T.
(trois
mille
sept
cent
quinze
euros
hors
taxes). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H45.
La
Secrétaire,
Simone
AUBRY
Le
Maire,
Philippe
FORTIN
10 M.
PICCOLO
Francis,
Mme
AUBRY
Simone,
M.
BACHET
Marcel,
}
M.
MUGNEROT
Philippe,
Mme
CIOTTI
Martine,
Mme
BAYLE
Odile,
Clg M. BLOT
Jacques,
Mme
#
Nadine,
Mme
GOUDRY
Josiane,
M.
ROBOT
Hervé,
M.
CARTERON
Joël,
Mme
SAMSON
Corinne,
M
JANICKI
Bernard,
11 Annexe
Convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
énergie
partagé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.5211-10
Vu
la
délibération
n°2014-22
du
comité
syndical
du
SDESM,
La
présente
convention
est
signée,
entre
:
La
Commune
de
LONGUEVILLE
Représentée
par
Monsieur
Philippe
FORTIN
Désignée
ci-après
par
«
La
Commune
»
D'une
part,
Et,
Le
SDESM
Représentée
par
son
président
M.
YVROUD
Désignée
ci-après
par
«
Le
SDESM
»
D'autre
part.
Brève
présentation
de
la structure
:
Le
SDESM,
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne,
travaille
actuellement
sur
trois
types
d'opérations
: les
travaux
de
raccordement,
de
renforcement
et
d'enfouissement
des
réseaux
électriques.
Il
exerce
également
l’activité
de
contrôle
du
concessionnaire.
Autour
de
ce
cœur
de
métier,
le
SDESM
a
développé
d’autres
compétences
dans
le
domaine
plus
large
des
énergles
notamment
dans
l'éclairage
public,
dans
la
réalisation
d'un
système
d’information
géographique,
et
dans
la
maitrise
de
l'énergie.
Pour
ce
dernier
point,
le SDESM
propose
à ses
communes
adhérentes
le service
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
dont
le
principe
est
la
mise
à
disposition
d’une
compétence
énergie
partagée
afin
de
leur
permettre
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
sur
leur
patrimoine :
bâtiments,
éclairage
public,
flotte
de
véhicule.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article 1. Objet La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
Commune
va
bénéficier
du
service
de
Conseil
en
Energle
Partagé
proposé
par
le
SDESM,
dont
elle
est
membre.
Article
ll. Adhésion
au
service
Le
conseil
en
énergie
partagé,
mis
en
place
par
le
SDESM
dans
le
cadre
de
ses
missions
en
faveur
de
la
maîtrise
énergétique
du
patrimoine
public,
est
destiné
à
ses
membres.
En
tant
que
membre
du
SDESM,
la
commune
de
Jongueville
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé.
Aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
dans
le
cadre
de
cette
prestation.
Article
Ill. Description
du
service
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
comprend
:
li.)
Un
travail
sur
le patrimoine
existant
: bâtiments,
flotte
de
véhicules,
éclairage
public.
“
L'inventaire
du
patrimoine
communal
*
Le
bilan
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
ains!
que
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
identifiées
dans
la Commune
sur
les
3 dernières
années
”
Le
suivi
et
contrôle
réguliers
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
ainsi
que
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
la
base
des
informations
transmises
par
la Commune
(relevés,
factures,
..}
"L'analyse
détaillée
des
besoins
et
problématiques
spécifiques
à
la
Commune,
étude
des
gisements
potentiels
d'économie
=
La
remise
d'un
bilan
annuel
des
consommations
d'énergie
et
d'eau
mettant
en
évidence
les
résultats
obtenus
12 L'élaboration
de
préconisations
d'actions
en
vue
d'une
meilleure
gestion
et
d'une
diminution
des
consommations,
des
dépenses
énergétiques
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
I1.b}
Un
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
d'une
politique
énergétique
maîtrisée
L'accompagnement
de
la
Commune
dans
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
du
plan
d'actions
préconisé
Le
conseil
et
le
suivi,
si
la
commune
en
fait
la
demande,
sur
l’ensemble
des
projets
relatifs
à
l’énergie
et
plus
particulièrement
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les travaux
de
construction
de
bâtiments
neufs
où
de
réhabilitation
: assistance
à
la
préparation
des
dossiers,
des
cahiers
des
charges,
des
montages
financiers,
etc.
Ul.c)
Un
accompagnement
du
changement
des
comportements
Information
et
formation
des
élus
et
des
équipes
communales
aux
problématiques
énergétiques
et
aux
usages
de
leur
patrimoine
Sensibilisation
des
usagers
des
bâtiments
publics
Mise
en
réseau
des
élus
du
territoire
en
vue
de
créer
des
dynamiques
d'échanges
de
bonnes
pratiques
et
de
développer
des
projets
communs.
Article
IV.
Engagements
de
la
Commune
La
Commune :
Désigne
au
seln
de
son
équipe
un
ou
plusieurs
interlocuteurs
privilégiés
du
SDESM
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention:
un
«élu
référent»
sur
les
questions
énergétiques,
un
agent
administratif
pour
la
transmission
des
documents
utiles
à
l'élaboration
du
diagnostic
et
un
agent
technique
ayant
une
bonne
connalssance
du
patrimoine
communal
pour
accompagner
le
conseiller
en
énergie
partagé
lors
de
la
visite
des
bâtiments. Transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
du
pré-diagnostic
initial
ainsi
que
pour
les
suivis
périodiques,
le contrôle
des
factures
et
l'élaboration
du
bilan
annuel.
Prend
les
mesures
qu’elle juge
utiles
pour
assurer
la transmission
rapide
des
informations
ci-dessus
Informe
le
service
du
conseil
en
énergie
partagé
du
SDESM
de
toute
modification
du
patrimoine
communal
et de
ses
conditions
d'utilisation,
y compris
les
modalités
d'abonnement
Informe
le
service
de
conseil
en
énergie
partagé
du
SDESM
de
tout
projet
de
construction,
autant
que
possible
en
amont.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Commune
désigne
pour
«
Référent(s}
Energie
»
:
Monsieur
Francis
PICCOLO,
Fonction
: Adjoint
au
Maire
Monsieur
Philippe
MUGNEROT,
Fonction
: Adjoint
au
Maire
La
Commune,
au
vu
des
résultats
obtenus,
décide
seule
des
suites
à donner
aux
recommandations.
Article
V.
Rendu
des
documents
La
commune
s'engage
à
ce
qu’au
minimum
un
élu
soit
présent
lors
du
rendu
des
documents
{étude
énergétique
et
Conseil
en
Orientation
Energétique)
par
le
Conseiller
en
Energie.
Idéalement
ce
rendu
aura
lieu
lors
d’une
présentation
en
commission
ou
en
consell
municipal.
Article
VI.
Engagements
du
SDESM
Le
SDESM
s'engage
à :
Mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
Traiter
les
informations
communiquées
dans
les
plus
brefs
délals
et
informer
la
Commune
en
cas
d'anomalies,
aussi
bien
pour
le suivi
périodique
que
pour
le contrôle
des
facturations.
Présenter
et transmettre
annuellement
le
bilan
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
assorti
des
recommandations
adaptées.
Transmettre
à
la
demande
de
là
Commune
les
avis
techniques
et
conseils
sur
les
projets
de
construction,
de
réhabilitation,
de
modification
ou
d'extension
du
patrimoine
communal
et
à
formuler
les
recommandations
nécessaires
en
matière
énergétique
Informer
la
Commune
de
manière
à
lui
permettre
de
falre
des
choix
sur
son
patrimoine
selon
des
critères
objectifs,
en
fonction
de
ses
propres
orientations
politiques.
13 Le
SDESM
assure
la
stricte
confidentialité
de
l’ensemble
des
informations
transmises
par
la
Commune.
Elle
est
tenue
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Article
VII.
Accessibilité
aux
données
de
consommation
et
de
facturation
des
énergies
et
fluides
de
la
Commune
La
commune
met
à
disposition
du
SDESM
les
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
de
fluides
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la
Commune.
Elle
autorise
le
SDESM
à
procéder
à
la
collecte,
à
la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données,
sous
réserve
que
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
fassent
pas
l'objet
de
transmission
à
des
tiers
autre
que
le
SDESM
ou
la
Commune,
de
quelque
manière
et
sur
quelque
support
que
ce
soit.
Article
VII.
Limites
de
la
convention
La
mission
décrite
par
la
présente
convention
est
une
mission
de
conseil
et
non
de
maîtrise
d'œuvre.
La
Commune
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
de
chauffage,
de
ventilation,
d'éclairage,
et
plus
généralement
de
l’ensemble
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
Article
IX.
Appui
de
l'ADEME
Le
SDESM
s'engage
à
respecter
la
méthodologie
de
consell
en
énergie
partagé,
prescrite
par
l'ADEME.
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
qui
lie
l'ADEME
DR
et
le
SDESM,
l'ADEME
DR
assure
une
mission
d'assistance
méthodologique
et
technique
auprès
du
conselller
en
énergie
partagé
du
SDESM
pour
le
bon
déroulement
de
la
mission.
Article
X.
Durée
La
présente
convention
est
fixée
pour
une
durée
de
3
ans,
et
prend
effet
à
compter
du
6
mars
2014
Fait
en
2 exemplaires
à la Rochette,
Le
6 mars
2014
Pour
la
Commune,
Pour
le
SDESM,
Le
Maire
Philippe
FORTIN
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