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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie
le 9 mars 2023
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : MME CIOTTI M. — M. MUGNEROT Ph. - MME NIBAULT G.
M. BACHET M. - MME SAMSON C. - MME GARNIER F.
M. DI STASIO G. - MME BAETA M.-Ch. - MME BALARD B.
MME HUONS. - M. BERNIER C.
ABSENTS EXCUSÉS M. PICCOLO F. représenté par M. DI STASIO G. ET REPREÉSENTES : M. MOUTAMA ]J. -C. représenté par MME BAETA M.-Ch.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ROBOT H. — M. HERISSON D. - M. FAUCHEUR J. MME DELICOURT M. - MME HEMON C.
SECRÉTAIRE : M. BERNIER Cyril
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Date de la convocation : 28 février 2023
Affiché, le 13 mars 2023
Le Maire,
Philippe FORTIN.
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 16 février 2023
Aménagement Halle de marché : demande de subvention Région Ile de France
Décisions budgétaires modificatives
Affaires diverses
Délégations
En
À
D
EE I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Cyril BERNIER est désigné secrétaire de séance.
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2023
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.
Le Procès-Verbal de la séance du 16 février 2023n’appelle pas d’observation particulière du Conseil
Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
III AMÉNAGEMENT HALLE DE MARCHÉ: DEMANDE DE SUBVENTION
CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Maire rappelle :
> que la Commune est propriétaire d’une grange actuellement inutilisée en face de la Mairie,
> que les 1% vendredis de chaque mois a lieu depuis bientôt 6 mois un FESTI MARCHÉ sur la
place Simone Veil.
Cette place n’est pas couverte et ne dispose pas de sanitaires ni de point d’eau. Les raccordements
électriques sont ceux de la Salle de la Voulzie.
Aussi, afin que ce marché puisse avoir lieu chaque vendredi et dans de meilleures conditions pour les professionnels mais aussi pour les usagers, l’actuelle grange pourrait être aménagée en halle de marché couvert.
Pour ce type de travaux, la Commune peut prétendre à différentes subventions et notamment au titre de l’«aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural », subvention accordée par la Région Ile de France. Le montant de la subvention peut être de 50% du montant HT
dans la limite de 300 000 Euros de travaux.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 4 avril pour un passage en
commission en juillet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> de solliciter Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France pour une subvention à
hauteur de 50% du coût HT du projet,
> d’approuver le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant € HT TVA Montant € TTC Travaux 175 000,00 35 000.00 210 000,00 Honoraires MO 19 250,00 3 850,00 23 100,00
TOTAL 194 250,00 38 850,00 233 100,00 RECETTES
Moyens financiers Taux Montant HT
Région Ile de France 50% 97 125,00
Reste à la charge
de la Commune 50% 97 125,00
(fonds propres)
> de s'engager :
KKKKSK
stage pour les jeunes franciliens ».
à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Régional, à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à inscrire cette action au budget de l’année 2023,
à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,
à recruter un stagiaire pendant une durée de 2 mois dans le cadre de la mesure « trouver un
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2023.
Budget GÉNÉRAL
Décision Modificative n°1 — Transfert de crédits :
Fonctionnement
Imputation Nature Montant
Chap. 042 - Compte 6817 Dotation aux provisions (opération _ 13 250 d'ordre)
Chap. 68 — Compte 6865 Dotation aux provisions (opération réelle) + 13 250
TOTAL 0
Investissement
Imputation Nature Montant
Chap. 040 — Compte 280412 Dotation aux amortissements + 528
Chap. 10 - Compte 10222 FCTVA - 528
TOTAL 0 Investissement
Imputation Nature Montant
Chap. 040 — Compte 2111 Terrains nus - 35 000
Chap. 024 — Compte 024 Produit des cessions + 35 000
TOTAL 0
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Budget ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n°1 — Ouverture de crédits :
Imputation Nature Montant
à Chap. 67 . : . LL Dépenses Compte 673 Titres annulés sur exercice antérieurs + 160 000
Chap. 70 . . Recettes Compte 70611 Redevances assainissement collectif + 160 000
TOTAL 0
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V AFFAIRES DIVERSES
Délégations :
Le Maire rappellera que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 16 février 2023 :
DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2023 : Acceptation de l’offre de descriptif détaillé de la
mission d’Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation et le suivi du Schéma Directeur d’Assainissement et du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la Société
VALOR CONSULTANTS pour un montant de 14 525 € H.T. (quatorze mille cinq cent vingt-cinq euros hors taxes) et 17 430 € T.T.C. (dix-sept mille quatre cent trente euros toutes charges comprises).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
garer
Secrétaire, ‘oz Le Mai
me
Ci BERNIER. Philippe FORTIN. Pensée citoyenne : Ë
« Respectez votre commune, si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour les autres. »