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Arrêté - DGS A 2026.30 Delegation de signature Valerie MEND
Arrêté - DGS A 2026.28 Delegation de signature RIVET Cather
Arrêté - DGS A 2026.59 Delegation de signature Valerie SELO
Arrêté - DGS A 2026.54 Delegation de signature Romain VANLA
Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MOR
Arrêté - DGS A 2026.37 Delegation de signature Nathalie DELECROIX tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.37 Delegation de signature Nathalie DELECROIX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
°
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Lys le Z = La N NOV
Reçu en préfecture le 24/03/2026 S L
LA A À |
REA
Publié le
OS
QUE
ID :059-215903675-20260324-DGSA
2026 37-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com www.lyslezlannov.fr
Institution et vie politique
Délégation de signature (5.5)
ARRETE DE DELEGATION
DU MAIRE
AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE LA COMMUNE
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.37
Abroge et remplace l'arrêté DGS/A/2026.18
Madame Nathalie DELECROIX
Le Maire de la ville de LYS LEZ LANNOY, Vu
l’article
R
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints sa signature,
aux agents communaux,
- ARRÊTE -
Article
1
—
Délégation
de
signature
est donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à Madame Nathalie DELECROIX, fonctionnaire titulaire de la commune pour les dossiers et questions suivantes :
Toutes
demandes diverses relatives aux biens immobiliers ainsi que
des procédures
du service d'hygiène et de salubrité.
Article
2
—
La
signature
par
Madame
Nathalie
DELECROIX
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par
autorisation du Maire ». Article 4 — Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lys-
lez-Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Article 5 —
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6
— Le
présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit au
recueil des arrêtés de la
Ville de Lys-lez-Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. Fait à Lys lez Lannoy,
le 24.03.2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
Notifié
à
l'agent
le
le
Maire
Ve
ER
sl
Arrêté du maire DGS/A/2026.37
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales