Procès Verbal - pv Seance du 4 JUIN 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 4 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 4 JUIN 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE

25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL

DU 4 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Robert Tribondeau, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

1- Délibération pour l’augmentation des prélèvements de gaz d’un locataire 2- Délibération actant la fin de la régie cantine

3- Délibération travaux accessibilité (marché)

4- Délibération participation de l’APE à l’achat des 2 voiles d’ombrages pour l’école 5- Borne IRVE

6- Association « Au service des chats »

7- Point communauté de commune

8- Information fongibilité des crédits (décision modificative)

9- Retrait d’un élu dans 3 commissions

10- Devis haies du city et élagage du chêne

11- Projet tables au bois des semis

12- Modification n°3 du P.L.U.I.

▪ QUESTIONS DIVERSES :

Végétalisation de la cour de l’école

CCID

Les Gringuenières

Sécurité routière

OUVERTURE DE LA SEANCE 20H10

Approbation du Procès-verbal du : 6 mai 2026

☒ Sans réserve ☐ Avec réserve :

Nbres de conseillers élus :

19

Nbres de conseillers pré-

sents : 17

Nbres de conseillers ab-

sents : 2

Nbres de conseillers vo-

tants : 17

Membres présents : Anne-Charlotte Aubel, Magali Prezelin, Guillaume Tireau, Nadège Desble, Loïc Chevreuil, Méla-

nie Benoist, Emmanuel Rocheteau, Eliane Langlais, Christian Jariès, Hubert Collin, Daniel Pinson,

Elyse-Pierre Dubreuil, Karen Cottereau, Jérôme Hullin, Mathieu Bouvet, Vera Lossev, Angélique

Raveneau

Membres absents avec

Pouvoirs :

Donne procuration à

Donne procuration à

Donne procuration à

Donne procuration à

Membres absents sans

Pouvoirs :

Juliette Crépin, Sébastien Moreau

Secrétaire de Séance : Magali Prezelin1

DELIBERATION N°59-2026 Ajustement de la provision mensuelle de charges de gaz.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Vinette, le locataire du logement communal situé 23 rue du Maine – 72300 La Chapelle d’Aligné verse actuellement une provision mensuelle de 125 € au titre des charges de chauffage au gaz.

Considérant l’évolution du coût de l’énergie et à la demande du locataire souhaitant ajuster ses versements afin de mieux anticiper les dépenses réelles de consommation, il est proposé de porter cette provision mensuelle à 150 € à compter du 1er juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• ACCEPTE la révision de la provision mensuelle pour charges de chauffage au gaz ;

• FIXE le nouveau montant de la provision à 150 € par mois ;

• DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er juillet 2026 ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DELIBERATION N°60-2026 Suppression de la régie de recettes « Cantine scolaire » et suppression des fonctions de régisseur titulaire et suppléants

Le Conseil municipal de la commune de La Chapelle d’Aligné,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté municipal en date du 25 mai 2012 portant création de la régie de recettes « Cantine scolaire » ; Vu l’arrêté de nomination de Madame Hohmann Sonia en qualité de régisseur titulaire ; Vu l’arrêté de nomination de Madame Letheule Audrey et Madame Estivalet Roselyne en qualité de régisseurs suppléantes ;

Considérant qu’il convient, en conséquence, de procéder à la suppression de la régie « Cantine scolaire » ainsi qu’à la fin des fonctions des régisseurs désignés ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1

La régie de recettes « Cantine scolaire », instituée par arrêté (n°10/2012) en date du 25 mai 2012 est supprimée à compter du 31/08/2026.

Article 2

Il est mis fin, à compter de cette même date, aux fonctions de régisseur titulaire exercées par Madame Hohmann Sonia et de ses suppléante Madame Letheule Audrey et Madame Estivalet Roselyne.

Article 3

Madame Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.2

DELIBERATION N°61-2026 Validation du lancement du marché public relatif aux travaux de mise en accessibilité de l’école, du restaurant scolaire et de la mairie

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu les obligations réglementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), notamment la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité au sein des bâtiments communaux suivants

• L’école communale ;

• Le restaurant scolaire ;

• La mairie ;

Considérant qu’il convient, afin de réaliser ces travaux, de procéder au lancement d’un marché public de travaux conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 :

D’approuver le principe de réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’école communale, du restaurant scolaire et de la mairie.

Article 2 :

D’autoriser le lancement de la procédure de marché public nécessaire à la réalisation de ces travaux. Article 3 :

D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette procédure, notamment à lancer la consultation des entreprises, signer les documents afférents au marché ainsi que toutes pièces administratives, techniques et financières s’y rapportant.

Article 4 :

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal

DELIBERATION N°62-2026 : Participation financière de l’Association des Parents d’Élèves (APE) à l’acquisition de voiles d’ombrage pour les équipements communaux

Le Conseil municipal de la commune de La Chapelle d’Aligné,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’améliorer le confort et la protection des enfants contre les fortes chaleurs au sein de la cour de l’école ;

Considérant le projet d’acquisition et d’installation de deux voiles d’ombrage porté par la commune ; Considérant la volonté de l’Association des Parents d’Élèves (APE) de participer financièrement à cette opération dans l’intérêt des enfants scolarisés ;

Considérant que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 7 344.60 € TTC ; Considérant que l’APE participera au financement à hauteur de 30% (2 203.38€) ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

• D’approuver le projet d’acquisition et d’installation de voiles d’ombrage pour la cour de l’école de l’Argance (30 avenue du poirier rouge) ;3

• D’accepter la participation financière de l’Association des Parents d’Élèves (APE) à hauteur de 2 203.38 € soit 30%;

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette participation financière et à l’exécution de la présente délibération ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

BORNE IRVE

Il est proposé de réparer la borne IRVE pour un montant de 2 547.36€ ttc. Le devis est validé par le conseil municipal afin de remettre en service la borne.

Association « Au service des chats »

Il est proposé de rencontrer plusieurs associations pour discuter des éventualités afin de proposer aux habitants des solu- tions contre les chats errants.

Point communauté de commune

Le Conseil prend connaissance de la composition de l'exécutif de la Communauté de communes du Pays fléchois, com- posé du président et de huit vice-présidents chargés respectivement de l'action économique, des finances, de l'environ- nement, de l'enfance et de la culture, des ressources humaines, de la voirie et de la mobilité, de l'urbanisme ainsi que de l'accès aux soins.

Romain Lemoigne : Président

Jérôme Prémartin : chargé de l'action économique, de l'emploi et du tourisme. Michel Chaligné : chargé des finances.

Virginie de la Fresnaye : chargée de l'environnement, de la collecte des déchets et de la gestion des milieux aquatiques. Anne-Charlotte Aubel : chargée de l'enfance, des sports et de la culture.

Didier Thomas : chargé des ressources humaines.

Marie-Charlotte Levasseur : chargée de la voirie, de la mobilité, des équipements et de la transition numérique. Sylvie Roche : chargée de l'urbanisme.

Gwénael de Sagazan : chargé de l'accès aux soins.

Les commissions de la communauté de commune sont distribuées :

Mme Benoist Mélanie : Commission Economie et tourisme

M Jaries Christian : Commission Finances et commande publique

M Chevreuil Loïc : Commission Environnement et transition écologique

Mme Aubel Anne-Charlotte : Commission Jeunesse, Sport et culture

Mme Cottereau Karen : Commission Ressources humaines

Mme Desble Nadège : Commission Voirie, mobilités, infrastructures et transition numérique M Tireau Guillaume : Commission Aménagement du territoire, logement et habitat Mme Prezelin Magali : Commission Accès aux soins

Monsieur Jaries et Monsieur Hullin demande une rencontre avec Monsieur Prémartin afin de discuter des zones humides, et de l’usine LPC. (Phrase retranscrite dans le point communauté de commune mais qui demeure également dans le point PLUI).

Information fongibilité de crédits (décision modificative)

Ci-dessous le principe de la fongibilité des crédits. Madame le maire vous informe avec mis en pratique la délibération ci-dessous :

RAPPEL de la délibération actée par le dernier mandat :4

Délibération 31-2026 du 2 mars 2026 : La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait égale- ment de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assem- blée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, Par 16 voix pour Et 0 votes contre :AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), soit 79 860 € pour la section de fonctionnement et 87 536 € pour la section d'investissement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Un habitant avait loué la salle de la Clargerie et un sinistre est survenu pendant la location. La Trésorerie lui a donc demandé de régler directement la facture de réparation auprès de l’artisan. La caution avait initialement été conservée, mais compte tenu du règlement effectué, nous devons désormais procéder à son remboursement par le compte 165 chapitre 16. Il a donc été nécessaire de mettre en pratique cette délibération car aucun crédit n’avait été prévu au chapitre 16.

Retrait d’un élu dans 3 commissions

Monsieur Chevreuil souhaite se retirer de 3 commissions : Ecole ; CCAS et personnel. Le conseil municipal prend acte et valide se souhait.

DEVIS HAIE DU CITY ET ELAGAGE DU CHÊNE

Plusieurs devis ont été réalisé pour l’arrachage de la haie du city

ARRACHAGE DE HAIES HMTP 1 104,00 € TTC

ARRACHAGE DE HAIES MBM CLOTURES 1 260,00 € TTC

Plusieurs devis ont été réalisé pour l’élagage d’un chêne :5

ELAGAGE CHENE MBM CLOTURES 456,00 € TTC

ELAGAGE CHENE ABELIA 492,00 € TTC

Les devis validés sont : HMTP pour l’arrachage de haie et MBM CLOTURES pour l’élagage du chêne.

PROJET DE TABLE AU BOIS DES SEMIS

Monsieur Tireau propose d’ajouter des tables de pique-nique au bois des semis.

Le devis réalisé pour l’achat de 4 tables accès PMR, 500€ la table Ht soit un total de 2000.00€ Ht.

Afin de statuer et de rationnaliser les espaces pique-nique de la commune, la commission espace vert se réunira pour déterminer les choix d’emplacement sur la commune.

MODIFICATION DU P.L.U.I.

Pour information, l’Elu référent est Monsieur Tireau

L’enquête publique concernant la modification n°3 du PLUi-H du Pays Fléchois se déroule du 1er juin au 1er juillet 2026. Les habitants peuvent :

Consulter le dossier en version papier au Centre administratif Jean-Virlogeux (2 rue Fernand Guillot, La Flèche), au service Cadre de vie, aux horaires habituels.

Consulter le dossier en ligne sur le site de la Communauté de communes : https://www.paysflechois.fr/ Déposer leurs observations par courriel à plui@cc-paysflechois.fr ou sur le registre d’enquête disponible au service Cadre de vie.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences au Centre administratif Virlogeux : 1er juin : 9h–12h

16 juin : 14h–17h

1er juillet : 14h–17h.

Un registre est à disposition à la mairie.

Monsieur Hullin rappelle les points 3 et 4 du PADD relatifs à la zone de l’Aubrière. Des interrogations sont soulevées concernant la prise en compte de la zone humide dans le cadre du PLUI.

Monsieur Jaries et Monsieur Hullin souhaitent rencontrer Monsieur Prémartin et Madame de la Fresnaye afin d’échanger sur les questions liées aux zones humides ainsi qu’à l’usine LPC. La possibilité d’informer le commissaire enquêteur de cette problématique est également évoquée.

Il est demandé que Monsieur Prémartin et Madame de la Fresnaye soient préalablement informés de ces sujets afin de pouvoir préparer des éléments de réponse avant leur venue.

Par ailleurs, Monsieur Tireau fait un point sur les évolutions concernant les STECAL. Plusieurs secteurs identifiés seront compensés par une surface de 4 000 m² aux Richardières.

Enfin, Monsieur Gogdet interviendra lors d’un prochain conseil municipal afin de présenter un point d’étape sur le zonage.6

QUESTIONS DIVERSES :

La cour de l’école est aujourd’hui très largement minéralisée et recouverte de bitume, ce qui accentue fortement les effets de chaleur en période estivale et limite le confort des élèves.

Il est proposé d’engager une réflexion sur la végétalisation de cet espace (création de zones enherbées, plantation d’arbres, aménagement d’espaces ombragés, etc.). Les travaux liés au réseau de chaleur pourraient constituer une opportunité pour retirer une partie du bitume et repenser l’aménagement de la cour.

Afin de construire un projet adapté aux besoins de l’école et aux enjeux environnementaux, il est suggéré de réunir conjointement la commission École et la commission Espaces verts. Par ailleurs, des dispositifs de subventions et d’aides financières existent pour accompagner ce type de projet de désimperméabilisassions et de végétalisation des cours d’école.

CCID :

Les Gringuenières : Le château des Gringuenières est actuellement en vente. Un projet de rachat est à l’étude en vue d’une utilisation à des fins événementielles, tout en conservant une vocation de résidence secondaire.

Les Michalières : Une demande d’acquisition d’une portion du chemin communal a été formulée par M. Pauvert. La procédure impliquera la mise en œuvre d’une enquête publique ainsi que l’adoption d’une délibération par le Conseil municipal lors d’un prochain conseil.7

Santé : M. Azaud, chargé de mission santé, a sollicité la commune afin de savoir si des locaux pourraient être mis à disposition pour l’installation de dentistes. Plusieurs solutions sont envisagées, notamment la maison du 19 rue d’anjou, qui, après réalisation de travaux d’aménagement, pourrait offrir cette possibilité d’accueil.

Le Conseil municipal indique que, si ce projet devait aboutir, il souhaite que les travaux nécessaires soient pris en charge par la Communauté de communes.

Information : Sarthe Habitat envisage la mise en vente de ses logements situés à proximité de la Clargerie.Sécurité rou- tière : Réunion publique en septembre/octobre pour la sécurité routière. Préparer un projet.

Clargerie : Suite au sinistre (véhicule ayant endommagé la porte de la salle), trois devis ont été sollicités pour la remise en état :

• TRYBA : 6 561,18 € HT / 5 800,00 € TTC

• Poupin : 4 930,38 € HT / 5 916,46 € TTC

• Avenir Rénovation : 2 851,42 € HT / 3 008,25 € TTC

Après analyse des propositions, le devis de l’entreprise Avenir Rénovation a été retenu, étant le plus avantageux finan- cièrement. L’Expertise sera réalisée le 17/06/2026.

TOUR DE TABLE

Madame Prezelin sollicite un point sur le déménagement de La Poste vers la mairie. Madame Stéphanie Druelle a été retenue pour ce poste. Elle assurera une présence de deux jours par semaine (mercredi et vendredi) en mairie du 1er au 17 juillet 2026, puis prendra pleinement ses fonctions au sein de la mairie et de l’agence postale à compter du 20 juillet 2026.

Madame Prezelin fait part à Monsieur Tireau de diverses problématiques liées aux espaces verts, plusieurs administrés ayant exprimé des mécontentements. Elle évoque notamment les Lavandières et la nécessité de procéder au nettoyage d’un terrain communal. Elle signale également que le bourg manque de propreté.

Des questions sont également soulevées concernant l’entretien du secteur du ruisseau près des commerces, ainsi que celui de la maison communale.

Enfin, il est convenu que Madame Prezelin fasse un nouveau point avec Monsieur Phelipeau en septembre concernant le chauffage de la salle des fêtes.

Monsieur Chevreuil distribue des flyers concernant l’Obligation Légales de Débroussaillement. (OLD).

Le débroussaillement est une obligation de sécurité publique visant à réduire le risque d’incendie. Il concerne surtout les zones proches des habitations et impose aux propriétaires d’entretenir régulièrement la végétation pour protéger les biens et les personnes.

Madame Benoist : Une réunion est prévue le 15/06 à Tribondeau avec les agents, la commission école, la commission du personnel ainsi que des élus du conseil d’école. Elle aura pour objectif de faire un point de situation et de poser les bases de travail, suite à des retours négatifs concernant les temps de pause, afin d’identifier les améliorations possibles.

Madame Cottereau : rappel le Comité des fêtes informe que les manifestation s: concours de pétanque et la marche ont lieu le 6 juin au stade de foot.

Madame Prezelin demande une clef pour le hangar du comité des fêtes pour faciliter le travail des agents communaux. Madame Cottereau informe qu’il est très facile en anticipant de faire passer les clefs aux agents, et de ce fait qu’il n’est pas nécessaire de fournir un double.8

Madame Cottereau signale le souci des plots du hangar, régulièrement des jeunes enfants montent sur les plots, il y a danger.

Madame Lossev indique que la gazette est finalisée et que l’impression a été réalisée. Une demande de logo a été adressée à la mairie.

Monsieur Hullin s’interroge sur l’avancement des travaux du réseau de chaleur et demande si un dossier a été ouvert. Monsieur Chevreuil répond que nous sommes actuellement en phase de consultation.

Monsieur Chevreuil évoque la mise en place d’une PAC double flux permettant également un rafraîchissement des lo- caux. Il souligne que les écoles ont un réel besoin de fraîcheur, et qu’il n’est pas exclu qu’à l’avenir l’État impose l’instal- lation de systèmes de climatisation dans les établissements scolaires.

Madame Langlais indique que la salle Tribondeau, initialement réservée aux résidents le lundi après-midi, n’est plus fréquentée à ce créneau. Les résidents disposaient auparavant d’une clé afin de recevoir leurs proches.

Elle signale qu’une personne s’est récemment approprié la salle de manière inappropriée. Il est donc proposé de changer le barillet. La salle restant destinée aux résidents, l’accès sera désormais géré via une clé conservée en mairie. Le conseil municipal ne souhaite pas procéder ainsi et aller contre ce qui a été mis en place initialement, les résidents garderont leurs clefs.

Madame Langlais précise qu’il n’existe pas de liste des détenteurs de clés. Madame Prezelin sera chargée d’établir un recensement des résidents disposant d’une clé afin d’instaurer plus de clarté.

Madame Aubel informe avoir été contactée par Monsieur Dominique Le Mener, candidat aux élections sénatoriales, qui lui a proposé de figurer sur sa liste. La liste comporte une têtes de liste et quatre colistiers, avec une troisième position proposée.

Madame Aubel souhaite qu’il soit fixé une date pour rencontrer le conseil jeune.

CLOTURE DE LA SEANCE : 22h30