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Procès Verbal - pv Seance du 6 FEVRIER 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE
25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE
L’an deux mil vingt-six, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle
Robert Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe.
Approbation du Procès-verbal du : 9 janvier 2026
☒ Sans réserve ☐ Avec réserve : ____________________________________________________
Monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération suite à une demande de l’association Atoucrin. Le conseil
municipal accepte et ajoute cette délibération à l’ordre du jour.
Nbres de conseillers élus : 18 Nbres de conseillers présents : 14 Nbres de conseillers absents : 4 Nbres de conseillers votants : 18
Membres présents :
M Deslandes Philippe, Mme Prezelin Magali, M Jaries Christian, Mme Hiver Anne, Mme Pheli-
peau Béatrice, M Ferrand Joel, Mme Cosnard Katia, Mme Cottereau Karen, Mme Benoist Mé-
lanie, M Hullin Jérôme, M Moreau Sébastien, M Desnoes Guy, M Tireau Guillaume, M Collin
Hubert
Membres absents avec
Pouvoirs :
Mme Blondeau Cindy Donne procuration à M Hullin Jérôme
M Rocheteau Emmanuel Donne procuration à M Collin Hubert
Mme Bretonnière Delphine Donne procuration à M Ferrand Joel
Mme David Géraldine Donne procuration à Mme Cottereau Karen
Membres absents sans
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de Séance : Mme Prezelin Magali
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICPAL DU 6 FEVRIER 2026 1
ORDRE DU JOUR
1- Délibération remboursement à un élu
2- Délibération subvention du budget commune vers le budget commerce 3- Délibération tarifs des services
4- Vote des comptes administratifs
5- Délibération affectation des résultats, approbation des comptes administratifs et de gestions 6- Délibération création poste adjoint technique principal 2ème classe pour avancement de grade 7- Délibération repas du personnel au 1er mars 2026
8- Délibération dérogation de signature pour acte de vente d’un chemin communal 9- Amende de police 2026
10- Renouvellement du contrat de maintenance de la chaudière à fioul de l’école 11- Devis voiles d’ombrages pour l’école
12- Subvention nuisible pour achat de cages à ragondins.
13- Délibération demande de subvention pour achat de défibrillateur Atoucrin (ajout)
▪ QUESTIONS DIVERSES :
Distribution des bacs
Convention d’adhésion au service d’assistance psychologue du travail du centre de gestion (re- tour de la commission du personnel)
Offre de parution contrat de remplacement de l’agent technique des espaces verts. Pot de départ Mme Plard 2
DELIBERATION N°11-2026
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la dépense réalisée par Madame PREZELIN Magali pour la commune avec son compte personnel pour 42.94€ TTC, facture à l’appui, ne pouvant ouvrir de compte dans l’établissement concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de REMBOURSER les frais engagés à Madame PREZELIN Magali pour la somme de 42.94€.
DELIBERATION N°12-2026 : Attribution d’une subvention communale non remboursable au budget Commerce
Vu le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026,
Vu la nécessité de soutenir l’activité économique et commerciale sur le territoire communal, Considérant que le budget Commerce 60105 nécessite un soutien financier afin d’assurer le fonctionnement de certaines actions,
Considérant que cette aide présente un intérêt communal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide :
Article 1
Il est attribué au budget Commerce 60105 une subvention communale d’un montant de 16 500.00 €. Article 2
Cette subvention est accordée à titre non remboursable et ne donne lieu à aucune contrepartie financière pour la commune.
Article 3
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget communal de l’exercice 2026. Article 4
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°13-2026 : Tarif des services 2026
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs suivants au 1er mars 2026 :
SERVICES 2026 TARIFS 2026
Copie, fax 0,25 € - Après la 25è,
0.10€
Droit de place 4.50 €
Prestation du personnel 30.00 € de l’heure
Redevance ramassage chien 75.00 €
Concession 50 ans 300,00 €
Concession 30 ans 200,00 €
Case columbarium (25 ans) 800,00 €
Participation assainissement collectif 700.00 €
Surtaxe communale 0.90 €/m3
Renouvellement case colombarium 25 ans 200.00 €
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les tarifs proposés.
PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 3
Monsieur Hullin présente les comptes administratifs.
Le conseil municipal a reçu un document relatant chaque compte administratif par budget. Le budget principal est très excédentaire, avec une capacité importante d’autofinancement. Le budget station carburant est sain et équilibré, générant un excédent net. Le budget assainissement a une capacité d’investissement future sans recours à l’emprunt. Le budget immeuble est équilibré mais plus contraint, nécessitant une affectation quasi totale de l’excédent pour couvrir les besoins d’investissement.
Le budget CCAS est stable, avec une marge financière limitée mais positive.
DELIBERATION N°14-2026
Considérant que le compte administratif du budget commune 60100 de l’exercice 2025 fait apparaître :
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 821 823.73 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT : 237 640.81 €
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 1068 : 237 640.81 €
EXEDENT REPORTÉ EN RECETTE : 584 182.92 €
TOTAL AFFECTÉ : 821 823.73 €
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget commune 60100 du trésorier municipal pour l’exercice 2025.
Le compte de gestion budget commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025 du budget commune.
DELIBERATION N°15-2026
Considérant que le compte administratif du budget station carburant 60104 de l’exercice 2025 fait apparaître :
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 43 528.08 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT : 0.00 €
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 1068 : 0.00 €
EXEDENT REPORTÉ EN RECETTE : 43 528.08 €
TOTAL AFFECTÉ : 43 528.08 €
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget station carburant 60104 du trésorier municipal pour l’exercice 2025.
Le compte de gestion budget station carburant, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025 du budget station carburant.
DELIBERATION N°16-2026
Considérant que le compte administratif du budget assainissement 60102 de l’exercice 2025 fait apparaître : 4
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 67 170.60 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT : 0.00 €
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 1068 : 0.00 €
EXEDENT REPORTÉ EN RECETTE : 67 170.60 €
TOTAL AFFECTÉ : 67 170.60 €
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget assainissement 60102 du trésorier municipal pour l’exercice 2025.
Le compte de gestion budget assainissement, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025 du budget assainissement.
DELIBERATION N°17-2026
Considérant que le compte administratif du budget commerce 60105 de l’exercice 2025 fait apparaître :
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 61 180.10 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT : 57 612.51 €
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 1068 : 57 612.51 €
EXEDENT REPORTÉ EN RECETTE : 3 567.59 €
TOTAL AFFECTÉ : 61 180.10 €
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget commerce 60105 du trésorier municipal pour l’exercice 2025.
Le compte de gestion budget commerce, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025 du budget commerce.
DELIBERATION N°18-2026
Considérant que le compte administratif du budget C.C.A.S 60101 de l’exercice 2025 fait apparaître :
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 4 474.12 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT : 0.00 €
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 1068 : 0.00 €
EXEDENT REPORTÉ EN RECETTE : 4 474.12 €
TOTAL AFFECTÉ : 4 474.12 €
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget C.C.A.S 60101 du trésorier municipal pour l’exercice 2025.
Le compte de gestion budget C.C.A.S, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025 du budget C.C.A.S.
DELIBERATION N°19-2026 Avancement de grade 5
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1,; Vu le budget communal ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé. Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe en raison du tableau promouvables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi permanent à temps non complet (30.40 heures hebdomadaire) d’adjoint technique principal 2ème classe
PRECISE :
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION N°20-2026 Relative à la mise en œuvre des avantages en nature – Repas – Année 2026
L’avantage en nature « repas » est évalué conformément au barème forfaitaire et est fixé par l’URSSAF pour un montant de 5.50 € pour l’année 2026, applicable au moment du calcul de la paie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à 2.75 € le prix du repas au 1er avril 2026 au restaurant scolaire pour le personnel communal
DELIBERATION N°21 : Autorisation donnée au Maire de signer l’acte de vente du dossier Chesnot
Vu la délibération n° 65A-2025 en date du 7 novembre 2025 ayant décidé la cession du chemin communal nouvellement cadastré ZK 31 (anciennement ZK 17).
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente du chemin communal cadastré section ZK 31 au profit de M. Chesnot, ainsi que tout document afférent à cette opération
AMENDES DE POLICE 6
Les amendes de police relatives à la circulation routière (amendes forfaitaires pour excès de vitesse, non-respect du code de la route, etc.) donnent lieu à des recettes pour l’État. Une partie de ce produit est ensuite redistribuée aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) selon des règles définies par le Code général des collectivités territoriale
Les sommes issues du produit des amendes de police doivent être utilisées comme financement de projets d’investissement public, généralement liés à la sécurité routière, à la mobilité et à la circulation sur le territoire communal ou intercommunal.
Cette demande de subvention doit servir à des travaux de Sécurité routière tel que des aménagements pour ralentir le trafic ou sécuriser les zones piétonnes ou scolaires, la création ou l’amélioration de passages protégés, des trottoirs, des pistes cyclables, des zones 30, l’installation de panneaux, signalisations lumineuses, aménagements de carrefours…) mais également pour la circulation et la mobilité tel que l’aménagement de routes ou de voirie communale , la création de parcs de stationnement, l’amélioration des transports en commun.
Le dossier de subvention au titre des amendes de police, l’objectif est d’obtenir une aide financière (versée par le Département via la préfecture) pour réaliser un projet concret améliorant la sécurité routière ou l’aménagement du territoire.
Ce dossier doit généralement contenir :
• Une délibération du conseil municipal validant le projet et la demande de subvention
• Une description détaillée du projet
• Un plan de financement et un devis des travaux envisagés
Ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour des dépenses courantes ou de fonctionnement, ni pour compenser des amendes personnelles : leur usage est strictement encadré par la loi pour financer des investissements pu- blics d’aménagement et de sécurité routière.
La demande de subvention doit être transmise avant le 17 avril 2026.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE A FIOUL DE L’ECOLE
Monsieur le maire informe de la réception du devis de renouvellement du contrat de maintenance de la chaudière de l’école.
Souhaitez-vous le renouveler pour un an, merci de prendre en compte ou non le projet réseau de chaleur ? Montant du devis : 2712.82 € ttc (2260.68€ ht).
Le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat.
DEVIS VOILES D’OMBRAGES POUR L’ECOLE
Monsieur TIREAU Guillaume présentera le devis des voiles d’ombrage pour la cour de l’école. Devis réalisé par SARL Pascal Maudet. Ce devis sera étudié lors du prochain conseil d’école.
SUBVENTION NUISIBLE POUR ACHAT DE CAGES A RAGONDINS
Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire d’investir dans des cages à ragondins pour le piégeur. Après recherche, il n’y a pas de possibilité de subvention pour cet achat.
Le conseil municipal attribue 400 €. 7
DELIBERATION N°22-2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un défibrillateur au centre équestre d’Atoucrin.
Vu la demande formulée par le centre équestre d’Atoucrin, situé sur le territoire communal, relative à l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) ;
Considérant
• Que le centre équestre d’Atoucrin accueille régulièrement du public ; • Que l’installation d’un défibrillateur contribue à renforcer la sécurité des usagers et du personnel ; • Que cet équipement présente un intérêt général en matière de prévention et de protection de la santé publique sur le territoire communal ;
• Que la commune souhaite soutenir cette initiative par l’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au centre équestre d’Atoucrin pour l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe.
Article 2 :
Le montant de cette subvention est fixé à 1 362.00 €.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026, au chapitre 65
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
Distribution des bacs : La distribution aura lieu jusqu’au 24 avril 2026.
Le volume dépend de la composition et de la taille des foyers.
Si la personne n’est pas présente lors de la distribution, un avis de passage sera déposé. Il faudra alors prendre rendez- vous pour se faire livrer son bac.
Le nouveau système de ramassage se met en place le 18 mai 2026.
Convention d’adhésion au service d’assistance psychologue du travail du centre de gestion : retour de la commission du personnel : refus
Offre de parution contrat de remplacement de l’agent technique des espaces verts : Monsieur Jaries, Madame Prezelin et Monsieur Deslandes ont demandé une mise en ligne de l’annonce.
L’annonce est en ligne du 2 février 2026 au 4 mars 2026 pour un contrat du 16 mars 2026 au 31 mai 2026. La commission du personnel devra se réunir à compter du 4 mars 2026 pour statuer sur les candidatures.
Pot de Départ d’un agent technique : Un agent technique (cuisinière) est en retraite depuis le 19 janvier 2026. La date du pot de départ en retraite de l’agent technique est fixée au 24 février 2026 à 18h30 à la salle de La Clargerie.
Pizzaiolo : le pizzaiolo d’habitude implanté chaque samedi place de la bascule, avait demandé à être exceptionnellement déplacé parking des commerces suite à un problème technique. Le pizzaiolo demande rester définitivement au parking des commerces.
Le conseil municipal demande l’avis des autres commerçants en place pour éviter la concurrence, ainsi que les 8
modalités demandées (électricité). Si une demande de prise électrique émane, il faudra voir si cela est possible et envisager une augmentation du droit de place.
Monsieur Jaries informe que le bureau communautaire à voté un plafond maximum des cartes cadeaux attribuées aux agents en fin d’année. Celui-ci serait fixé à 50€ maximum par agent. Madame Letheule doit se renseigner.
Départ de l’agent d’accueil : le conseil municipal devra se prononcer sur la mise en ligne de l’annonce. Le conseil municipal demande le délai de convocation de la commission du personnel. A compter du lendemain de la fin de parution de l’offre, la commission pourra statuer sur les candidatures a retenir.
Monsieur Jaries expose le compte rendu du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Sarthe et Loir. Ce document sera transmis au conseil municipal.
Pour résumé :
L’avenant n°02 au contrat de concession VEOLIA Eau s’inscrit dans le contexte de la baisse des volumes d’eau consommés, principalement liée à la cessation d’activité de l’entreprise CHARAL et aux efforts de sobriété industrielle. La clause contractuelle de variation de plus de 20 % n’est pas atteinte, mais une révision anticipée du contrat est possible par accord des parties.
Deux options ont été étudiées :
• une augmentation des tarifs avec maintien des engagements contractuels, • ou le maintien des tarifs avec suppression de certains engagements. La majorité des membres du comité syndical s’est prononcée en faveur du maintien des tarifs, en contrepartie de l’abandon de plusieurs investissements contractuels (décarbonatation, traitements spécifiques, fonds CVM), et de la révision de l’assiette des volumes à 3 304 297 m³/an.
La situation financière du SMAEP est jugée saine, permettant d’absorber la baisse de volumes tout en préservant l’équilibre budgétaire. Le projet d’avenant sera soumis à validation lors du prochain comité syndical.
TOUR DE TABLE :
Le leg sera signé le 18 février 2026 à 14h.
POUR INFORMATION :
Le conseil communautaire aura lieu à la salle des fêtes le 5 mars 2026.
Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 27 février 2026 à la mairie.