Procès Verbal - PV20fvrier2025

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Procès Verbal - PV20fvrier2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20fvrier2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, DIEUMEGARD Marie-France, TWARDAWA, ROUÉ, AUGROS, MANASSÉ Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, BIGOT, LAMÉ, RICHARD, AUGROS.

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr RICHARD, Mr JACQUIER avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr LAMÉ , Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr ROBBE, Mr GAILLARD ave pouvoir à Mme PERROT, Mr SAILLARD avec pouvoir à Mme TWARDAWA, Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ .

Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mme AUGROS, Mr GUIVARC’H, Mr GUIBERT.

Secrétaire de séance Mme PERROT, pour 21 pour, un contre Mr LEBOULLENGER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

Mr LEBOULLENGER regrette que l’aide pour Mayotte décidée lors de ce conseil municipal ait été adressée à l’Association des Maires de France qui est une association politique, dirigé par un maire Les Républicains. Mr GOUROVITCH lui répond que cette association est composée de maires de divers courants politiques afin de respecter le pluralisme.

Mr LEBOULLENGER souhaite qu’à l’avenir l’ensemble des documents destinés aux conseillers municipaux avant le conseil municipal soit diffusé publiquement.

Vote pour 17, 4 abstentions Mr FISCHER, Mme TWARDAWA, Mr SAILLARD Mme MANASSÉ, un contre Mr LEBOULLENGER.2

DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mr GOUROVITCH présente le rapport d’orientation budgétaire 2025.

Mme ROUÉ souhaite connaitre les taux des taxes communales envisagées pour le prochain budget. Mr GOUROVITCH lui précise que le projet de budget n’est pas encore achevé, l’espoir est de ne pas augmenter les taux et de se contenter de l’augmentation des bases de 1,7 % décidée par l’Etat.

Mr BIGOT regrette le manque de volontarisme dans le domaine de l’environnement, trop peu d’investissements sont destinés à ce domaine. Des efforts pourraient être faits dans la réduction de consommation d’énergie, par la pose de panneaux photos voltaïques, une meilleure isolation des bâtiments communaux. Mr GOUROVITCH rappelle que les panneaux photos voltaïques sont une technologie qui connait ses limites du fait de l’impossibilité de stocker l’énergie et de la dépendance à l’ensoleillement dans les périodes où l’énergie est la plus indispensable. Il est rappelé que les deux plus vastes bâtiments municipaux sont le gymnase et le tennis qui ont été conçus il y a une trentaine d’années avec des couvertures translucides légères. Les charpentes ne supporteraient pas la mise en place des panneaux qui de toute façon plongeraient les salles dans l’obscurité toute la journée.

M. GOUROVITCH tient, par ailleurs, à rappeler que ceux qui nous demande aujourd’hui d’enrichir la Chine, leader mondial des panneaux voltaïques, sont ceux qui ont sacrifié l’énergie nucléaire, filière d’excellence française il y a moins de quinze ans.

Mr BIGOT remercie la municipalité des actions menées en faveur du compostage et notamment Sylvie FAYAT à la suite des distributions gratuites de composteurs en 2024.

Mr GOUROVITCH rappelle que les panneaux photos voltaïques sont une technologie qui connait ses limites du fait de l’impossibilité de stocker l’énergie et de la dépendance à l’ensoleillement dans les périodes où l’énergie est la plus indispensable.

Mr LEBOULLENGER constate une forte hausse des dépenses de fonctionnement en 2024.

Mr GOUROVITCH rappelle que de nombreuses heures supplémentaires des agents communaux ont été nécessaires lors des différents évènements climatiques subis par la commune et des dépenses non-prévisibles

Mr LAMÉ rajoute que des augmentations d’indice des agents de la fonction publique décidées par le gouvernement ont alourdi le chapitre charges de personnel.

Mr LEBOULLENGER prend note de l’excédent de fonctionnement qui pourrait permettre à la commune de baisser les taux des taxes locales pour neutraliser l’augmentation des bases fiscales.

Mr GOUROVITCH répond qu’il est dangereux de baisser les taxes, l’excédent de fonctionnement sert à financer les investissements. Par ailleurs, des aléas peuvent survenir sur un exercice budgétaire qui nécessitent des investissements d’urgence. Il faut pouvoir y faire face.3

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du débat d’orientation budgétaire 2025.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN VELO REGIONAL

Mr ROBBE présente le dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France qui concerne le projet de bandes cyclistes partagées rue de Montguillon.

Mr LEBOULLENGER a eu l’occasion de tester ce dispositif à Saint Lô. Il regrette ce choix technique mais votera néanmoins cette demande.

Le conseil à l’unanimité sollicite une subvention régionale au titre du Plan Vélo régional

- RAPPELLE que les grandes orientations du Plan vélo de Val d’Europe Agglomération ont été approuvées par délibération n°22-12-20 du 15 décembre 2022;

- S’ENGAGE à réaliser le programme d'opérations pluriannuel en faveur du vélo ci- annexé ;

- AUTORISE M. le Maire ou son délégataire à solliciter les subventions auprès de la Région lle-de-France ;

- INFORME que la commune demande l’inscription du projet d’aménagement cyclable au Schéma de Développement Intercommunal Cyclable (SDIC) de Val d’Europe Agglomération ;

- AUTORISE M. le Maire ou son délégataire à signer toutes les conventions financières afférentes aux opérations mentionnées dans ce programme ;

- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions ;

- S'ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien de ces aménagements ;

- S'ENGAGE à tenir informés les partenaires financiers de ces aménagements ;

- PRÉCISE qu’une demande de Fonds d’Aménagement Communal (FAC) est en cours d’instruction auprès du Département de Seine-et-Marne ;

- S'ENGAGE à supporter au moins 30 % de financement sur fonds propres du montant HT des travaux ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite sur l’imputation comptable 21318 du budget 2025 dans la limite des crédits de paiement disponibles chaque année ;

- DIT que les recettes seront perçues sur le chapitre 13 article 1312 du budget 2025.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs.4

RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MUSIQUE CLASSIQUE AVEC LE VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention pour le développement de la musique classique avec le Val d’Europe Agglomération.

CONVENTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LES MANIFESTATIONS ET ORGANISATIONS DE COMMUNICATION AVEC LE VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention de soutien aux communes pour les manifestations et organisations de communication avec le Val d’Europe Agglomération.

TARIF SEJOUR ADOS

Mme BELABED présente le projet de séjour ados au futuroscope et aquascope organisé par le service enfance jeunesse du 7 au 9 juillet 2025. Le coût total du séjour est de 2025,12 € . Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une participation aux parents d’élèves de 120 € par élève.

CONVENTION RECYCLIVRE

Mr AUGROS présente la société Recyclivre qui propose à la bibliothèque municipale de récupérer les livres qui ont fait l’objet d’un désherbage. Recyclivre les remet en vente et une partie des produits de la vente sera destinée à l’association Lire et Faire Lire.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention qui organise cette prestation.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec Intégrale Environnement pour la requalification de la rue de Montguillon pour un montant de 39 910,30 € HT.

Désignation de Maître Gaël DECHELETTE, Avocat à la Cour, 40 avenue Marceau 75008 PARIS, pour représenter la commune devant le Cour d’ Appel de Paris dans l’affaire BRUN pour une infraction à la réglementation de l’urbanisme.

Prise en charge de 4 entretiens psychothérapeutiques effectués par Mme Aline PRUAL psychologue, pour un montant de 240 € TTC.

Mr LEBOULLENGER souhaite avoir des précisions sur l’affaire BRUN. Mr GOUROVITCH rappelle les faits. Les prévenus ont construit en toute illégalité dans un espace naturel boisé classé 3 maisons individuelles. Ils ont été condamnés en 1ère instance à la démolition de ces bâtiments et doivent désormais renaturer le site qui a été saisi par l’Etat.5

MANIFESTATIONS A VENIR

Mme PERROT informe les élus des prochaines manifestations sur la commune.

- CCAS après-midi Chandeleur samedi 1er mars 2025 de 14h00 à 17h00 à la salle

polyvalente de l’école

- Salon du bien-être samedi 8 mars 2025 de 10h00 à 18h00 au gymnase du centre

sportif Jacques Goddet

- Remise des médailles du travail samedi 15 mars 2025 à 10h30 salle du conseil

municipal

- Jeux de société organisés par le comité des fêtes dimanche 23 mars 2025 au

gymnase de 14h00 à 17h00

- Journée folklore Portugais dimanche 30 mars 2025 de 11h00 à 18h00 au gymnase

- Collecte de sang au gymnase le samedi 12 avril 2025 de 9H00 à 13H30

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement. https://www.saint-germain-sur-morin.org