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Déliberation - 20 DELIBERATION
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Déliberation - DELIBERATION N°20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211122-DEL20-221121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
26/11/2021
4
RE
h
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération
n° 20
db, L = &taples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
de
danse
Service
École
municipale
de
musique
et
Domaine
de
compétence
:
6.4
—
Autres
Actes
Réglementaires
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
15/11/2021 Membres
présents
: 25
puis 24
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h 00)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis 5 Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 29
Affiché
le 24/11/2021
musical Objet:
Modification
des
tarifs
année
scolaire
2021-2022
-
Ateliers
d'éveil
sonore
et
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Jean-Paul
HAGNERE
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE.
Rapporteur
:
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
des
tarifs
proposés
pour
l'école
municipale
de
musique
et
danse
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples
sur
mer»
en
date
du
28
octobre
2021,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
la
modification
du
tarif
unique
pour
les
ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
pour
la
période
du
1er
Janvier
au
02
Juillet
2022,
comme
suit : TARIFS
JANVIER-JUILLET
2022
Ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
ETAPLOIS
EXTERIEURS
TARIF
UNIQUE
40
EUROS
(pour
13
séances)
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.