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Déliberation - 20 DELIBERATION
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Déliberation - DELIBERATION N°20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-DEL20-120623-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
14/06/2023
Es
_—
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
TD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
h
4,2
-
Personnel
contractuel
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s) :
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de votants :
27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Nautique
de
la
Canche
Rapporteur
: Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Règles
de
fonctionnement
pour
le
recrutement
et
la
rémunération
des
moniteurs
de
voile
saisonniers
au
Centre
Nautique
de
la
Canche.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L.322-23-2,
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
du
23
mai
2023 Considérant
que
la
commune
doit
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
de
la
clientèle
saisonnière
de
l’école
de
voile, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
pendant
les
vacances
estivales
pour
pouvoir
accueillir
tous
les
publics
sur
différents
supports:
optimists,
planches
à
voile,
catamarans,
vieux
gréments
et
kayaks
de
mer..….,
Considérant
que
les
moniteurs
de
voile
doivent
être
titulaires
du
Certificat
Qualificatif
Professionnel
d'Aide-Moniteur
de
Voile
(CQPAMV)
et
être
à
jour
de
leur
carte
professionnelle, Considérant
que
les
aide-moniteurs
doivent
avoir
commencé
à
la
date
d'embauche,
leur
cursus
de
formation
de
CQPAMV
et
donc
être
titulaires
du
permis
côtier
et
du
ler
stage
dit
«
Sécuriser
»,
Considérant
que
les
moniteurs
CQPAMV
interviennent
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
de
35
heures
et
les
aide-moniteurs
sur
la
base
d'un
contrat
de
30
heures,
Considérant
que
Le
nombre
de
moniteurs
par
semaine
nécessaires
à
la
bonne
organisation
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
est
défini
comme
ci-dessous
:
Flottes
Nombre
de
moniteurs
Nombre
d'aide-moniteurs
15
Optimists
2
1
8
Catamarans
12"
2.
1
5
Catamarans
14'
1
1
2
Catamarans
16'
1
Total
6
3
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
selon
les
besoins
du
service,
pour
les
vacances
estivales
sur
le
régime
indiciaire
suivant
:
Moniteurs
de
voile
titulaire
du
CQPAMV
et
de
la
carte
professionnelle
:
échelon
11
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
: 432
IM
:382)
soit
1852.90€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés Aide-moniteurs
de
voile
titulaire
du
permis
côtier
et
du
stage
«
sécuriser
»
échelon
1
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
397
IM
361)
soit
1750.86€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés
et
minoré
de
20%
si
moins
de
17
ans
et
minoré
de
10%
entre
17
et
18
ans.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatign
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.