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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lo!
Reçu en préfecture lé 05/07/2018
_—
DEPARTEMENT
atiché le
DES
ALPES
MARITIMES
ID
: 006-210600383-20180628-D_16_06_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
16/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«SPL
SOPHIA»
-
Présents:
16
RAPPORT
ANNUEL
2017
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
Excusés:
ñ
D’ADMINISTRATION
Pouvoirs :
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-
François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« /es
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
groupement
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
(...),
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
(...)
».
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
rapport
annuel
2017
des
administrateurs
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
SOPHIA,
DONNE
QUITUS
à
Emmanuel
DELMOTTE,
administrateur
représentant
la
collectivité
pour
l'exercice
2017. Adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
EU
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
k
Effectuées
le
- 5 JUIL,
2016
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
-5
}{}].,
7018